REGLEMENT DE L'ARMEE FRANCAISE [IRL]

Principes

La France met tout en oeuvre pour garantir la paix et sauvegarder la
liberté et l’ordre démocratique. En cas de conflit, elle entend défendre son territoire,
protéger sa population et ses moyens d’existence. Elle s’engage activement en
faveur de la paix ainsi que pour un monde respectueux de la dignité humaine.
La politique de sécurité doit assurer à notre pays la paix et la souveraineté la plus
large possible. La France engage tous les moyens adéquats pour atteindre ce but et
elle coopère étroitement avec la communauté internationale.
Pour assumer ses tâches en matière de politique de sécurité, la France dispose des
instruments suivants: la politique étrangère, l’armée, la protection de la population,
la politique économique, l’approvisionnement du pays, la protection de l’Etat et la
police ainsi que l’information et la communication.
Dans le cadre de la politique de sécurité, l’armée joue un rôle déterminant.

Mission de l’armée

L’armée a pour mission:

a. de contribuer à la prévention de la guerre et au maintien de la paix;
b. de défendre la France et de protéger sa population;
c. de fournir sa contribution à la promotion de la paix à l’échelon international;
d. d’apporter son aide aux autorités civiles lorsque leurs moyens ne suffisent
plus, en cas de menace grave contre la sécurité intérieure, mais aussi
notamment en cas de catastrophe en France ou à l’étranger.

Assermentation en cas de service actif

1 En cas de service actif, les militaires manifestent leur volonté de remplir leur
devoir en prêtant serment.
2 Lors de la prestation de serment, un membre d’une autorité civile ou un commandant
représente le Conseil Militaire.
3 Le représentant du Conseil Militaire ou le commandant de la troupe à assermenter lit
le message du Conseil Militaire qui motive le service actif.
4 Puis le représentant du Conseil Militaire prononce la formule du serment, répétée
phrase après phrase par la troupe à assermenter.

Serment/Promesse(réserviste)

«Je jure/Je promets:
– de servir la France de toutes mes forces;
– de défendre courageusement les droits et la liberté du peuple français;
– de remplir mon devoir, au prix de ma vie s’il le faut;
– de rester fidèle à ma troupe et à mes camarades;
– de respecter les règles du droit des gens en temps de guerre.»

Conduite et commandement

L’armée est une institution grande et diverse. Elle ne peut remplir sa mission fondamentale
– défendre, protéger, aider – que si toutes ses forces collaborent. Des troupes
formées et équipées de manière diversifiée et des spécialistes doivent remplir
des missions particulières et travailler ensemble à atteindre un but commun. L’armée
a donc besoin d’une organisation de commandement efficace. Elle est articulée en
formations et organisée hiérarchiquement.

L’ordre et l’obéissance sont les caractéristiques principales du commandement militaire.
Mais le terme commandement a un contenu beaucoup plus vaste qu’une simple
donnée d’ordre, même en cas d’engagement réel. Le commandant doit fixer des
buts, prendre des décisions et répartir des missions. Conduire signifie aussi traiter les
informations reçues et les transmettre judicieusement. Les commandants doivent
coordonner et contrôler le travail de leurs subordonnés et collaborer avec les organes
de même niveau. Ils doivent motiver leurs subordonnés, veiller à leur bien-être, et
empêcher ou arbitrer les conflits internes. A tous les échelons, le droit et le devoir de
commander vont de pair avec la responsabilité.

Des subordonnés aussi, il est exigé davantage que la simple obéissance. Dans le
cadre de leurs missions, ils doivent agir de manière autonome, disciplinée et responsable.
Ils doivent informer leurs supérieurs et leurs camarades tout en collaborant
avec eux de manière efficace.

Dans l’armée, tous les chefs sont en même temps des subordonnés. Celui qui donne
des ordres, est aussi tenu à l’obéissance. Cela vaut même pour le général qui est responsable
devant le Parlement et le Conseil fédéral. La discipline et l’indépendance
sont, à tous les échelons de la hiérarchie militaire, aussi nécessaire que la volonté et
la capacité de travailler ensemble.

Les formations de l’armée regroupent des citoyennes et des citoyens d’origines,
d’âges, d’instruction, d’habitudes et vie et d’intérêts différents. La mission commune
les réunit. Elle peut être exécutée uniquement si les individus forment une communauté
soudée en vue de son accomplissement.

Section 1 : Principes du commandement

Commandement

1 Commander signifie diriger l’action des subordonnés pour atteindre un but commun.
2 Les résultats obtenus par une formation militaire sont davantage que la somme des
prestations individuelles. Le commandement militaire suppose donc en particulier
qu’il faut savoir convaincre chacun d’engager toutes ses forces dans l’accomplissement
en commun de la mission, même au prix de sa vie, si nécessaire, en cas d’engagement
réel.

Conduite par objectifs

Les chefs définissent les buts à atteindre. Ils laissent à leurs subordonnés la plus
grande liberté possible quant aux moyens à mettre en oeuvre. Cette liberté n’est
limitée que par la nécessité de cohésion de l’ensemble.

Réflexion et engagement

1 La conduite par objectifs exige des chefs courage, confiance et respect pour la
liberté d’action de leurs subordonnés.
2 Cette manière de commander exige des subordonnés une réflexion active, l’indépendance
et l’initiative mises au service de la mission à accomplir.

Responsabilité

1 Les supérieurs portent la responsabilité de donner à temps des missions conformes
à la situation. Ils ne fixent des missions qu’après en avoir mesuré les conséquences.
Dans cette perspective, ils tiennent compte des aptitudes de leurs subordonnés.
2 Le chef peut associer ses subordonnés à la préparation de ses décisions. Toutefois,
celles-ci sont de sa seule responsabilité.
3 Les supérieurs contrôlent que les buts fixés soient atteints.
4 Les supérieurs sont responsables du bien-être et de la sécurité de leurs subordonnés.
Ils ne leur font pas courir de risques inutiles.
5 Les subordonnés, à tous les échelons, portent aussi des responsabilités. Ils sont responsables
d’accomplir une mission, dans le cadre de la liberté d’action qui leur a été
accordée.

Discipline

1 Atteindre les objectifs fixés exige que tous les militaires d’une même formation
agissent de manière disciplinée. La discipline signifie que le militaire vise d’abord à
l’accomplissement de la mission commune en donnant le meilleur de lui-même et
fait passer au second plan ses désirs et ses intérêts personnels.
2 La discipline atteint son efficacité optimale quand elle s’allie à l’indépendance et à
l’initiative.

Information

1 Pour pouvoir atteindre les buts fixés à leur formation, les subordonnés doivent
connaître l’intention de leur supérieur. Le chef saisit donc chaque occasion propice
pour les informer. Chaque fois que cela est possible, il fait connaître les réflexions
qui l’ont amené à sa décision. Cette information est d’autant plus importante que le
supérieur compte sur l’indépendance et l’esprit d’initiative de chacun de ses subordonnés.
2 Les subordonnés informent spontanément leur chef des événements pouvant être
importants pour l’exécution de leur mission. Cette information est notamment nécessaire
lorsque leurs connaissances techniques et spécialisées peuvent être déterminantes
pour le succès de la formation.
3 Chaque militaire s’efforce d’acquérir les informations importantes pour l’exécution
de sa mission.

Communication

Les tâches dévolues à une formation sont souvent difficiles et complexes. Elles ne
peuvent être maîtrisées que si les membres de cette formation ont le souci d’informer
en permanence sur leur travail. Une communication régulière contribue de
façon décisive à ce que chacun puisse s’identifier à sa mission et agir de son mieux.
Entre supérieurs et subordonnés, elle crée cette confiance qui permet, lorsque le
temps manque et que les circonstances sont difficiles, de conduire au moyen d’ordres
brefs.

Valeur de l’exemple

Commander exige de l’autorité. Celle-ci résulte de la crédibilité personnelle et technique
des supérieurs. Ils conduisent en premier lieu par leur exemple personnel. Ils
sont un modèle de discipline et d’engagement et ont de ce fait un effet éducatif sur
leurs subordonnés.

Esprit de corps de travail

Supérieurs et subordonnés se côtoient dans le respect réciproque. Ils ont confiance
les uns en les autres et s’engagent ensemble pour renforcer l’esprit de corps et la
capacité de travail de leur formation. Savoir qu’on peut compter sur les autres facilite
l’accomplissement de son devoir et la réussite de la mission commune.

Section 2 :Structures du commandement

Hiérarchie des formations

1 L’armée est articulée en formation et organisée hiérarchiquement. Les formations
peuvent être composées en fonction de leur mission. Les rapports de subordination
peuvent à cet égard changer.
2 Les formations des différents échelons sont désignées comme suit (dans l’ordre
hiérarchique croissant):
groupe,
section,
unité (compagnie, batterie, colonne, escadrille),
corps de troupe (bataillon, groupe, escadre, commandement),
Grande Unité (brigade, formation d’application, région territoriale).

Organisation du commandement

1 L’organisation du commandement fixe les rapports de subordination. Elle conditionne
le succès de la conduite de la troupe.
2 Le commandant d’une formation est le supérieur de tous les militaires incorporés
dans cette formation, y compris de ceux qui lui sont temporairement subordonnés.
3 Tous les militaires doivent savoir à qui ils sont subordonnés; ils doivent aussi
savoir comment les responsabilités sont réglées.

Voie hiérarchique

1 La voie hiérarchique découle de l’organisation du commandement. Elle relie les
différents échelons de commandement, sans en omettre aucun.
2 Les ordres, les informations, les propositions et les demandes passent par la voie
hiérarchique. Des communications destinées à l’information réciproque ou à l’établissement
de relations directes ne sont pas liées à la voie hiérarchique.
3 Des voies hiérarchiques relevant du service technique existent parallèlement à la
voie hiérarchique du commandement.
4 Lorsque le temps manque ou que d’autres raisons imposent de ne pas respecter la
voie hiérarchique, on informera au plus vite les instances omises.
5 Pour toutes les questions et affaires personnelles, le militaire peut s’adresser directement
à son commandement, au médecin de troupe ou à l’aumônier.

Ordres et obéissance

1 Le commandant et les aides de commandement qu’il a désignés ont le droit et le
devoir de donner des ordres relatifs aux affaires de service. Les subordonnés sont
tenus d’obéir à ces ordres.
2 Le commandant veille à ce que les ordres soient exécutés, qu’il s’agisse des ordres
donnés par lui-même ou par des organes supérieurs.
3 Le commandant respecte les domaines de responsabilité de ses subordonnés et ne
les restreint pas sans raison impérative.
4 Les militaires travaillant dans un domaine particulier ont la compétence de donner
des ordres pour autant que l’exécution de leur mission l’exige. Cela vaut notamment
pour:

a. les enseignants à l’égard de leurs élèves;
b. les supérieurs techniques à l’égard de leurs subordonnés techniques;
c. les organes militaires de contrôle et de police, pour l’exécution immédiate de
leurs missions.

5 Si le supérieur et son remplaçant font défaut, le militaire le plus apte prend immédiatement
le commandement, jusqu’au moment où le commandant supérieur prend
d’autres dispositions.
6 Un subordonné qui n’a pas compris ce qu’on attend de lui demande les explications
nécessaires.
7 Lorsqu’un nouvel ordre contredit un ordre précédent, le subordonné rend son supérieur
attentif à cette contradiction. Il exécute toutefois le nouvel ordre si son supérieur
le maintient.
8 Les subordonnés peuvent, si nécessaire, déroger aux ordres reçus lorsque les circonstances
se sont considérablement modifiées depuis la dernière donnée d’ordres,
que la liaison avec le supérieur est rompue et qu’il n’est pas concevable d’attendre
de nouveaux ordres. Toutefois, ils agissent toujours selon l’intention de leur supérieur
et l’informent dès que possible.

Section 3 :La troupe et les cadres

Rangs et grades

1 Selon la formation acquise à l’armée et selon leur fonction, les militaires sont rangés
dans un ordre hiérarchique comprenant un certain nombre de grades.
2 A l’égalité de grade, l’ordre hiérarchique est déterminé d’après l’ancienneté ou, à
l’égalité d’ancienneté, d’après la date de naissance.
3 L’organisation du commandement et l’ordre hiérarchique ne doivent pas obligatoirement
correspondre. Des supérieurs peuvent être subordonnés à des militaires inférieurs
en grade.
4 Des militaires supérieurs en grade qui n’ont pas qualité de chefs ne disposent pas
du pouvoir de commander dans la sphère de compétence d’autrui. Ils ont en revanche
le droit et le devoir de donner des ordres pour rétablir l’ordre militaire en cas de
violation de celui-ci.
5 Les grades de la troupe sont:

soldat 2° classe
soldat 1° classe
caporal,
caporal chef

6 Les officiers et les sous-officiers forment les cadres de l’armée.
7 Les grades des sous-officiers sont:

sergent,
sergent-chef
adjudant
adjudant-chef
major

8 Les grades des officiers sont:

aspirant
second-lieutenant
lieutenant
capitaine
commandant
lieutenant-colonel
colonel
général de brigade
général de division
général de corps d'armée
général d'armée
maréchal de France

Spoiler:

Sous-officiers

1 Les sous-officiers sont des supérieurs en contact direct avec la troupe. Selon leur
grade, ils peuvent conduire des groupes, être les proches collaborateurs des chefs de
section et du commandant ou être engagés dans des états-majors ou comme spécialistes.
2 Les sous-officiers ont leur propre sphère de compétence et de responsabilité. Ils
sont en particulier responsables de l’instruction aux armes, aux engins et aux véhicules
ainsi que de l’éducation.

Officiers

1 Les officiers portent la responsabilité du commandement, de l’instruction et de
l’éducation ainsi que de l’engagement des formations.
2 Les officiers conduisent les formations dès l’échelon de la section. Ils peuvent être
engagés dans des états-majors et remplissent, comme spécialistes, des missions particulières.
3 Les sous-officiers et les soldats ayant des
connaissances techniques particulières peuvent au besoin se voir confier des fonctions
d’officier correspondantes et être nommés officier spécialiste.

Commandants

1 Les commandants conduisent les formations à partir de l’échelon unité, dans l’engagement
et à l’instruction.
2 Ils sont responsables de la disponibilité de base et de la disponibilité opérationnelle
de leurs formations.
3 Ils veillent à ce que leurs subordonnés soient informés de manière complète sur la
politique de sécurité et la défense nationale.
4 Les commandants qualifient les cadres et la troupe.
5 Les commandants planifient la relève des cadres et examinent les candidats qui
entrent en ligne de compte.
6 Ils disposent du pouvoir disciplinaire.
7 Les commandants accomplissent également les tâches hors du service liées à leur
commandement.

Membres des états-majors

1 Les officiers d’état-major général, les chefs de service et les autres aides de commandement
sont membres des états-majors. Ils appuient leurs commandants dans la
conduite et ils surveillent l’exécution des ordres donnés.
2 Ils reçoivent de leurs commandants des compétences propres. Dans le cadre des
responsabilités accordées, ils agissent de leur propre initiative et édictent les directives
et ordres qu’ils jugent indispensables. Ils dirigent l’instruction technique et contrôlent
la disponibilité de base et la disponibilité opérationnelle technique et matérielle
des formations.
3 Les officiers d’état-major général dirigent les travaux d’état-major dans les étatsmajors
des Grandes Unités.

Personnel militaire

1 Le personnel militaire comprend les militaires professionnels (officiers de carrière,
sous-officiers de carrière et soldats professionnels) et les militaires contractuels
(officiers contractuels, sous-officiers contractuels et soldats contractuels).
2 Le personnel militaire est affecté aux domaines de l’instruction, de l’éducation, du
commandement et de l’engagement.
3 Dans les écoles, les officiers de carrière et les sous-officiers de carrière portent la
responsabilité de l’instruction et de l’éducation ainsi que celle du commandement.
Ils peuvent être secondés par des militaires contractuels et par des enseignants spécialisés.
4 Les officiers sont principalement instruits par des officiers de carrière et par des
officiers contractuels, les sous-officiers et la troupe le sont par des sous-officiers de
carrière et par des sous-officiers contractuels.
5 Le personnel militaire qui est incorporé comme les autres militaires dans des étatsmajors
et dans des unités y accomplit son service militaire dans les mêmes conditions
que les autres militaires.

Section 4 : L’unité et ses cadres

L’unité

1 L’unité (compagnie, batterie, colonne, escadrille) est, en règle générale, la communauté
d’engagement et de vie sociale des militaires.
2 L’unité se compose, en règle générale, de plusieurs sections. Ces dernières sont
subdivisées en plusieurs groupes.
3 L’esprit de corps des cadres est déterminant pour l’unité.

Les hommes du rang et sous-officiers de l’unité

1 Les caporaux dirigent les groupes dans des domaines définis des services techniques.
2 Les sergents sont les chefs de groupe. Ils sont responsables de la disponibilité de
base et de la disponibilité opérationnelle de leur groupe.
3 Les sergents-chefs sont les remplaçants des chefs de section.
4 Les sergents-instructeurs sont des sous-officiers techniques et des spécialistes dans des
domaines particuliers des services techniques et pédagogiques.
5 Sur ordre de son commandant, l'adjudant, en sa qualité d'ajudant d’unité, dirige le
service du commissariat de l’unité. Il est en particulier responsable:
de la comptabilité;
de l’ordinaire de la troupe;
6 Sur ordre de son commandant, le major, en sa qualité de major
d’unité, dirige d’importants secteurs de la marche du service. Il est en particulier
responsable:
a. du contrôle des effectifs;
b. du service intérieur;
c. de l’emmagasinage et de l’entretien du matériel et des munitions;
d. de l’organisation des cantonnements de la troupe.

Officiers subalternes de l’unité

1 Les officiers subalternes (aspirant, second-lieutenant, lieutenant, capitaine) sont les officiers les plus proches de la troupe. Ils conduisent
leur section par leur exemple personnel et, dans l’engagement, ils partagent les
épreuves et les dangers avec leur troupe.
2 Ils sont responsables de la disponibilité de base et de la disponibilité opérationnelle
de leurs sections à l’engagement.
3 Ils dirigent l’instruction et l’éducation de leur section.
4 Par ordre de leur commandant, ils remplissent des tâches particulières.

Commandant d’unité

1 Le commandant d’unité conduit son unité à l’engagement et à l’instruction.
2 Il est responsable de la disponibilité de base et de la disponibilité opérationnelle à
l’engagement de son unité.
3 Il encourage et renforce la confiance et l’esprit de corps de l’unité. Il est en outre
responsable de l’information complète de son unité.
4 Il prend soin de ses subordonnés. Ceux-ci peuvent s’adresser en tout temps à leur
commandant, même en dehors des périodes de service.

Instruction et éducation militaires

L’instruction et l’éducation militaires visent à préparer les militaires à la guerre et à
la maîtrise d’autres situations de crise. L’instruction et l’éducation sont en règle
générale concomitantes. L’instruction a pour but l’acquisition d’aptitudes et d’un
savoir-faire. L’éducation cherche à influencer le comportement et à transmettre des
valeurs morales.

L’instruction et l’éducation doivent permettre aux cadres et à la troupe d’effectuer
leur service même s’ils sont soumis à de lourdes pressions. Les exigences posées
sont dès lors élevées. Elles doivent parfois pousser l’individu aux limites de ses
forces. Un niveau d’instruction élevé, ainsi que les bons résultats obtenus à l’occasion
d’épreuves communes, renforcent la confiance que chacun peut avoir dans
ses propres aptitudes et dans le soutien qu’il peut attendre de ses camarades et de ses
supérieurs.

L’instruction et l’éducation militaires sont également une forme d’éducation des
adultes. Elles sont fondées sur le respect réciproque qui doit caractériser les rapports
entre les enseignants et leurs élèves. Les supérieurs et les enseignants encouragent
l’initiative dans le travail et se soucient de mettre à la disposition des élèves des
conditions-cadres favorables. La responsabilité et la collaboration active des élèves
contribuent de manière déterminante au succès.

But de l’instruction et de l’éducation militaires

L’instruction et l’éducation militaires ont pour but de rendre les militaires aptes à
remplir les missions qui leur sont confiées, en temps de guerre ou autre situation de
crise, même au prix de leur vie.

Instruction et éducation militaires de l’individu

1 L’instruction et l’éducation militaires développent et renforcent chez les militaires:
a. la discipline, mais aussi l’aptitude à agir de manière indépendante, en faisant
preuve d’esprit d’initiative. La discipline et l’autonomie sont des comportements
qui doivent se compléter dans l’accomplissement des missions militaires;
b. la faculté de s’intégrer dans la formation et d’y collaborer;
c. une bonne capacité de résistance.
2 L’instruction militaire donne au militaire un savoir et un savoir-faire sûrs et lui
enseigne une habilité qu’il doit savoir utiliser même dans des conditions pénibles.
3 L’éducation militaire consolide les comportements indispensables à la vie de toute
communauté militaire, tels que:
a. la camaraderie;
b. la confiance dans le commandement;
c. l’action conforme à la mission de la formation.

Instruction des formations

1 L’instruction militaire individuelle débouche sur l’instruction des formations.33 Les
plus petites formations sont le groupe, la section et l’unité. Elles constituent en fait
les communautés d’engagement. Elles remplissent leurs missions dans le cadre de
formation plus grandes.
2 L’instruction doit permettre à une formation:
a. de remplir avec succès les missions qui leur sont confiées, même dans des
conditions difficiles;
b. de collaborer efficacement avec d’autres formations.
3 Les aptitudes acquises par les militaires durant l’instruction individuelle sont mises
en pratique durant l’instruction en formation qui exige beaucoup des cadres. L’intensité
de l’engagement de la troupe peut dès lors varier.

L’instruction durant les différents services

1 Les services militaires accomplis en temps de paix relative sont en majeure partie
des services d’instruction. Parmi ceux-ci, on distingue les écoles de recrues, les
écoles de cadres, les cours de répétition et les cours de cadres.
2 Les soldats et les supérieurs reçoivent leur instruction de base dans les écoles de
recrues et de cadres; elle consiste en une instruction individuelle et une instruction
en formation des échelons inférieurs.
3 Les cours de répétition et les cours de cadres servent à rafraîchir et à compléter les
connaissances et le savoir-faire spécifiques aux diverses fonctions des militaires.
Toutefois, les exercices en formation et la collaboration des différents services techniques
constituent l’élément principal des cours de répétition. Les cadres et la troupe
doivent remplir les missions confiées dans des conditions aussi proches que possible
de la réalité.
4 En cas de service de promotion de la paix, de service d’appui et de service actif
également, l’instruction et l’éducation individuelles et des formations sont approfondies
en fonction de l’engagement.
5 Lors de tous les services, l’instruction des cadres est une condition importante du
succès de l’instruction de la troupe.

Responsabilité pendant l’instruction et l’éducation

1 Les officiers de carrière et les sous-officiers de carrière sont responsables de
l’instruction, de l’éducation et du commandement dans les écoles de recrues et dans
les écoles de cadres. Ils forment avant tout les cadres de milice et leur apportent leur
soutien dans les activités de commandement, d’instruction et d’éducation pendant le
service pratique. Ils peuvent être secondés par des militaires contractuels et par des
enseignants spécialisés.
2 Le commandant de troupe porte la responsabilité globale lors des cours de cadres
et de répétition, en service de promotion de la paix, en service d’appui ou en service
actif. L’instruction et l’éducation incombent ici aux cadres de milice qui peuvent
être secondés par du personnel militaire et par des enseignants spécialisés.

Succès de l’instruction

1 Le succès de l’instruction exige des buts clairs, connus au préalable des militaires à
instruire.
2 Pour atteindre les buts fixés, il faut accorder aux militaires à instruire la plus
grande responsabilité personnelle possible.
3 Un entraînement intensif permet d’acquérir un savoir-faire sûr. Le drill est nécessaire
là où il faut acquérir des réflexes, en particulier pour maîtriser les armes et les
appareils.
4 Celui qui atteint rapidement les buts de l’instruction peut contribuer à instruire ses
camarades.
5 Celui qui n’atteint pas les buts de l’instruction dans les limites fixées est encouragé
par des mesures spéciales. Le commandant peut ordonner qu’une instruction supplémentaire
lui soit donnée en dehors des heures générales de travail.

Evaluation du succès de l’instruction

1 Les enseignants ont pour tâche de contrôler régulièrement le niveau de l’instruction.
Leurs supérieurs évaluent les résultats par des visites à la troupe et des inspections.
Si ces contrôles révèlent un niveau insuffisant, des mesures d’instruction complémentaires
doivent être ordonnées.
2 Les militaires à instruire ont le droit de connaître l’évaluation de leur travail. Les
instructeurs les informent du résultat de leurs contrôles, si possible lors d’un entretien.
Cet entretien vise à améliorer la qualité du travail.

Visites à la troupe

1 Les visites à la troupe permettent aux commandants de se faire une opinion de
l’état d’esprit de la troupe, du niveau d’instruction et de la marche du service; elles
leur servent aussi à mieux connaître leurs cadres.
2 Le supérieur peut annoncer sa visite au commandant de la troupe visée; les plans
de travail des cadres et de la troupe ne doivent cependant pas être modifiés.
3 Le supérieur fait part de ses constatations au commandant auquel il a rendu visite.
4 Les chefs de service peuvent, sur ordre de leur commandant, effectuer des visites à
la troupe, notamment pour contrôler l’instruction technique.

Inspections

1 Des inspections périodiques doivent permettre aux commandants de contrôler le
niveau d’instruction et la disponibilité de base et la disponibilité opérationnelle des
formations. Les supérieurs peuvent procéder seuls à l’inspection ou charger leurs
collaborateurs d’inspecter des domaines techniques particuliers.
2 L’inspecteur dispose de la troupe et décide de ce qu’il veut inspecter. Il évalue le
travail et fait part du résultat de l’inspection aux cadres et à la troupe.

Marche du service

La vie militaire se déroule dans une communauté qui ne peut pas être choisie librement.
Les conditions de vie sont souvent caractérisées par des espaces restreints et
un environnement rudimentaire. La sphère privée y est réduite, les habitudes et les
désirs individuels y tiennent peu de place.
Il est essentiel que l’activité militaire quotidienne fasse l’objet de règles précises.
Celles-ci sont de nature à réduire les incertitudes et les conflits.
On attend de chaque militaire qu’il s’intègre de bon gré dans cette communauté. Il
devra faire passer au second plan ses désirs personnels; il aura des égards pour ses
camarades et viendra en aide aux plus faibles.
La ponctualité, la précision et la propreté sont indispensables à la marche du service.
Le militaire prend soin de son matériel et des installations; il respecte l’environnement
dans lequel il se trouve.
La marche du service exige des cadres et de la troupe un comportement discipliné.
Mais il est tout aussi indispensable que chacun accomplisse de son propre chef les
travaux qui s’imposent. Les ordres sont moins nécessaires quand chacun remplit son
devoir d’une manière autonome.
Pour que l’instruction soit efficace et que l’engagement soit couronné de succès, il
faut que la marche du service soit exempte de frictions.

Définition

1 Par marche du service, on entend l’organisation de la vie quotidienne d’une formation
militaire.
2 Les prescriptions sur la marche du service sont applicables aux services d’instruction.
Au service de promotion de la paix, au service d’appui et au service actif, la
marche du service est adaptée à la situation du moment.

Section 5 : La vie quotidienne au service militaire

Logement et subsistance

1 La troupe est logée dans des casernes, des cantonnements, des installations souterraines,
des abris de fortune, au bivouac ou chez l’habitant.
2 Les cadres et la troupe sont en principe logés séparément. Il en va de même pour
les hommes et les femmes.
3 Pendant la durée du service, tout militaire a droit à la subsistance. En fonction de la
situation et de la mission, la subsistance peut être distribuée de manière irrégulière.

Domaine communautaire et rayon de sortie

1 Le domaine communautaire comprend les installations, les bâtiments et les locaux
utilisés par la troupe.
2 Pour des raisons de service, le commandant peut délimiter un rayon de sortie qui
ne peut être quitté sans autorisation. En service d’instruction, on renonce d’habitude
à fixer un rayon de sortie.

Programme de travail

1 Le commandant fixe le déroulement des activités dans un programme de travail.
2 Le programme de travail sert aussi à l’information générale de la troupe.

Ordre journalier général

1 L’ordre journalier général peut être émis par le commandant en vue d’alléger le
contenu des programmes de travail ou des ordres du jour.
2 Il fixe les détails quotidiens et répétitifs de la marche du service de l’unité, tels que
les heures de travail, les repas, les rapports et la visite des malades.

Ordre du jour

1 L’ordre du jour fixe pour chaque jour de service toutes les activités quotidiennes de
la troupe. Il doit être accessible à tous les militaires de la formation concernée. Il ne
doit être modifié qu’exceptionnellement.
2 Il est possible de renoncer à émettre l’ordre du jour lorsque les indications contenues
dans le programme de travail ou l’ordre journalier général sont suffisamment
complètes et accessibles à chacun.

Temps de service, de travail, de repos et temps libre

1 Le temps de service comprend toute la durée d’un service militaire. Il commence
avec le début du voyage d’entrée au service et se termine à la fin du voyage qui suit
le licenciement.
2 Le service se compose du temps de travail, de repos et du temps libre.
3 Le temps de travail commence en principe à la diane et se termine par l’appel principal
ou l’appel du soir.
4 Le repos est un moment de récupération. Il peut être imposé.
5 Par temps libre, on entend la sortie et le congé.
6 Le commandant peut ordonner que l’un ou l’autre des militaires de son unité soit
astreint à des travaux supplémentaires, nécessaires au service, en dehors du temps de
travail normal. Pour de tels travaux, le commandant choisit notamment les militaires
qui ont été le moins engagés ou qui ont montré un engagement insuffisant.

Reprise du travail

La reprise du travail commence par le contrôle de l’effectif. La formation prête à
être engagée est annoncée au commandant. Celui-ci peut alors renseigner la troupe
sur les buts et le déroulement des activités à venir.

Rétablissement

1 Par rétablissement, on entend toutes les activités qui garantissent que la troupe
retrouve son état de disponibilité.
2 Il comprend le service de parc et le service intérieur.
3 Le commandant d’unité fixe les responsabilités et ordonne les contrôles à effectuer.

Service de parc

1 Le service de parc comprend l’entretien de l’arme personnelle, des armes collectives,
de la munition, des véhicules et des engins ainsi que du solde du matériel.
2 Les soins prodigués aux animaux d’armée, de même que l’entretien des écuries,
boxes et volières, font aussi partie du service de parc.
3 Le service de parc est contrôlé par les cadres.