[AC] escroquerie :Nemoa - 7 poissons

Dame Nemoa s’est rendu coupable d’escroquerie en vendant à la gendarmerie, 7 poissons à 19,50 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur a Luxeuil car le prix maximum est de 19 écus

montant du gain frauduleux: 3,70 écus

Preuves:



Le contrevenant s'est vu envoyé une missive en le sommant de racheter la marchandise dans un délais de 2 jours.

courrier envoyer

Citation :

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous vendez 7 poissons à un prix 19,50 écus , ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 19 écus.
La mairie de Luxeuil a fixé une grille des prix :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/Quartier-General-de-l-Armee-Franc-Comtoise-c6/La-Prevote-f17/Gendarmerie-de-Luxeuil-f10/Grilles-obligatoires-du-marche-t2061.htm

Je vous somme donc de racheter 7 poissons que vous venez de me vendre au prix de 19,50 écus

Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à ces demandes, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat (contactez la greffière Davina ) ici
https://chateau-de-dole.forumactif.com/Administration-civile-de-Franche-Comte-c1/Chambre-de-la-Cour-de-Justice-f18/Chambre-des-avocats-f3/Bureau-du-Greffier-de-justice-et-maitre-Zyanya-t5170-80.htm

Stéphannie , pour la gendarmerie de Luxeuil

Fiches du contrevenant:

Citation :

Né(e) le 14 Février 2007
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Luxeuil
Niveau : 1
Points de réputation : 12
Argent : 19
Nemoa cultive du blé.
Dernière connexion le 02 Juin 2007 à 22h20

Lien du casier:casir

voila ça reponce


voila ma reponce

Citation :

je vais te mettre les 7 poissons sur le marche comme ça a ta prochaine
tu les achetera et ta fraude sera payes voila

brigadière stephannie

voila la preuve de rachat

affaire classée accord amiable

Cassier mis a jour mon adjudant