I - Les membres du conseil :
Le conseil est composé comme suit :
- Le Franc-Comte, élus parmis les membres du conseil à la majorité des voix. Son rôle est de présider à la bonne tenue des débats et de représenter le peuple Franc-Comtois lorsque la diplomatie l’exige.
- Le Conseiller au Commerce est nommé par le Franc-Comte parmis les membres du conseil. Son rôle consiste en la gestion des stocks et des caisses du comté et des mairies en collaboration avec les maires. Il est aussi responsable des marchands ambulants.
- Le Bailli est nommé par le Franc-Comte parmis les membres du conseil. Il est le gestionnaire des mines du comté et de la paye des fonctionnaires tels que les agents de police et les soldats. Il définit aussi le RMI en fonction des capacités du comté.
- Le Connétable est nommé par le Franc-Comte parmis les membres du conseil. Il recrute les hommes de l’armée régulière et gère leurs soldes et leurs affectations.
- Le Prévot est nommé par le Franc-Comte parmis les membres du conseil. Il est le chef de la police et assigne les gardes que le connétable lui mandate. Il est aussi responsable des Lieutenants et sergents de Police qu’il peut nommer ou révoquer à volonté sur raison valables.
- Le Capitaine est nommé par le Franc-Comte parmis les membres du conseil. Il est le chef de l’armée de réserve et responsable des patrouilles de répressions du brigandage. En temps de guerre il prends le commandement de l’armée régulière pour la mener au combat.
- Le Procureur est nommé par le Franc-Comte parmis les membres du conseil. Son rôle est de lancer et de mener les procès des suspects arrêtés par la Police.
- Le Juge est nommé par le Franc-Comte parmis les membres du conseil. Son rôle est de statuer sur la culpabilité des accusés en se basant sur les preuves fournies par la police au procureur
- Le Porte Parole est nommé par le Franc-Comte parmis les membres du conseil. Son rôle est de faire le lien entre le peuple et le conseil en lui soumettant les idées du peuple et en rapportant au peuple les décisions du conseil.
- Le Chancelier est nommé par le Franc-Comte. Il est le chef de la diplomatie. Il a à charge de nommer ou révoquer les ambassadeurs et de transmettre dans les deux sens les accords entre les régions.
- Le recteur de l'académie de Franche-Comté est nommé par le Comte parmi les membres du conseil. Il est en charge du bon fonctionnement de l'université.
- Les conseillers n'ayant aucun poste a responsabilité particulière ont droit de vote au conseil.
- Le ou les représentants religieux siégeant au Conseil conformément au Concordat signé, sont présents à titre consultatif et n'ont pas droit de vote.
II - Du vote des lois, et des pouvoirs du Comte :
- Toutes les lois sont votées a la majorité par le conseil, avec une possibilité d'abstention. En cas de majorité absolue non atteinte, c'est majorité classique qui l'emporte.
En cas d'égalité, le Comte se réserve le droit de trancher.
- Le comte dispose d'un droit de veto.
Fait par le conseil de Franche-Comté, le 22 janvier 1454
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