[Justice / Economie] Le recouvrement des amendes.

Je sais qu'il y a deja pleins de débats en cours, mais je viens de voir une chose très interessante.

En touraine, ils ont trouvé un moyen interessant de récupérer le montant des amendes !!

Le juge, avant de valider son verdict, fait envoyer un courrier au "coupable" afin qu'il paye son amende en achetant un produit des stocks du duché (deja, on vide le stock ) augmenté du montant de l'amende minorée, avec un délai de 48h pour répondre.

Par exemple, le juge condamne l'accusé à 20 ecus d'amende, mais le condamné peut choisir d'acheter une stere de bois (par exemple) à 4 écus + 10 écus. Le juge le déclare ensuite coupable avec une amende de seulement 1 écus. Résultat, le condamné, au lieu de payer 20 écus, ne paye que 15 écus.

Et pour le Comté, c'est 10 écus dans notre poche plutot que perdu !!!

Le problème, c'est que la plupart des personnes en accusation sont celles qui ne répondent pas aux courriers de la gendarmerie... et que le système que tu proposes repose sur une réponse des contrevenants au juge. Enfin pourquoi pas, à essayer.

et bien, sur le nombre de proces que j'ai eu a juger, il y a eu tout de meme quelques defenses d'assumées. Donc, ce serait toujours ça de gagné !!

Ah, c'est donc signe que les mentalités des accusés évoluent A mon époque (je prends un coup de vieux là), personne ne venait Je devais leur faire peur (pourtant je buvais pas trop à cette époque là )

Relisez donc la procédure judiciaire, j'avais mis en place un procédé similaire, seulement mes successeur n'ont jamais voulu l'appliquer ...

Pourquoi ne pas le relancer après tout ?

Et le TIG tant que vous y êtes.

Euh, chaque chose en son temps ?

Ben puisque vous êtes dans la lignée de la justice

Dans ce cas faudra modifier le titre

Hum bon continuez, j'ai rien dit

Donc on parlait de ce système d'amendes n'est ce pas ?

Oui, il existe déjà en FC, il ne reste plus qu'au juge qui veut bien de l'appliquer.

Il avait été voté quand ?

passage en discussion publique.

Voté le 30 avril. Corrigé le 15 octobre.

(me demandez pas ce qu'on y a changé)

oui, avec un surcout de l'amende initiale prévue

En fait, le juge propose un verdict, avec une amende d'un certain montant. Ensuite, on offre la possibilité au coupable de payer une amende minorée, quelques ecus de moins, et un delai de 24 / 48h.

Si il ne se manifeste pas, le juge rend le verdict IG avec l'amende initiale, et c'est fini !

Bah oui, dans ce cas c'est tout bénèf sans alourdir la procédure

Allez, qui c'est qui nous pond un jouli pitit texte ?

je vais m'y coller au texte

Bonne rédaction dans ce cas