[Clos] Spéculation Rabatcho

Un niveau 0 qui spécule sur le mais : total du préjudice 11.80 écus.

https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?p=35241#35241

Procès lancé.

Citation :

Monsieur le Juge, je viens vous présenter le cas de Sieur Rabtacho, soupçonné d’escroquerie.

En effet, le 2 mai dans la soirée, le Maire Delagrâce a constaté la vente de 11 sacs de maïs à 4.50 écus, de 6 sacs à 4.70 écus et de 1 sac à 4.30 écus.

Vu le décret municipal du 13 avril 1454, imposant un prix maximum du mais de 3.90 écus (https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=391).

Vu le décret municipal du 29 avril 1454, instaurant un régime spécial pour le traitement des infractions constatées sur Pontarlier (https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=2792).

Devant les preuves rapportées ici (https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?p=35241#35241), je demande donc à l’accusé de s’avancer à la barre pour présenter sa défense.

Je lui recommande aussi fortement de prendre contact avec l’Adjudant Maitre91 afin de se mettre en conformité avec la législation et donc de rembourser les 11.80 écus indus.

A Dole le 8 mai 1454

coupable.