| Abrogation du décret sur les pelotes de laine et peaux | |
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shenkj_ Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 8025 Localisation : Saint Claude Date d'inscription : 18/10/2007
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| Sujet: Abrogation du décret sur les pelotes de laine et peaux Mar 28 Avr 2009 - 23:21 | |
| Décret sur les pelotes de laine et peaux - Citation :
- Article 1 : Les pelotes de laine et les peaux sont réservées à l'usage exclusif des artisans en ayant besoin pour leur production. Seuls sont autorisés à acheter ces marchandises les tisserands (laine et peaux) et les forgerons (peaux uniquement). La mairie bénéficie d'un droit particulier d'achat de ces articles pour la stabilité du marché.
Article 2 : Tout contrevenant se verra poursuivi par la maréchaussée pour le motif de trouble à l'ordre public. S'il s'avère que le contrevenant fait acte de spéculation, cela sera ajouté en tant que circonstance aggravante. A mon sens, il est temps d'abroger ce décret. A l'époque nous connaissions une pénurie de peaux et de laine. Dans la mesure où les quantités sont à présent suffisantes, ce décret n'est plus d'actualité. | |
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lluna Ménestrel
Nombre de messages : 7918 Localisation : Saint Claude Date d'inscription : 23/02/2006
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| Sujet: Re: Abrogation du décret sur les pelotes de laine et peaux Mer 29 Avr 2009 - 9:29 | |
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shenkj_ Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 8025 Localisation : Saint Claude Date d'inscription : 18/10/2007
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| Sujet: Re: Abrogation du décret sur les pelotes de laine et peaux Jeu 30 Avr 2009 - 0:39 | |
| Ok Lluna.
Qu'en pensent les tisserands, Tita, Willberyl, Nymphe ?
Dernière édition par shenkj_ le Ven 1 Mai 2009 - 0:09, édité 1 fois | |
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titannick Conteur
Nombre de messages : 3980 Localisation : Saint Claude Date d'inscription : 04/10/2008
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| Sujet: Re: Abrogation du décret sur les pelotes de laine et peaux Jeu 30 Avr 2009 - 1:21 | |
| Aucune objection pour moi. De toute façon, comme je produis peu, mes moutons me suffisent. | |
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Willberyl Prolixe
Nombre de messages : 440 Localisation : SAINT-CLAUDE Date d'inscription : 13/03/2008
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| Sujet: Re: Abrogation du décret sur les pelotes de laine et peaux Jeu 30 Avr 2009 - 10:15 | |
| Je pense qu'il est temps de suspendre l'application de ce décret, je cite - Citation :
- Décret sur les pelotes de laine et peaux
Citation: Article 1 : Les pelotes de laine et les peaux sont réservées à l'usage exclusif des artisans en ayant besoin pour leur production. Seuls sont autorisés à acheter ces marchandises les tisserands (laine et peaux) et les forgerons (peaux uniquement). La mairie bénéficie d'un droit particulier d'achat de ces articles pour la stabilité du marché.
Article 2 : Tout contrevenant se verra poursuivi par la maréchaussée pour le motif de trouble à l'ordre public. S'il s'avère que le contrevenant fait acte de spéculation, cela sera ajouté en tant que circonstance aggravante. Je parle bien de suspendre le décret, ça évite à devoir le revoter. Merci de votre attention. En résumé suspendons le décret pour une durée nécessaire à un rétablissement du marché. | |
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lluna Ménestrel
Nombre de messages : 7918 Localisation : Saint Claude Date d'inscription : 23/02/2006
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| Sujet: Re: Abrogation du décret sur les pelotes de laine et peaux Jeu 30 Avr 2009 - 10:29 | |
| Le suspendre ou l'abroger reviendra au même. Et pas besoin de vote dans les deux cas. Le conseil municipal n'est sollicité que dans un cadre consultatif, comme habituellement.
Quant à ton idée de quantité limitée pour chaque vêtement sur le marché : 1° Ca revient à tuer la filière de tissage, qui est déjà une filière difficile à la base, car non alimentaire et non utile à la vie des autres filières (le mouton ne se mange pas et un vêtement ne permet pas de survivre, juste à changer des puces coincées dans les haillons) 2° Ca revient donc à pousser vers la pauvreté cette filière, et qui dit pauvreté dit famine, déjà que j'imagine que c'est le cas. 3° C'est point équitable envers les autres filières. 4° Comment mettre en place une telle chose ?!!! (quelle quantité, par qui, et impossibilité de réel et juste contrôle) 5° Je pense pas que cela puisse réguler quoique soit dans les difficultés actuelles, ce sera juste un boulet à retardement (stockage dans les ateliers, mort de la filière, exode, etc) 6° Par là, je ne comprends pas l'opportunité
Et, comme pour tout le reste, filière de tissage ou autre, ce n'est pas en réprimant encore plus les villageois que nous parviendrons à les sauver. La Comté sait déjà que trop le faire avec son gel des rachats comtaux (source première de non régulation possible des marchés), et à mes yeux on ne devrait jamais pousser à pire. A moins de vouloir appuyer la mise en place catesque d'une gestion économique telle que celle que nous vivons. | |
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shenkj_ Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 8025 Localisation : Saint Claude Date d'inscription : 18/10/2007
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| Sujet: Re: Abrogation du décret sur les pelotes de laine et peaux Ven 1 Mai 2009 - 0:18 | |
| Pour rejoindre Lluna, oui nous allons l'abroger. De toute façon, on le gardera dans les archives, et si nécessaire on le republiera. | |
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shenkj_ Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 8025 Localisation : Saint Claude Date d'inscription : 18/10/2007
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| Sujet: Re: Abrogation du décret sur les pelotes de laine et peaux Sam 2 Mai 2009 - 14:25 | |
| Afin de favoriser la vente des peaux et des pelotes de laine, le décret suivant a été abrogé par décision du conseil municipal de Saint Claude. - Citation :
- Article 1 : Les pelotes de laine et les peaux sont réservées à l'usage exclusif des artisans en ayant besoin pour leur production. Seuls sont autorisés à acheter ces marchandises les tisserands (laine et peaux) et les forgerons (peaux uniquement). La mairie bénéficie d'un droit particulier d'achat de ces articles pour la stabilité du marché.
Article 2 : Tout contrevenant se verra poursuivi par la maréchaussée pour le motif de trouble à l'ordre public. S'il s'avère que le contrevenant fait acte de spéculation, cela sera ajouté en tant que circonstance aggravante. Abrogation du décret sur décision du conseil municipal. Fait à Saint Claude, le 2 mai 1457.Message publié sur la halle. | |
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