[MAIRIE]Decret Luxeuil [vote terminé]

Citation :

Nouveau Décret Municipal concernant l'éléction Municipal




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Décret Municipal Luxovien: Eléction Municipal

A partir du 03. février 1455,

Pour etre candidat à la mairie il faut etre résident de la ville depuis plus de 2 mois et être agé de plus de 2 mois.

Décret fait le 02.02.1455 par Criss Mairesse de Luxeuil
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Je ne crois pas qu'un maire ai le droit de modifier les institutions...

Bah je suis pas vraiment contre.

Sauf si vous voulez qu'un lorrain devienne maire de Luxeuil.

C'est vrai qu'elle aurait pu en parler avant au parlement mais bon, je pense qu'elle a fait ca pour le bien de la ville.

Il y a une réglementation des décrets municipaux ou c'est au p'tit bonheur la chance ?

Je pense (mais pas sur) que le maire prend ce qu'il veut comme décision dans les décrets municipaux.

Je ne vois pas de contre indication sur le fond. Mais 2 mois c'est peut etre un peu bcp.

Le seul document que j'ai trouvé a propos des maires est Celui-ci

Mais il n'y est pas fait mention des décrets municipaux.

Il n'y a rien qui régit les decrets municpaux.

J'ai suivi en direct les dernières éléctions municipales de luxeuil où un certains nombres de lorrains ont déménagés pour soutenir un candidat à la mairie de luxeuil.

Le conseil municipal de luxeuil veut tout simplement proteger leur village de tout nouveau arrivant qui briguerait la mairie.

Dans ce cas, ça vaut peut etre le coup de faire une loi pour ça, applicable à toutes les villes.

Et meme si c'est pas interdit, je trouve que c'est dangeureux que les villes fassent ce genre de décret.

Bonjour à tous,

Le conseil et moi-même avons fait ce décret suite a l'arrivée massive de Lorrain à Luxeuil et aussi pour essayer d'éviter la prise de la mairie par les vagabonds comme Vesoul a eu l'essaie a deux reprises!

Je m'excuse de ne pas avoir penser de demander l'avis du parlement

Le conseil Municipal et moi avons pensée avant tout à Luxeuil et aux éventuels souci que un Lorrain ou une prise de mairie par vagabonds aurait pu poser comme problème!

J'espère que vous m'en voudrez pas!

mais la décision à bien était prise par le conseil municipal et moi je me serais pas permise de prendre cette décision toute seule

Je suis d'accord avec Zygo. On reprend la chose et on la propose en vote pour toutes les villes ?

Sur le fond, je suis plutôt d'accord, mais sur la forme, si un nouveau venu se fait élire, on fait comment pour lui interdire la mairie !
Pas très démocratique, je trouve ...
Et ensuite, pour éviter la prise de mairie par un Lorrain soutenu par plein de Lorrains, c'est plutôt le droit de vote qu'il faudrait règlementer ...
Ne peuvent voter que les citoyens de tel village depuis au moins un mois ... mais ça, en terme de jeu, pas possible !

On le mets en taule avant la fin des elections, on reprends la mairie tant qu'il est encore en taule

Bah en faisant ça Mgr Huon, ce qu'on fait maintenant, en prévenant

S'est sur que c'est un peu sucidaire de laisser mettre un trop jeune ou qui ne connais pas le village, sa serais pas mal que sa passe avant les 14 jours Pasce que y a un sacré cas qui veut se présenter, et si on veut pas ruiner Poligny, faudrait soit qu'il se ravise soit qu'il est pas le droit

Une loi ne pouvant pas etre rétro active, on ne pourra pas empecher ton jeunot d'exercer s'il pose sa candidature avant que la loi soit promulger et s'il est élu evidemment, sauf s'il fait des bétises, mais ça on peut pas le savoir à l'avance.

Je propose donc qu'on vote des maintenant le texte de Criss (adapté).

Le texte est déja en vigueur pour Luxeuil puisque décret municipal. Ok je tente de lancer le vote ce soir, ou Mylena si tu peux ?

Qui ça le jeunot de Poligny ?
Pinss ?

l'idée est bonne... Mais 2 mois c'est tres long !!! De mémoire, il me semble avoir été maire un peu avant ce délai...

quant à laisser un jeune... tout est relatif ! Il peut y en avoir de très bons !

Un mois ça me paraitrait bien (t'es de retour Casper ? Faudrait le préciser ), z'en pensez quoi ?

Je lance le vote ce soir mais pour un mois citoyen de la ville.

IG ça veut dire prise de la mairie si le maire élu ne respecte pas ces conditions.

Rhuyzar a écrit:

Il y a une réglementation des décrets municipaux ou c'est au p'tit bonheur la chance ?

https://chateau-de-dole.forumactif.com/Lois-decrets-et-traites-applicables-en-Franche-Comte-c4/Les-lois-comtales-f4/Des-mairies-t237.htm

Citation :

Tout décret municipal, publié à Dole et placardé à la mairie, pris par le maire dispose d'une présomption simple de validité, et est sanctionnable par le juge.
Peuvent s'opposer au décret, le Conseil du Comté et le conseil municipal concerné.

Hellbrother, Comte de Franche-Comté, fait à Dole le 25 septembre 1453

Merci, c'était surtout pour savoir

Non mais tu sais je commence à avoir l'habitude de donner les lois à tout le monde

Je suis un codex portatif, comme tu l'avais si justement dit début septembre

Tu parles de cette époque que les moins de vingt ans ne peuvent pas connaitre ? Marrant ça me souvenais pas de l'avoir dit, enfin bon on s'en fiche, vote sera lancé ce soir.

Vote lancé, donc vérouillage.

Vote terminé, le texte suivant est décidé à la majorité absolue:

Citation :

Loi sur la sécurité des mandats municipaux

Pour etre candidat à une mairie de Franche Comté, il faut etre résident de la ville depuis plus d'un mois et être agé de plus d'un mois.

Allez je l'affiche en gargote ce sera mon dernier.

euh, il y a celui en salle publique aussi.

Décret posté, sujet archivé.