Frontières étrangères fermées

Citation :

A tous les Lyonnais et Dauphinois,
A tous les ressortissants officiels étrangers, présents en terres dauphinoises ou non,

Par la présente, le Conseil Ducal du Lyonnais Dauphiné déclare que, de part les rapports faisant état de regroupements massifs de brigands et personnes hostiles dans les environs du Duché, l'état de siège est déclaré sur l'ensemble du territoire Lyonnais-Dauphinois.
Cet état de siège entre en vigueur immédiatement et est régit par l'article du Coutumier suivant :

Citation :

III.3.c : Etat de siège
Dans le cas d'un péril imminent et grave pour sa sécurité ou celle du territoire du Lyonnais-Dauphiné dont il devra justifier, le Gouverneur peut décréter l'Etat de Siège sur le territoire pour une durée de sept jours, renouvelable par le Conseil Ducal. Cet état de siège implique, outre les dispositions particulières qui seraient prises dans le décret l'instituant:

o III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire
- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble à l'ordre public ;
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducales : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée ;
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).

o III.3.c.ii : Dans le cadre des Compagnies d'Ordonnance ducales
- L'appel quotidien des gens d'armes présents ;
- Le retard automatique de la prise d'emploi des gens d'armes jusqu'à la huitième heure du soir ;
- Le retour dans les meilleurs délais à leur garnison ou poste de prévôté de tous les gens d'armes permissionnaires.

o III.3.c.iii : Dans le cadre des Conseils Municipaux:
- L'attribution par le Bourgmestre dans les villes frontalières ou menacées de mandats sauvegardant tout ou partie de la trésorerie et des stocks municipaux à des membres de confiance des Compagnies d'Ordonnance ducales ou des Compagnies Nobiliaires, issus de garnisons ou des postes étrangers auxdites villes.

o III.3.c.iv : Dans le cadre du Conseil Ducal
- La constitution d'un conseil de crise autour du Gouverneur, réunissant au moins le tiers du Conseil Ducal, ayant autorité pour prendre les dispositions les plus urgentes à l'unanimité ;
- L'ouverture des votes de l'ensemble des décrets nécessaires réduite à un délai de trois jours, y compris le renouvellement de l'état de siège en cours ;
- La possibilité d'un veto de l'Etat de siège par un vote du Conseil Ducal à la majorité des inscrits ;
- L'attribution par le Commissaire au Commerce et le Bailli, au cas où la ville de Lyon serait menacée, de mandats sauvegardant tout ou partie de la trésorerie et des stocks ducaux à des membres de confiance des Compagnies d'Ordonnance ducales ou des Compagnies Nobiliaires, issus de garnisons ou des postes étrangers aux villes frontalières ou menacées.

Qu'on se le dise !

Faict au Castel de Pierre Scize le vingt-neuvième jour du mois d'aout mil quatre cent cinquante et six.

On peut faire l'annonce en gargote, je suppose que c'est au PP de le faire. Sinon moi ca me dérange pas de le faire hein

On peut dire la même chose pour la Savoie alors qui vient aussi de fermer ses frontières

Niac a écrit:

Qu’il soit su de tous, que nous, Niac DiCésarini, Duchesse de Savoie, avons fait fermer les frontières savoyardes en ce dix huitième jour du mois d’août de l’an de grâce quatorze cent cinquante six pour une durée indéterminée.

Toute personne non savoyarde au moment de son entrée sur le territoire et ne possédant pas de laissez-passer se verra traduire devant la Cour Savoyarde pour franchissement illégale des frontières !
Pour toute demande de laissez-passer, veuillez vous adresser au Prévôt, Messire Samo !

Toute personne, non savoyarde, se trouvant déjà sur le sol savoyard avant la fermeture des frontières devra demander un laissez-passer au Prévôt ou partir dans les deux jours !
Durant la fermeture des frontières, il va de soi qu’il est interdit d’établir son domicile en Savoie !

Pour la Savoie !

Niac DiCésarini
Duchesse de Savoie

Annoncé aujourd'hui aussi à notre chancellerie.

Edit : en même temps que Kibo ^^

Citation :

Nous, Asturion, Duc du Bourbonnais-Auvergne, en raison des menaces graves contre l'intégrité térritoriale de notre duché et de ses habitants, apres évaluation des risques avec l'Etat Majors de la COBA, décrétons par ordonance, conformément au livre I titre A, article 4, alinéa a, de notre codex, la loi martiale.

En concéquence, les frontieres du Bourbonnais-Auvergne sont des a présent fermées, et toute personne non résidente du Bourbonnais-Auvergne est sommée de quitter nos terres par le trajet le plus court, sauf cas de dérogation acordée par nous.

La loi martiale n'est pas limité dans le temps, et durera jusqu'a ce que le conseil ducal la leve.


Clermont, le 6e jour du mois de septembre

Asturion, Duc du Bourbonnais-Auvergne

Et bien ca ferme de partout

loi martiale est levée en bourbonnais Auvergne

Voici donc l'édit de notre nouveau Duc de Touraine:

Citation :

Nous, Kref de Tauxigny, Duc de Touraine,

Annonçons qu'à compter de la première heure du dix neuvième jour de ce mois, la frontière entre la Touraine et l'Anjou sera fermée jusqu'à nouvel ordre.

L'armée et la prévôté sont chargées de faire respecter ma décision par tous les moyens à leur disposition.

Le présent édit sera notifié à tous nos voisins pour que nul ne l'ignore.

Faict en notre Conseil,
Le 17 septembre 1456.

En me balandant au château Poitevin je suis tombé sur ça...(non non je ne me suis pas fait mal)

Citation :

Aux aimables voyageurs désireux de fouler les terres poitevines.

Nous rappelons que, selon le décret toujours en vigueur du 23 novembre 1455 édicté par le Comte Baillant, nos frontières sont toujours fermées.

Tout voyageur désirant entrer en territoire poitevin, doit se manifester avant même de franchir la frontière afin d'obtenir un laissez passer auprès de la Prévoté, dirigée par Olivyaa de Fontenoy, Dame de Ré. [Olivyaa IG]

Seuls les ressortissants des contrées membres de l'Alliance du Centre s'en trouvent dispensés par la volonté de Son Infinie Grandeur Faooeit, VIIIe, XIXe et XXe Comte du Poitou. Il leur est juste demandé de signaler leur présence pour éviter tout incident.

Tout contrevenant s'expose à des poursuites judiciaires, très efficaces en Poitou, mais surtout risque de traverser les zones de manœuvres militaires opérées dans les Marais Poitevins.
Le Comté décline toute responsabilité quant à ce qui pourrait arriver aux personnes illégalement introduites sur son territoire, traversant le théâtre des opérations militaires.



A Poitiers, le 29 Août 1456,
Lady d'Elric de Surgères,
Porte Parole de Son Infinie Grandeur Faooeit, VIIIe, XIXe et XXe Comte du Poitou.

Fermeture pour une durée indéterminée des frontière entre la confédération helvétique et les province d' Ausburg et de Baden

Citation :

Nous Ewaële de la Boësnière, XXIème Comtesse du Limousin, après consultation de notre Conseil, et de l’Etat Major, décidons qu’en réactions à des menaces de brigands sur nos sols et afin de protéger notre Comté et ses habitants, nous fermons les frontières du Limousin et de la Marche pour une période indéfini.

Rappelons que toute personne souhaitant circuler sur nos terres devra avoir obtenu laissez-passer auprès de nous-mêmes, seule habilitée à accorder ce droit de passage.

Rappelons que tout personne non grata se devra de quitter le Comté sous 48 heures sous peine de :

-Rencontrer nos armées qui sillonneront nos routes afin de se débarrasser de tous les brigands connu et reconnu
-Se voir mis en procès ou en prison pour non respect de cette déclaration.

Rappelons que l'annonce de cet état de fait a été transmise à tous les régents (feudataires), maires du Limousin, et étrangers recensés sur nos terres ce jour, ainsi le trente septembre de l'an de grâce mil quatre cent cinquante six.
Déclarons déplorer les incidents malheureux qui pourront survenir a des voyageurs innocents qui tenteront de pénétrer sans autorisation en Limousin, protégée par nos armées, mais rappelons:

- Que tout transit en lance sur nos terres nécessite de tout temps autorisation des autorités au préalable.
- Que, pendant le temps d'application de la fermeture des frontières, toute personne circulant en nos terres sans avoir reçu aval des autorités compétentes, le fait sous sa seule responsabilité, et que nul remboursement ne sera versé dans le cas où nos armées mettent à mal les visiteurs en illégalité à l'égard de la loi.

Faict a Limoges
Le 30 septembre 1456
Ewaele de la Boesnière
Comtesse du Limousin et de la Marche

A la HCI du Château Impérial, la Duchesse Niac a noté que les frontières de Savoie étaient réouvertes, le 25 septembre.

Citation :

Qu’il soit su de tous, que nous, Arbanne, Dame de Chiaverano, Duchesse de Savoie, avons fait fermer les frontières savoyardes en ce onzième jour du mois d’octobre de l’an de grâce quatorze cent cinquante six pour une durée indéterminée.
Toute personne non savoyarde au moment de son entrée sur le territoire et ne possédant pas de laissez-passer se verra traduire devant la Cour Savoyarde pour franchissement illégale des frontières !
Pour toute demande de laissez-passer, veuillez vous adresser au Prévôt, Messire Léonorio !
Toute personne, non savoyarde, se trouvant déjà sur le sol savoyard avant la fermeture des frontières devra demander un laissez-passer au Prévôt ou partir dans les deux jours !
Durant la fermeture des frontières, il va de soi qu’il est interdit d’établir son domicile en Savoie !
Pour la Savoie !
Arbanne, Dame de chiaverano
Duchesse de Savoie

Les frontières avec la Savoie sont de nouveau ouverte

A annoncer au peuple quand on aura un nouveau PP

Il est nommé

Annoncé

Merci

Pas de soucis, j'aurai du l'annoncer plus tot si je l'avais vu avant m'enfin c'est fait c'est bien l'essentiel

Les frontières Savoyardes sont fermées.

J'en prends note pour l'annoncer

Y a t'il une annonce officielle faîtes par la savoie, si oui pourrais je l'avoir pour la mettre en copie dans mon annonce du jour

Si j'arrive à croiser la Duchesse de Savoie un jour

Sinon je verrai avec Niac la Chanceliére Impérial elle doit pouvoir me recuperer ca rapidement

Citation :

Décret de mise en application immédiate de la Loi Martiale en Lorraine




-Par la présente, Nous, Duchesse de Lorraine, après consultation et accord du Conseil Ducal, déclarons officiellement, suite aux graves menaces sécuritaires pesant sur nous, que la Loi Martiale est en vigueur sur tout le territoire Lorrain dès à présent.

-Ainsi, tout ressortissant étranger, quel qu'il soit, n'ayant pas obtenu l'autorisation du Conseil Ducal d'entrer sur le territoire, sera considéré comme ennemi à la Lorraine, et mis en procès pour haute Trahison sur le champs.

-De même toute lance, ou groupe armé étranger quel qu'il soit, passant nos frontières sans en avoir obtenu l'autorisation officielle de la duchesse de Lorraine, se verra de facto considéré comme ennemi à la Lorraine, et sera considéré comme acte de guerre contre l'intégrité et la souveraineté de la Lorraine.

-De même, pour rappel, toute personne, lance ou groupe armé quel qu'il soit, n'étant pas Lorrain, et donc étranger, ont l'interdiction absolue d'entrer dans la ville de Nancy.
Ainsi, tout étranger n'ayant pas reçu l'autorisation officielle de la duchesse de Lorraine d' entrer à Nancy, sera tenu pour Haut traitre, et jugé comme tel par la Justice, s'exposant dès lors aux châtiments les plus sévères allant jusqu'à la peine de mort.


Qu'il soit dit, vu et entendu, que ces dispositions prennent effet immédiatement et ce jusqu'à nouvel ordre.


Fait à Nancy le 09 novembre 1456 de la main de la duchesse de Lorraine.

Pour rappel, le texte de la Loi Martiale:

Citation :

Loi Martiale


Préambule:

La loi martiale est une mesure d’exception visant à protéger les intérêts vitaux de la lorraine contre les dangers menaçant son intégrité. La loi martiale ne peut être mise en place que par décret ducal annoncé par le duc en exercice de Lorraine, après acceptation par la majorité des conseillers ducaux. Sa proclamation doit être motivée et accompagnée des justifications de sa mise en place. La loi martiale reste valable tant que le duc en exercice n’a pas annoncé sa résolution définitive.
La loi martiale est également automatiquement proclamée en temps de guerre.

Articles:

Article 1 : Lors de la loi martiale, toutes les frontières du territoire lorrain sont déclarés fermées.

Art. 1-1 : Tout résidant lorrain voulant les franchir devra en avertir la douane par le biais du prévôt des maréchaux lorrain.


Art. 1-2 : Tout non résidant lorrain voulant entrer en terre lorraine devra en formuler la demande au prévôt des maréchaux lorrain. Pour entrer en territoire lorrain il devra obtenir l’accord du prévôt.


Art. 1-3 : Toutes tentatives de franchissement non-autorisé seront analysées au cas par cas et passibles de peines allant de l’emprisonnement à la peine de mort. De plus le duché de lorraine ne pourra être tenu responsable d’éventuel accident survenant à ces frontières en cas de franchissement non autorisé.


Article 2 : Lors de la loi martiale, les pleins pouvoirs sont confiés au duc en exercice.


Art. 2-1 : Toute assemblée autre que le conseil ducal, la HAL et le conseil des maires peut faire l'objet de restriction et/ou de suspension de leurs prérogatives.


Art. 2-2 : Le souverain légitime peut exercer la "Justice du Duc". Il peut, après procès où il officiera en tant que Juge dit "extraordinaire", ordonner les sanctions les plus sévères possibles; ou au choix la traduction en justice dite régulière pour haute trahison de quiconque sera confondu par les services de police, de collusion avec l’ennemi.


Art. 2-3 :En parallèle au conseil ducal, Un conseil de guerre administratif pourra être établi, comprenant le duc, le capitaine, le connétable et le prévôt qui seront le bureau exécutif de ce qui a trait uniquement à la sécurité du duché de Lorraine. La voie du duc comptant double dans ce conseil de guerre administratif.


Art. 2-4 : Le duc est autorisé à destituer tout conseiller sans préavis dès lors que cette décision est justifiée et motivée à partir des intérets vitaux et supérieurs de la Lorraine. (dans le cas d'étrangers arrivant au affaires par les élections, du fait du risque de prise de pouvoir par une force étrangère)


Article 3 : La loi martiale l’emporte sur le corpus législatif lorrain.


Art. 3-1 : Le duc est autorisé à promulguer des lois et des décrets temporaires en désaccord ou en contradiction avec les libertés présentes dans la constitution ou le codex.


Art. 3-2 : Toute mesure contraire au corpus législatif lorrain et/ou à la Constitution sera automatiquement suspendue et juridiquement nulle au terme de la loi martiale.


Art. 4-1 : Tout soldat ou membre de la maréchaussée devra faire acte de présence dans les 24 heures suivant la mise en place de la loi martiale sous peine d’être limogé.

Art. 4-2 : Le capitaine ou un de ses colonels sera autorisé à crée une armée. Tout soldat aura obligé de rejoindre cette armée. Cette armée sera la seule autorisée à fouler le sol lorrain.


Art. 4-3 : Le statut de militaire prime sur le statut de membre de la maréchaussée.


Art. 4-4 : Toute armée, lance, ou formation quelqu'elle soit, autre que l’ost lorrain présente sur le territoire lorrain n’ayant pas été autorisée, sera automatiquement considérée comme ennemie, et traitée comme telle.


Article 5 : En cas de démission ou d'impossibilité de gouverner du duc, le Conseil aura prérogative de nommer en priorité un régent d'expérience dans la maitrise et la connaissance approfondie de la diplomatie et du "domaine militaire" pour assurer la continuité de l'autorité ducale en temps de crise.


Article 6 : Toute révolte contre le château de Nancy sera déclarée illégitime et acte de guerre contre la Lorraine. Les insurgés seront passibles de peines découlant de procès pour trahison et de haute trahison en fonction de chaque cas.


Fait à Nancy, voté et approuvé le 17 décembre 1455 par le conseil Ducal.

Je suis en relation direct avec la Duchesse depuis plusieurs jours. La FC va les aider dans la mesure de notre possible.

Merci des informations Deb

Il n'y a que les dernières fermetures qui sont valable, parfois ils ne préviennent pas des réouvertures

Donc Limousin, Lorraine, Savoie c'est sur et certain.

Bourgogne,Tourraine aussi

Merci Msieur le CaC

Si on regarde le panneau c'est toi le PP en plus de ton poste provisoire de procureur.

Bah ui mais je suis traumatisé du cumul. alors j'aimerais pas qu'on me dise que je cumul

Bref, j'annonce.

-- EDIT --

On est dimanche, je l'annoncerais avec mon annonce.

Citation :

À tous les Lyonnais et Dauphinois,
À tous les ressortissants officiels étrangers, présents en terres dauphinoises ou non,

Par la présente, le Conseil Ducal du Lyonnais Dauphiné annonce que, le délai légal s'étant écoulé et le Conseil ducal s'étant majoritairement prononcé pour la reconduction de celui-ci, l'état de siège est maintenu pour une période de sept jours.
Les frontières lyonnaises et dauphinoises sont donc toujours fermées à toutes personnes honnêtes et respectueuses des lois du Duché.

Que cela soit dit et su !
Faict au Castel de Pierre Scize le premier jour de décembre de l'an mil quatre cent cinquante et six.

Citation :

Nous, Ewaële de la Boësnière, Comtesse du Limousin et de la Marche faisons savoir à tous :

Suite au pillage de brigand dans les duchés et comtés voisins, nous décrétons la fermeture totale de nos frontières à toutes les personnes reconnues suspectes ou faisant parties des listes officielles de Brigand (dite rouge).

Dans notre grande clémence, nous accordons un délai de deux jours, à ces personnes présentes en Limousin pour quitter notre sol. Un courrier de la prévôté leur sera envoyé pour leur stipuler.
Passé ce délai, les personnes concernées encore présentes en Limousin seront appréhendées, conduites en geôles et traduites devant la justice.

Qu'il soit établit que nous ne laisserons pas la forfaiture et l'ignominie d'une poignée de personne veules et viles porter atteinte à notre intégrité et se servir des routes limousines comme un sésame pour s'en aller semer le chaos chez nos alliés.

Limoges, le 15 Décembre 1456

Ewaële de la Boësnière
Comtesse du Limousin et de la Marche