[Debat] Abrogation de la loi pour les étrangers

C'est le dernier vieux débat à relancer !

Initialement ici : https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=2357
Le vote là : https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=2610

La question était de proposer l'abrogation d'une loi floue et/ou inutile, à savoir :

Citation :

Tout engagement contracté par un étranger avec un Franc Comtois, même à l'étranger, est soumis au droit Franc Comtois.

Fait par Volpone, Comte Souverain de Franche Comté le 15 août de l'an de grâce 1451

https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=42

Le débât est ouvert.

Je n'ai rien à ajouter par rapport tout ce qu'il a déjà été dit.

On abroge, pourquoi on le repasse, c'est pas passé la derniére fois ?

Je suis d'accord pour abroger

En fin de mandat, beaucoup de conseillers n'ont pas voté, bloquant tout.

Je suis également d'accord pour abroger.

Toute ce qui se passe en Franche-comté est soumis à la loi de franche comté et c'est pareil ailleurs, je vois pas pourquoi on aurait une dérogation :S

je suis egalement pour le changement de texte...

On passe au vote demain ok?

ça me va
voire ce soir

On peut passer au vote non ?

Ca fera un sujet en moins