[AC]Manuel974- 1 maïs

Messire Manuel974 s’est rendu coupable d’escroquerie en vendant à la gendarmerie, 1 Maïs à 4 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur a Luxeuil car le prix maximum est de 3.80 écus

Il en n'a encore 20 sur le marcher des jouer

montant du gain frauduleux: 0,20 écu

Preuves:



Le contrevenant s'est vu envoyé une missive en le sommant de racheter la marchandise dans un délais de 2 jours.

courrier envoyer

Citation :

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous vendez du maïs à un prix 4 écus , ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 3,80 écus.
La mairie de Luxeuil a fixé une grille des prix :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/Quartier-General-de-l-Armee-Franc-Comtoise-c6/La-Prevote-f17/Gendarmerie-de-Luxeuil-f10/Grilles-obligatoires-du-marche-t2061.htm

Je vous somme donc de retirer toutes les marchandises qui sont actuellement au-delà du prix maximum autorisé, et à racheter le maïs que vous venez de me vendre au prix de 4 écus .

Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à ces demandes, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat (contactez la greffière Davina ) ici

https://chateau-de-dole.forumactif.com/Administration-civile-de-Franche-Comte-c1/Chambre-de-la-Cour-de-Justice-f18/Chambre-des-avocats-f3/Bureau-du-Greffier-de-justice-et-maitre-Zyanya-t5170-80.htm

Fiches du contrevenant:

Citation :

Né(e) le 15 Juillet 2006
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : LuxeuilNiveau : 2
Points de réputation : 54
Argent : 13
Manuel974 est charpentier.
Manuel974 cultive du maïs, des légumes.
Dernière connexion le 31 Mars 2007 à 05h21

Lien du casier: https://chateau-de-dole.forumactif.com/Quartier-General-de-l-Armee-Franc-Comtoise-c6/La-Prevote-f17/La-salle-des-archives-f40/Casiers-judiciaires-f94/Manuel974-t4701.htm?highlight=Manuel974

il n'est pas recidiviste il a juste fait un esclavagisme et pas d'escroquerie a modifier svp

voila mon adjudant

voila sa reponse

voila la preuve de rachat

affaire classée : accord amiable

Casier mie a jour Mon Adjudant