[AC] non respect grille des prix : Inescarrio - blé

Sieur Inescarrio s'est rendu coupable de non respect dela grille des prix de Vesoul en vendant à la gendarmerie 8 sacs de blé à 10 écus, non conforme au minimum en vigueur (13 écus)

montant du gain : 8 x 3 : 24 écus

preuve :



le contrevenant a reçu la missive suivante :

Citation :

Je vous ai acheté au nom de la gendarmerie de Vesoul 8 sacs de blé à 10 écus. Je vous informe qu'un décret municipal actuellement en vigueur et visible à la mairie (http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3) interdit la vente des sacs de blé à moins de 13 écus.

je vous remercie de prendre contact avec moi pour me racheter ces 8 sacs. vous pourrez les revendre ensuite au prix réglementaire.

Bien à vous

Titbou, gendarme de Vesoul

Identité du contrevenant :

Citation :

Né(e) le 19 Novembre 2006
Dernière adresse connue
Pays : Saint Empire
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Vesoul
Niveau : 1
Points de réputation : 6
Argent : 83
Inescarrio cultive du blé.
Dernière connexion le 25 Janvier 2007 à 09h04

C'est bien vu d'acheter tous les sacs, au moins, personne d'autre ne peut les acheter et ils seront tous remis au prix légal !

c'est surtout une chance que j'avais assez d'argent sur mon mandat ! Mais sinon, je les aurais achetés avec mon argent.

Non, utilisez toujours votre mandat pour les transactions de gendarmerie. S'il vous manque de l'argent pour faire une transaction, signalez le, quelqu'un d'autre peut s'en charger.

ok, j'en prend bonne note.

Pas de réponse

Citation :

Né(e) le 19 Novembre 2006
Dernière adresse connue
Pays : Saint Empire
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Vesoul
Niveau : 1
Points de réputation : 6
Argent : 83
Inescarrio cultive du blé.
Dernière connexion le 26 Janvier 2007 à 09h03

Faites une relance!
Merci

relance envoyée

Citation :

Je vous ai acheté il y a deux jours 8 sacs de blé à 10 écus, tarif inférieur au tarif en vigueur.

Afin de régulariser la situation, je vous demande de prendre contact avec moi dans les 48 heures pour décider d'un rendez vous pour le rachat
A défaut, je vous rappelle qu'un procès pourra être ouvert contre vous.
Bien à vous
Titbou

Citation :

Né(e) le 19 Novembre 2006
Dernière adresse connue
Pays : Saint Empire
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Vesoul
Niveau : 1
Points de réputation : 6
Argent : 83
Inescarrio cultive du blé.
Dernière connexion le 26 Janvier 2007 à 09h03

courrier reçu d'Inescarrio ce jour :



Je lui ai envoyé une réponse lui expliquant la situation et je lui ai demander de prendre un rendez-vous pour me racheter les 8 sacs.

Citation :

Je vous ai acheté les 8 sacs parce qu'à ce prix, ils ne seraient pas restés longtemps et leur bas prix aurait pu pousser d'autres personnes à faire de la spéculation en les revendant plus cher, chose qui est interdite pas la loi.

Quant à vous écrire pour vous demander de retirer les sacs, je vous précise que le nom des vendeurs ne peut être connu que si l'on achète un produit.
C'est pourquoi je vous remercie de me donner vos disponibilités afin de régulariser la situation et de me racheter les 8 sacs à 10 écus chacun soit 80 écus. vous pourrez ensuite les revendre au prix minimum de 13 écus et au prix maximum de 14 écus.
Bien à vous
Titbou

Citation :

Né(e) le 19 Novembre 2006
Dernière adresse connue
Pays : Saint Empire
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Vesoul
Niveau : 1
Points de réputation : 6
Argent : 98
Inescarrio cultive du blé.
Dernière connexion le 28 Janvier 2007 à 09h37

Très bien

Citation :

Né(e) le 19 Novembre 2006
Dernière adresse connue
Pays : Saint Empire
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Vesoul
Niveau : 1
Points de réputation : 6
Argent : 91
Inescarrio cultive du blé.
Dernière connexion le 29 Janvier 2007 à 16h33

Toujours pas de nouvelles et il a assez d'argent.
Le pire c'est que j'ai plus que 11,55 écus sur mon mandat et je suis bloquée pour d'éventuelles escroqueries à un prix supérieur ......

Relancez-le en lui proposant plusieur dates et heures possibles de Rv et en lui disant que sans nouvelles de lui dans les 24 heures suivantes, il encourrait un procès. Vous pouvez mentionner la possibilité de faire appel à un avocat si vous ne l'avez déjà fait.

Très bien

courrier envoyé aujourd'hui à Inescarrio

Citation :

Suite à mon dernier courrier, je vous remercie de me donner vos disponibilités afin de régulariser votre situation au plus vite.

En attendant, je vous donne mes disponibilités :
- aujourd'hui mardi 30 janvier : jusqu'à 13h45
- demain mercredi 31 et jeudi 1er février : de 12h45 à 13h45 et de 19h00 à 20h30 environ

Je vous demande de me répondre dans les 24 heures sinon, un procès sera ouvert contre vous.

je vous informe que le cas échéant, vous pourrez faire appel à un avocat en contactant la greffière Zyanya.

Bien à vous
Titbou, gendarme de Vesoul

Citation :

Né(e) le 19 Novembre 2006
Dernière adresse connue
Pays : Saint Empire
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Vesoul
Niveau : 1
Points de réputation : 6
Argent : 91
Inescarrio cultive du blé.
Dernière connexion le 30 Janvier 2007 à 10h28

courrier de réponse reçu ce jour :



je n'étais pas là à ce moment (voir mes disponibilités envoyées précédemment)


réponse envoyée :

Citation :

Je vous ai donné mes disponibilités dans mon précédent courrier. si elles ne vous conviennent pas, donnez moi les votres afin que je puisse m'arranger avec un collègue de la gendarmerie qui pourra procéder à la transaction.

une réponse rapide serait la bien venue.
merci d'avance
Titbou, gendarme de Vesoul.

Le maire va reprendre les sacs. Dites à Inescarrio qu'on classe le dossier, vu que c'est de sa part une erreur d'inattention (il n'avait pas du lire les informations municipales) et non une réelle infraction.

Très bien, c'est fait

parfait. On peut archiver.