[JUSTICE] Séparation du pouvoir judiciaire [supression à vot

L'idée de base :

Citation :

Afin d’éviter des situations de conflit d’intérêt, notamment lorsque l’un des Conseillers Comtales ou le Comte lui-même sont assignés en justice, nous proposons que le Juge perde son siège au Parlement. Ainsi, il ne sera pas influencé par les positions des autres parlementaires. Le rôle de juge serait donc un poste uniquement IG. Bien sûr pour combler le vide que laisserait le Juge, à sa place serait nommé en tant que parlementaire le suivant sur la liste comtale du Juge. Les avantages d’une telle mesure sont doubles. Premièrement, on ne pourrait remettre en cause l’impartialité du Juge lors du jugement d’un parlementaire. Deuxièmement, le Juge aurait plus de temps à consacrer à ses affaires judiciaires et la durée des procès diminuerait.

Ah ben oui, la porte est bien ouverte pour elle aussi. Ca tombe bien, la question est plus qu'intéressante. Hop hop hop, un nouveau parchemin.

L'idée est intéressante mais, dans ce cas, devrait concerner tout le pôle Justice, donc le procureur compris. Les actes d'accusation sont tout aussi importants que les verdicts, ils peuvent tout autant être orientés politiquement. Un exemple simple et récent: Grmy.

Cette idée ne met certes pas à l'abri des pressions en tout genre mais respecte la séparation des pouvoirs (même si elle n'est pas encore théorisée à notre époque).
Et on accélère dans les deux postes les procédures.

Par contre, je suis assez gênée par l'idée qu'un parlementaire n'est jugé que par d'autres parlementaires. Un tribunal populaire (RP donc), avec un jury sous la présidence du Juge, me parait plus approprié.

Pour te répondre Ilmarin, nous avons une loi creant une cour de Justice que je qualifierais de spéciale.
Elle cherche dans toute sa paperasse et en tire un parchemin qu'elle tend à Ilmarin.
Tiens, tu trouveras le texte qui l'institue Ici/
Mais elle n'a jamais été mise en oeuvre.

L'idée proposer par Sirius est une idée.
Mais ne pourrions nous pas réétudier cette fameuse cour afin d'en tirer le meilleur parti?

Je vous avais vu dans le listing des membres de la comission, je vous ai donc donné les clefs Ilmarin.

Si nous arrivons à séparer complètement le pouvoir judiciaire pourquoi pas mais ne serait-il pas utile d'avoir une certaine présence judiciaire dans les débats du Parlement ?

Ou alors peut être pourrions nous séparer les deux avantages :

Citation :

Premièrement, on ne pourrait remettre en cause l’impartialité du Juge lors du jugement d’un parlementaire. Deuxièmement, le Juge aurait plus de temps à consacrer à ses affaires judiciaires et la durée des procès diminuerait.

Pour le premier point, effectivement il faudrait revoir cette cour de Justice.

Pour le deuxième point, ça concerne bien la séparation du pouvoir judiciaire.

Merci beaucoup Sirius, pour les clés. Je m'installe tranquillou alors?

Grand sourire, un fauteuil, froncement de sourcils pour mettre les idées en ordre. Attraper le parchemin et y jeter un coup d'oeil. Quelle gourde, elle le connait bien ce passage...

Excuse-moi Comtesse, effectivement, nous avions déjà parlé de cette Cour. Mais chercher la ligne qui interdit un siège de Parlementaire et l'appartenance à un Ordre m'a obnubilé un moment. Libertad est-elle un Ordre? Ai-je ma place ici, tout ça, tout ça tu vois.

Rire léger, un clin d'oeil. Profitez d'un moment de détente.

Hum... C'est plutôt bon signe qu'elle n'est jamais été mise en place, Cela prouve que personne dans les rangs du parlement ne s'est rendu coupable de trahison.
On devrait la revoir avec la commission de réforme de la Constitution non? Je n'aurais sûrement jamais le temps de participer mais lire leurs travaux... Bref, je m'égare.

Je ne vois pas l'intérêt de procéder à un recrutement des participants à chaque mandat. Nommer pour ne rien faire... On tombe dans l'habituel et on perd de vue le caractère exceptionnel. 'fin à mon sens.
Je m'égare, je m'égare...

Certes, la présence judiciaire est souhaitable. L'idéal aurait été un nouveau procureur et un nouveau juge en poste, et un ancien de chaque en tant que parlementaire. Faut pas rêver, on trouvera jamais ça.

Pourquoi pas les séparer comme évoqué à la base et leur ouvrir nos travaux en cas de loi ou de réforme de ou dans leur secteur?

Ou, s'ils s'ennuient vraiment trop parce qu'ils ont écrémé tous les dossiers, ils peuvent lire nos débats. Et contacter le Comte en place s'ils ont des remarques. Ou le Porte-Parole.

Retenir une grimace, elle plaint les suivants. Ca se trouve, ce serait encore elle. Elle manque de rire. Ne jamais dire jamais...

Ils étant bien sûr le Juge et le Procureur, je milite pour le traitement joint des deux postes de justice.

Donc, pour résumer:
Le Proc' et le Juge sont séparés du Parlement, avec appel à eux quand on touche à leur secteur. Et les candidats suivants dans leurs sièges de parlementaires, sauf point spécifique à la Justice.

Suis en train de me demander si c'est gérable au niveau du secrétaire et du Comte...?

Oui pas de problème pour gérer ça.

J'étais parti sur le seul poste de juge séparé à l'origine car je pense que ce sera assez du à mettre en place et on aura encore droit aux habituelles remarques du peuple...D'ailleurs je te plains Ilmarin...Enfin bref...

Pourquoi ne pas voir ce que ça donne avec un seul poste séparé et voir plus tard selon comment ça se passe ?

Aux niveaux du trousseau de clefs du Juge, il perdrait tout accès de parlementaire. Mis à part le pôle judiciaire je pense.

Merci de me plaindre Sirius, mais j'ai signé, c'est pour en...
Un oiseau habilement dressé se met à siffler à cet instant pour épargner les oreilles sensibles.
Et puis, je commence à m'y faire à leurs éternelles râleries. Sont pas contents parce que je suis aussi grande gueule qu'eux, ils supportent pas qu'on conteste leur leader-ship.

Nouvel éclat de rire, elle retient de justesse une tape dans le dos de Sirius.

Bref, revenons à nos moutons.
Je me range à ton opinion. Testons le Juge pour voir. Que j'essuie les plâtres tant que je suis en forme? Par contre, si c'est toi, ça va être bizarre de te voir partir... Pas envie plus que ça mais bon...

Je plussoie pour le pôle judiciaire, qu'il puisse au moins suivre ou impulser quelque chose. Toujours enfermé dans son bureau, notre Juge va finir catatonique.

Par contre, au niveau de la... Comment dire... Surveillance. Pas un terme qui me plait mais suivi est trop faible. Si on a un juge faible, ou mou, ou nul, quels recours aura le Conseil?

On aura qu'à l'appliquer qu'au prochain mandat pour que je puisse rester au conseil

Merci de vouloir me voir rester encore un peu...Mais je suis chiant à force hein... Et je bois

Donc le Juge resterait conseiller mais plus parlementaire..En gros.

Pour le cas de "surveillance", le trio justice (+ greffier) verra bien l'avancée des dossiers en cours dans la salle prévue à cet effet. Donc s'il fout rien, hop on le jarte. Mais évidemment ça va poser problème. Je m'explique :

Exemple : Moi Sirius, membre de la liste AP est juge. Le suivant sur la liste, Uruk, prend ma place au Parlement. Imaginons que j'en glande pas une (imaginons hein), on me jarte pour mettre, disons, Kiboki à la place (liste TAC). Uruk se fait dégager du parlement, moi j'y rerentre, Kiboki en sort, et le suivant sur sa liste y rentre. Un peu compliqué...Sans compter les cas de remplacement temporaire qui seraient assez compliqué à gérer...

Elle suit les discussions sans vraiment rien comprendre...
hum... attendez j'essaie de vous suivre là.
Si je comprend votre idée, le Proc reste un parlementaire et le juge devient un non parlementaire c'est ça...?
L'idée me semble plutot intéressante. Mais techniquement parlant... c'est à ce niveau là que ça va nous poser probleme non?

Si nous arrivons a trouver un compromis, dans ce cas là, là Cour de justice n'est plus vraiment utile.

On s'est expliqués par MéSaNges avec Daresha

J'essaye de faire une première ébauche dans la journée.

Tu bois? Et même pas tu fais tourner à ta voisine de table? Mais mais mais c'est proprement scandaleux! Je vais porter plainte pour non-assistance à personne en danger de soif!

Vu le regard de Daresha, elle se met à siffloter avant de trouver son parchemin soudain d'un intérêt trèèèèèèèèèèèèèèèèès prononcé.

Et moi? J'ai pas droit aux discussions? Pffffffff... Sort un discret panneau "it's a joke", piqué à un mercenaire anglois... Histoire très rigolote mais d'un aucun intérêt.

Par contre, non, je ne trouve pas que la Cour soit inutile.
Un parlementaire qui a trahi devrait être jugé par ceux qu'il a trahi: les citoyens électeurs.
Bon, connaissant les électeurs, ça pourrait tourner vite au carnage mais dans ce cas, le public est expulsé et on passe en huis-clos (verrouillage de la salle et sanction des membres du jury qui savent pas se tenir)

Oui nous nous sommes expliqués et j'ai mieux compris.
Je comprend vite mais faut m'expliquer longtemps

Bon donc, notre petit Sirius nous fait une ébauche.
Quant à la Cour, le gros probleme c'est que oui ça partirait surement en cahouette. Mais d'un coté on ne l'a jamais testée, donc on peut pas vraiment dire.

Citation :

Du poste de Juge.

Le rôle du Juge est de rendre un jugement dans toutes les affaires judiciaires, après avoir entendu le réquisitoire de l'accusation, la défense, et les témoins.

Pour garantir l’impartialité du Juge en toutes circonstances, son poste de Parlementaire lui est retiré. Le Juge perd donc ses accès au Parlement. Cependant, il conserve son accès au pôle judiciaire et peut même y être nommé chef.

Pour combler le départ du Juge, le suivant sur la même liste comtale prend sa place au sein du Parlement.

Le Parlement se garde le droit de retirer son poste au Juge en cas de faute ou de manquement grave à ses devoirs. Auquel cas, le Juge se doit de quitter le Conseil Comtal comme n’importe quel conseiller en faute.

Selon Ilmarin, ça tient en 4 lignes. Donc voilà...Je pense aussi que c'est suffisant.

Fait tourner la bouteille 1422 à Ilmarin.

perfecto, moi ça me convient


NOTE : penser a préciser que l'on modifie l'ancien article qui dit que le juge est choisi parmi les conseillers ^^^


De plus il faudra dire aussi que la loi n'est pas retroactive et donc que Sirius n'y est pas soumis. Ben oui j'y tiens moi ^^

Je pensais faire comme ça :

Citation :

Chapitre 2 : Du pouvoir exécutif, le Conseil Franc-Comtois
Article 1 : Définition
Le Conseil est l'assemblée hauts fonctionnaires qui exercent les différents pouvoirs exécutifs du Comté.
Il est élu pour 2 mois par le peuple, constitué proportionnellement aux résultats des votes.

Voté par le Parlement le 17 févier 1455, publié par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 17 févier 1455.


Article 2 : Composition
Le Conseil est composé comme suit :
- Le Franc-Comte, élu parmi les membres du conseil à la majorité des voix. Son rôle est de présider à la bonne tenue des débats et de représenter le peuple Franc-Comtois lorsque la diplomatie l’exige.
- Le Conseiller au Commerce est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Son rôle consiste en la gestion des stocks et des caisses du comté et des mairies en collaboration avec les maires. Il est aussi responsable des marchands ambulants.
- Le Bailli est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Il est le gestionnaire des naissances des animaux destinés à l'élevage. Il définit aussi le RMI en fonction des capacités du comté.
- Le Commissaire aux mines est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Il est le gestionnaire des mines du comté.
- Le Connétable est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Il recrute les hommes de l’armée régulière et gère leurs soldes et leurs affectations.
- Le Prévôt est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Il est le chef de la gendarmerie et assigne les gardes que le connétable lui mandate. Il est aussi responsable des Adjudants et gendarmes qu’il peut nommer ou révoquer à volonté sur raison valables.
- Le Capitaine est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Il est le chef de l’armée de réserve et responsable des patrouilles de répressions du brigandage. En temps de guerre il prend le commandement de l’armée régulière pour la mener au combat.
- Le Procureur est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Son rôle est de lancer et de mener les procès des suspects arrêtés par la Gendarmerie.
- Le Porte Parole est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Son rôle est de faire le lien entre les peuples et le parlement en soumettant au Parlement les idées du peuple et en rapportant au peuple les décisions du Parlement.
- Le Chancelier est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Il est le chef de la diplomatie. Il a à charge de nommer ou révoquer les ambassadeurs et de transmettre dans les deux sens les accords entre les régions.
- Le ou les Secrétaire(s) sont librement choisit par le Franc-Comte au sein des Conseillers du parlement [HRP co-admin] pour la durée de son mandat.
Le Franc-Comte et son/ses secrétaires doivent s'entendre pour qu'il n'y ait pas de conflits entre eux occasionnant des troubles dans le fonctionnement du parlement et du Château de Dole en général.
Le ou les Secrétaire(s) doit être présenté(s) par le Franc-Comte [qu'on sache à qui s'adresser].
Le(s) Secrétaire(s) doit(-vent) s'en tenir à son(leur) rôle de Conseiller(s) dans ses(leurs) interventions [HRP : logique RP] et ce malgré qu'il(s) ait(aient) toutes les clés de Dole.
Le(s) Secrétaire(s) s'engage(nt) à garder le secret sur toutes les informations auxquelles il(s) a(ont) accès de par ses(leurs) fonctions.

- Du poste de Juge

Il est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Son rôle est de statuer sur la culpabilité des accusés en se basant sur les preuves fournies par la gendarmerie au procureur.

Pour garantir l’impartialité du Juge en toutes circonstances, son poste de Parlementaire lui est retiré. Le Juge perd donc ses accès au Parlement. Cependant, il conserve son accès au pôle judiciaire et peut même y être nommé chef.

Pour combler le départ du Juge, le suivant sur la même liste comtale prend sa place au sein du Parlement.

Le Parlement se garde le droit de retirer son poste au Juge en cas de faute ou de manquement grave à ses devoirs. Auquel cas, le Juge se doit de quitter le Conseil Comtal comme n’importe quel conseiller en faute.

- Les Conseillers n'ayant aucun poste à responsabilité particulière font tout de même parti du Conseil et jouissent des droits en découlant comme décrit dans l'article suivant.

Voté par le Parlement le 21 novembre 1454, publié par le Franc-Comte Cartil le 26 décembre 1454.


Article 3 : Droits et devoirs des Conseillers
Alinéa 1
En cas d’absence prolongée préjudiciable à l’administration correcte de la Franche-Comté d’un des conseillers (HRP: retraite spirituelle), le Franc-Comte pourra nommer un remplaçant qui exercera les fonctions dudit conseiller jusqu’à son retour.
En cas d’absence prolongée de longue durée (10 jours) (HRP: absence volontaire), le conseiller sera invité à démissionner et à céder sa place à un collaborateur plus disponible. En cas de refus, un procès pour haute trahison sera intenté contre lui.
Ces dispositions sont justifiées par la nécessité une bonne gestion de la Franche-Comté.

Alinéa 2
Un conseiller n'a pas le droit de quitter la Franche Comté pendant son mandat. (sauf avec l'accord, ou sur la demande du comte en exercice).

Alinéa 3
Un conseiller n'a pas le droit de grève.

Alinéa 4
Le Comte n'étant que le représentant du Parlement Franc-Comtois, seul pouvoir décisionnaire reconnu en Franche-Comté, à la Diète du Saint Empire Romain Germanique, il est de ce fait tenu d'un devoir d'information vis-à-vis de ce dernier.
Aussi, il est de son devoir de tenir informer le Parlement sur les débats en cours au sein du Cercle et le déroulement des discussions pour tous sujets dont le domaine a une quelconque répercussion régionale.
Cette information communiquée au Parlement de Franche-Comté sera systématiquement soumis a une motion de secret.
Il est également indispensable que les régions du SERG, et la Franche Comté en particulier, puissent disposer d'un délai de 72h pour étudier la mise en application d'un décret impérial.

Alinéa 5
Chaque Parlement peut nommer un remplaçant pour l'intégralité de ses tâche parlementraire. Celui-ci doit être nommé parmi les membres de la liste électorale dont le Conseiller est issu si c'est un conseiller, du conseil municipal s'il s'agit d'un maire, ou du conseil diocésain s'il s'agit du représentant de l' Eglise.
Ce remplaçant prendra alors la place du Parlementaire et ce dernier ne gardera que ses tâches executives ou judiciaires, sans droit d'intervention.
La durée de remplacement est cessible à tout moment sur décision du remplacé, après un minimum d'une semaine.

Voté par le Parlement le 23 février 1455, publié par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 23 février 1455.

Une loi n'est pas rétroactive par défaut non ? Enfin je crois^^

faudra juste le rappeler en gargotte
Et moi ça me convient.

Il faut aussi laisser vide la case du Juge dans la réforme de la Constitution en cours dans l'autre salle

gné...?

Par contre si pas d'autres remarques d'ici ce soir on ramene en public dans la salle du Parlement pour voir avec les autres et on balance au vote le plus rapido possible

Là dedans : https://chateau-de-dole.forumactif.com/Parlement-de-Franche-Comte-c2/Commission-de-reforme-de-la-Constitution-f2/Livre-II-Le-Pouvoir-Executif-ou-le-Conseil-Comtal-t12127.htm

Vous êtes bien en train de réformer la constitution Donc faudra virer le truc sur le juge

ahhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhh
ouiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii


Mais bon je leur dirais quand ça sera voté

Oui ok

Bon on part la dessus?

Citation :

- Du poste de Juge

Il est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Son rôle est de statuer sur la culpabilité des accusés en se basant sur les preuves fournies par la gendarmerie au procureur.

Pour garantir l’impartialité du Juge en toutes circonstances, son poste de Parlementaire lui est retiré. Le Juge perd donc ses accès au Parlement. Cependant, il conserve son accès au pôle judiciaire et peut même y être nommé chef.

Pour combler le départ du Juge, le suivant sur la même liste comtale prend sa place au sein du Parlement.

Le Parlement se garde le droit de retirer son poste au Juge en cas de faute ou de manquement grave à ses devoirs. Auquel cas, le Juge se doit de quitter le Conseil Comtal comme n’importe quel conseiller en faute.

Oui pour moi^^

Texte présenté en partie pubilque du Parlement.

EDIT --> Présenté au Conseil le 17 aout 1455

https://chateau-de-dole.forumactif.com/Parlement-de-Franche-Comte-c2/Salle-de-travail-du-Parlement-f86/-p241074.htm#241074

Je demande dès aujourd'hui la suspension de cet amendement voté par dessus la jambe par le Parlement précédent. Elle n'a pas été publiée comme il se doit sur la gargotte fran-comtoise et ne peut donc être suivi d'effet.

Citation :

Du poste de Juge

Il est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Son rôle est de statuer sur la culpabilité des accusés en se basant sur les preuves fournies par la gendarmerie au procureur.

Pour garantir l’impartialité du Juge en toutes circonstances, son poste de Parlementaire lui est retiré. Le Juge perd donc ses accès au Parlement. Cependant, il conserve son accès au pôle judiciaire et peut même y être nommé chef.

Pour combler le départ du Juge, le suivant sur la même liste comtale prend sa place au sein du Parlement.

Le Parlement se garde le droit de retirer son poste au Juge en cas de faute ou de manquement grave à ses devoirs. Auquel cas, le Juge se doit de quitter le Conseil Comtal comme n’importe quel conseiller en faute.


[i]Voté par le Parlement le 24 aout 1454 et publié par la Franc-Comtesse Daresha le 26 aout 1455

En outre je demande que soit ouvert dans les plus brefs délais un vote qui tend à la suppression du présent amendement.

Enfin je fais remarquer à tout le monde, qu'on amende pas une constitution. On ne modifie pas la constitution sans consulter le peuple au moins par un débat. Je souhaite que celà soit sû de tous et passé en public

(si un secrétaire passe par là, je demande le passage en public)

Je plussoie, et pour les raisons, voir le débat public qui correpond.

Je suis tout à fait d'accord avec la demande d'Eldorach

Un de plus!

Avant même de parler du fond de ce projet, la forme n'est pas correcte. C'est une modification trop importante pour être votée à la sauvette.

des que le comte est désigné je suis d accord

Oui, là on est coincé 2 jours.

Techniquement on est déjà parlementaire et la voix du Comte est la même que celle des autres, donc on pourrait très bien s'en charger dès maintenant.

Mais je veux bien qu'on attende si vous préférez

La suspension est de toute façon effective.

Etant donné qu'une conseillère n'a pas été appelé au vote, on peut aussi dire que le vote de cette loi est inconsi... inconstitutitu... inconstitruc... bref que le vote est bizarre et qu'il faut recommencer

Au fait ils ont fait voté les morts? Parce que ça change légèrement les majorités requises d'avoir un mort, un exclu, et un non remplacé au Parlement.

En fait, le fond de cette idée vient de moi donc forcément, je serai plutôt pour qu'on la conserve.

Cela dit, si effectivement elle a été mal votée, il faudrait alors recommencer en bonnes et dues formes, mais je trouve que le fond de l'idée permet de développer une certaine indépendance du Juge. Je suis d'accord que c'est pas parfait, mais avec ce que nous impose la Vie (IG) on peut pas faire beaucoup mieux...

Et le Juge ne jugerait pas que les Conseillers mais également les lois votées par le Parlement. Il pourrait servir de Cour d'Arbitrage, et donc vérifier la légalité des nouvelles lois votées, en interdisant par exemple les lois contraires à la constitution. Chose impossible s'il prend lui même part au vote !

De quel droit un juge déciderait-il de la légitimité d'une loi ?

Il serait plus judicieux d'avoir un groupe de juristes qui donnerait son avis sur le texte d'une future loi, pour qu'elle s'intègre au mieux à la constitution.

Ca change quoi, qu'il ait participé au vote au début ? Il peut dire si la loi est constitutionelle avant même le vote de la loi s'il est au parlement. Ca évite des votes à rien.

Et même, comment veux-tu que le juge défende son opinion s'il trouve qu'une loi est inconstitutionelle, après qu'elle a été votée, que tout le parlement a passé deux semaines à la rédiger et qu'il serait donc très hargneux si on refusait sa loi, et qu'en plus le juge peut se faire démettre à tout instant par le même parlement ? Ca me parait difficile de rester objectif dans ce cas...

Macricri a écrit:

De quel droit un juge déciderait-il de la légitimité d'une loi ?

Bah justement, on parle de lui octroyer ce droit... ^^

Macricri a écrit:

Il serait plus judicieux d'avoir un groupe de juristes qui donnerait son avis sur le texte d'une future loi, pour qu'elle s'intègre au mieux à la constitution.

Il pourrait s'appuyer sur le futur Ordre des Juristes, mais je pense que si c'était lui même qui enterrinait la décision, elle aurait plus de poids face au Parlement.

Pinss a écrit:

Ca change quoi, qu'il ait participé au vote au début ? Il peut dire si la loi est constitutionelle avant même le vote de la loi s'il est au parlement. Ca évite des votes à rien.

Et même, comment veux-tu que le juge défende son opinion s'il trouve qu'une loi est inconstitutionelle, après qu'elle a été votée, que tout le parlement a passé deux semaines à la rédiger et qu'il serait donc très hargneux si on refusait sa loi, et qu'en plus le juge peut se faire démettre à tout instant par le même parlement ? Ca me parait difficile de rester objectif dans ce cas...

C'est le rôle de la Cour d'Arbitrage que de contrôler les lois qui seraient établis par le Parlement. Après tout, le Parlement s'auto-contrôle à ce niveau, mais il n'y a personne qui l'empêche de publier une loi X, qui, si on l'étudiait attentivement, est en conflit avec un article de la Constitution. La Constitution que nous allons bientôt avoir sera très vaste, et il ne serait pas étonnant que tôt ou tard, nous ayons ce genre de problèmes. La Cour d'Arbitrage sera là pour abroger cette loi si elle était illégale, et ce même si elle a été publiée il y a un mois ou deux mais qu'on ne s'en rende compte qu'à ce moment là.

Pour ce qui est du Parlement, et bien tant pis, c'est la Loi. S'il a voté un truc illégal, bah c'est sa faute, pas celle du Juge. Et le Juge ne peut pas se faire "démettre à tout instant" non plus... Puis si ça se trouve, la loi aura été votée par le précédent Conseil comme je disais.

Citation :

Le Parlement se garde le droit de retirer son poste au Juge en cas de faute ou de manquement grave à ses devoirs. Auquel cas, le Juge se doit de quitter le Conseil Comtal comme n’importe quel conseiller en faute.

Eh bien pour moi, ça, ça veut dire qu'il peut se faire démettre à tout instant... Pire, votre loi permet à un comte qui n'aime pas à un conseiller de l'exclure du parlement, et ensuite de le faire démettre de ses droits de conseiller à la première bourde.

Je ne vois toujours pas en quoi les pouvoirs que tu parles d'octroyer au juge s'opposent au fait qu'il soit au parlement. Il peut très bien interdire des lois qui sont inconstitutionelles s'il est au Parlement et s'il vote une loi. Dans ce cas, il n'y aura pas de vote, c'est bien plus simple. Et si elle est constitutionelle, il y aura vote et le juge pourra exprimer son opinion. J'ai entendu dire que le fait qu'il soit au parlement posait des risques, parce qu'il n'appliquerait pas les lois pour lesquelles il a voté contre. Et s'il n'est pas au parlement, ça l'empêche de ne pas approuver une loi ?

Il n'a pas plus de risques de se faire démettre de son poste qu'un autre Conseiller ayant commis une faute... Il n'y aurait là aucune différence quant à leur responsabilité. Tout le monde fait des bourdes, et le Comte n'exclut pas les gens pour autant aussi facilement. De plus, je pense qu'avec la nouvelle proposition de Macricri, où chacun devrait émettre des propositions de postes, le Juge serait un volontaire, ce qui réduit les probabilités que le Comte nomme une personne Juge uniquement parce qu'elle ne l'aime pas.

Citation :

Il peut très bien interdire des lois qui sont inconstitutionelles s'il est au Parlement et s'il vote une loi.

Pour moi non, car c'est être Juge et Partie (sans jeu de mot). C'est comme le Comte qui validerait lui même ses annoblissements en étant Héraut de FC aussi, ou encore le Procureur qui serait Juge aussi. A partir du moment où le Juge exprime son avis par un vote, il ne peut plus être considéré comme impartial à propos d'une loi. Mais à mon avis, quand on rencontrera une loi qui se révèlera anticonstitutionnelle, elle sera votée depuis bien longtemps, et ce n'est que lorsqu'un cas exceptionnel s'est présenté qu'on se dira qu'effectivement, ça cloche... Charge alors au Juge de trancher si cette loi doit être abrogée ou non. Mais si le Juge a voté lui même cette loi, pire, l'a proposé au Parlement, je le vois mal être aussi impartial que le Juge nouvelle version.


Pour terminer, bien sûr qu'il peut approuver ou désapprouver une loi en étant hors Parlement, tout comme il peut aimer ou détester les gens qu'il juge. Mais c'est en son âme et conscience qu'il se doit de faire abstraction de ses sentiments personnels pour décider.

Un petit rappel s’impose sur mon avis qui n’a pas été entendu par l’ancien parlement.

Le juge est un conseiller qui a été élu par le peuple. Cela lui donne autant de droits qu’un autre conseiller, y compris celui de participer au parlement et de voter. Empêcher une personne élue de s'exprimer et lui enlever ses droits parlementaires, je trouve cela inadmissible.

Dans une assemblée parlementaire, chaque avis compte, y compris celui du juge, concernant tous les domaines. Jusqu’à preuve du contraire, chacun ici donne son avis dans tous les domaines et pas que celui dans lequel il est spécialisé. Ce qui fait la richesse des débats.

Le Franc-Comte nomme lui-même le juge et c’est lui qui décide de son impartialité. En lui accordant sa confiance, le juge doit pouvoir participer au parlement, et à tous les débats. En cela le juge est capable de ne pas tenir compte des débats pour donner son verdict à un procès.

J’ai voté la première fois contre, et je le resterai. Cette loi n’apporte rien de bon pour moi. Je suis donc pour abroger cette loi !

Hum pour ma part, dans la mesure où le Parlementaire Juge serait remplacé par le suivant sur la liste, je ne vois pas où est le problème puisque les votes des électeurs seraient respectés, les proportions des listes ne changent pas. Les échanges, débats etc, seraient donc tout ausis riches.

Mais selon moi, Juge est un poste à part, car c'est le seul poste où on ne doit pas donner son avis, mais appliquer la loi, en faisant abstraction de toute considération personnelle. Dans l'idéal, les jugements devraient être les mêmes quelque soit le Juge qui a tranché. Et je ne pense pas que cela soit concevable si le Juge donne son avis, participe aux débats et vote.

C'est deux choses totalement opposées ! Un Juge doit être neutre à tout prix et impartial, le Juge (pas la personne dans sa vie privée juste professionnelle) ne doit être partisan de rien ni personne. Ce n'est pas quelque chose de facile, mais c'est son travail. A l'inverse, être Parlementaire consiste à prendre position, défendre son point de vue, s'investir dans ce qu'on soutient, etc... On a toujours allié les deux jusqu'ici parce que la Vie (IG) nous a amené à le faire, mais sans cela, les Juges ne seraient mêmes pas issus des listes comtales...

Tu as parfaitement résumé la chose.

A la cour de justice, le juge juge. Au Parlement, le juge défend ses opinions. Mais ce sont deux lieux différents. A la cour de justice, le juge est juge, au Parlement, il est conseiller comtal. Pourquoi ne pas concilier les deux ? Est-ce que cela nous a déjà posé problème par le passé ?

Quel que soit l'avis du juge, une loi est une loi et s'il n'applique pas celles qu'il ne veut pas, c'est que c'est un mauvais juge et qu'il doit être démis de ses fonctions. Un bon juge doit savoir faire abstraction de son avis lorsqu'il juge. C'est le principe même des qualités qu'il faut avoir pour être juge !

Citation :

Mais c'est en son âme et conscience qu'il se doit de faire abstraction de ses sentiments personnels pour décider.

Justement Cartil, je crois que tu viens de soulever un truc. Si le juge doit être capable de faire abstraction, qu'il ai voté ou non la loi ne change rien.
Un bon juge saura accepter que les lois ne soit pas les siennes. Qu'il soit au parlement ou non.
A mes yeux juge est une tache remise à un parlementaire, en fonction de ses capacités et de sa qualité à être juge. L'homme cumul alors sont devoir d'être parlementaire et son devoir de rendre la justice.

Oui, mais on discute souvent des conflits d'intérêts lorsque le Juge est amené à juger des affaires gouvernementales. Que ce soit des Conseillers, certains faits, certaines institutions entières ou bien certaines lois.

D'ailleurs, personne ne juge nos lois, le Parlement peut édicter même des lois anticonstitutionnelles, si aucun Conseiller ne s'élève contre cela au moment où on l'écrit, elle restera en vigueur jusqu'à ce que quelqu'un trouve la faille. Et à ce moment là, il y aura vice de procédure dans une affaire peut-être importante. Il nous faut quelqu'un qui contrôle ce que fait le Parlement législatif. Ce quelqu'un, s'il peut justement être élu par le peuple, aura plus de force que tout autre commission.

Et donc on en revient au problème du Juge et Partie, un Juge ne pourrait pas se juger lui même lorsqu'il commet une infraction par exemple... Pareil lorsque le Parlement édicte une loi illégale, il ne doit pas pouvoir se juger lui même, ça n'a aucun sens...

Pour ton soucis je crois qu'Eldorach travail sur un ordre des juristes.
Si le parlement s'y réfère pour savoir si leur lois sont valables je vois pas ou est le soucis. Et si l'on demande au juge ou à tout autre membre de la partie justice de verifier si les lois sont valables ils devraient pouvoir le faire aussi bien que si il est pas dans le parlement non ?

Citation :

Oui, mais on discute souvent des conflits d'intérêts lorsque le Juge est amené à juger des affaires gouvernementales. Que ce soit des Conseillers, certains faits, certaines institutions entières ou bien certaines lois.

Dans ce cas-là, ce n'est pas le juge qui juge, mais la haute cour de justice (jamais appliquée aussi, celle-là). Et dans le pire des cas, si la province se déclare incompétente à juger l'affaire, elle peut être remise à la Cour Suprême qui la jugera en tant que "procès à grande échelle" (à noter que la CSI (qui ne s'appellera bientôt plus CSI) ne fonctionne pas actuellement, et que lorsqu'elle fonctionnera, elle ne pourra pas juger au début les procès à grande échelle : notre bon empereur préfère lui accorder des droits progressivement)

Prendre le suivant sur la liste puni celui qui a été élu de ses droits parlementaires, le droit de s’exprimer et le droit de débattre.

Je suis entièrement d’accord avec Pinss. A la cours de justice, le juge fait son travail, et au conseil comtal, il apporte sa contribution aux débats. Un bon juge sera impartial et sera faire abstraction de ses considérations personnelles. Comme je l’ai dit plus haut, à charge du Franc-Comte de choisir la personne la mieux à même de remplir cette fonction.

Donc, un bon juge sera tranché correctement à rendre son verdict sans tenir compte de l’avis du parlement. Un bon juge est neutre et à tout prix impartial parce que le parlement et en particulier le Franc-Comte, lui ont donné sa confiance. Je ne vois pas pourquoi on devrait mettre en doute la décision du Franc-Comte sur le choix du juge.

Je serai toujours contre d’enlever la liberté d’expression à un conseiller qui a été élu.

Oui ok Pinss, mais tu le dis toi même, ces solutions ne sont pas en état de fonctionner... Et surtout pas la CSI je crois. Sans compter que le fait d'abroger ou non une loi ne requiert pas nécessairement la Haute Cour de Justice, qui doit être longue à réunir pour pas grand chose au final. Le Juge pourrait statuer ou non de la légalité d'une loi etc rapidement, ça ne prendrait que la durée d'un procès normal.

Mais je ne vois pas pourquoi vous tenez tant à ce que le Juge fasse partie du Conseil alors qu'il est clair et net que la séparation des pouvoirs est capitale pour garantir la démocratie.

HRP : Si un Juge venait d'un parti politique, ce serait la fin de toute démocratie !

Sinon Jake, je sais que nous allons priver un membre élu de ses droits de Parlementaire. Mais ces droits lui sont conférés par la Constitution, or si nous la modifions, il n'y aura aucun inconvénient à cela, car il sera remplacé par le suivant sur la liste. Les électeurs le sauront, le Comte le saura, le Juge le saura et sa liste aussi. Aucune magouille donc.

Mais bon je crois qu'on peut tourner en rond longtemps comme ça puisque personne ne semble vouloir faire de concessions, mieux vaut attendre quelques avis extérieurs, car vous voterez contre, je voterai pour et je doute que ça puisse changer... ^^