Procès envers des non francs comtois

Un délit commis par un étranger en terre franc comtoise doit absolument être traiter comme les autres procès car la personne doit rendre des comptes devant un tribunal comtois.

Il est hors de question que ce type de procès soit mis de coté et de contacter la région d'origine. Ils vont nous dire de nous débrouiller.

De plus, dans le code juridique, il me semble bien que c'est précisé.


Et je profite de ce sujet pour t'interpeler : j'ai demandé dans la salle publique une mise au point sur les procès bourguignon, et j'ai toujours rien.


J'attends de te croiser sur la messange au plus tôt.

Un délit d'un étrager commis en FC doit être jugé, bien sûr, et je ne peux pas m'en occuper quand il n'est pas en FC en l'occurence Akeemallah, et je n'ai pas traîné !

Attend Roinca,
De ce que j'ai compris (oui je passais par la bonjour )
Tu as "refusé" de mettre en procès quelqu'un résidant en CH mais présent sur le sol comtois ?
Si oui dans ce cas tu as eu tort.
Si non et qu'il n'etiat pas sur le sol comtois mais à Grandson alors tu ne pouvais en effet rien faire.

Akeemallah a été du 24 octobre jusqu'au 5 novembre à Dole

Akeemallah a été vu par les maréchaux la dernière fois le 10 novembre à Dole

Je n'ai rien refusé du tout, je n'ai pas pu vu sa non présence en FC...

Vous vous êtes très mal exprimé ici alors! Si il n'était plus en FC, il était en Bourgogne... le 10/11 novembre, aujoud'hui nous avons perdu sa trace!

Hoho, on se calme, j'ai lancé le procès le plus tôt possible, et c'était impossible...

Roinca le problème est celui-ci :

Tu ne l'as pas arrêté de suite, dès le premier jour.
Du coup, il a pu quitter le territoire comtois.

D'où l'importance de traiter prioritairement les procès pour brigandages.

Je l'ai traîté tout de suite ! Et, je n'ai rien pu faire !