Lorraine

Sujet: Lorraine Lun 29 Jan 2007 - 20:15

Citation :: TRAITE D’ENTRAIDE ET DE COOPERATION JUDICIAIRE

Les hautes instances gouvernementales de Franche-Comté et de Lorraine
Désireuses d’établir une coopération judiciaire toujours plus efficace dans le domaine de la justice,
Ont décidé de conclure un traité d’entraide et de coopération judiciaire.

Article Préliminaire
La Franche-Comté et la Lorraine reconnaissent et appliquent le principe selon lequel un individu déjà jugé et condamné pour certains faits, ne pourra être de nouveau jugé et condamné pour ces mêmes faits.

Article 1: Portée de l’entraide et de la coopération
I. La Franche-Comté et la Lorraine s’engagent à s’accorder mutuellement selon les dispositions du présent traité l’entraide et la coopération les plus larges possibles, dans toute enquête ou procédure menée par les institutions policières ou judiciaires de l’une des parties.
II. Les instances judiciaires de chaque partie sont habilitées à déclencher des poursuites à l’encontre d’un individu ayant trouvé refuge sur son territoire et ayant commis des méfaits sur le territoire de l’autre partie.
III. La partie requérante devra solliciter son partenaire au traité par le biais d’une demande d’entraide ou de poursuite dont les modalités sont exposées ci-après.

Article 2: Contenu des demandes d’entraide et de poursuite
Les demandes d’entraide et de poursuite doivent être présentées par écrit et contenir les informations suivantes:
- L’identité de l’autorité dont elle émane
- Une description de la nature de l’enquête ou de la procédure, ainsi que les motifs pour lesquels l’entraide est demandée
- L’identité de la personne objet de l’enquête ou de la procédure
- L’identité de la personne et les faits qui lui sont reprochés pour les demandes de poursuites
- Les éléments de preuve appuyant la demande de poursuite

Article 3. Transmission des demandes
Le Chancelier de la région requérante devra envoyer la demande d’entraide ou de poursuites au Chancelier des institutions requises, qui transmettra la demande Procureur (demande de poursuites) ou au Prévôt des Maréchaux (demandes d’entraide), après un débat du Conseil.

Article 4. Refus de l’entraide ou des poursuites
I. Le Comté/Duché requis peut refuser l’entraide judiciaire ou la demande de poursuites s’il considère:
- Que l’infraction invoquée est de nature politique et non militaire, et qu'elle n'a pas été suivi de faits nuisibles au comté ou duché.
II. Le Chambellan des institutions requises informera les institutions requérantes de la décision prise par le Conseil.

Article 5. Des poursuites
I. La Franche-Comté et la Lorraine se sont accordés sur les règles suivantes, si le Conseil du Comté/Duché requis accueille favorablement la demande de poursuites de son partenaire au présent traité.
II. L’individu suspecté sera poursuivi et jugé selon les lois du Comté/Duché requis. Si le Comté/duché requis devait reprocher des faits au prevenu du Comté/Duché requerrant, alors le prevenu serait l'objet de 2 procès séparés, pour les faits différents par le lieu où ils auraient eu lieu dont il serait accusé.
III. Les instances judiciaires de chaque parties au présent traité s’engagent à collaborer pleinement afin que la peine prononcée soit celle qui l’aurait été si l’individu avait été jugé par les autorités locales du lieu où il a commis ses méfaits. C'est-à-dire que le procureur du Comté/Duché requis suivra à la lettre les demandes du procureur du Comté/Duché requerrant, et de même pour le Juge du Comté/Duché requis envers le Juge du Comté/Duché requerrant. Ces derniers partageront pleinement leurs informations sur les procès de l'affaire dont ils s'occupent mutuellement.
IV. Si une amende relative au procès est perçue par le Comté/Duché requis, le montant et/ou la nature de celle-ci devra être intégralement reversée au Comté/Duché requerrant, qui pourra convenir d'en laisser une partie au Comté/Duché requis pour les frais engendrés.
Article 6. Des ressortissants étrangers
Tout étranger aux deux parties commettant un méfait sur le territoire de l’une et trouvant refuge sur le territoire de l’autre, sera confié à la justice du Comté/Duché sur le territoire duquel il a commis ses méfaits.
Une demande officielle devra être adressée au Prévôt des Maréchaux par le Chambellan du Comté/Duché requérant.
Les institutions policières du Comté/Duché requis s’engagent à tout mettre en œuvre afin d’arrêter le suspect et de le tenir à la merci des institutions de la région requérante et des conventions d‘extradition pourront être envisagées. Toutefois, si l’individu fuit dans une contrée étrangère avant d’avoir été arrêté, il ne pourra en être tenu rigueur au Comté/Duché requis.
NOTE: les extraditions ne sont possibles que si le joueur joue et respecte son RP, car on ne peut forcer quelque un à bouger…

Article 7. La Franche-Comté et la Lorraine s’engagent par le biais de leurs forces de police, à partager toute information concernant un repris de justice qu’ils ont en leur possession, à la demande de l'une des deux parties, ceci tant que la divulgation de ces informations ne porte aucun préjudice ou à la souveraineté d'un des deux signataires.

Article 8.
Le présent traité sera soumis à un vote au sein de chaque conseil en vue de sa ratification. Il entrera en vigueur lors d’une annonce officielle conjointe sur chaque gargote faite par les Comtes/Ducs de Franche-Comté et de Lorraine.
Le présent traité est conclu pour une durée d’un mois à compter de l’annonce officielle conjointe. Sa validité sera prorogée par tacite reconduction de mois en mois.
Chacune des parties pourra dénoncer le traité à tout moment, en adressant à l’autre partie par voie diplomatique (c’est-à-dire par l’intermédiaire de son chancelier) une notification de dénonciation. La dénonciation prendra effet une semaine après la date de réception de ladite notification. Mais une quelconque dénonciation ou non reconduction du traité ne pourra mettre fin prématurément aux procès en coopération judiciaire en cours entre les deux Comté/Duchés.

Signé à Nancy le 29 janvier 1455

Pour la Lorraine,

Kremroat, Duc de Lorraine
Hazgard, Chancelier Lorrain

Signé à Dole le vingt-neuvième de Janvier de l'An de Grâce 1455

Pour la Franche Comté,

Mylena, Franc Comtesse
Rhuyzar, Chancelier de Franche Comté

Citation :: Nous, Marjolainne Réaumont Von Frayner, Duchesse de Lorraine
Nous, Leconquerant, Franc-Comte

Dans la grande sagesse qui nous habite, désirons annuler le traité de Coopération Judiciaire qui nous lie depuis le 29 Janvier 1455. Cette annulation fait suite à un consentement commun. La raison étant l'entrée de la Lorraine, le 8 Février 1457, parmi les signataires du Traité de Maathis (Global), dont est également signataire la Franche-Comté.

Le traité de Maathis rend donc l'ancien traité de coopération judiciaire obsolète et redondant.

Cette annulation du traité superflu n'a d'autre effet que l'annulation du dit traité.

Faict à Nancy, le 8 février 1457

Faict à Dole, le 9 février 1457

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