[VOTE URGENT 15/03 AU 18/04] Amendement de la Charte du CaM

Suite à ce débat, nous votons aujourd'hui la validation d'un amendement à la charte du CaM, comme suit :

Version actuelle a écrit:

Charte du Commissaire aux Mines

En prenant ses fonctions, le commissaire aux mines s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisé que par le Parlement.
Le non-respect de cet engagement est passible d'un procès pour trahison voire haute trahison selon la gravité des faits.


I- Définition :

Le CAM est responsable de l’entretien et de l’amélioration des mines lorsque celles ci sont en mode manuel, il est chargé de surveiller leur bonne tenue dans le cas contraire. En cas d’éboulement, de baisse de rendement suite à des oublis d'entretien, ou encore de baisse de rendement naturelle non signalée, il est déclaré premier responsable de cette défaillance, sauf signalement d'absence ou d'indisponibilité.

Il est membre du trio économique du Parlement (composé du Commissaire au Commerce, du Bailli et de lui même) et peut se faire aider de l'Assistant au Conseil Economique (ACE).

II- Devoirs :

Le CaM doit suivre la Procédure d'entretien des mines (Article 4 du Livre IV du Codex).

Il a pour devoir de faire chaque jour un rapport des mines dans le registre prévu à cet effet en chambre de l'économie et de compléter le tableaux d'information [fichier on line] afin d'évaluer les fréquentations théoriques des mines.

III- Les Mines Franc Comtoises :

De la localisation des mines :

- Mine 1 : Mine d'or partagée entre Saint-Claude et Poligny
- Mine 2 : Mine de fer pour Pontarlier
- Mine 3 : Carrière de pierre partagée entre Luxeuil et Vesoul
- Mine 4 : Mine de fer pour Dole

De la fermeture des mines:

Une mine ne pourra être fermée qu'avec l'autorisation du Franc-Comte.

Des capacités des mines :

La capacité des mines doit toujours être maximale quelque soit leur fréquentation à savoir 100 mineurs pour la mine de pierre & la mine d'or, et 50 mineurs pour les deux mines de fer.

Des niveaux des mines :

Le niveau optimal des 4 mines franc-comtoises a été calculé et fixé par nos experts miniers. Est entendu par niveau optimal "meilleur compromis entre entretiens et production" et non niveau maximal.
Sauf réforme majeure des mines par notre Suzerain, il ne pourra être décidé par quiconque de modifier ces niveaux optimaux.
Les niveaux ont été fixés comme suit :

- Mine de fer au niveau 10 soit 1.52 kg fer/travailleur
- Mine de pierre au niveau 11 soit 2.73 qx pierre/travailleur
- Mine d'or au niveau 10 soit 50.40 écus/travailleur.

Des salaires des mineurs :

Le salaire des mineurs est fixé par le décret comtal relatif aux salaires minimums.
Exceptionnellement, le salaire des mineurs pourra être augmenté sur un ou toutes les mines, pour une raison impérieuse et une durée clairement définie, et validé par un vote du Parlement dans un délai de 5 jours.

Version proposée a écrit:

Charte du Commissaire aux Mines

En prenant ses fonctions, le commissaire aux mines s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisé que par le Parlement.
Le non-respect de cet engagement est passible d'un procès pour trahison voire haute trahison selon la gravité des faits.


I- Définition :

Le CAM est responsable de l’entretien et de l’amélioration des mines lorsque celles ci sont en mode manuel, il est chargé de surveiller leur bonne tenue dans le cas contraire. En cas d’éboulement, de baisse de rendement suite à des oublis d'entretien, ou encore de baisse de rendement naturelle non signalée, il est déclaré premier responsable de cette défaillance, sauf signalement d'absence ou d'indisponibilité.

Il est membre du trio économique du Parlement (composé du Commissaire au Commerce, du Bailli et de lui même) et peut se faire aider de l'Assistant au Conseil Economique (ACE).

II- Devoirs :

Le CaM doit suivre la Procédure d'entretien des mines (Article 4 du Livre IV du Codex).

Il a pour devoir de faire chaque jour un rapport des mines dans le registre prévu à cet effet en chambre de l'économie et de compléter le tableaux d'information [fichier on line] afin d'évaluer les fréquentations théoriques des mines.

III- Les Mines Franc Comtoises :

De la localisation des mines :

- Mine 1 : Mine d'or partagée entre Saint-Claude et Poligny
- Mine 2 : Mine de fer pour Pontarlier
- Mine 3 : Carrière de pierre partagée entre Luxeuil et Vesoul
- Mine 4 : Mine de fer pour Dole

De la fermeture des mines:

Une mine ne pourra être fermée qu'avec l'autorisation du Franc-Comte.

Des capacités des mines :

La capacité des mines doit toujours être optimale, c'est-à-dire adaptée selon les fréquentations et consommations de la période en cours. Cependant, pour procéder à la décision de diminution du nombre maximal de mineurs autorisés chaque jour (100 mineurs pour la mine de pierre & la mine d'or, et 50 mineurs pour les deux mines de fer), la décision doit impérativement être accompagnée de l'aval du Franc-Comte.

Des niveaux des mines :

Le niveau optimal des 4 mines franc-comtoises a été calculé et fixé par nos experts miniers. Est entendu par niveau optimal "meilleur compromis entre entretiens et production" et non niveau maximal.
Sauf réforme majeure des mines par notre Suzerain, il ne pourra être décidé par quiconque de modifier ces niveaux optimaux.
Les niveaux ont été fixés comme suit :

- Mine de fer au niveau 10 soit 1.52 kg fer/travailleur
- Mine de pierre au niveau 11 soit 2.10 qx pierre/travailleur
- Mine d'or au niveau 10 soit 50.40 écus/travailleur.

Des salaires des mineurs :

Le salaire des mineurs est fixé par le décret comtal relatif aux salaires minimums.
Exceptionnellement, le salaire des mineurs pourra être augmenté sur un ou toutes les mines, pour une raison impérieuse et une durée clairement définie, et validé par un vote du Parlement dans un délai de 5 jours.

POUR [0] :

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

_Max, Jontas, Imladris, Sacrai, Rubella, Adso, Elaessya, Leonin, Lineluna, Derdekan, Elfriede., Macricri.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Anteu, Valaraukar, Slicer59, Mlle_sunny, Crro, Shenkj_, Sharlen.

POUR [1] : Lineluna,

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

_Max, Jontas, Imladris, Sacrai, Rubella, Adso, Elaessya, Leonin, Derdekan, Elfriede., Macricri.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Anteu, Valaraukar, Slicer59, Mlle_sunny, Crro, Shenkj_, Sharlen.

POUR [2] : Lineluna, Derdekan

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

_Max, Jontas, Imladris, Sacrai, Rubella, Adso, Elaessya, Leonin, Elfriede., Macricri.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Anteu, Valaraukar, Slicer59, Mlle_sunny, Crro, Shenkj_, Sharlen.


Une sorte de mise à jour de la charte, quoi.

POUR [3] : Lineluna, Derdekan, Leonin

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

_Max, Jontas, Imladris, Sacrai, Rubella, Adso, Elaessya, Elfriede., Macricri.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Anteu, Valaraukar, Slicer59, Mlle_sunny, Crro, Shenkj_, Sharlen.

POUR [4] : Lineluna, Derdekan, Leonin, Adso

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

_Max, Jontas, Imladris, Sacrai, Rubella, Elaessya, Elfriede., Macricri.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Anteu, Valaraukar, Slicer59, Mlle_sunny, Crro, Shenkj_, Sharlen.[/quote]

POUR [4] : Lineluna, Derdekan, Leonin, Adso

CONTRE [1] : Valaraukar,

ABSTENTION [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

_Max, Jontas, Imladris, Sacrai, Rubella, Adso, Elaessya, Elfriede., Macricri.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Anteu, Slicer59, Mlle_sunny, Crro, Shenkj_, Sharlen.

Contre la modulation de la capacité et Pour la modification pour la mine de pierre. Si le CAM est une bille et le Franc-comte aussi ca fait quoi ?
Les mines doivent etre a fond, si on doit diminuer la capacité c'est par absence de fer et seulement pour ca, et pour en arriver a ne pas avoir de fer il faut laisser pourrir la situation pendant 1 à 2 mois.

POUR [5] : Lineluna, Derdekan, Leonin, Adso, Sunny

CONTRE [1] : Valaraukar,

ABSTENTION [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

_Max, Jontas, Imladris, Sacrai, Rubella, Adso, Elaessya, Elfriede., Macricri.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Anteu, Slicer59, Crro, Shenkj_, Sharlen

POUR [5] : Lineluna, Derdekan, Leonin, Adso, Sunny

CONTRE [2] : Valaraukar, Imladris,

ABSTENTION [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

_Max, Jontas, Sacrai, Rubella, Adso, Elaessya, Elfriede., Macricri.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Anteu, Slicer59, Crro, Shenkj_, Sharlen

POUR [5] : Lineluna, Derdekan, Leonin, Adso, Sunny

CONTRE [2] : Valaraukar, Imladris,

ABSTENTION [1] : Slicer59,

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

_Max, Jontas, Sacrai, Rubella, Adso, Elaessya, Elfriede., Macricri.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Anteu, Crro, Shenkj_, Sharlen

POUR [5] : Lineluna, Derdekan, Leonin, Adso, Sunny

CONTRE [2] : Valaraukar, Imladris,

ABSTENTION [1] : Slicer59,Sharlen

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

_Max, Jontas, Sacrai, Rubella, Adso, Elaessya, Elfriede., Macricri.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Anteu, Crro, Shenkj_,
_________________

POUR [6] : Lineluna, Derdekan, Leonin, Adso, Sunny, Elfriede

CONTRE [2] : Valaraukar, Imladris,

ABSTENTION [1] : Slicer59,Sharlen

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

_Max, Jontas, Sacrai, Rubella, Adso, Elaessya, Macricri.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Anteu, Crro, Shenkj_

POUR [6] : Lineluna, Derdekan, Leonin, Adso, Sunny, Elfriede

CONTRE [3] : Valaraukar, Imladris, Rubella

ABSTENTION [2] : Slicer59, Sharlen


N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

_Max, Jontas, Sacrai, Adso, Elaessya, Macricri.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Anteu, Crro, Shenkj_

POUR [6] : Lineluna, Derdekan, Leonin, Adso, Sunny, Elfriede

CONTRE [4] : Valaraukar, Imladris, Rubella, Shenkj

ABSTENTION [2] : Slicer59, Sharlen


N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

_Max, Jontas, Sacrai, Adso, Elaessya, Macricri.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Anteu, Crro

POUR [6] : Lineluna, Derdekan, Leonin, Adso, Sunny, Elfriede

CONTRE [4] : Valaraukar, Imladris, Rubella, Shenkj

ABSTENTION [3] : Slicer59, Sharlen, Jontas


N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

_Max, Sacrai, Adso, Elaessya, Macricri.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Anteu, Crro

POUR [6] : Lineluna, Derdekan, Leonin, Adso, Sunny, Elfriede

CONTRE [5] : Valaraukar, Imladris, Rubella, Shenkj, Sacrai

ABSTENTION [3] : Slicer59, Sharlen, Jontas


N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

_Max, Adso, Elaessya, Macricri.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Anteu, Crro

POUR [7] : Lineluna, Derdekan, Leonin, Adso, Sunny, Elfriede, _Max

CONTRE [5] : Valaraukar, Imladris, Rubella, Shenkj, Sacrai

ABSTENTION [3] : Slicer59, Sharlen, Jontas


N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

Adso, Elaessya, Macricri.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Anteu, Crro

POUR [7] : Lineluna, Derdekan, Leonin, Adso, Sunny, Elfriede, _Max

CONTRE [6] : Valaraukar, Imladris, Rubella, Shenkj, Sacrai, Elaessya

ABSTENTION [3] : Slicer59, Sharlen, Jontas


N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

Adso, Macricri.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Anteu, Crro
_________________