[AC] ecroquerie : Madessou- 1 poissons

Messire Madessou s’est rendu coupable d’escroquerie en vendant à la gendarmerie, 1 poisson à 19,45 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur a Luxeuil car le prix maximum est de 19 écus

montant du gain frauduleux: 0,45 écu

Preuves:



Le contrevenant s'est vu envoyé une missive en le sommant de racheter la marchandise dans un délais de 2 jours.

courrier envoyer

Citation :

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous vendez 1 poisson à un prix 19,45 écus , ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 19 écus.
La mairie de Luxeuil a fixé une grille des prix :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/Quartier-General-de-l-Armee-Franc-Comtoise-c6/La-Prevote-f17/Gendarmerie-de-Luxeuil-f10/Grilles-obligatoires-du-marche-t2061.htm

Je vous somme donc de racheter 1 poisson que vous venez de me vendre au prix de 19,45 écus .

Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à ces demandes, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat (contactez la greffière Davina ) ici
https://chateau-de-dole.forumactif.com/Administration-civile-de-Franche-Comte-c1/Chambre-de-la-Cour-de-Justice-f18/Chambre-des-avocats-f3/Bureau-du-greffier-de-justice-maitre-Davina-Sahvanturrah-t5174.htm

Stephannie , pour la gendarmerie de Luxeuil .

Fiches du contrevenant:

Citation :

Né(e) le 17 Avril 2007
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Luxeuil
Niveau : Vagabond
Points de réputation : 16
Argent : 20
Madessou ne cultive ni n'élève rien.
Dernière connexion le 14 Juillet 2007 à 20h36

Lien du casier: Casier

Dernière connexion le 16 Juillet 2007 à 14h18

voila sa reponce



voila ma reponce

Citation :

je vais vous remttre votre poisson a evntre a 19,45 écus

brigadière stephannie

Affaire classée accord amiable