valaraukar
Ex Franc-Comte
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Localisation : Dole
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mylena
Moulin à paroles
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| | Sujet: Re: Les impôts Ven 12 Jan 2007 - 22:22 | |
| La mairie de Dole sera exonérée d'impôts comtaux jusqu'à ce qu'elle atteigne 100 champs et échoppes. La mairie sera alors taxée proportionnellement à son nb de champs et échoppes, par rapport au village de Franche-Comté en comportant le moins. Voté le 12 janvier 1455, publié le 12 janvier 1455.
Mylena de Fray de Vigner,
Comtesse de Franche-Comté au nom du Parlement Franc-Comtois. | |
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