[AC] Non respect de la grille de prix: Nath.69 - blé

Dame Nath.69 s’est rendue coupable d’escroquerie en vendant à la gendarmerie un sac de blé à 12.80 écus, donc inférieur au prix minimum en vigueur à Vesoul (13.00 écus).

Montant du gain perçu : 0.20 écus

Preuves :



Le contrevenant s'est vu envoyer une missive ce jour le sommant de régulariser la situation sous deux jours

Citation :

Bonjour,

Je vous ai acheté au nom de la gendarmerie 1 sac de blé à 12.80 écus. Le minimum autorisé par la grille des prix est de 13 écus (vous la trouverez sur le forum ou dans l'annonce de la mairie). Je vous demanderais donc de me racheter ce sac que je remets en vente à 12.85 écus (sur le marché, côté "vente des joueurs") afin de régulariser la situation.
Il y a encore 8 sacs de blé à 12.80 écus sur le marché. Si ce sont les votres, mettez-les à un prix réglementaire (vous devez annuler la vente dans vos "ordres d'achat et de vente").

Vous pourrez ensuite revendre ces sacs de blé à 13 écus minimum.

Merci,
Goldstar, brigadière de Vesoul.

PS : En l'absence de rachat dans les deux jours qui viennent, il peut y avoir procès.

Fiche du contrevenant :

Citation :

Né(e) le 28 Décembre 2005
Dernière adresse connue
Pays : Saint Empire
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Vesoul
Niveau : 2
Points de réputation : 113
Argent : 519
Nath.69 est forgeron.
Nath.69 cultive du blé, des légumes.
Dernière connexion le 13 Janvier 2007 à 12h56

Casier judiciaire:

https://chateau-de-dole.forumactif.com/Quartier-General-de-l-Armee-Franc-Comtoise-c6/La-Prevote-f17/La-salle-des-archives-f40/Casiers-judiciaires-f94/-p142381.htm#142381

Vous avez oublié d'indiquer le lien du casier judiciaire...

Sinon, "escroquerie", ça ne me convient pas trop, comme terme, puisque ce n'en est pas une. On pourrait intituler cela "non respect de la grille de prix", mais c'est un peu long !
donc je propose :
- pour les contrevenants : intituler l'infaction "non respect de la grille de prix"
- dans les dossiers : "prix trop bas", tout simplement

Enfin, les habitants de Vesoul n'ayant pas été informés individuellement, je pense qu'il est important de leur rappeler les nouvelles mesures en expliquant un minimum la raison de la nouvelle grille, et d'être indulgent envers ceux qui ne l'appliquent pas encore (pas de menace de procès, notamment).

En revance, il faut être plus strict avec les MA qui ont reçu un courrier les informant de ces nouveaux tarifs (à savoir ceux qui sont arrivés depuis hier).

ok merci j'avoue que je ne savais pas trop comment m'y prendre!

oui, c'est normal, c'est tout nouveau, pour vous comme pour moi !

Les sacs de blé ont été retirés de la vente.



Casier mis à jour

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