Le château de Dole
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 Cumul des mandats

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valaraukar
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MessageSujet: Cumul des mandats   Cumul des mandats EmptyVen 8 Juin 2007 - 0:29

J'aurais envie de dire que ca commence a bien faire ses histoires de ouin-ouin qui veulent courrir 2 lièvres a la fois.

Il y a une loi de non cumul, et depuis qu'elle a été mis en place, aucun conseil n'a cédé aux ouin-ouinages de personnes et vu les nombreuses crises que la FC a traversée, je pense qu'il y avait de meilleures raisons qui auraient justifier de telles exceptions.

La loi de non cumul est faites pour éviter les cumuls, donc que certains squattent tout. Si Kaya est indispensable et nécessaire a l'armée, pourquoi se présenter aux élections et si elle arrive au conseil, la question est simple : elle choisit l'un ou l'autre mais pas les 2 !!!!

Quasiment tous les maires de Vesoul ont été d'anciens gendarmes ou militaires qui ont murement réfléchi avant de se présenter à la mairie car ils savaient qu'ils devraient quitter leur poste pour en occuper un nouveau.
Au cours des conseils, nombreux sont les conseillers qui ont soit préféré rester a l'armée, soit tenter le conseil ... certains ont retrouvé un poste a l'armée ensuite mais ils ont tous fait leur choix.

Si Kaya est CAM et qu'a priori elle a pas grand chose a faire et si elle est indispensable a l'armée, alors je vois pas pourquoi elle hésite tant ... qu'elle démissionne et choisisse son poste : tout le monde sait ens e présentant qu'on doit choisir, ce n'est pas nouveau et normalement ca doit etre décidé en 10 jours.

Je ne vois pas pourquoi un petit nouveau ne pourrais pas en profiter pour découvrir le parlement, c'est pour ca que cette loi a été introduite.
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Fccasper
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MessageSujet: Re: Cumul des mandats   Cumul des mandats EmptyVen 8 Juin 2007 - 1:38

Cette loi prévoit aussi l'exception ! En quoi ne pourrait on pas user de cette exception, exceptionnellement ???

Ce conseil a changé de tête toutes les semaines, avec démission sur démission, et franchement, j'en ai ma claque de chercher qui mettre où !!!!

Alors, si Kaya veut rester un mois a faire et CAM et lieutenant, ça me va très bien !!
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MessageSujet: Re: Cumul des mandats   Cumul des mandats EmptyVen 8 Juin 2007 - 3:43

Pas très logique tout de même, surtout vis à vis de ceux pour qui on a refusé catégoriquement cette "exception". Et ce n'est certes pas contre Kaya pour laquelle j'ai beaucoup d'estime que je dis ça, mais pour ceux que j'ai personnellement refoulés à l'époque où j'étais capitaine, et qui ont choisi de refuser d'entrer au conseil ou inversement de quitter leur poste.

En ce moment de mutation de l'armée, je pense que plutôt qu'imposer de façon un peu dictatoriale ces "exceptions", il serait plus juste de revoir cette loi sur le non cumul
On sait pertinement qu'on va avoir sans aucun doute besoin de renforts dans l'armée.
La loi de non cumul était valable à une époque où les déplacements étaient rares, et surtout où on n'était pas confrontés à des besoins de militaires. Ce n'est plus le cas aujourd'hui, on le sait tous.

Pourquoi alors ne pas revenir sur cette loi et voir où se situe réellement le problème, sachant qu'on quitte rarement le territoire et que si c'était le cas, la règle des exceptions pourrait s'appliquer ?
J'avais évoqué le cas des réservistes à ce sujet Wink

Mais si il y a une loi, pourquoi n'est elle pas appliquée ? Dans d'autres cas, on a le chic pour sortir le grimoire Dalloz immédiatement du placard à balais et on brandit la loi comme le saint sacrement. Si l'exception devient la règle, modifions la loi, ou supprimons là (une de moins ^^)
La justice, c'est ça aussi....
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MessageSujet: Re: Cumul des mandats   Cumul des mandats EmptyVen 8 Juin 2007 - 4:09

la moindre des choses serait de montrer un peu de respect et de ne pas parler de "ouin-ouin".
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MessageSujet: Re: Cumul des mandats   Cumul des mandats EmptyVen 8 Juin 2007 - 8:22

il y en a qui ferait mieux de regarder chez eux avant de parler de respect ...
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valaraukar
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MessageSujet: Re: Cumul des mandats   Cumul des mandats EmptyVen 8 Juin 2007 - 8:43

Je parle des ouin-ouin car a chaque mandat depuis l'instauration de cette Loi ou bien a chaque demission, la question se pose et à chaque fois on perd un temps fou a remettre en question cette Loi.

Il faut etre lucide, a Vesoul on a eu de gros problèmes pour trouver des maires a cause de cette loi car les seules personnes actives étaient des conseillers ou des gendarmes ou militaires ... pourtant au final on a "formé" Sirius, debenja et pinss je crois.

Il est clair que les militaires font parti des gens qui s'investissent, mais je ne vois pas pourquoi ils auraient droit d'etre militaire et conseiller alors que la loi propose OU. Nul conseiller n'est indispensable et il y a pas mal de remplacant sur une liste, alors si un militaire est nécessaire à son poste il y reste.
Styletto, adjudant de Vesoul a attendu qu'un remplacant soit formé avant de s'attaquer a la mairie ... il ne s'est pas pointé a la mairie en réclamant ensuite une exception au cumul sous pretexte qu'il était indispensable : c'est ca la question réeelle.

Si on accorde une seule exception, alors ca sera la fin de cette Loi, et si elle est remise en cause pour les militaires, pourquoi pas pour les maires aussi ?

A l'heure ou on trouve (je ne pense pas que ca ait changé) que tous les conseillers ne participent pas, je trouve malheureux de revenir sur cette Loi en augmentant la charge de travail et donc diminuant le temps au parlement. Etre conseiller ce n'est pas seulement occupéson poste, mais aussi suivre les nombreux débats.
A l'heure ou l'on rale a propos des même tete qui trainent toujours au parlement, je trouve dommageable de ré-introduire le cumul qui va encore diminuer le changement.

Quand un maire arrive au pouvoir via les démissions, en général il ne garde jamais son poste, sauf jusqu'aux élections municipales si elles sont proches.

Il n'y a rien d'exceptionnel au jour d'aujourd'hui qui justifie un cumul : pas de guerre, pas de tension, rien ... juste la situation de la brigade a Dole.

Kaya doit choisir entre le conseil et l'armée, c'est le principe de la Loi et laisser la place a ceux qui suivent sur sa liste ... c'est moi .... je laisserai ma place au suivant vu que je brigue un mandat municipal. Mais pourquoi Kaya resterait alors que les co-listiers sont tout aussi compétent pour assurer sa charge sans violer la Loi ?
La seule exception que je jugerait acceptable, c'est si on avait un secrétaire ou un CAC ou prévot militaire ... bref un poste de conseiller important pour lequel on a aucun remplacant possible : on va pas me faire croire que CAM est dans ce cas, au contraire, c'est le poste type pour apprendre justement.
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MessageSujet: Re: Cumul des mandats   Cumul des mandats EmptyVen 8 Juin 2007 - 10:16

Alors premièrement, Vala, je te prierai de ne pas me traiter de ouin ouin...

Ensuite :

Citation :
Mais pourquoi Kaya resterait alors que les co-listiers sont tout aussi compétent pour assurer sa charge sans violer la Loi ?

Je ne viole pas la loi, puisque celle ci prévoit des exceptions...

Ce que je ne comprend pas c'est votre acharnement à vouloir qu'il n'y en ai aucune... Mais bon Dieu pourquoi avoir indiqué qu'il pouvait y en avoir si à chaque fois que quelqu'un ose demander un cumul, vous brandissez votre table des lois en hurlant au scandale....


Citation :
Il n'y a rien d'exceptionnel au jour d'aujourd'hui qui justifie un cumul : pas de guerre, pas de tension, rien ... juste la situation de la brigade a Dole.

Ahh et vous trouvez que le fait qu'il n'y ai plus 1 seul soldat à Dole, ce n'est pas exceptionnel comme situation....!!! (et c'est une garnison, les brigades c'est les gendarmes.... mais bon là n'est pas le sujet)

Voilà ça montre bien que ma surcharge de travail, elle n'est pas si énorme... Et CAM, tout le monde sait bien que ce n'est pas énorme non plus.... Ce qui me laisse largement le temps de participer à tous les débats où je juge ma paticipation utile et fructueuse...

Je vais vous dire, quand je me suis inscrit sur cette liste, mon choix était déjà fait, c'était le conseil... Il se trouve que je n'y suis pas entrée, et franchement, je pense que personne n'avait préve la demission de Pazi...

Alors je me suis réinvestie dans ce que je connais le mieux, l'armée... Et j'ai recommencée à m'y investir de plus en plus... Jontas esime avoir besoin de moi et je ne vois pas en quoi, vous, grand économiste mais en rien grand militaire, vous pourriez estimer que ce n'est pas le cas...

Pour finir, je plussois Lothilde, il serait temps que cette loi soit révisée...
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MessageSujet: Re: Cumul des mandats   Cumul des mandats EmptyVen 8 Juin 2007 - 10:22

Je plussoie pour la révision de cette loi.

D'ailleurs il n'y a pas si longtemps, j'avais moi aussi lancé un débat sur ce propos mais je n'ai pas été écoutée.
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MessageSujet: Re: Cumul des mandats   Cumul des mandats EmptyVen 8 Juin 2007 - 10:30

Kaya.

Situation exceptionnel signifie pour moi :
- présence INDISPENSABLE au conseil
- présence INDISPENSABLE à l'armée ou autre

Dans le cas présent, ta présence est certe indispensable à l'armée mais ne l'ai point au conseil. La motivation de ta reqête c'est surtout que tu souhaiterais rester au parlement, je ne remet en aucun cas ta compétence militaire ou je pense qu'effectivement ta présence est plus que nécessaire.

La question est de savoir si les militaires peuvent faire de la politique tout simplement, si on peut bien faire son travail a l'armée et bien le faire au conseil : perso j'ai des doutes et de toute façon, on a eu des générations de militaires qui ont choisi entre leur carrière militaire et leur carrière politique.

Exception signifie bien situation exceptionnelle, et la je n'en vois pas : tu n'avais pas prévu d'arriver au conseil car Pazi a démissionné donc je ne vois pas pourquoi tu y resterais alors que tu as des responsabilités militaires.
Je le repete, un maire qui se retrouve au conseil démissionne toujours, et on trouve un remplacant, qui ne s'y connait pas plus que ca toujours mais qui se débrouille.

A une époque, on a viré tous les conseillers qui étaient ambassadeurs, alors que le moins que l'on puisse dire c'est qu'il n'y en avait deja pas pléthore.
En temps de guerre je peux comprendre que la situation soit exceptionnelle et la loi ne s'applique plus ... mais la, une Loi vieille d'un an qui n'a jamais subit une exception depuis ce temps et dieu sait qu'il y ait eu de quoi.

Kaya, si tu as choisi la voie politique tu te dois d'abandonner la carrière militaire : mais tu ne peux choisir les 2 pour l'instant.
Pas sur qu'a l'armée ca participe des masses, au conseil non plus alors la fin de cette loi c'est avoir moins de participation partout.
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MessageSujet: Re: Cumul des mandats   Cumul des mandats EmptyVen 8 Juin 2007 - 10:38

Ben si elle peut assumer les deux alors pourquoi pas, c'est ça que moi je reproche à cette loi.

Et puis elle a l'accord du Franc-Comte donc il n'y a pas à discuter la-dessus.
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MessageSujet: Re: Cumul des mandats   Cumul des mandats EmptyVen 8 Juin 2007 - 11:39

Je crois qu'il faudrait avant tout revenir sur les raisons qui ont présidé à l'élaboration de cette loi :
- en ce qui concerne les maires, clairement, le cumul est impossible. Moins par la charge -qui est prenante pourtnt- que pour l'impossibilité qu'ils ont de quitter leur village. Pour eux, la question est règlée.

- les conseillers : le risque du cumul était lié à leur appartenance à la fois au conseil et à l'état major, plus qu'à leur disponibilité. Tenter d'influencer des décisions qui plaisent au conseil au sein de l'armée...c'était surtout ça, le risque. Un manque d'indépendance parce que le politique et le militaire ne font pas bon ménage.

La logique voudrait qu'on ne puisse pas être à la fois conseiller et officier d'état major...Un soldat du rang n'a pas une tâche énorme à réaliser, mais il doit être disponible (IG), et se tenir informé des mouvements de sa garnison.
Ce n'est pas incompatible avec sa participation au conseil...
Le problème est qu'effectivement, comme souvent, ce sont les plus investis qui sont à la fois au conseil et à l'état major.

En tous cas, cette loi sur le non cumul ne doit absolument pas être appliquée aux "réservistes" conseillers. Il faut être réaliste, on a besoin d'eux.
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MessageSujet: Re: Cumul des mandats   Cumul des mandats EmptyVen 8 Juin 2007 - 11:48

On peut aussi réfléchir sur une autre chose.

Vu que le militaire et le politique gêne certain, on pourrait très bien envisager le fait que le Capitaine ne doit pas forcément se retrouver au Conseil.

C'est une piste que l'on peut explorer il me semble.
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MessageSujet: Re: Cumul des mandats   Cumul des mandats EmptyVen 8 Juin 2007 - 11:51

La loi était aussi là pour permettre à des nouveaux à s'investir.

Le Franc comte doit lancer un vote, il traîne, le temps passe et là, et maintiens ainsi un cumul non validé. Je trouve que c'est un abus de pouvoir.

La loi n'a pas à être révisée, sauf pour les réservistes. Cela a été déjà abordé, il faut que je cherche où d'ailleurs.

Il n'a pas été précisé de quelles exceptions il s'agissait, mais il évident, pas pour tous à priori, que exception signifie vraiment exceptionnel et indispensable pour la sécurité.

Dole n'a qu'un militaire ? C'est peut être ça qu'il faut corriger non ?

Kiboki, impossible avec les dernières nouveautés pour l'armée IG.
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MessageSujet: Re: Cumul des mandats   Cumul des mandats EmptyVen 8 Juin 2007 - 11:55

C'est ce qu'on s'aharne à faire....

On a fait une campagne de recrutement, rien...
On a essayer de faire vivre la garnison qu avait atteint il y a peu son record de 5 soldats, rien....
J'ai crier, menacer, amadouer, rien....
Et il y a peu, l'une des seuls encore active nous a quitter pour l'armée impériale...

En effet il faut coriger tout cela... Mais ce n'est pas le sujet...
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MessageSujet: Re: Cumul des mandats   Cumul des mandats EmptyVen 8 Juin 2007 - 12:00

Cette Loi a été votée justement pour éviter de cumuler.

Kaya a une responsabilité et veut etre aussi au conseil, c'est ca qui me gene le plus, car c'est ce souhait qui devait etre normalement "interdit" par cette Loi : on fait ce qui est le mieux pour la société et non le mieux pour soit. Il ne faut pas se leurrer, cette loi ne fait plaisir a personne quand elle doit s'appliquer et je n'ai vu aucun maire heureux d'abandonner l'un des postes, ni les gendarmes et les militaires, mais ils l'ont fait et ne se porte pas plus mal.

Il faut arreter de se focaliser sur le poste militaire, la présence de Kaya est indispensable personne ne le conteste, mais c'est son choix/désir/volonté d'outrepasser la loi pour etre en plus conseillère qui est genante, et en aucun cas son investissement dans l'armée. Si personne ne peut la remplacer à l'armée, on a par contre 8 remplacants sur sa liste pour son poste de conseiller. Il ne faut pas prendre le problème a l'envers.

L'essence de cette loi est de former des nouveaux : Kaya a deja vu a quoi ressemblait le poste, je suis certains qu'on a des nouveaux sur la liste qui seront au moins aussi compétent pour remplir ses taches de conseiller et qui ne transgeressont pas la Loi. C'est pour eux aussi que cette loi a été votée.

Pour finir, un conseiller militaire c'est bien joli, mais le jour ou l'on devra battre les campagnes avec l'armée, vous croyez que ca sera le moment de chambouler toute l'organisation quand on se rendra compte que certains conseillers ne peuvent pas sortir du territoire ?
Si Kaya est mobilisée, le choix sera rapide, c'est l'armée qu'elle devra suivre vu qu'elle est la seule officier de Dole et elle devra laisser son poste au conseil.

La loi sur le nom cumul avec l'armée devrait perdurer rien qu'a cause du fait qu'un conseiller ne peut quitter le territoire, cela fait une raison supplémentaire pour ne pas légiférer la dedans.

Je le redemande donc, pourquoi tous les autres militaires depuis 1 an, malgré leur désir on du faire un choix, alors que Kaya qui est devant le meme choix aurait droit a une dérogation, alors que RIEN ne l'exige à part son seul souhait. C'est un manque de respect total pour tous les anciens militaires qui ont du faire le choix et pour les co-listiers de sa liste qui pourraient accéder au poste.


Dernière édition par le Ven 8 Juin 2007 - 12:02, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Cumul des mandats   Cumul des mandats EmptyVen 8 Juin 2007 - 12:00

(réponse à Kiboki)
Beaucoup plus délicat...parce qu'il a vraiment besoin de tâter l'ambiance générale pour se préparer à un risque éventuel, à tous les niveaux. Et pouvoir aussi mettre en garde sur les risques qu'on court à s'attaquer à plus gros que soi ( Laughing ) entre autre. Il a besoin de savoir où en sont les avancées diplomatiques, etc..
Mais à la base, je suis un peu d'accord tout de même...Le conseil devrait le consulter et lui demander simplement si l'armée peut agir dans telle ou telle circonstance. Et si oui, l'inverse est valable : le conseil s'efface et ne joue pas au capitaine à la place du capitaine.

en tout état de cause, on ne va pas échapper à une remise à plat de cette loi...
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MessageSujet: Re: Cumul des mandats   Cumul des mandats EmptyVen 8 Juin 2007 - 12:05

Imaginez en cas de guerre, on mobilise, on déplace nos troupes et le franc-comte, en plus de traiter cette situation de crise doit jongler avec le remaniement des postes de conseillers qui ont cumulé avec un poste de militaire ou alors le capitaine jongler avec les officiers/conseillers qui ne peuvent quitter le territoire.

Je pense qu'en cas de crise ils auront autre chose a faire et remanier soit l'organisation de l'armée ou celle du parlement en un tel moment est utopique.
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MessageSujet: Re: Cumul des mandats   Cumul des mandats EmptyVen 8 Juin 2007 - 12:12

Je crois Lothilde que ça mérite meilleure réflexion et que c'est largement faisable surtout si tu crois que ce n'est qu'une question d'accès tout comme moi Wink
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MessageSujet: Re: Cumul des mandats   Cumul des mandats EmptyVen 8 Juin 2007 - 12:14

C'est pas faux, il faut l'avouer...Il n'empêche que pour certains postes il peut y avoir un aménagement de la loi, car ils peuvent être tenus par un autre conseiller en cas de guerre (Cam et Bailli il me semble..) et ça, ça peut se prévoir. Il est évident que ces aménagements ne peuvent concerner le CaC etc...mais il ne faut pas fermer la porte à une discussion tout de même.
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MessageSujet: Re: Cumul des mandats   Cumul des mandats EmptyVen 8 Juin 2007 - 12:19

Disons que justement, ces postes moins prennant sont les meilleurs pour former de nouvelles têtes alors s'ils deviennent réservés aux militaires pour cause de risque de campagne.

J'ai parfaitement conscience que les militaires sont indispensables, mais je ne vois pas pourquoi, subitement, ils veulent faire a la fois de la politique et de l'armée ? ils doivent choisir leur camp et faire l'un ou l'autre mais je ne vois pas le plus de vouloir faire les 2 alors que ces militaires ne seront pas a priori plus présent qu'un autre et qu'entre 1 conseiller+militaire et un conseiller seul, je prefere autant prendre le second.
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MessageSujet: Re: Cumul des mandats   Cumul des mandats EmptyVen 8 Juin 2007 - 12:30

Je crois qu'il faut tout de même relativiser car à l'heure actuelle visiblement un seul conseiller est également officier d'EM et on en connait la raison : Dole. ça tombe assez mal, c'est précisément la ville dont Kaya est officier, et la seule ville où il n'existe pas de soldat apte à prendre le poste.
Dans n'importe quelle autre ville, il y a un aspirant de garnison qui peut reprendre le flambeau, je suis bien placée pour le savoir, au mandat dernier ça n'a pas arrêté de valser.
Donc exception à la règle...maintenant, ça ne change pas la question du choix à faire de la part de Kaya, je le sais...mais elle a devant elle une alternative que n'ont pas eu les autres conseillers officiers : elle a le poids de la responsabilité en plus, sachant que Dole est totalement démunie..et que la lance des notables que Valaraukar avait encouragée est visiblement partie en quenouille...

Il faut ouvrir un débat sérieux sur la question et revoir cette loi.
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MessageSujet: Re: Cumul des mandats   Cumul des mandats EmptyVen 8 Juin 2007 - 12:34

Il faut arreter d'avancer la situation militaire, elle est réelle.

Cette Loi a pour but de former de nouvelles élites. Kaya occupe le poste d'un nouveau alors qu'elle a des obligations militaires.
Qu'apporte de plus un militaire au poste de CAM ? en quoi il est si indispensable qu'on peut autoriser un cumul alors qu'un autre conseiller pourrait aussi simplement occuper ce poste, avec autant de mérite ?

La présence de Kaya dans l'armée ne se pose pas, sa place au sein du conseil du seul fait que c'est son souhait et non par la nécessité est le cas typique de ce qu'on a voulu éviter avec cette loi. C'est ça la vrai question et non la situation militaire de Dole.

Quand elle a fait le choix de s'investir dans l'armée a dole, elle savait ce que ca entrainait et que si elle arrivait au conseil elle devrait demissionner, je ne vois pas pourquoi il y a a tortiller avec ca. On met en avant la nécessité de l'armée alors que cette exemption ne sert que le désir de Kaya de rester au parlement.
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MessageSujet: Re: Cumul des mandats   Cumul des mandats EmptyVen 8 Juin 2007 - 12:48

Citation :
Vu que le militaire et le politique gêne certain, on pourrait très bien envisager le fait que le Capitaine ne doit pas forcément se retrouver au Conseil.

C'est une piste que l'on peut explorer il me semble.

je me permet d'intervenir.

kiboki, je sais que c'est un grand réve des militaires d'être enfin débarassé de la politique, mais malheureusement, le problême ne vient pas des codages IG ou du fait que le capitaine appartienne au parlement. Le problême vient des autres parlementaires. Pas les cumuls, mais simplement du fait que des conseillers qui n'y connaissent rien au militaire viennent se méler de ce qui ce passe à l'armée, contredisent les décisions prises par des gens plus compétents, et veulent controler tout ce qui s'y déroule.

Quand t'es en pleine réunion d'Etat Major, dans la salle d'EM où techniquement seuls les officiers d'EM et le comte ont accés. Pendant que les officiers préparent l'envoie d'une série de patrouilles, t'as le CaC et le Bailli qui débarquent d'on sait pas où et qui se mettent à contester que ça coutera trop cher... pour finir par s'engueuler sur le calcul des couts et ensuite dériver au HRP... Je peux te garantir que là, c'est pénible et c'est ça qui empéche de bosser correctement

Les politiciens ne comprennent pas que si on veut une armée efficace et compétente, il faut laisser carte blanche au capitaine, lui donner ce qu'il veut tout de suite en se contentant des explications qu'il donne, et surtout pas lui prendre le choux :
Quand on passe déjas 4 heures à :
- Chercher les infos que les gendarmes sont pas fichus de présenter correctement
- préparer le mouvement des troupes en fonction des infos
- surveiller que les lieuts font bien leur taf dans la transmission des ordres
- Surveiller que l'aide de camp à bien donné les accés.
- Faire de la cohésion en prenant des nouvelles des soldats
- Rédiger un rapport des actes de la semaine pour le parlement afin qu'il informe le peuple.

On peut pas en plus perdre trois heures à :
- Négocier la paye des soldats avec le CaC qui est mou comme un flan.
- Se prendre la tête avec la comtesse parceque ça fait une semaine que vous attendez l'ouverture d'une nouvelle salle car elle refuse de vous donner la possibilité de l'ouvrir vous même.
- Se faire engueuler par le CaM et le Bailli parceque votre garnison est partie en patrouille plutôt que de creuser à la mine et que ça fausse leurs chiffres.
- Supporter les critiques et les délires grotesques d'une bande de clowns incompétents dans le domaine militaire.

Ces emmerdes avec le parlement, ce sont des emmerdes qui resteront même si le capitaine n'y siége plus. Ok, il participera plus aux débats, mais ça changera rien, parceque quand tu passes déjas 6h/jours à t'occuper de l'armée et à te prendre la tête avec une bande de neuneux qui font rien qu'à t'empécher de bosser (le parlement) t'as plus le temps d'aller t'occuper des débats de toutes façon.
Ce qu'il faut, c'est que les politiciens prennent conscience qu'il faut nous foutre la paix et pas se méler sans cesse de ce qui ce passe à l'armée. Qu'on leur file un rapport détaillé une fois par semaine et qu'ils s'en contentent.

L'idéal n'est pas que le capitaine ne soit plus au gouvernement, mais plutôt que le gouvernement ne vienne plus à l'armée. Chacun dans son coin, chacun fait son taf sans emmerder l'autre, et là, ça marchera comme sur des roulettes.
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MessageSujet: Re: Cumul des mandats   Cumul des mandats EmptyVen 8 Juin 2007 - 12:48

je soutiens activement les propos de Valaraukar quand a l'application de la loi.

Oui, il y a un mot sur les exeptions. j'y ai d'ailleurs eu recours. mais dans des circonstance bien precise. j'etais Maire, il me restait moins de 7 jours de Mandat, mais j'etais appelle a venir sieger au conseil.
je n'avais pas encore un Mois a passer en tant que maire. faut arreter de toujours remmetre en cause cette loi.

les Militaires et gendarmes des listes comtales savent que si ils sont appellé au conseil, il vont avoir un choix a faire.
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MessageSujet: Re: Cumul des mandats   Cumul des mandats EmptyVen 8 Juin 2007 - 12:53

* prépare une infusion de racines calmantes pour Valaraukar *

De toutes façons, sans avancer la situation militaire, cette loi doit être revue, ne serait ce que pour cette histoire de réservistes qui n'ont aucun statut.
Pour l'exception Kaya, je te trouve dur ( Laughing ) même si tu as raison sur le fond. Je la défends parce qu'à l'époque de la création de la garnison de Dole elle a accepté d'en prendre le commandement alors qu'elle vivait à Poligny avec tous les désagréments que ça implique d'être sans arrêt sur les chemins. Je serais mal venue aujourd'hui d'approuver ta dernière phrase, un peu rude...Donc je raisonne mal, parce que l'affectif domine la logique.

N'empêche qu'il faut que le parlement se positionne et reprenne sa copie.
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MessageSujet: Re: Cumul des mandats   Cumul des mandats EmptyVen 8 Juin 2007 - 12:56

Ce n'est pas une execption Dwiral, c'est la fameuse règle des 10 jours qui permet de trouver un remplaçant.

Dans le cas présent on l'a dépassé et rien ne sort a part qu'on va accepter le cumul sous le pretexte EXCEPTIONNEL que Kaya veut etre dans l'armée et le Parlement en même temps, alors que la Loi l'interdit.

On m'explique que CAM c'est pas trop prennant et qu'il n'y a pas grand chose a faire non plus a Dole, alors qu'en meme temps on me dit qu'elle est indispensable a Dole car il n'y a personne. Moi je veux bien, mais je me pose des questions sur le fait qu'il n'y a pas grand chose a faire au conseil et a l'armée ce qui explique qu'on peut faire pleins de trucs sur 2 postes ... 100% de participation a l'armée et au conseil actuellement ?
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MessageSujet: Re: Cumul des mandats   Cumul des mandats EmptyVen 8 Juin 2007 - 13:08

Bien ...

que dire, si ce n'est que la loi est la loi
et que l'exception doit se justifier.

Qu'est ce qui justifie le fait de ne pas remplacer le CaM ?
Qu'est ce qui justifie le fait de ne pas remplacer Kiboki ?

JE comprends qu'elle veuille assumer les 2 postes, mais rappelez vous au mandat précédent ... une certaine liste composée de bons militaires refusait l'entrée pur et simple au conseil pour ne pas avoir à quitter l'armée.

Ce fut d'ailleurs un débat sur les chaises musicales de Dole, à l'époque.
Bien compliqué de tenir un conseil quand vous savez que quelqu'un va devoir partir.

LA durée limite de choix a été dépassée, c'est donc au Comte de trancher dans un choix à faire.

Il y a suffisamment de personnes sans poste au conseil pour remplacer le CaM actuel, certes avec les risques que cela engendrent, mais bon, faut aussi penser à un peu lacher son poste Wink et laisser la place à d'autres.

Le CaM est le plus con des postes, mais aussi le plus dangereux.
Cependant, encadré comme il l'est par un bailli, un CaC et un assistant expérimenté, je ne vois pas de problèmes à remplacer Kaya au conseil.

Qu'elle démissionne et laisse la place à d'autres, si elle veut se maintenir à Dole.

Le pourquoi du comment d'une loi, on s'en moque, elle est la et tant qu'elle sera la, il faudra faire avec.

Tiens ça me permet de rebondir sur les poles.
Voila m'nant qu'on va laisser ou non voter quelqu'un qui a participé ou non au debat, au vote final.

Alors la oui, on a le droit de s'interroger, car la loi de depart des poles est en fait la question qui pour assurer la participation des conseillers forçait chacun d'entre eux à voter. Je ne vous ferai pas l'historique des suites de cette loi et de son adaptation en pole ... c'est un autre debat.

Il faut choisir.
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MessageSujet: Re: Cumul des mandats   Cumul des mandats EmptyVen 8 Juin 2007 - 13:13

le débat est sur le cumul des mandats, et l'exemple est Kaya.
Soit la loi est bien faite et n'appelle à aucun commentaire, soit elle a besoin d'être revue ou précisée.
Mais le débat n'est pas sur la politique et l'armée, ni sur le choix cornélien de Kaya, ni sur la participation au conseil pour un militaire. Là on s'enlise sur du passionnel mais on ne fait pas avancer la machine.
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MessageSujet: Re: Cumul des mandats   Cumul des mandats EmptyVen 8 Juin 2007 - 13:15

Commençons par l'appliquer et il sera ensuite temps de la réviser, alors.
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MessageSujet: Re: Cumul des mandats   Cumul des mandats EmptyVen 8 Juin 2007 - 13:18

je plussoire MacAneyth..

on applique.. et ensuite et seulement ensuite on regarde ce que l'on peut reviser.
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MessageSujet: Re: Cumul des mandats   Cumul des mandats EmptyVen 8 Juin 2007 - 13:21

Il y a 2 ans qu'on applique Wink
- quelle est l'exception dont bénéficie Kaya ?
- quelles sont d'ailleurs les exceptions en dehors de la période de latence pour choisir ?
- quelle est la position du parlement pour les civils volontaires

cette loi a un certain nombre d'heures de vol, donc on a eu le temps de la tester.
Vous avez un problème aujourd'hui, et la seule réponse c'est "essayons d'appliquer la loi et après on verra " ?
comprends pas, là....
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MessageSujet: Re: Cumul des mandats   Cumul des mandats EmptyVen 8 Juin 2007 - 13:22

Ouep, comme dirait un copain, un bon coup d'épée et ensuite on vérifie si c'est un ami ou un ennemi Mr.Red
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MessageSujet: Re: Cumul des mandats   Cumul des mandats EmptyVen 8 Juin 2007 - 13:25

Mais arrétez de faire comme si depuis le début j'avais voulu rester en postes partout, et que quand je me suis inscrit chez les CAT, je pensais déjà au cumul !!!!

Je sais ce que j'ai à faire, et je connais mes choix et mes envies...

Il se trouve qu'aprés discussion avec Jontas, on a pensé que le cumul pourrait être une solution... maintenant je ne fais rien pour ma fierté personnellle, c'est compris ??!!!!!!!

Je ne suis pas là pour mon bien être, je suis là pour aider là ou je peux et faire ce que je peux !!! Mais arretez de me faire passer pour une vilaine !!!

Puisque de toute façon ça va se savoir, je serai aussi postulante au conseil aux prochaines élections, et je sait déjà quel choix sera le miens... mais d'ici là j'espère avoir trouvé un remplaçant pour Dole...

Il s'est trouvé que quand les portes du conseil se sont ouvertes à moi, il n'y avait personne !!!!!
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MessageSujet: Re: Cumul des mandats   Cumul des mandats EmptyVen 8 Juin 2007 - 13:28

Je comprends votre envie, Lothilde ... mais à ce moment la, il fallait y réflechir pendant la période de choix.

La on y est plus.

Et je suis désolé, de le dire, même s'il est vrai je trouve cela des plus risqué, mais le poste de CaM est celui par lequel on peut commencer sans grosse crainte au conseil.

En changer n'a de risques que de l'oubli d'effectuer les travaux et d'envoyer les bons pigeons.

C'est pas comme si demain, on décidait de virer un juge, ou un CaC.

La loi sur le cumul a des limites, il est clair.

Rappelez vous d'une époque ou nous ne trouvions de maires pour Luxeuil.
Je crois que c'est Delagrace qui voulait reprendre la mairie, mais comme étant au conseil, on lui autorisa ou non, je ne sais plus.

C'est différent, certes, mais c'est la meme loi.

Je me doute que Kaya est surement tres bonne a ces postes, néanmoins, le parlement, le Comte aurait du faire le nécessaire plutot.

Au regard de la loi, on nage dans l'illégalité.
Après et bien, si quelqu'un décide de prendre le chateau en actant que le parlement est illégal, faudra pas s'étonner Wink

enfin, je dis ça, c'est pas une menace Sad
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MessageSujet: Re: Cumul des mandats   Cumul des mandats EmptyVen 8 Juin 2007 - 13:54

Mc, je voudrais juste relativiser. Cette loi de non cumul n'a jamais été transgressée, pour personne me semble t-il. On ne va pas tirer à boulets rouges sur Kaya aujourd'hui, parce qu'on lui a demandé de cumuler, et visiblement avec l'accord du comte... Wink

Quand je demande que cette loi soit re-discutée (ou amendée)c'est moins pour cette exception que pour le statut des réserviste, parfois conseillers, comme nous en avons quelques uns en ce moment.
C'est peut être le moment d'en parler au parlement, autant profiter de cette discussion pour remettre les choses à plat.
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MessageSujet: Re: Cumul des mandats   Cumul des mandats EmptyVen 8 Juin 2007 - 14:05

Je comprends tout à fait, Capitaine du Vice Lothilde.
Je ne tire pas à boulets rouges sur Kaya, peut être contre le chateau, plutot Wink, je suis tout à fait d'accord, cette loi doit être rediscutée.

Utile ? encore utile ? nécessaire ?
dans quelle mesure ?
quelles limites cherchions nous à l'époque ?
quoi éviter ?

Le soucis de ces vieilles lois et qu'on en a oublié la source principale et je crois me souvenir qu'il s'agissait encore de la présence des conseillers.

On se plaint actuellement de ci de la, que le conseil tourne autour de peus de gens, certains restant distant des débats.

Je doute donc que permettre à nouveau le cumul soit une bonne chose.

En même temps, s'y opposer permet de renouveler les postes.
Clair que cela n'arrange pas forcément le Comte, d'avoir à replacer des gens à droite à gauche. ça permet tout de même de renouveler les postes, les têtes qu'on y retrouve.

Je ne m'en prends nullement à Kaya, si vous l'avez cru, et bien j'en suis désolé. C'est bien de la loi sur le cumul dont il faut discuter.

Cependant, la discussion ne peut être car le conseil, le Comte a aussi les 10 jours pour user d'une demande d'exception, non ?

Je n'ai pas envie de voir le poste de CaM laissé non plus à n'importe qui, soyez en assuré. Je m'interroge simplement.

Pour ma part, une loi doit être revue quand on peut la revoir, pour Kaya, je crainds que si les 10 jours sont dépassés, elles doivent prendre sa décision. Si toutefois le conseil, le Comte faisait valoir un droit d'exception, ça m'ennyerais car je pense qu'on est hors délais pour cela.

En même temps un CaM formé, vaut tout l'or de la Comté Wink
je comprends assez le dilemne dans lequel se trouve Kaya et qu'après autant de toi, il lui soit réclamé de choisir si pour elle tout semblait fait.

et si tout est fait bien actons que la loi doit être sérieusement revue, si cela est nécessaire et dans quel mesure l'encadrer au mieux.

Quitte à la revoir, n'oublions pas le cumul Diete / Conseil que je trouve pour ma part aussi dangereux, maintenant que les nobles n'ont plus a sieger de maniere obligatoire la haut Wink
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MessageSujet: Re: Cumul des mandats   Cumul des mandats EmptyVen 8 Juin 2007 - 14:23

Bralic, il va te falloir changer de chansons. Ce qui a été fait dans le passé avait des raisons bien spécifiques et cela a été provisoire.
Cela fait belle lurette que les choses ont changé.

Ce n'est pas au comte de trancher, mais au parlement : il faut voter.
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MessageSujet: Re: Cumul des mandats   Cumul des mandats EmptyVen 8 Juin 2007 - 16:11

La vocation premiere de cette loi était de permettre au plus grand nombre de s'investir. Nous avons la chance d'avoir plein de petits jeunes motivés mais il faut leur donner la chance de pouvoir montrer ce qu'ils ont dans les tripes. Car si tous les postes sont toujours mobilisés par les memes, ce n'est pas une chose évidente.
Malheureusement je pense que cette loi a perdu de cette fameuse vocation.

Le cas de Kaya montre effectivement qu'il faut se repencher sur les raisons de cette loi. Mais Kaya n'est pasle sujet de ce debat et n'a pas à faire objet d'un debat. C'est mon avis.
Par contre c'est cette fameuse loi qu'il faut revoir et retravailler.

* Pourquoi le non cumul?
Pour eviter une monopolisation des charges qui nuiraient au bon fonctionnement de nos institutions et qui empeche les nouveaux de s'investir (car voir toujours les memes avouons le, c'est démoralisant).

* Qui?
Il nous faut retravailler la dessus. Cette loi est trop floue. A l'heure actuelle tout le monde est concerné par cette loi, qui est mise a toute les sauces sans vraiment suivre de dosage parfait. Il y a des non cumul logiques, d'autres non.
Ainsi, il est logiquement impossible de cumuler maire et conseiller.
Il nous faudrait légiférer sur les cas concrets qui font l'objet d'une interdiction de cumul. Par exemple, les membres de l'EM ne devraient pas pouvoir etre conseiller. Car l'armée doit etre indépendante du conseil.
Ensuite des cumuls peuvent etre autorisés: un gendarme peut etre avocat, mais ne pas exercé sa charge d'avocat dans une affaire qu'il aura instruite etc etc.

* Des exceptions?
Si on en trouve alors il faut les énoncer clairement. Le non cumul est la regle et non l'exception. Il faut donc déterminer des cas clairement. sinon c'est la porte ouverte à tout.
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MessageSujet: Re: Cumul des mandats   Cumul des mandats EmptyMar 12 Juin 2007 - 18:34

UP

Juste pour que ce débat ici se cloture et permette à celui au parlement de voir la fin avant la veille de la fin du mandat.
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http://lareserveauxdahuts.great-forum.com/index.htm
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MessageSujet: Re: Cumul des mandats   Cumul des mandats EmptyMar 12 Juin 2007 - 23:14

Beh hop appliquons la loi.
et revisons la ensuite Wink
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MessageSujet: Re: Cumul des mandats   Cumul des mandats EmptyMer 13 Juin 2007 - 10:21

Je serais plutot d'accord, tout le monde est en infraction la il faudrait statuer sur le cas présent et légiférer.

Il y a plusieurs façon de voir le cumul, Daresha a parfaitement résumé le pourquoi de la loi, je rajouterais en ce qui concerne les + pour le non cumul la charge de travail, car il est clair que plus on multiplie les postes et moins on est sensé pouvoir tout suivre.

En ce qui me concerne, je pense que conseiller doit etre la seule et unique fonction qu'on occupe. En effet on doit occuper de son poste IG (qui est plus ou moins chargé) mais aussi suivre les débats du parlement, et ça, il n'y a pas photo, c'est gourmand en temps si on s'y investit.

Pour moi il n'y a des postes de conseillers plus ou moins chargés IG, mais le poste est ce qu'on en fait.
Porte-parole peut etre une planque magnifique, mais c'est un poste si on s'y investit, hyper-prennant et gourmand en temps.
Chancellier c'est pareil, aucune contrainte IG, donc soit on se la coule douce et ca ne se voit pas trop, soit on a un taf' pas possible so on s'y investit.
CAM c'est exactement pareil, soit on se contente de faire les entretiens (4 clics par jour) et là c'est clait il n'y a rien a faire, soit on s'investit : on comprend comment elles fonctionnent, on s'interroge sur les fichiers de calcul excel et on sait calculer le cout et l'amortissement d'un upgrade ou d'une perte de niveau ou autre ...
Bailli c'est pareil, si notre bailli ne comprend pas pourquoi il faut utiliser du mais pour la naissance des moutons alors que le blé est préférable pour les vaches et cochons, alors il y a un truc qui cloche, cela signifie qu'il peut indifférement piocher dans l'une ou l'autre céréale et donc faire perdre des écus au comté.

Tous les postes de conseillers sont importants, on s'investit ou non dedans (je le répète a chaque fois, mais je me souviens de Gandalf qui a été CAM sous mon mandat avec Macricri comme CAC, il aurait pu se reposer et nous laisser calculer seul notre programme d'upgrade des mines, et bien non, il refaisait tous les calculs et nous posait des questions) ... à opposer a Kapucine qui n'a pas du tout appréhender sa charge.

La question du cumul tel qu'il est libellé dans la Loi concerne avant tout les postes des élus (donc maire et conseillers) avec les autres charges ... il y a aussi le cumul conseiller/ambassadeur, mais aussi conseiller/diete (a priori interdit par cette derniere).

Le soucis principal avec cette loi se rapporte toujours à l'armée. Au dela de la mobilisation des troupes pour des expéditions hors de nos frontières, je me pose vraiment la question de la charge du travail dans l'armée.
Je me souviens de la charge de travail de Lothilde aide de camp, je doute qu'elle puisse cumuler avec un quelconque poste alors s'il y a des postes à l'armée qui ne présente pas bcp d'investissement, il faudrait peut etre voir a mieux répartir les charges au sein de l'institution ?
Il y a aussi la question du mélange politique militaire, si on a des conseillers/militaires, ces derniers peuvent recevoir des informations du parlement alors que le capitaine n'en a pas encore informé tout le monde ou que l'EM en débat.
Enfin, moi j'entrevois des soucis, d'autant plus qu'on a je crois fermé la porte de l'armée aux parlementaires alors bon ....
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MessageSujet: Re: Cumul des mandats   Cumul des mandats EmptyMer 13 Juin 2007 - 13:13

Il me semble aussi que l'Armée à été fermée aux parlementaires. Si le Parlement peut etre ouvert aux militaires... ce n'est pas vraiment logique non?
Et puis on entend souvent dire que l'Armée doit etre indépendante de la Politique, avec des nuances bien sur.

Je plussoie Vala --> On ne peut pas tout faire.
Un conseiller est un élu du peuple. Sa fonction?
Travailler pour la région et pour son peuple. Que l'on occupe ou non une charge spécifique au sein du Conseil, cet objectif reste le meme.
Le temps dont on dispose doit etre mis au service de cet objectif et uniquement au service de cet objectif. Je reste persuadée qu'il n'est pas possible de satisfaire deux charges en meme temps, car meme si on s'en croit capable, au final, c'est l'une des deux qui en patira forcément.
Et c'est là une chose à éviter, pour le bien de tout le monde.
Et puis il est plus aisé et plus effiace de se concentrer sur une chose que sur plusieurs, meme si l'une des deux est plus "legere" que l'autre. La charge de conseiller, avec ou sans poste spéficique n'est pas à négliger. Tous les postes peuvent etre en effet tres prenant, car tout dépend du temps que l'on a à y accorder. Plus on a de temps, mieux c'est.
Un conseiller doit donc rester conseiller et doit occuper ce poste et uniquement ce poste. C'est personnellement ce que je pense.

Appliquons en effet cette loi strico sensu, car à force d'exception on ne s'y retrouve plus. Analysons ses bienfaits et méfaits et retravaillons là. Il nous faut répondre à cette question avec clarté:
--> Qui est concerné?
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MessageSujet: Re: Cumul des mandats   Cumul des mandats EmptyMer 13 Juin 2007 - 13:26

Hihihi et hop je l'accroche

Citation :
les vaches et cochons moutons

ou alors j'ai loupé un truc Wink ... ou j'ai vraiment perdu la boule sur les chemins bourguignons. Leur pinard, il est bon mais au soleil, gné fait mal.


Sinon, beh pour les cumuls il y a effectivement tout à voir.

Du conseiller à la Diete quelque soit l'assemblée.
du conseiller comtale ...
au maire.

Mais aussi en passant par les avocats ... gendarme...

armée de métier ou de réserve Wink.


Il faudrait redéfinir chacun et en voir les implications avec d'autres postes.

Clair qu'éviter les cumuls évitent d'une, les ingérences et de 2 la surcharge qui engendre un manque d'implication énorme.

Je me souviens de conseillers à la justice vachement plus présent par exemple. Bon en même temps il est clair qu'en pleine période de récolte (les ti bulletins de classe Wink), la présence est moins évidente.

Il y a matière à beaucoup de choses si on s'investit.

Vala, tu aurais pu indiquer qu'un CaM peut aussi se chercher son fer.
Qu'un bailli, si son stock de céréales diminue, peut aussi passer chez les maires pour sonder les villages et éventuellement voir ensuite avec le CaC si des achats doivent être débloqués pour rentrer ce qu'il faut.
La, n'est pas le débat, pardon.

Mais sur qu'éviter les cumuls permet de voir de nouvelles personnes.
C'est un risque, mais s'il est calculé et encadré, ça n'en est plus.

Personnellement, je serais pour éviter tous cumuls d'un poste.
C'est en cela qu'à mes débuts en tant que conseiller Comtal, j'ai indiqué à la guilde ovine le fait que je ne pouvais plus les représenter à Vesoul ou en Comté et que d'autres devaient me remplacer.

LE porte parole devrait être aussi un vrai poste.
Car si on lui adjoint le role de suivi des debats publics, la remontee d'information, voir meme oeuvrer pour l'activite du comité des fêtes, et bien il y a du taf Wink
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MessageSujet: Re: Cumul des mandats   Cumul des mandats EmptyMer 13 Juin 2007 - 13:32

En fait il y a 2 questions au sujet des cumuls.
- L'aspect temps qu'on peut consacrer à plusieurs responsabilités et là, il est clair qu'aucun officier de l'armée ne peut cumuler (le cas de Kaya CaM est peut être différent si elle ne fait que l'entretien, je ne sais pas).
Aide de camp : impossible. Trop de gestion.
Lieutenants : trop de relationnel, et gestion de leurs garnisons
Capitaine : monstrueux et pourtant il faut aussi participer au conseil (d'où une décharge sur l'aide de camp indispensable)

Clairement, aucun poste d'officier ne peut se cumuler avec un poste au conseil. Et aucun maire, pour la même raison.

- l'aspect politique : c'est là que je ne vois pas trop le risque d'interférence entre conseil et armée si on exclut toute possibilité pour un conseiller d'avoir un poste d'officier, donc de n'avoir pas accès à l'EM.
La tâche d'un soldat, si il est réserviste (ne fait donc pas de rp militaire) consiste à suivre un meneur, et déplacer sa petite personne là où on lui dit d'aller. C'est tout. C'est sa seule obligation. Un conseiller peut parfaitement être réserviste, ce n'est pas ce qui l'empêchera de participer à 100% au conseil. Si on se limite à ce rôle de réserviste, je ne vois pas où est le problème.
Pour mémoire, en ce moment dans l'armée Maxima Sequanorum, il y a 2 réservistes conseillers, et ce sont -je pense- les plus actifs au conseil....Macricri et Loïc...Ils sont muets comme des carpes sur tout ce qui se passe au conseil, et respectent scrupuleusement les ordres qu'on leur donne en tant que réservistes.

je dirais simplement : aucun cumul officier/Parlementaire
et un parlementaire quel qu'il soit ne peut être QUE réserviste.
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MessageSujet: Re: Cumul des mandats   Cumul des mandats EmptyMer 13 Juin 2007 - 14:28

Dans les militaires, il y a les réservistes dont le statut n'est pas défini, mais a priori ils n'ont aucune activité militaire sauf quand on le leur demande c'est ca ?

Il y a la pietaille, le militaire en bas de l'échelle, les sacs à viande : eux aussi n'ont que les ordres à suivre pourtant je ne suis pas sur que ce soit une bonne idée leur double casquette.

Il y a les gendarmes, qui sont militaires et qui en bas de l'échelle ont pas mal de taf' aussi, clairement je ne pense pas qu'ils puissent assumer une place au conseil et dans leur brigade ... sauf qu'étant militaire, ce qu'on leur refuse doit l'etre aussi à leurs homologues.

Bref, si je résume, il faut voir la place des réservistes : que ce soit dans l'armée et ensuite avec la règle du cumul.
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MessageSujet: Re: Cumul des mandats   Cumul des mandats EmptyMar 19 Juin 2007 - 10:12

Séance parlementaire vérouillée après cette intervention :

lluna a écrit:
Au final :

Au Parlement (donc non prise en compte du débat public pour ce listing) :
Demande d'autorisation au cumul le 26 mai
Au 18 juin, trois semaines plus tard, et en ne comptant que les Conseillers :
- Pour (5) : Kaya, Jontas, Debenja, Fccasper, PhilippeLeBel
- Contre (1) : Macricri
- Non tranché (2) : Loicisdumb, Lluna
- Muets (4) : Gildedcrotch, Daresha, Rakovski, Uruk

La p'tite synthèse ... du débat et de la séance publics

Citation :
Article 6 : Non-cumul des mandats

Parmi les domaines de mandat public :
- conseiller comtal,
- maire,
- mandat militaire (n'importe quel gendarme, ou autre militaire).
Il est interdit à un Franc-Comtois de cumuler 2 mandats ou plus, sans qu'il choisisse de s'en libérer d'autant qu'il faut pour n'en mener qu'un seul.
Un Franc-Comtois se retrouvant dans une situation de cumul qu'il n'a pas provoqué devra prendre ses dispositions et régulariser sa situation au plus tôt. La période de cumul ne pourra excéder 7 jours.
Une permission exceptionnelle peut être accordée par vote au Parlement, permission qui peut être retirée par un autre vote du Parlement.
De même, pour des raisons de probité et d'honnêteté dans son travail, il est strictement interdit de cumuler les postes d'avocat et de gendarme.
Le cumul d'un de ces mandats public avec avocat est toléré tant que la personne concernée n'exerce pas comme avocat dans une affaire où elle se trouve impliquée de par sa fonction publique.

Voté par le Parlement le 26 janvier 1455, publié par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 26 janvier 1455.

Cumul concernant Kaya

Demande faite le 26 mai à son initiative

- Mise en évidence de la non surcharge de travail de part le fait des deux postes
- Mise en évidence du difficile recrutement militaire sur Dole (Lieutenant d'une Garnison vide + CAM)
- Lieutenant donc à l'EM : non concevable du cumul avec le Parlement
- Quelle est l'exception dont bénéficie Kaya autre qu'un confort de nominations au Conseil ?
- Incompréhension face au non respect de la loi
- L'exception peut devenir généralité

Le cumul Lieutenant-CAM de Kaya accepté au 18 juin
Restent 5 jours de mandat

Discussion au sujet de la loi, de manière plus générale

- La loi est connue de tous et doit amener à responsabilisation et choix entre deux postes non cumulables
- Mise en exergue de la possible exception
- Mise en exergue des risques du cumul
- Questionnement sur les raisons de cette loi deu non cumul
- Appréhension de la signification de l'exception : quelles sont les exceptions exactes ?
- Demande de suppression de l'exception
- Comment l'exception peut ne pas devenir la généralité ?
- Demande de révision de la loi (au niveau de l'Armée : un parlementaire quel qu'il soit ne peut être que réserviste)



J'ai pu zapper des trucs, tellement de choses de dites ...
Quel pourrait être la révision de cette loi ? Une proposition de texte ? Wink

Pour info, le Parlement actuel a déjà remis à jour la charte militaire : un Militaire actif (Soldat et Gendarme) ne peut cumuler, et un réserviste n'est pas soumis à la loi des cumuls.

Donc au final, le hic se situe sur juste une phrase :
Citation :
Une permission exceptionnelle peut être accordée par vote au Parlement, permission qui peut être retirée par un autre vote du Parlement.


Parce qu'il est plus que traumatisant de gérer une même discussion sur deux fronts, parce que nous, Conseillers, on ne se fera pas mordre aux débats publics, je vérouille ici pour le débat public qui, terminé, sera vérouillé pour la réouverture de la séance publique.
C'est plus simple pour ma survie neurologique.

Merci de ne se concentrer que sur le général pour enfin aboutir à la clôture du débat Wink
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