[VOTE DU 9/12 au 13/12] Abrogation de la subvention comtale sur le bois

Suite à la discussion sur la subvention comtale sur le bois
https://chateau-de-dole.forumactif.com/seances-publiques-f91/bois-t27429-30.htm, nous votons pour décider de l'abrogation de cette loi.

L'abrogation de la Loi du Code du Commerce, des Finances et de l'Économie Livre II Chapitre 1 Article 3 entraîne également l'abrogation du décret sur le commerce du bois.

Citation :

Article 3 : Coopérative forestière
Alinéa 1 :
Le prix des stères de bois est encadré par décret comtal. Ce prix prévaut pour tous les Francs-Comtois et peut être révisé par le Commissaire au Commerce après consultation des maires et du Parlement.
Alinéa 2 :
Le commerce du bois à l'intérieur de la Franche-Comté est réglementé. Il est interdit à tout Franc-Comtois de voyager vers une ville forestière pour acheter plus de 25 stères de bois. Au delà, un tel achat est considéré comme de la spéculation et non un achat pour consommation personnelle. Toutefois il est possible de contacter le Maire pour obtenir l'autorisation de dépasser ce quota.
Alinéa 3 :
Le Commissaire au Commerce s'engage à acheter un quota de stères aux villes forestières. Ce quota est fixé par décret comtal.
Alinéa 4 :
Les mairies des villes non forestières se voient imposer l'achat de stères, le tout encadré par décret comtal.

Voté par le Parlement le 22 juin 1454, promulgué par le Franc-Comte Duncan Idaho le 22 juin 1454
Amendé par vote du Parlement le 10 octobre 1456 et promulgué par la Franc Comtesse Lysiane d'Ormerach.

Citation :

Décret comtal relatif à la loi sur le commerce du bois

Article 1
Le prix d'achat et revente au Comté d'un stère de bois par les mairies est fixé à 4.25 écus

Article 2
Le prix affiché d'un stère de bois sur les grilles municipales des prix maximums ne pourra être inférieur à 4,00 écus ni excéder 4,50 écus.

Article 3
Le CAC s'engage à acheter la production en stères des villes forestières à concurrence de 700 stères par semaine, au-delà les achats seront laissés à la libre appréciation du CAC. En conséquence de quoi, les villes forestières s'engagent à honorer ce quota dans la mesure de leur capacité.

Article 4
Les mairies, citées ci-après, auront l'obligation d'acheter au CAC 200 stères/semaine pour Luxeuil, Poligny et Pontarlier et 100 stères/semaine pour Dole en fonction des stocks du Comté.


Votée le 4 février 1455, publié le 4 février 1455, Mylena de Fray de Vigner, Franc-Comtesse, au nom du Parlement de Franche-Comté.
Loi amendée par le parlement le 9 mars 1456, publiée par la Franc-Comtesse Macricri, le 14 mars 1456
Modifié par vote du Parlement le 10 octobre 1456 et publié par la Franc Comtesse Lysiane d'Ormerach .

[0] Pour l'abrogation de la loi:

[0] Contre l'abrogation de la loi:

[0] Abstention:

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Verania, Alban_Erwann, Leonin, Shenkj, Jerome, Epsonstylus, Pegasine, Lysiane, Sahvanturrah, Aicelina

Valaraukar, Sacrai, Danytr, Leif, Elzebeth, Artifice, Ecaterina

Citation :

[1] Pour l'abrogation de la loi : Epsonstylus,

[0] Contre l'abrogation de la loi:

[0] Abstention:

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Verania, Alban_Erwann, Leonin, Shenkj, Jerome, Pegasine, Lysiane, Sahvanturrah, Aicelina

Valaraukar, Sacrai, Danytr, Leif, Elzebeth, Artifice, Ecaterina

[quote="epsonstylus"]

Citation :

[2] Pour l'abrogation de la loi : Epsonstylus, Sacrai

[0] Contre l'abrogation de la loi:

[0] Abstention:

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Verania, Alban_Erwann, Leonin, Shenkj, Jerome, Pegasine, Lysiane, Sahvanturrah, Aicelina

Valaraukar, Danytr, Leif, Elzebeth, Artifice, Ecaterina

[2] Pour l'abrogation de la loi : Epsonstylus, Sacrai

[0] Contre l'abrogation de la loi:

[1] Abstention: Verania,

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Alban_Erwann, Leonin, Shenkj, Jerome, Pegasine, Lysiane, Sahvanturrah, Aicelina

Valaraukar, Danytr, Leif, Elzebeth, Artifice, Ecaterina

Citation :

[2] Pour l'abrogation de la loi : Epsonstylus, Sacrai

[1] Contre l'abrogation de la loi: Leif

[1] Abstention: Verania,

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Alban_Erwann, Leonin, Shenkj, Jerome, Pegasine, Lysiane, Sahvanturrah, Aicelina

Valaraukar, Danytr, Elzebeth, Artifice, Ecaterina

[3] Pour l'abrogation de la loi : Epsonstylus, Sacrai, Lysiane,

[1] Contre l'abrogation de la loi: Leif

[1] Abstention: Verania,

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Alban_Erwann, Leonin, Shenkj, Jerome, Pegasine, Sahvanturrah, Aicelina

Valaraukar, Danytr, Elzebeth, Artifice, Ecaterina

[3] Pour l'abrogation de la loi : Epsonstylus, Sacrai, Lysiane

[2] Contre l'abrogation de la loi: Leif, Shenkj

[1] Abstention: Verania

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Alban_Erwann, Leonin, Shenkj, Jerome, Pegasine, Sahvanturrah, Aicelina

Valaraukar, Danytr, Elzebeth, Artifice, Ecaterina

Citation :

[4] Pour l'abrogation de la loi : Epsonstylus, Sacrai, Lysiane, Leonin

[2] Contre l'abrogation de la loi: Leif, Shenkj

[1] Abstention: Verania

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Alban_Erwann, Shenkj, Jerome, Pegasine, Sahvanturrah, Aicelina

Valaraukar, Danytr, Elzebeth, Artifice, Ecaterina

Citation :

[4] Pour l'abrogation de la loi : Epsonstylus, Sacrai, Lysiane, Leonin

[2] Contre l'abrogation de la loi: Leif, Shenkj

[2] Abstention: Verania, Artifice

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Alban_Erwann, Jerome, Pegasine, Sahvanturrah, Aicelina

Valaraukar, Danytr, Elzebeth, Ecaterina

Citation :

[5] Pour l'abrogation de la loi : Epsonstylus, Sacrai, Lysiane, Leonin, Imladris (à la place de Valaraukar)

[2] Contre l'abrogation de la loi: Leif, Shenkj

[2] Abstention: Verania, Artifice

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Alban_Erwann, Jerome, Pegasine, Sahvanturrah, Aicelina

Danytr, Elzebeth, Ecaterina

Citation :

[5] Pour l'abrogation de la loi : Epsonstylus, Sacrai, Lysiane, Leonin, Imladris (à la place de Valaraukar)

[3] Contre l'abrogation de la loi: Leif, Shenkj, Sahvanturrah

[2] Abstention: Verania, Artifice

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Alban_Erwann, Jerome, Pegasine, Aicelina

Danytr, Elzebeth, Ecaterina

Citation :

[5] Pour l'abrogation de la loi : Epsonstylus, Sacrai, Lysiane, Leonin, Imladris (à la place de Valaraukar)

[3] Contre l'abrogation de la loi: Leif, Shenkj, Sahvanturrah

[3] Abstention: Verania, Artifice, Pegasine

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Alban_Erwann, Jerome, Aicelina

Danytr, Elzebeth, Ecaterina

Citation :

[5] Pour l'abrogation de la loi : Epsonstylus, Sacrai, Lysiane, Leonin, Imladris (à la place de Valaraukar)

[3] Contre l'abrogation de la loi: Leif, Shenkj, Sahvanturrah

[4] Abstention: Verania, Artifice, Pegasine, Jerome

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Alban_Erwann, Aicelina

Danytr, Elzebeth, Ecaterina

Vote clos: 5 voix en faveur de l'abrogation, 3 contre et 4 absentions.
La loi sur le bois sera abrogée.