[AC] Escroquerie et spéculation: Brunhild - pain

Sieur Brunhild s’est rendu coupable d’escroquerie en vendant à la gendarmerie une miche de pain à 7.90 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Vesoul (6.80 écus) et de spéculation car celui ci n'est pas boulanger.

Montant du gain perçu : 1.10 écus

Preuves:



Le contrevenant s'est vu envoyer une missive ce jour le sommant de régulariser la situation sous deux jours.

Citation :

Bonjour,

Je vous ai acheté au nom de la gendarmerie 1 miche de pain à 7.90 écus. Le maximum autorisé par la grille des prix est de 6.80 écus (vous la trouverez sur le forum ou dans l'annonce de la mairie). Je vous demanderais donc de me racheter cette miche de pain que je remets en vente à 7.90 écus (sur le marché, côté "vente des joueurs") afin de régulariser la situation.

Vous pourrez ensuite revendre cette miche de pain à 7.90 écus maximum.

De plus vous etes suspecté de spéculation,
Pour rappel des lois que nul n’est censé ignorer :
La spéculation est interdite en Franche-Comté.
La spéculation consiste à acheter des marchandises sur un marché et à les revendre à des prix supérieurs sur le même marché.
L'achat puis la revente du même produit à un prix moins élevé n'est pas répréhensible.

Merci,
Goldstar, brigadière de Vesoul.

PS : En l'absence de rachat dans les deux jours qui viennent, il peut y avoir procès.

Fiche du contrevenant :

Citation :

Né(e) le 19 Octobre 2006
Dernière adresse connue
Pays : Saint Empire
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Vesoul
Niveau : 1
Points de réputation : 23
Argent : 10
Brunhild élève des moutons.
Dernière connexion le 13 Janvier 2007 à 20h53

Casier judiciaire:

https://chateau-de-dole.forumactif.com/Quartier-General-de-l-Armee-Franc-Comtoise-c6/La-Prevote-f17/La-salle-des-archives-f40/Casiers-judiciaires-f94/-p142366.htm#142366

ce n est pas une vente illegal ses une Miche de pain qu'elle m avait acheter par erreure ,il y a plus d'une semaine et je lui avait demander de me la revendre..Mais Elle devait maviser avant de mettre en vente et ne vas qu aviser apres l avoir remis en vente dsl de cette inconvenient....

Citation :

je viens de mettre une miche de pain en vente à 7.90 comme prévu.Désolé d'avoir mis du temps.

Ok casier mis à jour, je lui envoie une lettre d'excuse.

J'ai supprimé le casier judiciaire.
On peut archiver.