[VOTE TERMINE]Propositions Tourangelles

Transmis aujourd'hui par la Touraine

Citation :

TRAITE DE NON-AGRESSION & D'ENTRAIDE ENTRE LES DUCHES DE FRANCHE-COMTE ET DE TOURAINE


Article 1: Le Duc ainsi que les membres de leur conseil respectif s'engagent à ne pas faire pénétrer leur armée sur le territoire de l'autre à moins d'en avoir reçu l'autorisation expresse de l'autre conseil et duc et uniquement pour le transport de troupes vers un tièrce duché ou dans le but d'aider l'autre duché signataire à repousser un envahisseur.

Article 2: Le duc ainsi que les membres de leur conseil respectif s'engagent à ne pas créer de trouble sur l'autre territoire signataire par quelques moyens que ce soit. (pillage de mairie, fomentation de révolte,...)

Article 3: En cas d’agression provoquée par une tierce province chacun des deux conseils aura la liberté de choisir son degré d’engagement dans le conflit mais ne devra en aucun cas apporter soutien au tierce parti.

Citation :

TRAITE PORTANT SUR LA JUSTICE COMMUNE DE LA FRANCHE-COMTE ET DE TOURAINE

Afin de lutter au mieux contre les brigands, les pilleurs, les crimines de tout poils, les duchés de Franche-Comté et de Touraine ont décidé d'unir leur justice pour condamner les coupables.

Toute personne se rendant coupable d'un délit en Touraine et se réfugiant en Franche-Comté pourra être jugé et condamné par un juge franc-comtois.
A l'inverse, toute personne se rendant coupable d'un délit en Franche-Comté et se réfugiant en Touraine pourra être jugé et condamné par un juge tourangeau.

Ce principe est contenu dans le traité signé aujourd'hui entre le Duc de Touraine et le Comte de Franche-Comté.


Article Premier:
Tout citoyen mis en accusation dans l'un des deux duchés sera soumis aux lois et coutumes du lieu de son crime ou délit.

Article 2:
Si un(e) accusé(e) fuit dans la province voisine pour essayer d'échapper à la justice il sera soit extradé, soit jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement par délégation implique la collaboration totale entre les procureurs et les juges des deux duchés de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit.

Article 3:
Le duché de Touraine s'engage à fournir la liste des personnes "indésirables" en Touraine à la Franche-Comté afin que cette dernière lui signale toute personne faisant partie de ladite liste présente sur son territoire.
La Franche-Comtés'engage à fournir la liste des personnes "indésirables" en Franche-Comté au duché de Touraine afin que ce dernier lui signale toute personne faisant partie de ladite liste présente sur son territoire.

Article 4:
Sont exclues de ce présent traité les procédures à l’encontre de citoyen pour raison politique, contestation ou opposition au pouvoir en place.

Article 5:
Si l'un des deux duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduque à la réception dudit courrier.
Néanmoins les procédures entamées devront être menées à terme.

Article 6:
Ce traité entrera en vigueur dès le lendemain de sa ratification et n’aura pas d’effet retroactif.

Je suis ok pour la coop mais pas pour l'entraide. La Touraine c'est loin et je préconise d'entretenir plutôt nos relations avec la Champagne et la Bourgogne avant de s'intéresser à l'AdC.

D'accord avec Rhuyzar.

Sinon, c'est quoi l'AdC ? un groupe de hard rock ?

Alliance du Centre On en entend beaucoup parler en ce moment pourtant

c'est un peu tendu de s'allier avec la tourraine en ce moment, pourquoi la tourraine et pas l'anjou ?

Pourquoi ?

Jamais on ira s'acoquiner avec des gars qui n'ont que des ennemis hormis la Bretagne, la Touraine a comme alliés le Limousin, le Poitou, le Périgord...

Après j'ai dit que perso j'étais pour la coop et contre l'entraide

Ce que je veux dire c'est que passer un traité avec la tourraine en ce moment ça serait comme donner notre position vis à vis d'une guerre dont on en a rien à secouer !

Attendons que ça se calme dans leurs contrées

La coop n'a aucune signification politique Zygo

Si ce n'est que ça prouve qu'on est en relation avec la région et pas trop en mauvais termes...

tu trouve pas ça bizarre toi qu'une région en pleine guerre ai le temps de s'amuser à creer des traités ?

Non pas trop étonné, ils ont une institution diplo mi-créée par Morgwen donc très active et bien foutue qui je crois est assez séparée du pouvoir

c'etait pas la femme de fnor morgwen ?

Si zygo

Zygomar a écrit:

c'est un peu tendu de s'allier avec la tourraine en ce moment, pourquoi la tourraine et pas l'anjou ?

C'est vrai, ça !
Pour le vin de messe, je vote pour l'Anjou avant la Touraine ...

Oui, enfin maintenant elle vit avec Rassaln pour la petite histoire

C'est pire que "Gala" ici ...

Il parait qu'elle en est à son 4ème ou 5ème mari, tous les précédents sont morts ...

Dites, vu que l'ambassade Tourangelle est active, ca serait l'occasion de leur demander par quel miracle ils ont atteint 175 habitants dans leur capitale alors qu'elle a été crée en meme temps que nous, qu'ils n'ont que 3 villes et presque 500 habitants de moins sur leur Duché.

Je dois dire que ca m'interesse meme si ca n'a rien a voir avec la question

Villes de Touraine qui n'attendaient que ça ? Je demanderai à des amis

Le premier qui insulte Morgwen vole contre le mur

morgwen elle est pas belle :p

Choppe Zygo par les pieds et l'envoie dire bonjour aux briques.

Bon, plus sérieusement, d'autres avis sur ces propositions ?

La diplo c'est la vie... enfin il parait hein ?

Bon puisque tout le monde s'en tamponne soit on vote soit on fait passer une loi comme quoi ma voix compte pour celle de tout le parlement en ce qui concerne la diplomatie

L'article 4 est en contradiction avec l'article 1, enfin chez nous en tout cas.
Troubles à l'ordre public peut très bien avoir pour origine une contestation "musclée" par ex du pouvoir en place.


L'article 2 est un peu flou, il faudrait préciser "Le procureur requis suivra à la lettre les instructions du procureur requérant, le juge requis de même avec le juge requerrant, le comté/duché requis transmettant toutes les pièces du dossier au fur et à mesure de son avancement."


Sinon le reste me va.

Je vois pas trop où est la contradiction pour le premier article ? Tu pourrais mieux m'explique ?

article 1 : chacun est soumis aux lois du comté ou il est (ce qui est l'évidence même ^^)

article 4 : pas si ça ressemble à une raison politique, c'est trop vague, et je suis contre
si qq'un organise un révolte ds notre comté et se barre là bas ?

Mouais c'est vrai, mais je trouve leur proposition intéressante, alors moi je propose que soit on reformule, soit on dresse une liste d'exceptions (si elles sont peu nombreuses) pour pallier au problème.

reformulons, ou virons l'article 4

Citation :

article 4: sont exclus de ce traité les jugements pour haute-trahison refusés par l'une ou l'autre partie.

T'en dis quoi comme ça ?

Bon, je vais envoyer ça comme ça alors

c'est plus limitatif, en effet.

J'attends demain pour d'autres avis sinon j'envoie, voila zêtes prévenus.

je vois mal qq'un de non franc-comtois se faire accuser de haute trahison, en effet
ça me va

Attention les avis c'est jusqu'à ce soir

contre ?

C'est trop facile ça Explique pourquoi

Bon bah, en avant marche

Nous en sommes où?

Comme pour toutes les demandes actuelles, je relance, j'attends, je relance...

Ca vous dérange vraiment pas que je sois contre ????

Idem, ça me dérangeait pas vu que je t'ai posé une question, restée sans réponse...

Quand on parle du loup, ils ont accecpté les modifs et signé le traité. J'édite dans deux secondes pour notre signature.

Citation :

TRAITE PORTANT SUR LA JUSTICE COMMUNE DE LA FRANCHE-COMTE ET DE TOURAINE

Afin de lutter au mieux contre les brigands, les pilleurs, les crimines de tout poils, les duchés de Franche-Comté et de Touraine ont décidé d'unir leur justice pour condamner les coupables.

Toute personne se rendant coupable d'un délit en Touraine et se réfugiant en Franche-Comté pourra être jugé et condamné par un juge franc-comtois.
A l'inverse, toute personne se rendant coupable d'un délit en Franche-Comté et se réfugiant en Touraine pourra être jugé et condamné par un juge tourangeau.

Ce principe est contenu dans le traité signé aujourd'hui entre le Duc de Touraine et le Comte de Franche-Comté.


Article Premier:
Tout citoyen mis en accusation dans l'un des deux duchés sera soumis aux lois et coutumes du lieu de son crime ou délit.

Article 2:
Si un(e) accusé(e) fuit dans la province voisine pour essayer d'échapper à la justice il sera soit extradé, soit jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement par délégation implique la collaboration totale entre les procureurs et les juges des deux duchés de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit. Ainsi le procureur requis suivra à la lettre les instructions du procureur requérant, le juge requis de même avec le juge requerrant, le comté/duché requis transmettant toutes les pièces du dossier au fur et à mesure de son avancement.
L'instruction débutera dès la réception des preuves nécessaires à la bonne tenue du procès.

Article 3:
Le duché de Touraine s'engage à fournir la liste des personnes "indésirables" en Touraine à la Franche-Comté afin que cette dernière lui signale toute personne faisant partie de ladite liste présente sur son territoire.
La Franche-Comtés'engage à fournir la liste des personnes "indésirables" en Franche-Comté au duché de Touraine afin que ce dernier lui signale toute personne faisant partie de ladite liste présente sur son territoire.

Article 4:
sont exclus de ce traité les jugements pour haute-trahison refusés par l'une ou l'autre partie.

Article 5:
Si l'un des deux duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduque à la réception dudit courrier.
Néanmoins les procédures entamées devront être menées à terme.

Article 6:
Ce traité entrera en vigueur dès le lendemain de sa ratification et n’aura pas d’effet retroactif.

Le 24 janvier 1455,

Pour la Touraine,
Le Duc llyr di Maggio et d'Astralgan, Duc de Touraine



Pour la Franche-Comté,
Mylena de Fray de Vigner, Franc-Comtesse
Rhuyzar, Chancelier

il me semble avoir donner mes raisons des le début...

Je sens une révolution s'il n'y a pas de vote...

Mais commencez à me courir bordel ! Quand je demande un avis il y a personne hormis Duncan et quand j'arrive avec la signature on demande un vote ! Mais c'est quoi ces conneries ! Je perds trois jours à essayer d'avoir votre avis, vous en avez rien à foutre alors pas la peine de la ramener !

Tu te fous de moi là ??

T'es pas tout puissant mon petit, si je veux je n'ai meme pas besoin de dire pourquoi je suis contre, le fait est qu'il y a une personne qui se prononce contre, le vote est donc absolument neccessaire.

Et relis le début du topic, j'ai dis pourquoi j'etais contre, j'ai pas changé d'avis...

Et aussi, je reviens de vacances...

Ce qui est fou avec ce parlement, c'est qu'on a l'impression que le but premier est de tout envoyer aux archives dès que possible, et de créer le moins de sujets possibles. Vite vite, pas le temps de voter, allez hop c'est adopté, viiiiiiite !

Héhé,

Bienvenue dans la dure vie du Parlement Rhuyzar, on s'arrache les cheveux : soit ca n'avance pas et quand on pousse ça freine

Si tu insistes on est un dictateur et si on laisse on est tout mou

Jamais dit que j'étais tout puissant Zygo, j'en ai juste marre de laisser des trucs trainer quatre jours, histoire de laisser le temps aux avis d'être prononcés, je te signale que je t'avais demandé de t'expliquer, j'attends toujours, et de voir au bout de deux semaines quelqu'un se réveiller et tout refoutre en l'air.

Ouais j'en ai marre, et pour info la Touraine n'est pas en guerre.

va sur un FPS si tu veux tout de suite, ici c'est pas le genre de la maison.

Plus d'une semaine je considère pas ça comme "tout de suite"... j'ai demandé si on votait et personne a réagi, je parle pas à la place des gens désolé c'est pas dans mes capacités...

Bon bah on va voter alors, vote sera lancé ce soir, Mylena si tu es ok

1 Contre et tout le monde Pour ... franchement, enfin bref, qui pense honnetement voter contre ce projet a part Zygo ?