Le château de Dole
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Elaessya
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MessageSujet: Re: Cumul, cumul, cumul...   Cumul, cumul, cumul... - Page 2 EmptySam 13 Juin 2009 - 17:20

si l'instance compétente peut être le trio judiciaire, le délai pourrait-être d'une semaine.
Qui serait l'instance compétente si un membre du trio justice est concerné ?
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Adso
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MessageSujet: Re: Cumul, cumul, cumul...   Cumul, cumul, cumul... - Page 2 EmptyLun 15 Juin 2009 - 22:00

Moi, j'aurais plutôt dit que ce devrait être au Parlement (donc assemblée de conseillers comtaux+maires+représentant EA, peut-être que j'en oublie^^) de trancher dans tous les cas. Mais j'ai laissé "en blanc", pour qu'on n'ait pas l'impression que j'impose quoi que ce soit Wink

Le Parlement est ce qui permet de maximiser l'impartialité... Y compris si le membre qui cumule en fait partie.


Dernière édition par Adso le Lun 15 Juin 2009 - 22:58, édité 1 fois (Raison : rajouté un "s" à maire :D)
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Elaessya
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MessageSujet: Re: Cumul, cumul, cumul...   Cumul, cumul, cumul... - Page 2 EmptyLun 15 Juin 2009 - 22:09

certes.
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Macricri
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MessageSujet: Re: Cumul, cumul, cumul...   Cumul, cumul, cumul... - Page 2 EmptyJeu 25 Juin 2009 - 23:09

Synthèse à reprendre pour finaliser au parlement.
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MessageSujet: Re: Cumul, cumul, cumul...   Cumul, cumul, cumul... - Page 2 Empty

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