[AC]escroquerie Fanfan29 - 1 quintal de carcasses de vache

Dernière édition par le Sam 24 Mar 2007 - 15:45, édité 3 fois

Messire Fanfan29 s’est rendu coupable d’escroquerie en vendant à la gendarmerie, 1 quintal de carcasse de vache à 31 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur a Luxeuil car le prix maximum est de 30 écus

montant du gain frauduleux: 1 écus

Preuves:

[AC]escroquerie Fanfan29 - 1 quintal de carcasses de vache Preuvedefanfan29bx2

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Le contrevenant s'est vu envoyé une missive en le sommant de racheter la marchandise dans un délais de 2 jours.

Courrier envoyer :

Citation :: Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous vendez 1 quintal de carcasse de vache à un prix 31 écus , ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de Luxeuil écus.
La mairie de a fixé une grille des prix :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/Quartier-General-de-l-Armee-Franc-Comtoise-c6/La-Prevote-f17/Gendarmerie-de-Luxeuil-f10/Grilles-obligatoires-du-marche-t2061.htm

Je vous somme donc de racheter la quintal de carcasse de vache que vous venez de me vendre au prix de 31 écus .

Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à ces demandes, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat (contactez la greffière Davina ) ici

https://chateau-de-dole.forumactif.com/Administration-civile-de-Franche-Comte-c1/Chambre-de-la-Cour-de-Justice-f18/Chambre-des-avocats-f3/Bureau-du-Greffier-de-justice-et-maitre-Zyanya-t5170-80.htm

Fiches du contrevenant:

Citation :: Né(e) le 18 Septembre 2005
Dernière adresse connue
Pays : Saint Empire
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Luxeuil
Niveau : 2
Points de réputation : 188
Argent : 205
Fanfan29 est forgeron.
Fanfan29 élève des vaches.
Dernière connexion le 23 Mars 2007 à 08h23