Le code de la Prévôté...

Ok je me suis emballé un peu vite et je m'en excuse...

Ben il aurait mieux valu élire qqun qui connaissait le fonctionnement et les dernières mises à jour de loi que des gens qui au final découvrent plus qu'ils n'avancent...

47 % des Franc Comtois, ont décidé de voter pour lui, après un malheureux coup du sort il a été élu comte au parlement. Et là ce n'est pas la faute des nons votants, mais plutôt des votants.

Oui il connait pas le parlement, oui il a déjà baissé les bras, et sera surement le comte le moins actif depuis la naissance de la FC, oui la moitié du peuple refuse de le reconnaitre. Mais c'est le "Franc Comte". Alors profitez du spectacle. On va avoir un parlement inactif, rien ne va être fait, mais si y a pas de crises, et bien on pourra se juger satisfaits. Et espérer que le peuple réfléchisse un peu plus la prochaine fois. On va pas passer 2 mois à l'injurier, de toute façon c'est fait.

Je ne vais pas jusqu'à l'injure. je ne suis pas comme ça.

Par contre je suis une vraie tête de mûle et trop légaliste. Je suis pointilleux et si personne ne l'avait compris, on va le comprendre.

Par contre je peux avoir tort et sur ce point, j'ai eu tort donc je m'excuse.

Euh Epson, c'est depuis longtemps que ça été abandonné et moi même j'ai jamais pratiqué ce que tu dis là... Surtout que la 5e infraction tu mets un jour de prison, excuse moi mais on a pas a jugé ça nous à la Prévôté. Surtout que maintenant il y a les cas de récidive dont à la 3e affaire du même type, il y a envoi en procès directement. ça peut être rajouter ça en effet.

Sinon vous voyez que nous ne savions même pas que la bâtonnier s'occupait des avocats, je ne sais même pas qui c'est pour tout vous dire. Il y a quelques temps c'était le greffier donc il aurait du être voté ce changement si on met ça dans le code.

C'est en effet le bâtonnier qui gère les avocats. Il s'agit actuellement de Gustavev et ceux-ci ont pris une certaine distance avec le château de Dole (forum à part: http://avocats-fc.usersboard.net/forum.htm), donnant aux avocats une certaine indépendance (d'autant plus que le rôle de bâtonnier de justice est un rôle dont l'élection est complètement externe au membres du parlement).
Je pense que faire entrer les accusés en contact avec le bâtonnier ou leur donner l'adresse de l'endroit où ils pourront trouver de l'aide est la moindre des choses...

Ah ben je suis vraiment vieille... zut alors ça fait longtemps que vous avez abandonné ? moi en zentille gendarme je l'ai toujours pratiqué.

Et la bâtonnier ça sert à quoi, à donner un petit poste à un copain ? bon ok je sors.

epson votre pratique je 'ai jamais connu pour la greffe,.... c'est comme les autres fonctions,...sans remunérations (du moins l'orsque je 'ai été et decrit au sein des textes regissant la fonction)

Après un passage rapide dans les lois des procédures judiciaires... il n'y a rien qui oblige la prévôté à mettre en contacte un contrevenant avec le bâtonnier de justice ou encore avec le greffier. Le rôle du Bâtonnier de justice n'est même décrit nul part!

oui (e n'avait pas gergardé travail fais sur e codex dernierement une poule aurai du mal à y retrouver ses petits,....
perso je m'y retrouvait mieux avant et la recherche plus aisée

y a eu des chose mal faite dans la reecriture du codex,.... disparition de certain texte non abrogé,......

dans le mandat precedent

(voia ce que cela donne de faire à la va vite)

donc dans l'ancienne nomenclature du codex
cétait
codex livre I droit penal et civil en franche-comté
Chapitre 4 : Des droits et devoirs des institutions et mandats publics de Franche-Comté (pour e chapitre il y avai une erreur d'arborrescence)
Article 4 : Cabinet d’avocats Franc-Comtois

Spoiler:

et
Article 5 : Greffier de Justice

^^ donc meme si n'aparaissent pas dans le nouveux pseudo codex,... tant que non abrogé les loi sont à appliquer,....

et donc,.. si il est tenu à la prevoté de le faire,...

Personnellement je vais avertir les gendarmes sur le Bâtonnier, au conseil de voir et faire le nécessaire que ce poste soit défini dans le codex.

Par contre en y réfléchissant, pourquoi serait-ce à la Prévôté d'informer de cela? Elle sait même pas si un procès aurait lieu car elle n'en fait que la demande.

Pourquoi le bâtonnier ne contacterait-il pas les contrevenants dont le procès est lancé?

Pour l'instant y a certains procès ou j'explique que pour trouver un avocat faut contacter le bâtonnier, mais pas tous, vu que je pars du principe que c'est fait avant.

En gros faut décider qui prévient les accusés sur la démarche à suivre pour bénéficier éventuellement d'une défense professionnelle.
Personnellement, sachant que le travail de gendarme et celui de procureur sont des boulots déjà bien prenants qui engagent beaucoup d'autres choses, j'estimerais que cela devrait être au bâtonnier de contacter les prévenus (étant donné que la base de son boulot est de défendre les gens lors des procès, il est logique qu'il vienne lui-même proposer ses services). Reste à l'écrire quelque part dans le codex pour que ça fasse force de loi...sinon on va rester dans le flou.

à la base, n'y ayant pas de batonier,.. c'était vers le greffier que cela était dirigé,...


le greffier et le cabinet d'avocat étaient indiqué directement au sein des missives type des gendarme,....



La justice pour la personne accusée debute dès cette accusation,.. et donc à le droit à un conseil juridique dès cet instant,... pourquoi cela devrai-il forcement attendre le debut du procès?

et le batonnier est decrit par loi

conseil juridique sur quoi? un arrangement à l'amiable?

un avocat ne défend pas pour une procédure à la Prévôté, enfin très rarement, le seul cas que j'ai vu c'est venir défendre quand on déposait une plainte, alors que justement ça on ne veut pas voir au dépôt de plainte. Donc pour moi, un contrevenant a lieu d'être défendu lors d'un procès, car auparavant on ne fait que de proposer un arrangement à l'amiable et dont qu'il se reconnait coupable et qu'il veut réparer la faute.

Je suis d'accord que la Prévôté prévienne mais de là à en faire une loi...

Artifice a écrit:

Je suis d'accord que la Prévôté prévienne mais de là à en faire une loi...

Personnellement, je serais en clins a se que se soit inscrit quelque part... Et attendre qu'un Procès soit commencé pour proposer un avocat enlève un temps précieux.

L'avantage de l'inscrire dans le code de la Prévoté n'implique que les dossiers qui y transit. Donc, qui n'aurais aucune répercutions sur les coopérations judiciaires et Procès lancé en toute hâte par le Comte...

Je ne suis pas d'accord à inscrire cela dans une loi.

Par contre je suis d'accord de mettre cela dans le guide du gendarme.

Tout comme la référence à la CAI qui doit être menée par les avocats.

Mais si on doit toujours tout noter quelque part, on s'en sort pas...

Imladris a écrit:

Je ne suis pas d'accord à inscrire cela dans une loi.

Par contre je suis d'accord de mettre cela dans le guide du gendarme.

Tout comme la référence à la CAI qui doit être menée par les avocats.

Mais si on doit toujours tout noter quelque part, on s'en sort pas...

Veiller à la bonne défense des accusés doit être écrit dans la loi non? Sinon cela voudrait dire si on oublie de le dire, et qu'un accusé se retrouve sans défense ou autre de façon volontaire, on ne pourra rien dire...trop facile non?
En tous les cas c'est mon avis...et on arrête pas de faire des lois et d'amender à tout va alors c'est pas une ligne dans une loi qui va changer la face du monde...
Noter quelque part permet aux suivants surtout de savoir ce qu'ils ont à faire.
Facile de tout connaître sur le bout des doigts lorsque l'on hante les lieux depuis des mois.
Plus dur lorsque l'on débarque du jour au lendemain.

Il y a pas mal de choses qui sont notées que d'aucuns ne vont pas voir

La procédure judiciaire est bien expliquée (peut être qui manque un point ou l'autre) mais les étapes sont claires

Il manque peut être les avocats dans celle-ci. On peut éventuellement rajouter ce point mais pas dans le code de la prévoté.

Pour ça je peux m'y attarder monsieur le juge. Mains on a rafistolé le code civil et on crée un nouveau livre.

D'ailleurs il faut que j'envoie quelques demandes au franc comte pour certains textes.

Messire Fabulous, justement c'est ce genre de ligne qui quand un gendarme se trompe, ou oublie se fait huer en public et se voit être l'objet d'une plainte car il a fait une erreur...
Est-ce normal, moi je trouve pas...

Un gendarme et moi sont à l'heure actuel suspecté de falsificateur de loi car celui-ci a changé un mot dans un extrait de loi par distraction (ou incompréhension de la loi), ça peut arriver à tout le monde, elle s'en est excusé lors du procès et avoué sa faute. J'ai bien sûr défendu ce gendarme, de part ma fonction et de l'esprit de la Prévôté pour ce genre d'accusation. Mais de là à me retrouver accusé de ça, j'ai presque envie de demander l'arrêt d'envoi de lettre, qui je signale est là pour aider les contrevenants et faire en sorte qu'ils ne se retrouvent pas en procès. Mais à la place de ça, on nous accuse souvent lors de faute de personnes indignes à faire respecté la justice et on se retrouve avec des démissions de gendarme (encore ici si j'avais pas soutenu le gendarme, on aura un membre en moins à la Prévôté)

Mais à chaque fois qu'un gendarme fait une erreur c'est le scandale, et ça maintenant je vous le dis en tant que fervent défenseur de la prévôté, y en a marre!

Donc non pas une loi, on aide déjà assez les contrevenants. Faut pas trop pousser non plus.
C'est écrit dans le guide et c'est aux personnes gradés de veiller à ce que le travail soit bien fait, pas à en faire une loi.

Je sais pas si cela a une place à avoir dans une loi ou pas...juste que vos propos messire Artifice me dérangent dans un certain sens.

Je comprends votre solidarité vis-à-vis des gendarmes, j'avais la même vis-à-vis de soldats lorsque j'étais capitaine. Seulement si faute il y a, sanction il doit y avoir...que celle-ci soit: de l'inattention, de la malveillance, de la malchance même...sanction minime si l'acte est involontaire, mais permettant juste à la personne qui en est l'auteur de ne pas recommencer. Et cela doit être valable pour les gens qui passent sur le banc des accusés comme pour les gens qui sont censés faire respecter la loi...et cela doit passer du gendarme jusqu'au juge.

Que les gens fassent des scandales aux gendarmes cela peut se comprendre si la moindre erreur de leur part n'est pas sanctionnée.
Un petit jour de gnouf pour un soldat qui n'a pas salué un supérieur et cela coupe toutes les éventuelles réclamations sans que la personne punie soit jetée aux lions pour autant. Vouloir défendre à tout prix cette personne...et voila une polémique qui se créé.

Enfin c'est pour vous aider que je dis ça...tant que vous garderez ce fonctionnement, vous continuerez d'avoir des plaintes...car cela sera considéré comme de l'injustice par les contrevenants. "Je fais une bêtise, je vais en procès, lui ou elle en fait une aussi mais elle n'a rien du tout alors qu'il ou elle représente la loi." Le sentiment d'injustice est exacerbé lorsque l'on est mis devant sa propre faute...je pense que vous devriez y réfléchir.

J'ai pas besoin de votre avis pour réfléchir, la Prévôté n'a pas un esprit militaire aussi strict que l'armée.

Je signale que le travail des gendarmes n'est pas payé, qu'il passe surement plus de temps que certains parlementaires mais ne sont considérés que comme des pions.

Elle a eu sa sanction par les accusations et le mépris de certains, elle a pas besoi nde plus.
Les contrevenants peuvent arranger à l'amiable ou s'excuser. Elle l'a fait en témoignant au procés, moi cela me suffit pour me dire qu'elle a pris conscience de ce qu'elle a fait.

Que faut-il plus? qu'elle soit envoyé en procès et qu'elle paie une amende ou fasse un jour de prison? car je ne vois pas ce qu'elle peut faire de plus que présenter des excuses publiques en plein procès...

Elle c'est juste trompée entre la loi qui est valable pour Dole et celle des autres villages, personnellement si une demande de procès me vient à son encontre, je ne vois pas de raison de la mettre en procès.

Je n'y suis pour rien moi...
Vous énoncez un problème je réfléchis sur la question pour éviter que ça arrive...si ma réponse ne plaît pas tant pis. Mais il ne faut pas se plaindre alors...
Je sais ce qu'implique le travail de gendarme et j'admire ce qu'ils font. Je suis persuadé que la personne dont vous parlez n'a rien à se reprocher et fait son travail admirablement. Peut-être aurait-elle préféré une petite sanction bénigne à des accusations sans fondement...c'est la seule chose que je me demande...peut-être que l'un aurait désamorcé l'autre...il n'y a rien de belliqueux dans ce que je dis, juste un questionnement.

Edit: Je ne parle en aucun cas de procès faut pas abuser non plus, mais un petit blâme, un avertissement, une mise à pied si besoin je sais pas moi...je ne suis pas prévôt!

en effet vous êtes pas Prévôt...

Bien alors la discussion est close.
Je vous remercie pour votre ouverture d'esprit.
Pour finir je dirais juste que quelques soient les responsabilités que l'on a, à partir du moment où on les possède, on doit être prêt à en assumer les conséquences. Et être gendarme, franc-comte, soldat, lieutenant, procureur ou ce que vous voulez, signifie avoir des responsabilités.

Et bien tout a été dit je crois...

Si il n'y a plus d'objection, se nouveau code de la Prévoté pourra passer au vote du Parlement, en oubliant le petit ajout que j'aurais cru bienvenue... Désolé d'avoir fait retarder le vote!

Citation :

Article 6 Les procédures
Alinéa 6
Chaque dossier sera l'objet de la possibilité de régler le litige par un accord à l'amiable. Si celui-ci est un échec (refus, pas de réponse du contrevenant), une demande de procès sera déposé dans la salle des instructions de la Chambre de la Cour de Justice où le Procureur décidera ou non de l'ouverture d'un procès. La demande de Procès étant le dernier recourt de la Prévoté, celle-ci doit avoir référée au dit 'Contrevenant', le nom du Bâtonnier de Justice pour qu'un Avocat lui soit assigné si il le désire.

Je vois pas ce que mon ouverture d'esprit à avoir dans cette discussion mais soit.

Wils pas besoin d'être désolé, un débat sert à dire ce qu'on pense. J'ai émis un avis, à vous au parlement d'en tenir compte ou pas

Hop hop hop, je vais pas commencer à déféquer sur une certaine personne mais personnellement vous vous laissez faire d'une façon...

voici le texte que je propose :

Article 7 Les devoirs et droits

changé cet alinéa en Alinéa 7

Citation :

Alinéa 6 > Alinéa 7
Tout abus dans l'utilisation d'un mandat sera sévèrement sanctionné.
Toute retraite de durée indéfinie ou démission doit être précédé du retour du mandat à la mairie sous peine de poursuite lancée par la mairie avec l'accord du Prévôt et du renvoi de la Prévôté.

Mettre ceci en alinéa 6

Citation :

De part l'étroite collaboration que la mairie doit avoir la brigade du village, celle-ci devra convenir à l'octroi d'un mandat, ou plusieurs mandat, d'une quelconque somme (100 écus est conseillé par mandat) pour la surveillance du marché et pour les règlements à l'amiable des cas d'esclavagismes.
Un mandat particulier peut-être octroyé si la brigade doit faire une enquête pour trouver un cas de spéculation.

la spéculation généralement on a rien à faire ça vient par surprise par des villageois qui chope le spéculateur eux même.

Là je suis en train de tester une enquête sur Vesoul et pour le même je suis pas arrivé à quelque chose de concluant pourtant je suspecte deux personnes.

Et j'ai un mandat de 100 écus rien que pour ça, et il faut bien tout ça pour enquêter. Mais c'est aussi une enquête à perte pour trouver. Donc j'ai mis ça en exceptionnel.

Voilà je voulais juste préciser ça

oui il est des choses qu'il n'est pas nécessaire d'inscrire dans la loi


qui seraient juste de nouvelle raison d'etre encore plus procedurier


effectivement il est de chose pour lesquels le droit coutumier se suffit amplement,...

(surtout quand des choses à ce sujet sont deja dans d'autre lois,...

par contre la somme du mandat est-elle à noter par loi?.... (un decret ne serait-il deja pas mieux?... (d'ailleur je trouve que dans certain cas 100 n'est pas assez,... par exemple pour presque tout ce qui est vendu par des tisserands,...))

c'est pour ça que j'ai mis une somme quelconque mais c'est au maire de voir ce qu'il veut pour son marché. Laissez des vêtements chers ou pas.

La brigade et le maire doivent collaborer ensemble! Je trouve vraiment stupide de ne pas avoir un membre de la brigade dans le conseil municipal. A Vesoul c'est le cas (et ce n'est pas moi...), à Pontarlier aussi, Poligny aussi, Dole aussi, Saint Claude je ne sais pas. Luxeuil ce n'est plus le cas sauf si Celiah prend mon avis en compte suite à une discussion avec elle à la Prévôté...

Luxeuil a toujours été comme ça. J'ai été pendant un moment le seul brigadier puis adjudant de cette ville. Je n'ai jamais été invité au conseil municipal... Et c'est pas demain que ça va changer.

Sinon pour la somme du mandat, je pense qu'il faut en faire un décret :
- celui ci fixerai un minimum de 100 écus par gendarme
- 500 écus pour les adjudants
- fixer que les maires peuvent mettre plus en fonction des besoins
- demander à ce qu'il y est un listing des dépenses du gendarme pour permettre au maire de voir ce qui est fait de l'argent public
- fixer une clause en cas de non remise de mandat en cas de démission du gendarme ou d'abus (poursuite judiciaire)

un listing des dépenses? Euh faut pas pousser...

Sinon l'adjudant excusez moi ne doit normalement pas s'occuper de transactions et un mandat de 500 écus c'est beaucoup trop...

Ce n'est pas à nous de décider mais aux mairies, et un décret c'est bloqué tout! Tout est une question de ce qui se passe dans les villages.

Alors il ne faut pas fixer de montant si c'est en fonction des villages mais dire que les maires doivent donner un mandat aux gendarmes. De plus, fixer des sanctions pour les gendarmes démissionnaires qui ne rendent pas leur mandat

Petit aparté :
On voit aussi que les mairies se mêlent de choses qui ne le regarde pas. Je pense au décret municipal sur les salaires à Luxeuil.

ça les regarde les salaires de leur village.

Comme les villages qui n'ont pas de grille de prix maximum obligatoire. C'est selon les villages.

Pour les démissions, il est mis ça :

Citation :

Toute retraite de durée indéfinie ou démission doit être précédé du retour du mandat à la mairie sous peine de poursuite lancée par la mairie avec l'accord du Prévôt et du renvoi de la Prévôté.

Eho que ça ne passe pas aux oubliettes, je sais que d'autres débats sont plus importants mais celui-ci a été ouvert avant et vu que ça fait plusieurs jours que personne ne réagit, pensez peut-être à finaliser...

un peu de laine pour du tricot messire?..

je ne veut pas perturber la mise au vote mais en relisant hier soir j'ai eu l'impression que ce qu'il y a dans l'alinéa 7 du chapitre 7 devrait être classé autrement,..

effectivement,.. on y retrouve deux notion,.. un d'abus à l'usage du mandat,..

l'autre concernant de duré de retraite et de la cons"quence sur la conservation du mandat

donc soit il pourrait être découpé en 7 et en 8

ou bien,..

la première phrase rattachée à l'alinéa 6, la seconde pourrait se rattache éventuellement à celui sur les retraite,.. ais comme dans l'alinéa en faisant référence les mandat n'ont pas été abordé,. il est préférable que celle-ci reste à cet emplacement

au point où on en est, le vote est surement pas lancé... ça prendra encore une semaine pour faire le changement (changement que j'ai même pas envie de vérifier la cohérence...)

En général, si on veut que son texte soit voté il faut d'un etre présent au Parlement pour le defendre, et de deux le faire avant de finir son mandat ... dans le cas contraire les nouveaux conseillers ont bien souvent le coeur a modifier un concept, une idée ou le projet dans son ensemble.
Il est quand meme bien delicat de demander au nouveau Parlement de voter en l'etat et rapidement le Projet du précédent conseil ... c'est d'autant plus compliqué que le dit Parlement a été quasiment renouvellé a 100% avec aucune des listes précédentes présentes.

En conclusion, si le projet vous tenez autant a coeur, il fallait le voter quand vous en aviez les moyens, maintenant il me semble bien présomptieux d'accuser ce Parlement de quelque chose que vous n'avez pu finir par vous même.

Mis au vote sous ce format, en ayant pris compte de la remarque de Davina :

Citation :

Chapitre 2 : Code de la Prévôté

Article 1 Le rôle
Alinéa 1
La Gendarmerie a pour mission d'assurer le maintien de l’Ordre au sein de la Franche Comté.

Alinéa 2
Tout membre de la gendarmerie est le gardien de l'autorité du Franc Comte, Chef suprême de la Prévôté.

Alinéa 3
Toute insulte ou menace à l’encontre d’un gendarme revient donc à le faire à l'encontre du Franc Comte.

Article 2 La Hiérarchie
Alinéa 1 Les Officiers Supérieurs

Le Prévôt des Maréchaux dirige la Prévôté. Il fait partie du conseil comtal et prend fonction pour deux mois, il est la plus haute autorité de la Prévôté.
Le Prévôt des Maréchaux est nommé par le Franc Comte parmi les Conseillers, il est responsable de l’organisation et de la coordination de l’ensemble des postes de la Prévôté.
Il doit veiller au bon fonctionnement de l'État Major de la Prévôté. Il doit être le lien de contact entre la Prévôté et le parlement en place.
Il doit pallier et résoudre les éventuels problèmes ou crises que la Prévôté pourrait connaître avec l'aide du Maréchal.
Entrent dans ses fonctions :

• l’envoi des ordres aux gendarmes de se mettre en défense.
  
• la synthèse des suivis de la population qu’il postera à la SI
  
• la mise en place de la défense dans chaque village.
  
• l'archivage des dossiers (qu'il peut léguer au Major)

Le Maréchal est nommé par le Prévôt des Maréchaux, directement sous ses ordres et est reconduit tacitement à chaque élection du conseil. En concertation avec celui-ci et selon ses instructions, il veillera à la vie quotidienne de l'ensemble de la Prévôté et ce dans et en dehors du Quartier Général de la Prévôté. C'est un grade d'officier supérieur (RP) et de ce fait aura accès à l'État Major de la Prévôté.
Il sera à l'écoute de tous les membres de la prévôté quel que soit leurs grades, résoudra les problèmes éventuels entre gendarmes, assurera une bonne ambiance entre les brigades.
Pour être nommé Maréchal, il faut avoir une bonne élocution et être actif (bon RP), maîtriser le travail du gendarme, être charismatique et respecter le code de vie du gendarme, être disponible tous les jours et veiller au respect de la discipline, savoir mettre de l'animation au sein de la Prévôté.


Le Major est le second administratif du Prévôt, qui lui fait entièrement confiance, choisi pour sa parfaite connaissance de son métier.
Il est nommé par le Prévôt des maréchaux et est reconduit tacitement à chaque élection du conseil.
Il est responsable des tâches attribuées par le Prévôt des maréchaux et aura donc accès à l'État Major de la Prévôté.
Il permet de « soulager » le Prévôt des maréchaux, afin que celui-ci puisse se consacrer aux obligations qui lui sont officieusement attribuée.
En aucun cas, il ne se substituera au poste du Prévôt des maréchaux car il remplace l'officier durant ses absences de la prévôté et gère les questions courantes qu'on lui pose.
Il est responsable de la formation des Aspirants-Gendarmes et peut se faire aider par un ou plusieurs Adjudants s'il le souhaite.
Il est le responsable de la brigade mobile, ainsi il veillera sur les membres de cette brigade et en fera partie.

Alinéa 2 Les Officiers

Les Adjudants sont les responsables de brigades, au nombre d'un par brigade.

Ils sont nommés par le Prévôt des maréchaux. Ils font partie de l'État Major de la Prévôté et ont donc le devoir d'y être présent quotidiennement.
Ils gèrent tout ce qui se passe au sein de leur village et donnent les consignes, transmettent les informations et les ordres de leurs supérieurs.
Ils doivent s'assurer que le suivi journalier est fait tous les jours.
En cas de questionnement ou problème quelconque, il s’adressera soit au Major, soit au Prévôt.
Entrent dans leurs fonctions :

• l’élaboration du planning de défense de leur village.
  
• la vérification et le suivi des dossiers créés et des casiers, dont l'archivage des dossiers clos.
  
• le transfert des dossiers pour une demande de procès sur le bureau du procureur
  
• l'intégration des nouveaux gendarmes.

De part son grade, il se doit d'être présent tous les jours...

Alinéa 3 Les Sous-Officiers

Le Brigadier est l'adjoint de l'adjudant, au nombre d'un par brigade. Il est nommé par le Prévôt des maréchaux.
Ils remplacent l'adjudant lors de ces absences (ou quand il n'y a pas d'adjudant).
Durant les remplacements, il assure la vérification du travail des gendarmes, tout en continuant à assurer le travail de surveillance du village qui lui est échu.
Par contre, il lui est interdit de s'occuper des demandes de procès lors de ces remplacements, ceci incombe alors au Major.
Il sera aussi le responsable du recrutement, il devra essayer de faire en sorte que sa brigade soit au complet. Plusieurs façons seront mis à sa disposition pour l'y aider.
Son rôle ainsi, est surtout de favoriser l'entente dans la brigade et d'épauler au mieux les Aspirants-Gendarmes prenant fonction et de les épauler lors de leurs stages.

Alinéa 4 Les Hommes de Rang

Le Gendarme obtient son grade à la fin des formations et du stage d'immersion.
Ils sont chargés de recevoir les plaintes et de surveiller leurs villages. Pour chaque affaire ils montent les dossiers liés aux casiers judiciaires.
Ils doivent assurer le suivi des dossiers jusqu'à leur finalité ou leurs transferts sur le bureau du procureur ainsi que de mettre à jour le casier lorsque l’adjudant aura clos le dossier ou mis le verdict du procès éventuel. En plus de tout cela, il fera une tournante de défense de son village.
En cas de questionnement, il s’adressera directement à son Adjudant qui transmettra à ses supérieurs si nécessaire.

Alinéa 5 Les Recrues

Les Aspirants-gendarme, sont acceptés après avoir eu l'accord favorable du Prévôt des maréchaux quant à leur candidature.
Ils doivent dès leur intégration, suivre un stage d'immersion qui leur permettra de s'intégrer dans leurs brigades tout en suivant en même temps leurs formations.

Alinéa 6
Des fonctions secondaires peuvent être créées au sein de la Prévôté pour améliorer la vie de celle-ci. Elles sont destinées aux grades de gendarme, brigadier et adjudant et gérées par le Maréchal. Une seule fonction secondaire peut être accordé à une personne et ce par un appel aux candidatures où seul le Prévôt est décisionnaire dans l'octroi de la fonction secondaire.

Article 3 L'État-Major de la Maréchaussée (EMM)
L'État Major de la Maréchaussée est composé des Officiers Supérieurs (Prévôt, Maréchal, Major) et des Officiers (Adjudants qui peuvent être remplacés par leurs Brigadiers en cas d'absence ou s'il n'y a pas d'adjudant dans un brigade). Il a pour but d'assister le Prévôt dans divers débat, prises de décisions ou autres sujets, cependant, le Prévôt reste le seul décisionnaire final.

Article 4 Le recrutement
Alinéa 1
Seuls les habitants de Franche Comté ont la possibilité de s'engager dans la Prévôté. Avoir été coupable dans un procès peut porter préjudice à la candidature. Seul le Prévôt pourra juger de la gravité des faits relatés dans le casier.

Alinéa 2
Une enquête sera ouverte par le Prévôt pour rassembler les éventuelles informations qui pourraient porter préjudice à la candidature.

Alinéa 3
Le postulant devra résider depuis au moins un mois en Franche-Comté et être paysan.

Alinéa 4
La demande se fera au secrétariat de la Prévôté et sera analysée par le Prévôt des maréchaux, qui reste seul maître en matière de décision.

Article 5 La formation et stage
Alinéa 1
Tout aspirant-gendarme se doit de suivre une formation, dispensée par Le Major (qui peut se faire aider par un ou plusieurs Adjudants avec l'accord du Prévôt).

Alinéa 2
La formation doit être suivie dans un temps maximum de 3 semaines, ceci grâce à la tactique du gendarme.

Alinéa 3
La formation sera suivie dans ces locaux

Alinéa 4
Si au bout du temps donné, ils n'ont pas fini la formation, ils se voient refuser l'accès à la profession.
Une seule chance est redonnée après une demande privée envoyée au Prévôt des maréchaux avec leurs motivations et une explication sur leur échec. Le Prévôt des maréchaux, concertera l'instructeur pour donner sa réponse quant à la demande.

Alinéa 5
Tout aspirant-gendarme devra effectuer un stage d'immersion dès son entrée dans la Prévôté, tout en étant aidé par le brigadier (ou une autre personne de la brigade s'il n'est pas le seul aspirant-gendarme ou s'il n'y a pas de brigadier).

Article 6 Les procédures
Alinéa 1
La plainte se fera au bureau d'accueil du Quartier Général de la Prévôté, dans le dépôt des plaintes du village concerné.
La plainte peut se faire éventuellement dans le bureau de la gendarmerie sur la halle du village concerné. La plainte peut aussi être envoyée via une missive (IG) à un membre de la brigade du village concerné ce qui signifie que les plaintes via mp ou mésange ne sont pas recevables (le gendarme orientera vers le dépôt de plainte s'il en reçoit une par mp ou mésange).

Alinéa 2
Toute plainte devra être introduite dans les 3 jours après les évènements litigieux sinon la Prévôté est en droit de refuser la plainte.

Alinéa 3
Les dépôts de plainte n'ont que pour but d'y déposer une plainte. Tout manquement à cela, comme des règlements de compte, des commentaires gratuits pourront être l'objet de poursuites par la Prévôté comme étant un trouble à l'ordre public.

Alinéa 4
Une plainte ne peut être refusée par un gendarme. Seul le Prévôt peut en refuser une.
Si le plaignant n'est pas satisfait de la décision prise (plainte non recevable), il peut contacter le procureur qui sera le seul à pouvoir trancher sur la recevabilité de la plainte ou non. Aucun recours ne pourra "casser" la décision du procureur.

Alinéa 5
La recevabilité d'une plainte entraîne la procédure d'ouverture d'un dossier et d'un casier. Cette dite procédure est réglementé par le cours'de la plainte à l'archivage' du guide de la tactique du gendarme.

Alinéa 6
Chaque dossier sera l'objet de la possibilité de régler le litige par un accord à l'amiable. Si celui-ci est un échec (refus, pas de réponse du contrevenant), une demande de procès sera déposé dans la salle des instructions de la Chambre de la Cour de Justice où le Procureur décidera ou non de l'ouverture d'un procès.

Alinéa 7
Chaque procédure administrative pour être parallèlement vécue par les différentes personnes concernées (procédure RP). Pour cela, la demande doit être adressée au Maréchal qui s'occupera de gérer cela.

Citation :

Article 7 Les devoirs et droits
Alinéa 1
Tous les devoirs et droits sont détaillés dans le guide du gendarme

Alinéa 2
Chaque membre de la Prévôté s’engage à respecter les ordres de sa hiérarchie. Mais il peut faire part de ses remarques et questions aux Officiers Supérieurs, plus principalement le Maréchal sans craindre d’être déconsidéré.

Alinéa 3
Chaque membre de la Prévôté se doit de porter l'uniforme. L'uniforme est cousu par un des couturier de la Prévôté, il sera attribué dès l'entrée dans la Prévôté. Des rectification à l'uniforme sera bien sûr apportées si changement il y a à la situation du gendarme (promotion, changement de fonction secondaire, ...)

Alinéa 4
Les membres de la Prévôté, peuvent demander auprès du Prévôt d’être temporairement relevés de leur fonction pour raison de santé, familiale ou professionnelle. Toute absence de plus de 3 jours non informée pourra être sanctionnée.

Alinéa 5
Tout membre de la Prévôté peut démissionner par simple information au Prévôt. Dans le cadre de la démission d’un adjudant, ce dernier doit en informer une semaine au préalable afin que les dispositions nécessaires à son remplacement puissent être prises.

Alinéa 6
De part l'étroite collaboration que la mairie doit avoir la brigade du village, celle-ci devra convenir à l'octroi d'un mandat, ou plusieurs mandats, d'une quelconque somme (100 écus est conseillé par mandat) pour la surveillance du marché et pour les règlements à l'amiable des cas d'esclavagismes.
Un mandat particulier peut-être octroyé si la brigade doit faire une enquête pour trouver un cas de spéculation.

Alinéa 7
Tout abus dans l'utilisation d'un mandat sera sévèrement sanctionné.

Alinéa 8
Toute retraite de durée indéfinie ou démission doit être précédée du retour du mandat à la mairie sous peine de poursuite lancée par la mairie avec l'accord du Prévôt et du renvoi de la Prévôté.

Article 8 Les sanctions
Alinéa 1
Pour tout manquement à un ordre, des sanctions peuvent être prises et sont laissées au jugement du Prévôt ou Maréchal, en cas d’absence.

Alinéa 2
Les peines infligées peuvent être de plusieurs types selon la gravité des faits :
Gnouf (chez Roger), dégradation, corvées diverses et exclusion de la Prévôté.

Alinéa 3
Concernant l’exclusion, la cour martiale militaire pourra être demandée par le membre sanctionné, qui aura donc la possibilité de se défendre.

Article 9 Les salaires
Alinéa 1
Le salaire d'un jour de défense via le poste de chef de maréchaux est de vingt écus. Celui-ci peut être remplacé par 4 points de solde (PS) en cas de problème de la bourse octroyé au Prévôt pour les groupes de maréchaux.

Alinéa 2
Chaque fin de mois, le Prévôt décidera si la nécessité d'une commande doit être passée selon le nombre de PS qu'il y a au total de toutes les brigades.

Alinéa 3
Les membres qui n'auront pas signalé leur commande auprès du Prévôt quand celui-ci passera la commande au bailli, verront leur total de PS effacé.

Alinéa 4
Une semaine est laissée aux gendarmes pour faire les transactions nécessaires pour récupérer leur commande sauf s'il y a un accord avec le Prévôt quant à un retard (le bailli devra être prévenu par le Prévôt). Sinon le mandat sera rendu si la personne qui est possession n'est pas la personne concernée et au cas où le possesseur est la personne concernée, le mandat lui sera réclamé et une sanction pourra lui être infligé.

Le vote n'est toujours pas clos?

Si, je l'ai dis en gargote aujourd'hui, il a été clos aujourd'hui et vote à l'unanimité...

Ah autant pour moi n'ayant pas en gargotte, merci! Puis-je dans quelques jours avoir les clés d'intendance pour la Partie Prévôté et appliqué le code avec accord du Prévôt, je vous laisse lui demander personnellement.

tout mes respect messire


voila,.. la vérification du vieil adage,.. tout vient à point qui sait attendre.

Comme d'attendre sur place, on risque de prendre froid... (enfin ça je sais pas si c un dicton existant )