[AC] Esclavagisme : Vovonne / Balkis

Vovonnes'est rendu coupable d'esclavagisme en embauchant Balkis pour un salaire de 12 écus, donc non conforme à la grille des salaires en vigueur à Saint Claude (15 écus (salaire normallement dû))

Montant du gain perçu : 1écus

Preuves :


Missive envoyé au contrevenant:

Citation :

Vovonne ,

Vous avez engagé balkis pour 14 écus, ce qui est formellement interdit en Franche-Comté. Le salaire minimum est de 15 écus pour 0 à 4 points de caractéristiques.
La grille des salaires est affichée à la mairie.
(www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3])

Je vous somme de me contacter sous deux jours afin de convenir d'un rendez vous , et ce dans le but d'effectuer le remboursement du non perçu.
La gendarmerie remboursera ensuite votre victime.

Dans le cas contraire, nous intenterons un procès contre vous pour esclavagisme, où vous risquez des peines d'amende voire plus si récidive. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat.

Scramoi, gendarme et douanier de Saint Claude

Missive envoyé à la victime :

Citation :

Sieur Balkis,
Vous avez été engagé par scaladin pour 14 écus, ce qui est formellement interdit en Franche-Comté. Le salaire minimum est de 15 écus pour 0 à 4 points de caractéristiques.
La grille des salaires est affichée à la mairie.

Affichage de la mairie http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3]

Aussi, je vous prie de me contacter afin que la gendarmerie vous rembourse le non perçu de cet emploi.

Scramoi, gendarme et douanier de saint claude

fiche du contrevenant :

Citation :

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Saint Claude
Niveau : 2
Points de réputation : 49
Argent : 237
Vovonne est boulanger.
Vovonne cultive des légumes, du blé.
Dernière connexion le 22 Avril 2008 à 18h25

Casier

Missive du contrevenant:

Citation :

Désolé je n'était pas au courant que 15 écus était le montant minimum.
Je suis d'accord pour effectuer le emboursement du non percu.

Missive au contrevenant:

Citation :

Une stere de bois a été mis en vente à 4.75 écus soit un écus de plus que le prix obligatoire vous pourrez la revendre à 3.75 écus. Maximun.
Scramoi, gendarme et douanier de saint claude

Missive de la victime:

Citation :

Et bien j'ai été engagée pour 1 écu tro peu
je ne compte pas poursuivre pour celà scaladin en justice, mais je veux bien être remboursée!
Merci beaucoup!
aimablement votre,

Missive à la victime:

Citation :

Je vous demande d'attendre un peu que votre contrevenant me rembourse pour que je puisse vous rembourser.
Scramoi, gendarme et douanier de saint claude

Le contrevenant a remboursé la gendarmerie.

Missive envoyé à la victime:

Citation :

Le contrevenant (vovonne) a remboursé la gendarmerie, je vous demande de mettre un produit à 1 écus de plus que le prix conseiller par la mairie, envoyé moi une missive et attendez mon accord avant de le mettre en vente que je ne vous prenne pas pour un escrot

Scramoi, gendarme et douanier de saint claude

Affaire classée pour accord à l'amiable

Casier à mettre à jour

Je vous laisse le temps d'effectuer la transaction avec la victime