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Macricri
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|  Sujet: Les décrets comtaux  Mar 5 Fév - 10:57 | |
| | Citation: | DECRET sur l'organisation des Elections Comtales
Dans l'optique d'une politique plus claire, le Parlement de Franche Comté a décidé d'un encadrement plus strict des élections.
Il a été decidé qu'un seul et unique courrier serait envoyé à l'ensemble des résidents de la Franche Comté via les lettres du maire avec une présentation sommaire des listes en course.
Les lettres contiendront une explication quant aux votes, un appel à la participation dans les divers lieux de débats ainsi qu'une brève présentation de chaque liste.
Les présentations seront rédigées par les listes elles mêmes selon une réglementation précise quant au contenu et à la taille de la présentation et envoyé au porte parole qui les centralisera et rédigera la lettre qui sera envoyée par les maires.
Les listes qui le souhaitent peuvent en parallèle envoyer un courrier individuel.
Les régles à respecter :
- Le texte est une présentation et non pas un message.
- La présentation doit être envoyée par la tête de liste.
- La présentation ne doit pas contenir plus de 75 mots et 500 lettres.
- La présentation ne doit pas apeler au vote pour la liste.
Calendrier :
J-x : Redaction de l'essentiel du texte.
J-8 : Réception des textes par le porte parole et rédaction de la lettre
J-7 : Diffusion par les maires
Les présentations seront affichées selon l'ordre d'inscription de la liste, et non de réception de la présentation.
Voté par le parlement le 25 décembre 1455, publié par la Franc-Comtesse Macricri, le 5 février 1456 |
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Macricri Adams de Mélincour Montereau
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|   | | Macricri
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| | Sujet: Re: Les décrets comtaux Ven 14 Mar - 16:03 | |
| Le 23 mai 1456, décret révisé, cf : http://chateau-de-dole.forumactif.com/les-lois-comtales-f4/les-decrets-comtaux-t15756.htm#355194
| Citation: | Décret relatif au calcul et prélèvement de la taxe comtale
Article 1 : De la taxe comtale
Alinéa 1
Le montant de la taxe comtale (TC) est fixé à 3 000 écus/semaine.
Alinéa 2
Cette taxe prélevée (TP) sera calculée sur l'ensemble des villes franc-comtoises, sur la base de leur nombre de champs et d'échoppes.
Alinéa 3
Le montant pour chaque ville, indexé sur les statistiques fournies par ces dernières, sera calculé chaque fin de semaine par le CAC.
Alinéa 4
Seules les statistiques fournies par le bureau du maire font force de Loi. Ces derniers devront les publier dans la salle adéquate, samedi au plus tard.
Article 2 : Valeur du point de taxe (PT)
Alinéa 1
Le point de taxe correspond à la valeur en écu de l'imposition d'un champ ou d'une 'échoppe.
Alinéa 2
Il est révisé toutes les semaines à partir des statistiques de chaque ville et affiché dans le bureau du CAC.
Alinéa 3
Le nombre total de champs et d'échoppes (TCE) est calculé pour l'ensemble du Comté à partir des statistiques.
La valeur du PT est calculée par la formule suivante : PT = TC / TCE
Article 3 : Montant de la taxe
Alinéa 1
Chaque ville est taxée en fonction du nombre de champs (Nc) et d'échoppes (Ne) de son territoire.
Le montant est calculé ainsi : Taxe = (Nc + Ne) * PT
Alinéa 2
Le montant des taxes pour chaque ville est publié par le CAC, dans son bureau, le dimanche (ce qui correspond au début de l'exercice de la semaine).
Alinéa 3
En cas d'absence de statistiques empêchant de ce fait le calcul, le CAC reprend le montant de la semaine précédente majorée d'une pénalité de 10%.
Article 4 : Récolte de la taxe
Alinéa 1
La récolte de la taxe dure une semaine et suit l'exercice budgetaire : elle débute à partir de la publication des montants jusqu'au samedi au plus tard.
Alinéa 2
Une miche de pain (ou tout autre produit) correspondant au montant de la taxe est vendue par le CAC sur la foire.
Article 5 : Suspension estivale
La taxe est suspendue pendant les mois de juillet et août, du fait des nombreuses et longues retraites estivales.
Article 6 : Financement de la taxe
Les mairies peuvent utiliser les moyens dont elles disposent pour financer la taxe comtale : levée d'impôt, taxes, etc...
Le taux d'imposition de chaque ville est laissé à leur seule responsabilité.
Loi promulguée par le parlement le 24 février 1456, publiée par la Franc-Comtesse Macricri, le 14 mars 1456
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| | Sujet: Re: Les décrets comtaux Ven 14 Mar - 16:35 | |
| Le 17 mai 1456 : décret révisé, cf http://chateau-de-dole.forumactif.com/les-lois-comtales-f4/les-decrets-comtaux-t15756.htm#351493
| Citation: | Décret comtal relatif à la loi sur le commerce du bois
Article 1
Le prix public obligatoire d'une stère de bois est fixée à 3.75 écus sur l'ensemble du territoire franc-comtois.
Article 2
Le tarif subventionné pour l'achat de la production de stères de bois de Saint-Claude et Vesoul est fixé à 4 écus.
Décret voté par le parlement le 9 mars 1456, publiée par la Franc-Comtesse Macricri, le 14 mars 1456
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| | | | Macricri
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| | Sujet: Re: Les décrets comtaux Sam 29 Mar - 18:08 | |
| | Citation: | Décret relatif aux salaires en usage en Franche-Comté
Article 1
La grille salariale suivante s'impose à tout employeur possédant des propriétés en Franche-Comté :
- de 0 à 4 points de caractéristique : 15 écus par journée de travail,
- de 5 à 9 points de caractéristique : 18 écus par journée de travail,
- de 10 à 14 points de caractéristique : 20 écus par journée de travail,
- de 15 à 19 points de caractéristique : 22 écus par journée de travail.
Article 2
Le salaire des mineurs est fixé à 15 écus par journée à la mine.
Article 3
Le salaire, en temps de paix, des miliciens municipaux et maréchaux est fixé à 15 écus par jour.
Ce salaire pourra être augmenté à tout instant, après accord du Franc-Comte, si la situation l'exige.
Le salaire des militaires (armée régulière & réserve) est fixé à 20 écus par jour (repas compris) et n'est valable que lorsqu'aucune autre activité n'a pu être exercée.
Article 4
Le salaire des artisans est de 25 écus maximum.
Article 5
Le salaire des notables fournisseurs de points d'état ou d'armée est le suivant :
- de 25 écus pour 10 points quelque soit le domaine,
- de 25 écus pour 20 points quelque soit le domaine (sauf institution),
- de 30 écus pour 20 points d'état dans le domaine des institutions,
- de 30 écus pour 30 points d'armée.
Article 6
Le salaire des professeurs de l'université est compris entre 10 et 15 écus par élève.
Voté par le parlement le 19 mars 1456, publié par la Franc Comtesse le 29 mars 1456
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Macricri Adams de Mélincour Montereau
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| | | | Pinss
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| | Sujet: Re: Les décrets comtaux Sam 17 Mai - 20:21 | |
| | Citation: | Décret comtal relatif à la loi sur le commerce du bois
Article 1
Le prix public obligatoire d'une stère de bois est fixée à 4 écus sur l'ensemble du territoire franc-comtois.
Article 2
Le tarif subventionné pour l'achat de la production de stères de bois de Saint-Claude et Vesoul est fixé à 4.25 écus.
Décret voté par le parlement le 9 mars 1456, publiée par la Franc-Comtesse Macricri, le 14 mars 1456,
révisé par le Parlement le 9 mai 1456, publié par le Franc-Comte Pinss, le 17 mai 1456
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| | | | Pinss
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| | Sujet: Re: Les décrets comtaux Ven 23 Mai - 20:42 | |
| | Citation: | Décret relatif au calcul et prélèvement de la taxe comtale
Article 1 : De la taxe comtale
Alinéa 1
Le montant de la taxe comtale (TC) est fixé à 8 000 écus/semaine.
Alinéa 2
Cette taxe prélevée (TP) sera calculée sur l'ensemble des villes franc-comtoises, sur la base de leur nombre de champs et d'échoppes.
Alinéa 3
Le montant pour chaque ville, indexé sur les statistiques fournies par ces dernières, sera calculé chaque fin de semaine par le CAC.
Alinéa 4
Seules les statistiques fournies par le bureau du maire font force de Loi. Ces derniers devront les publier dans la salle adéquate, samedi au plus tard.
Article 2 : Valeur du point de taxe (PT)
Alinéa 1
Le point de taxe correspond à la valeur en écu de l'imposition d'un champ ou d'une 'échoppe.
Alinéa 2
Il est révisé toutes les semaines à partir des statistiques de chaque ville et affiché dans le bureau du CAC.
Alinéa 3
Le nombre total de champs et d'échoppes (TCE) est calculé pour l'ensemble du Comté à partir des statistiques.
La valeur du PT est calculée par la formule suivante : PT = TC / TCE
Article 3 : Montant de la taxe
Alinéa 1
Chaque ville est taxée en fonction du nombre de champs (Nc) et d'échoppes (Ne) de son territoire.
Le montant est calculé ainsi : Taxe = (Nc + Ne) * PT
Alinéa 2
Le montant des taxes pour chaque ville est publié par le CAC, dans son bureau, le dimanche (ce qui correspond au début de l'exercice de la semaine).
Alinéa 3
En cas d'absence de statistiques empêchant de ce fait le calcul, le CAC reprend le montant de la semaine précédente majorée d'une pénalité de 10%.
Article 4 : Récolte de la taxe
Alinéa 1
La récolte de la taxe dure une semaine et suit l'exercice budgetaire : elle débute à partir de la publication des montants jusqu'au samedi au plus tard.
Alinéa 2
Une miche de pain (ou tout autre produit) correspondant au montant de la taxe est vendue par le CAC sur la foire.
Article 5 : Suspension estivale
La taxe est suspendue pendant les mois de juillet et août, du fait des nombreuses et longues retraites estivales.
Article 6 : Financement de la taxe
Les mairies peuvent utiliser les moyens dont elles disposent pour financer la taxe comtale : levée d'impôt, taxes, etc...
Le taux d'imposition de chaque ville est laissé à leur seule responsabilité.
Décret promulguée par le parlement le 24 février 1456, publiée par la Franc-Comtesse Macricri, le 14 mars 1456,
Révisé par le Parlement le 19 mai 1456, re-publié par le Franc-Comte Pinss le 23 mai 1456.
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| | | | Jontas
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| | Sujet: Re: Les décrets comtaux Mer 30 Juil - 12:08 | |
| | Citation: | A tous, présents et à venir, mes salutations.
Par la présente, souhaitons mettre au clair la situation concernant la compagnie de Léman.
La dicte compagnie étant d'origine genevoise, berceau du mouvement des "Réformés", mouvement condamné par notre très sainte Eglise de par leurs agissements et propos ;
La dicte compagnie prônant le libre commerce de la cité de Genève, souhaitant avant toutes choses promouvoir le mouvement sectaire dont elle est issue ;
La dicte compagnie n'acceptant que des membres issus de ce mouvement "Réformé" ;
La dicte compagnie étant cautionnée par la plupart des membres du tristement célèbre Lion de Juda ;
Nous, Sirius de Margny-Riddermark, Franc-Comte, au nom du Parlement élu par le peuple, condamnons fermement cette compagnie, l'interdisons d'installer comptoir, ou toute autre forme d'installation visant à promouvoir leurs idées, en nos terres, interdisons aussi tout acte de commerce entre franc-comtois et membre de la dicte compagnie.
Les membres étrangers de la dicte compagnie sont déclarés persona non grata sur le sol franc-comtois. Ceux actuellement sur nos terres disposent de quatre jours à compter de la diffusion de la présente déclaration pour quitter la Franche-Comté.
Les membres franc-comtois de la dicte compagnie disposent d'un délai de quatre jours à compter de la diffusion de la présente déclaration pour cesser toute activité en rapport avec la compagnie.
Tout contrevenant se verra conduit devant nos tribunaux, risquant des peines pouvant aller jusque la peine de mort.
Que cela soit su de tous.
Sirius de Margny-Riddermark,
Au nom du Parlement franc-comtois.
Faict en Dole
Le dix-huitième jour du moi de juin de l'an de grasce mil quatre cent cinquante six.
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