[Annulé] [Impossible de lancer car accusé dans une armée] TALP > non respect fermeture des frontières : vava72

Ce personnage est enrôlé dans une armée et ne peut être mis en procès. Va falloir arranger ça si c'est une armée de FC.

Acte d'accusation :

Citation :

*Le procureur transmit le dossier au juge.*

Votre honneur, Sieur Vava72 comparait devant nous sous le chef d'accusation de trouble à l'ordre public. En effet, ce dernier n'a toujours pas quitter la Franche-Comté malgré l'annonce faite par le Franc-Comte en gargote et malgré un courrier préventif de la Prévôté.

Le dossier : https://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-pontarlier-f9/dp-talp-non-respect-fermeture-des-frontieres-vava72-t22249.htm#454570

L4accusé peut se faire représenter par un avocat.

*Puis le procureur rejoint sa place.*

Faict à Dole le 15 décembre 1456 par le procureur, Sieur Franchesco Galli.

Procureur, vous savez dans quel armée? elle serait dans une armée franc-comtoise?

Il n'y a que MS comme armée sur Pontarlier actuelement , je viens de demander confirmation à Dame Lothilde .

Je retire la demande, désolé du dérangement mais je ne savais pas que cette personne faisait partie de l'armée franc-comtoise.

Oui , Dame Lothilde a confirmé .