[vote annulé] correction de la loi sur les armées

Suite aux discussions qui se sont déroulées ICI, il est demandé à l'ensemble des conseillers de se prononcer sur la correction de la loi concernant les armées et groupes armés.

Citation :

Toute armée créée sans l'autorisation du Parlement et non-placée sous son autorité est interdite sur le territoire franc-comtois. Le chef de l'armée en question s'expose à la peine capitale.

Toute lance conduite par des étrangers ou comprenant des étrangers est interdite sur le territoire de Franche-Comté, sauf autorisation expresse du Franc-Comte ou du Connétable.
Tout contrevenant se verra mis en proces pour trouble a l'ordre public et sera passible de la peine capitale.

Les lances et groupes armées composés dans leur intégralité de franc-comtois sont autorisés sur le sol de Franche-Comté, sous réserve du respect des lois franc-comtoises.

Pour (0) :

Contre (0) :

Abstention (0) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Debenja, Cartil, Eldorach, Fabulous, Fingal, Gildedcrotch, Gundard, Katarina, Kiboki, Pinss, ThomasHawk, Uruk

Pour (1) : ThomasHawk

Contre (0) :

Abstention (0) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Debenja, Cartil, Eldorach, Fabulous, Fingal, Gildedcrotch, Gundard, Katarina, Kiboki, Pinss, Uruk

Attendez!!! C'est pas bon du tout ça!!!

On a mis en place un système avec des armées conventionnées et on en parle même pas dans ce texte!! Faut paas voter ça!

Moi je vous propose plutôt ça :

Citation :

Il est interdit de créer une armée sur le territoire Franc-Comtois sous peine de poursuites de ses membres.

Toute armée non conventionnée ou qui n'aurait pas reçu une autorisation expresse du Parlement Franc-Comtois, est hors la loi.

Toute lance conduite par des étrangers ou comprenant des étrangers est interdite sur le territoire de Franche-Comté, sauf autorisation expresse du Franc-Comte ou du Connétable.

Les lances et groupes armées composés dans leur intégralité de franc-comtois sont autorisés sur le sol de Franche-Comté, sous réserve du respect des lois franc-comtoises.

Tout contrevenant à ces règles, qu'il soit collaborateur ou responsable, est passible de la peine capitale. Tout contrevenant à ces règles, s'expose à une riposte sans avertissement de la part des armées Franc-Comtoises

Ca correspond à "sans l'autorisation du Parlement" non ?

Et si on allait débattre de tout cela dans le topic approprié plutôt que dans la salle des urnes ?

Parce que manifestement, nous ne sommes pas arrivé à un texte où chacun a pris position...