[AC] Esclavagisme : Fcduke-Kenny93

Sieur Fcduke s'est rendu coupable d'esclavagisme en embauchant Kenny93 pour un salaire de 12 écus, donc non conforme à la grille des salaires en vigueur à Luxeuil (15 écus pour 0 point de caractéristique.)

Montant du gain perçu : 3 écus

Preuves :


Missive envoyée au contrevenant :

Citation :

Vous avez engagé Dame Kenny93 pour 12 écus, ce qui est formellement interdit en Franche-Comté. Le salaire minimum est de 15 écus pour 0 points de caractéristiques.
La grille des salaires est affichée à la mairie.
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=203682

Je vous somme de me contacter sous deux jours afin de convenir d'un rendez vous , et ce dans le but d'effectuer le remboursement du non perçu.
La gendarmerie remboursera ensuite votre victime.

Dans le cas contraire, nous intenterons un procès contre vous pour esclavagisme, où vous risquez des peines d'amende voire plus si récidive. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat .

Bien à vous

Hanadora, gendarme de Luxeuil.

Missive envoyée à la victime :

Citation :

Vous avez été engagé par Sieur Fcduke pour 12 écus, ce qui est formellement interdit en Franche-Comté. Le salaire minimum est de 15 écus pour 0 points de caractéristiques.
La grille des salaires est affichée à la mairie.

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=203682

Aussi, je vous prie de me contacter afin que la gendarmerie vous rembourse le non perçu de cet emploi.

Bien à vous

Hanadora, gendarme de Luxeuil.

Identité du contrevenant :

Citation :

Né(e) le 01 Octobre 2006
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Luxeuil
Niveau : 1
Points de réputation : 21
Argent : 43
Dernière connexion le 18 Mai 2007 à 10h27

casier : https://chateau-de-dole.forumactif.com/Quartier-General-de-l-Armee-Franc-Comtoise-c6/La-Prevote-f17/La-salle-des-archives-f40/Casiers-judiciaires-f94/Fcduke-p202851.htm#202851

Réponse du contrevenant :




Et je l'ai croisé en taverne.
On règle ça une fois que j'ai mon mandat.

Aucune réponse de la victime.

Victime et contrevenant ont payé ou été remboursé.
Affaire réglée à l'amiable.

les screens de l'un de l'autre si tu peut les avoir pour classer merci

Les preuves de paiements, je fait ça ce soir ou demain ( selon l'heure ou j'ai accès à mon ordi sreeneur )

ok pas de probleme

a part le titre que tu a pas mis TE c'est du bon travail

affaire classée accord amiable

Casier a mettre a jour

Casier mis à jour mon adjudant

le titre une nouvelle fois sinon ok
et le recapitulatif

Bon sauf ça, c'était bon ;-)

La prochaine sera parfaite, il faut une première fois à tout n'est ce pas.

Elle repartit au boulot.

oui