[AC] Slb1984 escroquerie mais recidive

le sieur slb1984 s'est rendu coupable d'escroquerie en vendant à la gendarmerie du mais à 3,85 ecus soit au dessus du prix max en vigeur à Luxeuil soit 3,80 ecus

Il est de plus recidiviste



gain frauduleux de 5 deniers

il en reste 9 sur le marché


courrier envoyé

Citation :

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous vendez du maïs à un prix de 3,85 ecus, ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 3,80 écus.
La mairie de Luxeuil a fixé une grille des prix dans le message du maire
Je vous somme donc de retirer toutes les marchandises (soit 9 sacs de mais) qui sont actuellement au-delà du prix maximum autorisé, et à racheter un sac de mais que vous venez de me vendre au prix de 3,85 ecus que je remettrais en vente des que vous m'aurez repondu.

Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à ces demandes, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison.

La gendarmerie de Luxeuil .

lien du casier : https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=5216

Dernière connexion le 18 Novembre 2006 à 10h18
pas de reco

Reconnexion ?

Dernière connexion le 20 Novembre 2006 à 13h16

relance envoyée

Citation :

je tiens a vous rappeler que vous devez repondre de vos actes en m'envoyant un mp afin d'effectuer la transaction si dans 24 h je n'ai pas de reponse je me verrai dans l'obligation de vous intenter un proces.

La gendarmerie de Luxeuil

Refaites moi les casier de façon plus lisible

reponse


la mienne

Citation :

ok je vous remet donc en vente votre sac de mais en vente à 3,85 ecus .

Vous devez imperativement le racheter

un sac de mais en vente à 3,85 ecus

Expliquez lui peut-être ce qu'il demande !

apres si il demande

Il l'a déjà demandé avant, donc c'est normal de lui répondre directement

pensais pas que c'etait des question pour que j'y reponde mais plutot du genre vous m'embetter pour etre gentil.

Peut-être, mais lui répondre le calmera facilement, et puis ce n'est pas notre rôle d'instruire les habitants ?

si

Je préfère

Du nouveau?

Dernière connexion le 25 Novembre 2006 à 14h23

relance envoyé

Citation :

je tiens a vous rappeler qu'il faut que vous achetiez le sac de mais en vente sur la marché à 3,85 ecus

sac en vente à 3,85 ecus

ma reponse explicative

Citation :

il y a quelques jours vous avez vendu du mais à un prix superieur à la grille ce qui est illegal et afin de ne plus avoir de probleme vous devez racheter ce sac à 3,85 ecus.


La gendarmerie de Luxeuil

Une explication arrange tout en ce bas monde

Affaire réglée par régularisation du contrevenant

Casier à mettre à jour

Casier à jour?

oui étant donné que j'ai enlevé le [CJ]