Le château de Dole
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 [Vote du 16/11 au 22/11 à 22H] Réforme du poste de Greffier

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MessageSujet: [Vote du 16/11 au 22/11 à 22H] Réforme du poste de Greffier   [Vote du 16/11 au 22/11 à 22H] Réforme du poste de Greffier EmptyJeu 16 Nov 2006 - 22:01

Suite au discussions qui ont eu lieu ici :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=6296&postdays=0&postorder=asc&start=0

Je vous invite à vous prononcer sur la modification proposée quant à la loi sur le poste de Greffier.

Citation :
Art. III. Son recrutement

Le greffier est choisi par le nouveau trio de la justice à chaque nouveau mandat comtal. Une annonce publique de recrutement sur chaque halle et dans le hall d'entrée du Chateau sera publiée une semaine avant le changement effectif du conseil, afin que chacun puisse déposer sa candidature .
Chaque candidature pouvant être refusée par le Comte pour autant que celui-ci bénéficie de l'appui d'au moins un des Conseillers du Corps Judiciaire. Ce refus devra être présenté auprès des conseillers qui en font la demande.
Pour pouvoir prétendre à la charge de greffier, le candidat devra remplir les conditions suivantes:
- résider en Franche-Comté depuis 4 semaines.
- des qualités de lecture et de compréhension, ainsi qu'une excellente élocution (faire preuve de qualités d'écriture irréprochables),
- rédaction d'un CV ainsi qu'une lettre de motivation clairs et concis,
- un casier judiciaire vierge en Franche-Comté (excepté les infractions mineures) ainsi que dans les comtés et duchés chez qui nous avons traité de coopération judiciaire ou d'alliance,
- éventuellement des lettres de recommandations de personnes de valeur.
Ainsi plusieurs candidatures de personnes capables et méritantes peuvent être retenues, 3 au maximum. Un roulement de 3 à 4 semaines (selon le nombre de candidats pour la durée du mandat comtal) sera alors organisé, afin déviter toute monopolisation de la charge.
Le Comte dispose d'un délai de deux jours pour valider ou refuser les candidatures des greffiers, afin de ne pas entraver le bon déroulement du Corps Judiciaire.
Les conseillers du Corps Judiciaire disposent d'un délai de cinq jours après l'élection du Comte pour rendre publique leur décision quant au choix du greffier.
Une fois ce vote rendu publique, le Greffier aura alors trois jours pour se rendre opérationnel.
Tant qu'un nouveau Greffier n'est pas nommé, le Greffier précédent est maintenu dans ses fonctions.

POUR ( 1 ) : Cartil,

CONTRE ( 0 ) :

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Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

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MessageSujet: Re: [Vote du 16/11 au 22/11 à 22H] Réforme du poste de Greffier   [Vote du 16/11 au 22/11 à 22H] Réforme du poste de Greffier EmptyJeu 16 Nov 2006 - 22:09

Suite au discussions qui ont eu lieu ici :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=6296&postdays=0&postorder=asc&start=0

Je vous invite à vous prononcer sur la modification proposée quant à la loi sur le poste de Greffier.

Citation :
Citation:
Art. III. Son recrutement

Le greffier est choisi par le nouveau trio de la justice à chaque nouveau mandat comtal. Une annonce publique de recrutement sur chaque halle et dans le hall d'entrée du Chateau sera publiée une semaine avant le changement effectif du conseil, afin que chacun puisse déposer sa candidature .
Chaque candidature pouvant être refusée par le Comte pour autant que celui-ci bénéficie de l'appui d'au moins un des Conseillers du Corps Judiciaire. Ce refus devra être présenté auprès des conseillers qui en font la demande.
Pour pouvoir prétendre à la charge de greffier, le candidat devra remplir les conditions suivantes:
- résider en Franche-Comté depuis 4 semaines.
- des qualités de lecture et de compréhension, ainsi qu'une excellente élocution (faire preuve de qualités d'écriture irréprochables),
- rédaction d'un CV ainsi qu'une lettre de motivation clairs et concis,
- un casier judiciaire vierge en Franche-Comté (excepté les infractions mineures) ainsi que dans les comtés et duchés chez qui nous avons traité de coopération judiciaire ou d'alliance,
- éventuellement des lettres de recommandations de personnes de valeur.
Ainsi plusieurs candidatures de personnes capables et méritantes peuvent être retenues, 3 au maximum. Un roulement de 3 à 4 semaines (selon le nombre de candidats pour la durée du mandat comtal) sera alors organisé, afin déviter toute monopolisation de la charge.
Le Comte dispose d'un délai de deux jours pour valider ou refuser les candidatures des greffiers, afin de ne pas entraver le bon déroulement du Corps Judiciaire.
Les conseillers du Corps Judiciaire disposent d'un délai de cinq jours après l'élection du Comte pour rendre publique leur décision quant au choix du greffier.
Une fois ce vote rendu publique, le Greffier aura alors trois jours pour se rendre opérationnel.
Tant qu'un nouveau Greffier n'est pas nommé, le Greffier précédent est maintenu dans ses fonctions.

POUR ( 1 ) : Cartil,

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MessageSujet: Re: [Vote du 16/11 au 22/11 à 22H] Réforme du poste de Greffier   [Vote du 16/11 au 22/11 à 22H] Réforme du poste de Greffier EmptyJeu 16 Nov 2006 - 22:15

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Je vous invite à vous prononcer sur la modification proposée quant à la loi sur le poste de Greffier.

Citation :

Art. III. Son recrutement

Le greffier est choisi par le nouveau trio de la justice à chaque nouveau mandat comtal. Une annonce publique de recrutement sur chaque halle et dans le hall d'entrée du Chateau sera publiée une semaine avant le changement effectif du conseil, afin que chacun puisse déposer sa candidature .
Chaque candidature pouvant être refusée par le Comte pour autant que celui-ci bénéficie de l'appui d'au moins un des Conseillers du Corps Judiciaire. Ce refus devra être présenté auprès des conseillers qui en font la demande.
Pour pouvoir prétendre à la charge de greffier, le candidat devra remplir les conditions suivantes:
- résider en Franche-Comté depuis 4 semaines.
- des qualités de lecture et de compréhension, ainsi qu'une excellente élocution (faire preuve de qualités d'écriture irréprochables),
- rédaction d'un CV ainsi qu'une lettre de motivation clairs et concis,
- un casier judiciaire vierge en Franche-Comté (excepté les infractions mineures) ainsi que dans les comtés et duchés chez qui nous avons traité de coopération judiciaire ou d'alliance,
- éventuellement des lettres de recommandations de personnes de valeur.
Ainsi plusieurs candidatures de personnes capables et méritantes peuvent être retenues, 3 au maximum. Un roulement de 3 à 4 semaines (selon le nombre de candidats pour la durée du mandat comtal) sera alors organisé, afin déviter toute monopolisation de la charge.
Le Comte dispose d'un délai de deux jours pour valider ou refuser les candidatures des greffiers, afin de ne pas entraver le bon déroulement du Corps Judiciaire.
Les conseillers du Corps Judiciaire disposent d'un délai de cinq jours après l'élection du Comte pour rendre publique leur décision quant au choix du greffier.
Une fois ce vote rendu publique, le Greffier aura alors trois jours pour se rendre opérationnel.
Tant qu'un nouveau Greffier n'est pas nommé, le Greffier précédent est maintenu dans ses fonctions.

POUR ( 1 ) : Cartil,

CONTRE ( 2 ) : Delagrâce,Uruk

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[Vote du 16/11 au 22/11 à 22H] Réforme du poste de Greffier Empty
MessageSujet: Re: [Vote du 16/11 au 22/11 à 22H] Réforme du poste de Greffier   [Vote du 16/11 au 22/11 à 22H] Réforme du poste de Greffier EmptyJeu 16 Nov 2006 - 22:26

Suite au discussions qui ont eu lieu ici :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=6296&postdays=0&postorder=asc&start=0

Je vous invite à vous prononcer sur la modification proposée quant à la loi sur le poste de Greffier.

Citation :
Citation:

Art. III. Son recrutement

Le greffier est choisi par le nouveau trio de la justice à chaque nouveau mandat comtal. Une annonce publique de recrutement sur chaque halle et dans le hall d'entrée du Chateau sera publiée une semaine avant le changement effectif du conseil, afin que chacun puisse déposer sa candidature .
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- résider en Franche-Comté depuis 4 semaines.
- des qualités de lecture et de compréhension, ainsi qu'une excellente élocution (faire preuve de qualités d'écriture irréprochables),
- rédaction d'un CV ainsi qu'une lettre de motivation clairs et concis,
- un casier judiciaire vierge en Franche-Comté (excepté les infractions mineures) ainsi que dans les comtés et duchés chez qui nous avons traité de coopération judiciaire ou d'alliance,
- éventuellement des lettres de recommandations de personnes de valeur.
Ainsi plusieurs candidatures de personnes capables et méritantes peuvent être retenues, 3 au maximum. Un roulement de 3 à 4 semaines (selon le nombre de candidats pour la durée du mandat comtal) sera alors organisé, afin déviter toute monopolisation de la charge.
Le Comte dispose d'un délai de deux jours pour valider ou refuser les candidatures des greffiers, afin de ne pas entraver le bon déroulement du Corps Judiciaire.
Les conseillers du Corps Judiciaire disposent d'un délai de cinq jours après l'élection du Comte pour rendre publique leur décision quant au choix du greffier.
Une fois ce vote rendu publique, le Greffier aura alors trois jours pour se rendre opérationnel.
Tant qu'un nouveau Greffier n'est pas nommé, le Greffier précédent est maintenu dans ses fonctions.

POUR ( 2 ) : Cartil, Mylena

CONTRE ( 2 ) : Delagrâce,Uruk

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MessageSujet: Re: [Vote du 16/11 au 22/11 à 22H] Réforme du poste de Greffier   [Vote du 16/11 au 22/11 à 22H] Réforme du poste de Greffier EmptyJeu 16 Nov 2006 - 22:49

POUR ( 3 ) : Cartil, Mylena, Duncan_Idaho

CONTRE ( 2 ) : Delagrâce, Uruk

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MessageSujet: Re: [Vote du 16/11 au 22/11 à 22H] Réforme du poste de Greffier   [Vote du 16/11 au 22/11 à 22H] Réforme du poste de Greffier EmptyJeu 16 Nov 2006 - 23:51

POUR ( 4 ) : Cartil, Mylena, Duncan_Idaho, Rhuyzar

CONTRE ( 2 ) : Delagrâce, Uruk

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MessageSujet: Re: [Vote du 16/11 au 22/11 à 22H] Réforme du poste de Greffier   [Vote du 16/11 au 22/11 à 22H] Réforme du poste de Greffier EmptyVen 17 Nov 2006 - 0:07

POUR ( 4 ) : Cartil, Mylena, Duncan_Idaho, Rhuyzar

CONTRE ( 3 ) : Delagrâce, Uruk, Fccasper

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MessageSujet: Re: [Vote du 16/11 au 22/11 à 22H] Réforme du poste de Greffier   [Vote du 16/11 au 22/11 à 22H] Réforme du poste de Greffier EmptyDim 19 Nov 2006 - 17:53

POUR ( 4 ) : Cartil, Mylena, Duncan_Idaho, Rhuyzar, McAneyth

CONTRE ( 3 ) : Delagrâce, Uruk, Fccasper

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MessageSujet: Re: [Vote du 16/11 au 22/11 à 22H] Réforme du poste de Greffier   [Vote du 16/11 au 22/11 à 22H] Réforme du poste de Greffier EmptyDim 19 Nov 2006 - 18:43

POUR ( 6 ) : Cartil, Mylena, Duncan_Idaho, Rhuyzar, McAneyth, Debenja

CONTRE ( 3 ) : Delagrâce, Uruk, Fccasper

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
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MessageSujet: Re: [Vote du 16/11 au 22/11 à 22H] Réforme du poste de Greffier   [Vote du 16/11 au 22/11 à 22H] Réforme du poste de Greffier EmptyDim 19 Nov 2006 - 19:13

POUR ( 7 ) : Cartil, Mylena, Duncan_Idaho, Rhuyzar, McAneyth, Debenja, Daresha

CONTRE ( 3 ) : Delagrâce, Uruk, Fccasper

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
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MessageSujet: Re: [Vote du 16/11 au 22/11 à 22H] Réforme du poste de Greffier   [Vote du 16/11 au 22/11 à 22H] Réforme du poste de Greffier EmptyDim 19 Nov 2006 - 20:08

POUR ( 8 ) : Cartil, Mylena, Duncan_Idaho, Rhuyzar, McAneyth, Debenja, Daresha, Kapucine

CONTRE ( 3 ) : Delagrâce, Uruk, Fccasper

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
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MessageSujet: Re: [Vote du 16/11 au 22/11 à 22H] Réforme du poste de Greffier   [Vote du 16/11 au 22/11 à 22H] Réforme du poste de Greffier EmptyLun 20 Nov 2006 - 22:02

POUR ( 8 ) : Cartil, Mylena, Duncan_Idaho, Rhuyzar, McAneyth, Debenja, Daresha, Kapucine

CONTRE ( 3 ) : Delagrâce, Uruk, Fccasper

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
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MessageSujet: Re: [Vote du 16/11 au 22/11 à 22H] Réforme du poste de Greffier   [Vote du 16/11 au 22/11 à 22H] Réforme du poste de Greffier EmptyJeu 23 Nov 2006 - 2:00

Vote terminé


POUR ( 8 ) : Cartil, Mylena, Duncan_Idaho, Rhuyzar, McAneyth, Debenja, Daresha, Kapucine

CONTRE ( 3 ) : Delagrâce, Uruk, Fccasper

NEUTRE ( 0 ) :

la modification de l'article III a été adoptée

Citation :
Art. III. Son recrutement

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- un casier judiciaire vierge en Franche-Comté (excepté les infractions mineures) ainsi que dans les comtés et duchés chez qui nous avons traité de coopération judiciaire ou d'alliance,
- éventuellement des lettres de recommandations de personnes de valeur.
Ainsi plusieurs candidatures de personnes capables et méritantes peuvent être retenues, 3 au maximum. Un roulement de 3 à 4 semaines (selon le nombre de candidats pour la durée du mandat comtal) sera alors organisé, afin déviter toute monopolisation de la charge.
Le Comte dispose d'un délai de deux jours pour valider ou refuser les candidatures des greffiers, afin de ne pas entraver le bon déroulement du Corps Judiciaire.
Les conseillers du Corps Judiciaire disposent d'un délai de cinq jours après l'élection du Comte pour rendre publique leur décision quant au choix du greffier.
Une fois ce vote rendu publique, le Greffier aura alors trois jours pour se rendre opérationnel.
Tant qu'un nouveau Greffier n'est pas nommé, le Greffier précédent est maintenu dans ses fonctions.
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MessageSujet: Re: [Vote du 16/11 au 22/11 à 22H] Réforme du poste de Greffier   [Vote du 16/11 au 22/11 à 22H] Réforme du poste de Greffier Empty

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