Le château de Dole
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Le château de Dole

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 [Vote du 08/04/1458 au 13/04/1458] Modification du texte relatif à la Taxe Comtale

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[Vote du 08/04/1458 au 13/04/1458] Modification du texte relatif à la Taxe Comtale Empty
MessageSujet: [Vote du 08/04/1458 au 13/04/1458] Modification du texte relatif à la Taxe Comtale   [Vote du 08/04/1458 au 13/04/1458] Modification du texte relatif à la Taxe Comtale EmptyJeu 8 Avr 2010 - 17:04

Suite à ce débat : https://chateau-de-dole.forumactif.com/seances-publiques-f91/changements-dans-le-decret-relatif-au-calcul-et-prelevement-de-la-taxe-comtale-t29117.htm#684641

Vous devez vous prononcer pour ou contre les propositions de modifications du texte relatif à la taxe comtale.

Ancien texte :

Spoiler:



Propositions de modification :

Citation :
Décret relatif au calcul et prélèvement de la taxe comtale

Article 1 : De la taxe comtale

Alinéa 4
Seules les statistiques fournies par le maire font force de Loi. Ces derniers devront les publier dans la salle adéquate destiné au Cac et au maires, à partir du dimanche et jusqu'au jour fixé par le CaC comme dernier délai.


Citation :
Décret relatif au calcul et prélèvement de la taxe comtale

Article 3 : Montant de la taxe

Alinéa 2
Le montant des taxes pour chaque ville est publié par le CAC, dans son bureau, le lendemain du dernier jour fixé par le Cac pour la fourniture des stats


Citation :
Décret relatif au calcul et prélèvement de la taxe comtale

Article 4 : Récolte de la taxe

Alinéa 1
La récolte de la taxe suit l'exercice budgétaire: elle débute à partir de la publication des montants jusqu'au samedi au plus tard de la semaine courante.


Article 1 Alinéa 4 :

Pour [0] :

Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.


N'ayant pas encore voté : Debenja, Erine, Jontas, Damegothika, Artifice, Jerome, Goclad, Epsonstylus, Katarina, Ecaterina, Estelbad, Pégasine, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Titannick, Derdekan.




Article 3 Alinéa 2 :

Pour [0] :

Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.


N'ayant pas encore voté : Debenja, Erine, Jontas, Damegothika, Artifice, Jerome, Goclad, Epsonstylus, Katarina, Ecaterina, Estelbad, Pégasine, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Titannick, Derdekan.



Article 4 Alinéa 1 :

Pour [0] :

Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.


N'ayant pas encore voté : Debenja, Erine, Jontas, Damegothika, Artifice, Jerome, Goclad, Epsonstylus, Katarina, Ecaterina, Estelbad, Pégasine, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Titannick, Derdekan.
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[Vote du 08/04/1458 au 13/04/1458] Modification du texte relatif à la Taxe Comtale Empty
MessageSujet: Re: [Vote du 08/04/1458 au 13/04/1458] Modification du texte relatif à la Taxe Comtale   [Vote du 08/04/1458 au 13/04/1458] Modification du texte relatif à la Taxe Comtale EmptyJeu 8 Avr 2010 - 17:14

Citation :
Citation :
Décret relatif au calcul et prélèvement de la taxe comtale

Article 4 : Récolte de la taxe

Alinéa 1
La récolte de la taxe suit l'exercice budgétaire: elle débute à partir de la publication des montants jusqu'au samedi au plus tard de la semaine courante.


Article 1 Alinéa 4 :

Pour [1] : Epsonstylus,

Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.


N'ayant pas encore voté : Debenja, Erine, Jontas, Damegothika, Artifice, Jerome, Goclad, Katarina, Ecaterina, Estelbad, Pégasine, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Titannick, Derdekan.




Article 3 Alinéa 2 :

Pour [1] : Epsonstylus,

Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.


N'ayant pas encore voté : Debenja, Erine, Jontas, Damegothika, Artifice, Jerome, Goclad, Katarina, Ecaterina, Estelbad, Pégasine, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Titannick, Derdekan.



Article 4 Alinéa 1 :

Pour [1] : Eponstylus,

Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.


N'ayant pas encore voté : Debenja, Erine, Jontas, Damegothika, Artifice, Jerome, Goclad, Katarina, Ecaterina, Estelbad, Pégasine, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Titannick, Derdekan.
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[Vote du 08/04/1458 au 13/04/1458] Modification du texte relatif à la Taxe Comtale Empty
MessageSujet: Re: [Vote du 08/04/1458 au 13/04/1458] Modification du texte relatif à la Taxe Comtale   [Vote du 08/04/1458 au 13/04/1458] Modification du texte relatif à la Taxe Comtale EmptyJeu 8 Avr 2010 - 17:38

Citation :

Article 1 Alinéa 4 :

Pour [2] : Epsonstylus, Erine

Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.


N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Artifice, Jerome, Goclad, Katarina, Ecaterina, Estelbad, Pégasine, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Titannick, Derdekan.




Article 3 Alinéa 2 :

Pour [2] : Epsonstylus, Erine

Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.


N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Artifice, Jerome, Goclad, Katarina, Ecaterina, Estelbad, Pégasine, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Titannick, Derdekan.



Article 4 Alinéa 1 :

Pour [2] : Eponstylus, Erine

Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.


N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Artifice, Jerome, Goclad, Katarina, Ecaterina, Estelbad, Pégasine, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Titannick, Derdekan.
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[Vote du 08/04/1458 au 13/04/1458] Modification du texte relatif à la Taxe Comtale Empty
MessageSujet: Re: [Vote du 08/04/1458 au 13/04/1458] Modification du texte relatif à la Taxe Comtale   [Vote du 08/04/1458 au 13/04/1458] Modification du texte relatif à la Taxe Comtale EmptyJeu 8 Avr 2010 - 18:02

Citation :
Article 1 Alinéa 4 :

Pour [3] : Epsonstylus, Erine Artifice

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.


N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Jerome, Goclad, Katarina, Ecaterina, Estelbad, Pégasine, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Titannick, Derdekan.


Citation :
Article 3 Alinéa 2 :

Pour [3] : Epsonstylus, Erine, Artifice

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.


N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Jerome, Goclad, Katarina, Ecaterina, Estelbad, Pégasine, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Titannick, Derdekan.


Citation :
Article 4 Alinéa 1 :

Pour [3] : Eponstylus, Erine, Artifice

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.


N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Jerome, Goclad, Katarina, Ecaterina, Estelbad, Pégasine, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Titannick, Derdekan.
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[Vote du 08/04/1458 au 13/04/1458] Modification du texte relatif à la Taxe Comtale Empty
MessageSujet: Re: [Vote du 08/04/1458 au 13/04/1458] Modification du texte relatif à la Taxe Comtale   [Vote du 08/04/1458 au 13/04/1458] Modification du texte relatif à la Taxe Comtale EmptyJeu 8 Avr 2010 - 18:28

Citation :
Article 1 Alinéa 4 :

Pour [4] : Epsonstylus, Erine Artifice, Jerome

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.


N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Goclad, Katarina, Ecaterina, Estelbad, Pégasine, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Titannick, Derdekan.


Citation :
Article 3 Alinéa 2 :

Pour [4] : Epsonstylus, Erine, Artifice, Jerome

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.


N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Goclad, Katarina, Ecaterina, Estelbad, Pégasine, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Titannick, Derdekan.


Citation :
Article 4 Alinéa 1 :

Pour [4] : Eponstylus, Erine, Artifice, Jerome

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.


N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Goclad, Katarina, Ecaterina, Estelbad, Pégasine, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Titannick, Derdekan.[/quote]
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[Vote du 08/04/1458 au 13/04/1458] Modification du texte relatif à la Taxe Comtale Empty
MessageSujet: Re: [Vote du 08/04/1458 au 13/04/1458] Modification du texte relatif à la Taxe Comtale   [Vote du 08/04/1458 au 13/04/1458] Modification du texte relatif à la Taxe Comtale EmptyJeu 8 Avr 2010 - 20:13

Citation :
Article 1 Alinéa 4 :

Pour [5] : Epsonstylus, Erine Artifice, Jerome, Titannick

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.


N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Goclad, Katarina, Ecaterina, Estelbad, Pégasine, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Derdekan.


Citation :
Article 3 Alinéa 2 :

Pour [5] : Epsonstylus, Erine, Artifice, Jerome, Titannick

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.


N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Goclad, Katarina, Ecaterina, Estelbad, Pégasine, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Derdekan.


Citation :
Article 4 Alinéa 1 :

Pour [5] : Eponstylus, Erine, Artifice, Jerome, Titannick

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.


N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Goclad, Katarina, Ecaterina, Estelbad, Pégasine, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Derdekan.
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MessageSujet: Re: [Vote du 08/04/1458 au 13/04/1458] Modification du texte relatif à la Taxe Comtale   [Vote du 08/04/1458 au 13/04/1458] Modification du texte relatif à la Taxe Comtale EmptyJeu 8 Avr 2010 - 22:17

Citation :
Article 1 Alinéa 4 :

Pour [6] : Epsonstylus, Erine Artifice, Jerome, Titannick, Goclad

Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Katarina, Ecaterina, Estelbad, Pégasine, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Derdekan.


Citation :
Article 3 Alinéa 2 :

Pour [6] : Epsonstylus, Erine, Artifice, Jerome, Titannick, Goclad

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Katarina, Ecaterina, Estelbad, Pégasine, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Derdekan.


Citation :
Article 4 Alinéa 1 :

Pour [6] : Eponstylus, Erine, Artifice, Jerome, Titannick, Goclad

Contre [0] :

Abstention [0]


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Katarina, Ecaterina, Estelbad, Pégasine, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Derdekan.
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MessageSujet: Re: [Vote du 08/04/1458 au 13/04/1458] Modification du texte relatif à la Taxe Comtale   [Vote du 08/04/1458 au 13/04/1458] Modification du texte relatif à la Taxe Comtale EmptyVen 9 Avr 2010 - 0:40

Citation :
Article 1 Alinéa 4 :

Pour [7] : Epsonstylus, Erine Artifice, Jerome, Titannick, Goclad, Estelbad

Contre [0] :

Abstention [0] :



Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Katarina, Ecaterina, Pégasine, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Derdekan.



Citation :
Article 3 Alinéa 2 :

Pour [7] : Epsonstylus, Erine, Artifice, Jerome, Titannick, Goclad, Estelbad

Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Katarina, Ecaterina, Pégasine, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Derdekan.


Citation :

Article 4 Alinéa 1 :

Pour [7] : Eponstylus, Erine, Artifice, Jerome, Titannick, Goclad, Estelbad

Contre [0] :

Abstention [0]



Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Katarina, Ecaterina, Pégasine, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Derdekan.
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[Vote du 08/04/1458 au 13/04/1458] Modification du texte relatif à la Taxe Comtale Empty
MessageSujet: Re: [Vote du 08/04/1458 au 13/04/1458] Modification du texte relatif à la Taxe Comtale   [Vote du 08/04/1458 au 13/04/1458] Modification du texte relatif à la Taxe Comtale EmptyVen 9 Avr 2010 - 7:43

Citation :
Article 1 Alinéa 4 :

Pour [8] : Epsonstylus, Erine Artifice, Jerome, Titannick, Goclad, Estelbad, Macricri

Contre [0] :

Abstention [0] :



Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Katarina, Ecaterina, Pégasine, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Derdekan.



Citation :
Article 3 Alinéa 2 :

Pour [8] : Epsonstylus, Erine, Artifice, Jerome, Titannick, Goclad, Estelbad, Macricri

Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Katarina, Ecaterina, Pégasine, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Derdekan.


Citation :

Article 4 Alinéa 1 :

Pour [8] : Eponstylus, Erine, Artifice, Jerome, Titannick, Goclad, Estelbad, Macricri

Contre [0] :

Abstention [0]



Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Katarina, Ecaterina, Pégasine, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Derdekan.[/quote]
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[Vote du 08/04/1458 au 13/04/1458] Modification du texte relatif à la Taxe Comtale Empty
MessageSujet: Re: [Vote du 08/04/1458 au 13/04/1458] Modification du texte relatif à la Taxe Comtale   [Vote du 08/04/1458 au 13/04/1458] Modification du texte relatif à la Taxe Comtale EmptyVen 9 Avr 2010 - 22:42

Citation :
Article 1 Alinéa 4 :

Pour [9] : Epsonstylus, Erine Artifice, Jerome, Titannick, Goclad, Estelbad, Macricri, Katarina

Contre [0] :

Abstention [0] :



Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Ecaterina, Pégasine, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Derdekan.



Citation :
Article 3 Alinéa 2 :

Pour [9] : Epsonstylus, Erine, Artifice, Jerome, Titannick, Goclad, Estelbad, Macricri, Katarina

Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Ecaterina, Pégasine, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Derdekan.


Citation :

Article 4 Alinéa 1 :

Pour [9] : Eponstylus, Erine, Artifice, Jerome, Titannick, Goclad, Estelbad, Macricri, Katarina

Contre [0] :

Abstention [0]



Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Ecaterina, Pégasine, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Derdekan.[/quote]
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MessageSujet: Re: [Vote du 08/04/1458 au 13/04/1458] Modification du texte relatif à la Taxe Comtale   [Vote du 08/04/1458 au 13/04/1458] Modification du texte relatif à la Taxe Comtale EmptySam 10 Avr 2010 - 2:17

Si je peux me permettre y a une tite faute.

destiné au Cac et au maires

C'est aux et pas au. Ou alors faut pas de s à maires Wink

Citation :
Article 1 Alinéa 4 :

Pour [10] : Epsonstylus, Erine Artifice, Jerome, Titannick, Goclad, Estelbad, Macricri, Katarina, Debenja

Contre [1] : Shenkj

Abstention [0] :



Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Jontas, Damegothika, Ecaterina, Pégasine, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Derdekan.



Citation :
Article 3 Alinéa 2 :

Pour [11] : Epsonstylus, Erine, Artifice, Jerome, Titannick, Goclad, Estelbad, Macricri, Katarina, Shenkj, Debenja

Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Jontas, Damegothika, Ecaterina, Pégasine, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Derdekan


Citation :

Article 4 Alinéa 1 :

Pour [11] : Eponstylus, Erine, Artifice, Jerome, Titannick, Goclad, Estelbad, Macricri, Katarina, Shenkj, Debenja

Contre [0] :

Abstention [0]



Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Jontas, Damegothika, Ecaterina, Pégasine, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Derdekan.
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MessageSujet: Re: [Vote du 08/04/1458 au 13/04/1458] Modification du texte relatif à la Taxe Comtale   [Vote du 08/04/1458 au 13/04/1458] Modification du texte relatif à la Taxe Comtale EmptySam 10 Avr 2010 - 9:02

Citation :
Article 1 Alinéa 4 :

Pour [10] : Epsonstylus, Erine Artifice, Jerome, Titannick, Goclad, Estelbad, Macricri, Katarina, Debenja

Contre [1] : Shenkj

Abstention [0] :



Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Jontas, Damegothika, Ecaterina, Pégasine, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Derdekan.



Citation :
Article 3 Alinéa 2 :

Pour [12] : Epsonstylus, Erine, Artifice, Jerome, Titannick, Goclad, Estelbad, Macricri, Katarina, Shenkj, Debenja,Ecaterina

Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Jontas, Damegothika, Pégasine, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Derdekan


Citation :

Article 4 Alinéa 1 :

Pour [12] : Eponstylus, Erine, Artifice, Jerome, Titannick, Goclad, Estelbad, Macricri, Katarina, Shenkj, Debenja, Ecaterina

Contre [0] :

Abstention [0]



Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Jontas, Damegothika, , Pégasine, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Derdekan.
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MessageSujet: Re: [Vote du 08/04/1458 au 13/04/1458] Modification du texte relatif à la Taxe Comtale   [Vote du 08/04/1458 au 13/04/1458] Modification du texte relatif à la Taxe Comtale EmptySam 10 Avr 2010 - 14:40

Citation :
Article 1 Alinéa 4 :

Pour [10] : Epsonstylus, Erine Artifice, Jerome, Titannick, Goclad, Estelbad, Macricri, Katarina, Debenja

Contre [1] : Shenkj

Abstention [1] :Pegasine



Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Jontas, Damegothika, Ecaterina, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Derdekan.



Citation :
Article 3 Alinéa 2 :

Pour [12] : Epsonstylus, Erine, Artifice, Jerome, Titannick, Goclad, Estelbad, Macricri, Katarina, Shenkj, Debenja,Ecaterina

Contre [0] :

Abstention [0] :Pegasine


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Jontas, Damegothika, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Derdekan


Citation :

Article 4 Alinéa 1 :

Pour [12] : Eponstylus, Erine, Artifice, Jerome, Titannick, Goclad, Estelbad, Macricri, Katarina, Shenkj, Debenja, Ecaterina

Contre [0] :

Abstention [1]Pegasine



Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Jontas, Damegothika, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Derdekan.[/quote]
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[Vote du 08/04/1458 au 13/04/1458] Modification du texte relatif à la Taxe Comtale Empty
MessageSujet: Re: [Vote du 08/04/1458 au 13/04/1458] Modification du texte relatif à la Taxe Comtale   [Vote du 08/04/1458 au 13/04/1458] Modification du texte relatif à la Taxe Comtale EmptySam 10 Avr 2010 - 21:05

Suppression du vote illégal de Shenkj.

Citation :
Article 1 Alinéa 4 :

Pour [10] : Epsonstylus, Erine Artifice, Jerome, Titannick, Goclad, Estelbad, Macricri, Katarina, Debenja

Contre [0] :

Abstention [1] :Pegasine



Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Jontas, Damegothika, Ecaterina, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Derdekan.



Citation :
Article 3 Alinéa 2 :

Pour [11] : Epsonstylus, Erine, Artifice, Jerome, Titannick, Goclad, Estelbad, Macricri, Katarina, Debenja,Ecaterina

Contre [0] :

Abstention [0] :Pegasine


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Jontas, Damegothika, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Derdekan


Citation :

Article 4 Alinéa 1 :

Pour [11] : Eponstylus, Erine, Artifice, Jerome, Titannick, Goclad, Estelbad, Macricri, Katarina, Debenja, Ecaterina

Contre [0] :

Abstention [1]Pegasine



Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Jontas, Damegothika, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Derdekan.
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[Vote du 08/04/1458 au 13/04/1458] Modification du texte relatif à la Taxe Comtale Empty
MessageSujet: Re: [Vote du 08/04/1458 au 13/04/1458] Modification du texte relatif à la Taxe Comtale   [Vote du 08/04/1458 au 13/04/1458] Modification du texte relatif à la Taxe Comtale EmptyDim 11 Avr 2010 - 0:44

Citation :
Article 1 Alinéa 4 :

Pour [11] : Epsonstylus, Erine Artifice, Jerome, Titannick, Goclad, Estelbad, Macricri, Katarina, Debenja, Jontas

Contre [0] :

Abstention [1] :Pegasine



Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Damegothika, Ecaterina, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Derdekan.



Citation :
Article 3 Alinéa 2 :

Pour [12] : Epsonstylus, Erine, Artifice, Jerome, Titannick, Goclad, Estelbad, Macricri, Katarina, Debenja,Ecaterina, Jontas

Contre [0] :

Abstention [0] :Pegasine


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Damegothika, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Derdekan


Citation :

Article 4 Alinéa 1 :

Pour [12] : Eponstylus, Erine, Artifice, Jerome, Titannick, Goclad, Estelbad, Macricri, Katarina, Debenja, Ecaterina, Jontas

Contre [0] :

Abstention [1]Pegasine



Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Damegothika, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Derdekan.
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[Vote du 08/04/1458 au 13/04/1458] Modification du texte relatif à la Taxe Comtale Empty
MessageSujet: Re: [Vote du 08/04/1458 au 13/04/1458] Modification du texte relatif à la Taxe Comtale   [Vote du 08/04/1458 au 13/04/1458] Modification du texte relatif à la Taxe Comtale EmptyLun 12 Avr 2010 - 21:49

Citation :
Article 1 Alinéa 4 :

Pour [12] : Epsonstylus, Erine Artifice, Jerome, Titannick, Goclad, Estelbad, Macricri, Katarina, Debenja, Jontas, Damegothika,

Contre [0] :

Abstention [1] :Pegasine



Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Ecaterina, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Derdekan.



Citation :
Article 3 Alinéa 2 :

Pour [13] : Epsonstylus, Erine, Artifice, Jerome, Titannick, Goclad, Estelbad, Macricri, Katarina, Debenja,Ecaterina, Jontas, Damegothika,

Contre [0] :

Abstention [0] :Pegasine


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Sacrai, Hooks, Bobyzz, Derdekan


Citation :

Article 4 Alinéa 1 :

Pour [13] : Eponstylus, Erine, Artifice, Jerome, Titannick, Goclad, Estelbad, Macricri, Katarina, Debenja, Ecaterina, Jontas, Damegothika,

Contre [0] :

Abstention [1]Pegasine



Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Sacrai, Hooks, Bobyzz, Derdekan.[/quote]
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[Vote du 08/04/1458 au 13/04/1458] Modification du texte relatif à la Taxe Comtale Empty
MessageSujet: Re: [Vote du 08/04/1458 au 13/04/1458] Modification du texte relatif à la Taxe Comtale   [Vote du 08/04/1458 au 13/04/1458] Modification du texte relatif à la Taxe Comtale EmptyLun 12 Avr 2010 - 22:21

damegothika a écrit:
Citation :
Article 1 Alinéa 4 :

Pour [12bis] : Epsonstylus, Erine Artifice, Jerome, Titannick, Goclad, Estelbad, Macricri, Katarina, Debenja, Jontas, Damegothika, Derdekan

Contre [0] :

Abstention [1] :Pegasine



Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Ecaterina, Sacrai, Hooks, Bobyzz,


Citation :
Article 3 Alinéa 2 :

Pour [14] : Epsonstylus, Erine, Artifice, Jerome, Titannick, Goclad, Estelbad, Macricri, Katarina, Debenja,Ecaterina, Jontas, Damegothika, derdekan

Contre [0] :

Abstention [0] :Pegasine


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Sacrai, Hooks, Bobyzz,


Citation :

Article 4 Alinéa 1 :

Pour [14] : Eponstylus, Erine, Artifice, Jerome, Titannick, Goclad, Estelbad, Macricri, Katarina, Debenja, Ecaterina, Jontas, Damegothika, derdekan

Contre [0] :

Abstention [1]Pegasine



Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Sacrai, Hooks, Bobyzz,/quote]
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[Vote du 08/04/1458 au 13/04/1458] Modification du texte relatif à la Taxe Comtale Empty
MessageSujet: Re: [Vote du 08/04/1458 au 13/04/1458] Modification du texte relatif à la Taxe Comtale   [Vote du 08/04/1458 au 13/04/1458] Modification du texte relatif à la Taxe Comtale EmptyMar 13 Avr 2010 - 17:29

Citation :
Citation :
Article 1 Alinéa 4 :

Pour [12bis] : Epsonstylus, Erine Artifice, Jerome, Titannick, Goclad, Estelbad, Macricri, Katarina, Debenja, Jontas, Damegothika, Derdekan

Contre [0] :

Abstention [2] :Pegasine, Bobyzz



Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Ecaterina, Sacrai, Hooks


Citation :
Article 3 Alinéa 2 :

Pour [14] : Epsonstylus, Erine, Artifice, Jerome, Titannick, Goclad, Estelbad, Macricri, Katarina, Debenja,Ecaterina, Jontas, Damegothika, derdekan

Contre [0] :

Abstention [2] :Pegasine, Bobyzz


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Sacrai, Hooks


Citation :

Article 4 Alinéa 1 :

Pour [14] : Eponstylus, Erine, Artifice, Jerome, Titannick, Goclad, Estelbad, Macricri, Katarina, Debenja, Ecaterina, Jontas, Damegothika, derdekan

Contre [0] :

Abstention [2]Pegasine, Bobyzz



Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Sacrai, Hooks
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[Vote du 08/04/1458 au 13/04/1458] Modification du texte relatif à la Taxe Comtale Empty
MessageSujet: Re: [Vote du 08/04/1458 au 13/04/1458] Modification du texte relatif à la Taxe Comtale   [Vote du 08/04/1458 au 13/04/1458] Modification du texte relatif à la Taxe Comtale EmptyMar 13 Avr 2010 - 17:31

Pour l'article 1 alinéa 4 du texte relatif à la Taxe Comtale, le Parlement s'est prononcé à 13 voix Pour, 0 contre et 2 abstention, pour la proposition de modification.

Pour l'article 3 alinéa 2 du texte relatif à la Taxe Comtale, le Parlement s'est prononcé à 14 voix Pour, 0 contre et 2 abstention, pour la proposition de modification.

Pour l'article 4 alinéa 1 du texte relatif à la Taxe Comtale, le Parlement s'est prononcé à 14 voix Pour, 0 contre et 2 abstention, pour la proposition de modification.
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[Vote du 08/04/1458 au 13/04/1458] Modification du texte relatif à la Taxe Comtale Empty
MessageSujet: Re: [Vote du 08/04/1458 au 13/04/1458] Modification du texte relatif à la Taxe Comtale   [Vote du 08/04/1458 au 13/04/1458] Modification du texte relatif à la Taxe Comtale Empty

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