[AC]eccroquerie - Nambhy - 1 Grande échelle

Dame Nambhy s’est rendu coupable d’escroquerie en vendant à la gendarmerie, 1 grande echelle à 61 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur a Luxeuil car le prix maximum est de 60 écus

Il en reste 1 sur le marche

montant du gain frauduleux: 1 écus

Preuves:



Le contrevenant s'est vu envoyé une missive en le sommant de racheter la marchandise dans un délais de 2 jours.

courrier envoyer

Citation :

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous vendez 1 grande echelle à un prix 61 écus , ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 60 écus.
La mairie de Luxeuil a fixé une grille des prix :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/Quartier-General-de-l-Armee-Franc-Comtoise-c6/La-Prevote-f17/Gendarmerie-de-Luxeuil-f10/Grilles-obligatoires-du-marche-t2061.htm

Je vous somme donc de retirer toutes les marchandises qui sont actuellement au-delà du prix maximum autorisé, et à racheter la grande echelle que vous venez de me vendre au prix de 61 écus .

Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à ces demandes, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat (contactez la greffière Davina ) ici

https://chateau-de-dole.forumactif.com/Administration-civile-de-Franche-Comte-c1/Chambre-de-la-Cour-de-Justice-f18/Chambre-des-avocats-f3/Bureau-du-Greffier-de-justice-et-maitre-Zyanya-t5170-80.htm

Je voudrait savoir comme tu a eu l'echelle

Stephannie , pour la gendarmerie de Luxeuil

Fiches du contrevenant:

Citation :

Né(e) le 02 Décembre 2006
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Luxeuil
Niveau : 1
Points de réputation : 53
Argent : 501
Nambhy cultive du blé.
Dernière connexion le 02 Avril 2007 à 22h37

Lien du casier: https://chateau-de-dole.forumactif.com/Quartier-General-de-l-Armee-Franc-Comtoise-c6/La-Prevote-f17/La-salle-des-archives-f40/Casiers-judiciaires-f94/Nambhy-t8928.htm?highlight=Nambhy

rien a ajouter pour ma part bon dossier

merci mon adjudant

elle avais resue les 2 echelle de la boullasse (HRP elle me la dit pas msn)
elle a retirait la 2 éme Echelle qui restait et a racheter la grande échelle $
voila la preuve d'achat

affaire classée accord amiable

elle a eu de la chance

casier mie a jour oui elle a eu beaucoup de chance