Du Banissement

Comme vous le savez, il y a eu une polémique avec le banissement a vie de FC de Grmy.
Mais Le Conseil de Pontarlier avait également banni Frederic je sais plus quoi, sans décision de justice.

Nous avions parlé au mandat précédent de légiférer sur le banissement, car il s'agit d'une sanction lourde. Quoiqu'il en soit, cela ne remettrait pas en cause celui de Grmy, le juge ayant fait son travail correctement, meme si on nous reproche un vide juridique. Mais dans ce cas là, nous n'aurions pas beaucoup d'affaire à traiter.

Qui peut bannir?
- Le juge et seulement le juge
- Le Maire avec l'accord du Parlement

Pourquoi bannir?
- Pour les actes graves
- Brigandage? D'un coté le brigandage est puni de la peine capitale ^^
- Récidive mais pas pour l'escroquerie ou l'esclavagisme. On va tabler sur la récidive pour TALP, qui sont des faits graves.
EX/ Violation d'une décision de justice, propagande anti parlement etc etc etc.

Alors?

Pour moi le banissement est une peine. A partir de là je ne pense pas qu'il faut se fixer définitivement sur les actes qui conduisent à cette peine.

Ou alors il faut aussi se fixer sur l'attribution de toutes les peines...

Quoi qu'il en soit, pour moi, le banissement est une décision de justice. Le maire n'a pas à prendre une telle décision.

De même, assez partagée sur le bannissement.

Bon, je commence par là où je suis sûre. Je ne trouve pas normal qu'un maire puisse bannir, même sous surveillance de son Conseil. On reproche aux soldats de suivre aveuglément leur chef, pourquoi ce ne serait pas le cas d'un conseil municipal? Erf... On va encore dire que je n'ai confiance en personne...
A l'extrême, extrême rigueur avec accord du Parlement, mais dans ce cas, à quoi sert une décision de justice? Et puis, une décision d'un Conseil ne peut-elle pas être cassée rapidement?

Un bannissement n'est pas à prendre à la légère. On en a connu qui aurait préféré s'ouvrir les veines plutôt que de quitter leurs terres.
La décision ne me parait légitime que dans le cadre de la Loi appliquée par la Justice. Donc seul le Juge peut statuer.

Fixer l'attribution des peines? C'est la mort des circonstances atténuantes ou aggravantes. Parce qu'on ne pensera pas à tout, parce que la souplesse qu'on nous réclame tant et dont la justice se nourrit n'existera plus. Et une Justice figée envoie son pays dans le mur.

A la rigueur, revoir les actes qui entrainent le bannissement (j'ai pas tout en tête excusez moi) pour étendre la liste mais garder la souplesse à l'esprit.
Et laisser cette peine dans un cadre légal et justiciable.

Sort un parchemin de son sac fourre tout.



Whaou ça date quand même. Mon dernier passage au parlement...D'ailleurs je suis à l'origine de ce tableau, enfin bon...

Voilà le tableau des infractions condamnables et les peines qui vont avec. Ce n'est qu'indicatif. Une sorte de repère pour notre Justice.

Mais c'est clair qu'en pratique, c'est pas respecté, du fait des nombreuses circonstances qui "entourent" un procès.

Pourquoi pas rajouter le banissement dedans tout simplement ? On évite ainsi un nouveau texte et le tour est joué.

Dans ce cas, il faut légiférer sur l'interdiction des maires à bannir. On rajoute un paragraphe dans les proces sur les maires sur le banissement en imposant de conduite une procédure judiciaire. Le maire sera demandeur au proces, et certains membres de son conseil municipal seront témoins a l'affaire.
J'ai ouvert ce sujet car Lunnard, au mandat dernier, ainsi que le conseil de pontarlier, on banni quelqu'un et on a pu rien dire vu qu'il n'y avait pas de loi.

Et pour le parchemin que tu viens de sortir, je me rapelle plus s'il était explicitement dit qu'il était indicatif ou non.
On ne peut pas faire de grille des condamnation fixe et si se devait tre le cas, alors il nous faudrait changer cela au plus vite car la justice n'a pas a etre muselée de la sorte.

Si si c'est indicatif. Je me rappelle bien que nous l'avions dit. Peut être que c'est pas précisé par contre. Ca sert surtout à aider les nouveaux du pôle judiciaire et à montrer ce que l'on risque à enfreindre nos lois.

Pour le banissement, suffit de rajouter un paragraphe sur le texte des procès lancés par les maires alors...

On sait que c'est indicatif. Mais si c'est pas écrit expressément dans la loi on est mal....

Dans la grille c'est bien précisé "sanction possible"; Après pourquoi pas rajouter une ligne dans le codex, juste avant du genre :

Citation :

Cette grille n'est donnée qu'à titre indicatif.

Quelqu'un qui a la fibre judiciaire, même sans trop pousser la réflexion, sait que c'est une fourchette de peine, entre tel et tel montant, tel et tel peine.
Maintenant, j'avoue que ça fait un peu peur de ne pas marteler que c'est à titre indicatif. Quand on en voit certains...

Et je plussoie pour l'interdiction des maires à bannir.
Par contre, soyez chous et aidez-moi à vendre ça, parce que dans le contexte actuel, sont foutus capables de dire qu'on restreint encore leurs libertés.

Et bien c'est simple.
Nous avons en Fc un systeme judiciaire qui fonctionne tres bien.
Une prévoté qui nous monte des dossier.
Un proc qui envoie tout ça devant le juge et qui fait en sorte que la loi soit appliquée.
Le juge qui décide.

Un banissement est une décision grave qui n'a pas a relevé du seul pouvoir décisionnaire des maires et de leur conseils municipaux.
Ce n'est pas une négation de leur pouvoir, mais si on leur accordait se serait une négation de notre Justice.
Tout simplement

Je suis favorable a ce que cela reste dans les mains du Juge et de la justice comtoise.
Les crimes et délits sont passibles de TALP.
Si un individu fout son bordel dans un village, le maire porte plainte pour TALP a la gendarmerie et c'estt le juge qui décide.
Le Conseil municipal n'est pas une cour de justice.

Donc je pense que nous sommes tous à peu près d'accord...

il nous reste plus qu'a ecrire l'autre texte

secrétaire : Archivé car intégrer au texte sur les maires et les procès