[Vote du 10/12 au 13/12 à 20h20] Banque comtale.

Le sujet est mis en urgence afin que nous puissions disposer du temps nécessaire pour la mettre en oeuvre avant la fin du mandat.

Suite aux discussions qui ont lieu ici : https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=5763&postdays=0&postorder=asc&start=0

Vous êtes invités à vous prononcés sur la création d'une Banque Comtale selon les termes présentés ci dessous :

Citation :

Le Parlement permet aux citoyens et aux mairies de déposer leurs écus chez le CaC, au moyen d'une banque mise à leur disposition. Un intérêt de 0.5% du capital déposé par semaine sera reversé au prêteur. Chaque prêt ou retrait devra s'effectuer par tranche de 100 ou 250 écus. Un délai minimum de 2 semaines avant le premier retrait sera cependant exigé afin de limiter le nombre de transactions à effectuer par le CaC.

Tout prêteur fournira les écus au maire de sa ville, ou à un banquier municipal s'il en existe un.
Tout prêteur voulant récupérer son dû contactera le maire ou le banquier, qui prendront les écus de la mairie pour les lui rendre.
Quelque soit la situation et Même en cas de force majeure, le Comté fera tout ce qui est en son pouvoir pour rembourser toute personne le désirant.
Une transaction entre le Comté et les Mairies aura lieu chaque semaine afin de mettre les comptes de chaque partie à niveau. Les modalités de cette transaction restant au bon vouloir des deux parties concernées.
Le Maire ou le Banquier tiendront un registre des transactions financières effectuées dans le cadre de ces emprunts.
Le CaC aura une copie du registre des mairies pour sa partie du suivi d'évènements.

Le principe de banque comtale est créé pour aider le Comté à retrouver une trésorerie positive, ce n'est en aucun cas un don. Toute somme, dans la limite des 2 semaines entre le prêt et le remboursement, qui sera demandée par le prêteur, lui sera intégralement rendue.

Bien entendu, d'autres modèles financiers pourront être envisagés et proposés par les Banquiers ainsi que le CaC. Leur mise en application pouvant être abrogée par un vote du Parlement.

POUR ( 1 ) : Cartil,

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Daresha, Debenja, Duncan_Idaho, Fccasper, Gundard, Hephaistos, Kapucine, Loicisdumb, Macricri, McAneyth, Mogusha, Mylena, Rhuyzar, Sirius7, Styletto, Uruk

POUR ( 2 ) : Cartil, Rhuyzar

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Daresha, Debenja, Duncan_Idaho, Fccasper, Gundard, Hephaistos, Kapucine, Loicisdumb, Macricri, McAneyth, Mogusha, Mylena, Sirius7, Styletto, Uruk

POUR ( 3 ) : Cartil, Rhuyzar,Uruk

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Daresha, Debenja, Duncan_Idaho, Fccasper, Gundard, Hephaistos, Kapucine, Loicisdumb, Macricri, McAneyth, Mogusha, Mylena, Sirius7, Styletto

POUR ( 4 ) : Cartil, Rhuyzar, Uruk, Hephaistos

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Daresha, Debenja, Duncan_Idaho, Fccasper, Gundard, Kapucine, Loicisdumb, Macricri, McAneyth, Mogusha, Mylena, Sirius7, Styletto

POUR ( 5 ) : Cartil, Rhuyzar, Uruk, Hephaistos, Mogusha

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Daresha, Debenja, Duncan_Idaho, Fccasper, Gundard, Kapucine, Loicisdumb, Macricri, McAneyth, Mylena, Sirius7, Styletto

POUR ( 5 ) : Cartil, Rhuyzar, Uruk, Hephaistos, Mogusha

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 1 ) : Loicisdumb,

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Daresha, Debenja, Duncan_Idaho, Fccasper, Gundard, Kapucine, Macricri, McAneyth, Mylena, Sirius7, Styletto

POUR ( 6 ) : Cartil, Rhuyzar, Uruk, Hephaistos, Mogusha, Macricri,

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 1 ) : Loicisdumb,

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Daresha, Debenja, Duncan_Idaho, Fccasper, Gundard, Kapucine, McAneyth, Mylena, Sirius7, Styletto

POUR ( 7 ) : Cartil, Rhuyzar, Uruk, Hephaistos, Mogusha, Macricri, Duncan_Idaho

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 1 ) : Loicisdumb,

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Daresha, Debenja, Fccasper, Gundard, Kapucine, McAneyth, Mylena, Sirius7, Styletto

POUR ( 7 ) : Cartil, Rhuyzar, Uruk, Hephaistos, Mogusha, Macricri, Duncan_Idaho

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 2 ) : Loicisdumb, Gundard,

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Daresha, Debenja, Fccasper, Kapucine, McAneyth, Mylena, Sirius7, Styletto

POUR ( 7 ) : Cartil, Rhuyzar, Uruk, Hephaistos, Mogusha, Macricri, Duncan_Idaho

CONTRE ( 1 ) : Kapucine

NEUTRE ( 2 ) : Loicisdumb, Gundard,

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Daresha, Debenja, Fccasper, McAneyth, Mylena, Sirius7, Styletto

POUR ( 7 ) : Cartil, Rhuyzar, Uruk, Hephaistos, Mogusha, Macricri, Duncan_Idaho

CONTRE ( 1 ) : Kapucine

NEUTRE ( 3 ) : Loicisdumb, Gundard, Debenja

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Daresha, Fccasper, McAneyth, Mylena, Sirius7, Styletto
_________________

POUR ( 8 ) : Cartil, Rhuyzar, Uruk, Hephaistos, Mogusha, Macricri, Duncan_Idaho, mylena

CONTRE ( 1 ) : Kapucine

NEUTRE ( 3 ) : Loicisdumb, Gundard, Debenja

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Daresha, Fccasper, McAneyth, Sirius7, Styletto

POUR ( 9 ) : Cartil, Rhuyzar, Uruk, Hephaistos, Mogusha, Macricri, Duncan_Idaho, mylena Daresha

CONTRE ( 1 ) : Kapucine

NEUTRE ( 3 ) : Loicisdumb, Gundard, Debenja

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Fccasper, McAneyth, Sirius7, Styletto

POUR ( 10 ) : Cartil, Rhuyzar, Uruk, Hephaistos, Mogusha, Macricri, Duncan_Idaho, mylena Daresha, Fccasper

CONTRE ( 1 ) : Kapucine

NEUTRE ( 3 ) : Loicisdumb, Gundard, Debenja

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
McAneyth, Sirius7, Styletto

POUR ( 11 ) : Cartil, Rhuyzar, Uruk, Hephaistos, Mogusha, Macricri, Duncan_Idaho, mylena Daresha, Fccasper, McAneyth

CONTRE ( 1 ) : Kapucine

NEUTRE ( 3 ) : Loicisdumb, Gundard, Debenja

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
, Sirius7, Styletto

>>> pour bien sur, dans l'idee, mais concernant les modalites, je pense qu'on a pas tout tire au clair.

Sujet: [Vote du 10/12 au 13/12 à 20h20] Banque comtale. Hier à 23:48

--------------------------------------------------------------------------------

POUR ( 12 ) : Cartil, Rhuyzar, Uruk, Hephaistos, Mogusha, Macricri, Duncan_Idaho, mylena Daresha, Fccasper, McAneyth, Sirius7

CONTRE ( 1 ) : Kapucine

NEUTRE ( 3 ) : Loicisdumb, Gundard, Debenja

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Styletto

Styletto étant absent pour une durée indéterminée pour des raisons IRL, je clos ce vote, dont l'issue est de toute façon certaine.

Vote à la Majorité Absolue le 13 Décembre 1454.

Citation :

Le Parlement permet aux citoyens et aux mairies de déposer leurs écus chez le CaC, au moyen d'une banque mise à leur disposition. Un intérêt de 0.5% du capital déposé par semaine sera reversé au prêteur. Chaque prêt ou retrait devra s'effectuer par tranche de 100 ou 250 écus. Un délai minimum de 2 semaines avant le premier retrait sera cependant exigé afin de limiter le nombre de transactions à effectuer par le CaC.

Tout prêteur fournira les écus au maire de sa ville, ou à un banquier municipal s'il en existe un.
Tout prêteur voulant récupérer son dû contactera le maire ou le banquier, qui prendront les écus de la mairie pour les lui rendre.
Quelque soit la situation et Même en cas de force majeure, le Comté fera tout ce qui est en son pouvoir pour rembourser toute personne le désirant.
Une transaction entre le Comté et les Mairies aura lieu chaque semaine afin de mettre les comptes de chaque partie à niveau. Les modalités de cette transaction restant au bon vouloir des deux parties concernées.
Le Maire ou le Banquier tiendront un registre des transactions financières effectuées dans le cadre de ces emprunts.
Le CaC aura une copie du registre des mairies pour sa partie du suivi d'évènements.

Le principe de banque comtale est créé pour aider le Comté à retrouver une trésorerie positive, ce n'est en aucun cas un don. Toute somme, dans la limite des 2 semaines entre le prêt et le remboursement, qui sera demandée par le prêteur, lui sera intégralement rendue.

Bien entendu, d'autres modèles financiers pourront être envisagés et proposés par les Banquiers ainsi que le CaC. Leur mise en application pouvant être abrogée par un vote du Parlement.

Voté à la majorité Absolue le 12 Décembre 1454, publié le 13 Décembre 1454.
Cartil, Comte de Franche-Comté au nom du Parlement franc-comtois.