[ANNULE] non respect fermeture des frontieres : Kastydal

Ville : Pontarlier

sieur Kastydal s'est rendu coupable de non respect de la fermeture des frontières et est entré sur Pontarlier sans autorisation .
Une lettre lui a été envoyé la prévenant de sa mise en procès .

dossier

Demande annulée .. une autorisation vient d'être donné.

Citation :

Monsieur le juge,
L'accusé ci présent aurait franchi les frontières de nostre Comté pour y entrer alors que ceci est formellement interdit.
Je laisse la parole à l'accusé, qui peut prendre un avocat si il le veut.

Faict en Dole le trente-et-unième de Janvier.

Procès n'aurait pas du être lancé ... en attente de la première plaidoirie

Affaire classée