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| [Vote du 16/11 au 22/11 à 22H] Réforme du poste de Greffier | |
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+6Fccasper Rhuyzar Duncan_Idaho mylena Uruk Cartil 10 participants | Auteur | Message |
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Cartil Troubadour
Nombre de messages : 5757 Age : 37 Localisation : RP : Poligny / HRP : Detroit (USA) Date d'inscription : 20/05/2006
| Sujet: [Vote du 16/11 au 22/11 à 22H] Réforme du poste de Greffier Jeu 16 Nov 2006 - 22:01 | |
| Suite au discussions qui ont eu lieu ici : https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=6296&postdays=0&postorder=asc&start=0Je vous invite à vous prononcer sur la modification proposée quant à la loi sur le poste de Greffier. - Citation :
- Art. III. Son recrutement
Le greffier est choisi par le nouveau trio de la justice à chaque nouveau mandat comtal. Une annonce publique de recrutement sur chaque halle et dans le hall d'entrée du Chateau sera publiée une semaine avant le changement effectif du conseil, afin que chacun puisse déposer sa candidature . Chaque candidature pouvant être refusée par le Comte pour autant que celui-ci bénéficie de l'appui d'au moins un des Conseillers du Corps Judiciaire. Ce refus devra être présenté auprès des conseillers qui en font la demande. Pour pouvoir prétendre à la charge de greffier, le candidat devra remplir les conditions suivantes: - résider en Franche-Comté depuis 4 semaines. - des qualités de lecture et de compréhension, ainsi qu'une excellente élocution (faire preuve de qualités d'écriture irréprochables), - rédaction d'un CV ainsi qu'une lettre de motivation clairs et concis, - un casier judiciaire vierge en Franche-Comté (excepté les infractions mineures) ainsi que dans les comtés et duchés chez qui nous avons traité de coopération judiciaire ou d'alliance, - éventuellement des lettres de recommandations de personnes de valeur. Ainsi plusieurs candidatures de personnes capables et méritantes peuvent être retenues, 3 au maximum. Un roulement de 3 à 4 semaines (selon le nombre de candidats pour la durée du mandat comtal) sera alors organisé, afin déviter toute monopolisation de la charge. Le Comte dispose d'un délai de deux jours pour valider ou refuser les candidatures des greffiers, afin de ne pas entraver le bon déroulement du Corps Judiciaire. Les conseillers du Corps Judiciaire disposent d'un délai de cinq jours après l'élection du Comte pour rendre publique leur décision quant au choix du greffier. Une fois ce vote rendu publique, le Greffier aura alors trois jours pour se rendre opérationnel. Tant qu'un nouveau Greffier n'est pas nommé, le Greffier précédent est maintenu dans ses fonctions. POUR ( 1 ) : Cartil, CONTRE ( 0 ) : NEUTRE ( 0 ) : Pour voter :Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté :Daresha, Debenja, Delagrâce, Duncan_Idaho, Fccasper, Kapucine, Leconquerant McAneyth, Mylena, Rhuyzar, Uruk | |
| | | Delagrâc Invité
| Sujet: Re: [Vote du 16/11 au 22/11 à 22H] Réforme du poste de Greffier Jeu 16 Nov 2006 - 22:09 | |
| Suite au discussions qui ont eu lieu ici : https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=6296&postdays=0&postorder=asc&start=0Je vous invite à vous prononcer sur la modification proposée quant à la loi sur le poste de Greffier. - Citation :
- Citation:
Art. III. Son recrutement
Le greffier est choisi par le nouveau trio de la justice à chaque nouveau mandat comtal. Une annonce publique de recrutement sur chaque halle et dans le hall d'entrée du Chateau sera publiée une semaine avant le changement effectif du conseil, afin que chacun puisse déposer sa candidature . Chaque candidature pouvant être refusée par le Comte pour autant que celui-ci bénéficie de l'appui d'au moins un des Conseillers du Corps Judiciaire. Ce refus devra être présenté auprès des conseillers qui en font la demande. Pour pouvoir prétendre à la charge de greffier, le candidat devra remplir les conditions suivantes: - résider en Franche-Comté depuis 4 semaines. - des qualités de lecture et de compréhension, ainsi qu'une excellente élocution (faire preuve de qualités d'écriture irréprochables), - rédaction d'un CV ainsi qu'une lettre de motivation clairs et concis, - un casier judiciaire vierge en Franche-Comté (excepté les infractions mineures) ainsi que dans les comtés et duchés chez qui nous avons traité de coopération judiciaire ou d'alliance, - éventuellement des lettres de recommandations de personnes de valeur. Ainsi plusieurs candidatures de personnes capables et méritantes peuvent être retenues, 3 au maximum. Un roulement de 3 à 4 semaines (selon le nombre de candidats pour la durée du mandat comtal) sera alors organisé, afin déviter toute monopolisation de la charge. Le Comte dispose d'un délai de deux jours pour valider ou refuser les candidatures des greffiers, afin de ne pas entraver le bon déroulement du Corps Judiciaire. Les conseillers du Corps Judiciaire disposent d'un délai de cinq jours après l'élection du Comte pour rendre publique leur décision quant au choix du greffier. Une fois ce vote rendu publique, le Greffier aura alors trois jours pour se rendre opérationnel. Tant qu'un nouveau Greffier n'est pas nommé, le Greffier précédent est maintenu dans ses fonctions. POUR ( 1 ) : Cartil, CONTRE ( 1 ) : Delagrâce NEUTRE ( 0 ) : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté : Daresha, Debenja, Duncan_Idaho, Fccasper, Kapucine, Leconquerant McAneyth, Mylena, Rhuyzar, Uruk |
| | | Uruk Pipelette
Nombre de messages : 1825 Localisation : Vesoul Date d'inscription : 25/02/2006
Feuille de personnage Pseudo IG: Type de personnage:
| Sujet: Re: [Vote du 16/11 au 22/11 à 22H] Réforme du poste de Greffier Jeu 16 Nov 2006 - 22:15 | |
| Suite au discussions qui ont eu lieu ici : https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=6296&postdays=0&postorder=asc&start=0Je vous invite à vous prononcer sur la modification proposée quant à la loi sur le poste de Greffier. - Citation :
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Art. III. Son recrutement
Le greffier est choisi par le nouveau trio de la justice à chaque nouveau mandat comtal. Une annonce publique de recrutement sur chaque halle et dans le hall d'entrée du Chateau sera publiée une semaine avant le changement effectif du conseil, afin que chacun puisse déposer sa candidature . Chaque candidature pouvant être refusée par le Comte pour autant que celui-ci bénéficie de l'appui d'au moins un des Conseillers du Corps Judiciaire. Ce refus devra être présenté auprès des conseillers qui en font la demande. Pour pouvoir prétendre à la charge de greffier, le candidat devra remplir les conditions suivantes: - résider en Franche-Comté depuis 4 semaines. - des qualités de lecture et de compréhension, ainsi qu'une excellente élocution (faire preuve de qualités d'écriture irréprochables), - rédaction d'un CV ainsi qu'une lettre de motivation clairs et concis, - un casier judiciaire vierge en Franche-Comté (excepté les infractions mineures) ainsi que dans les comtés et duchés chez qui nous avons traité de coopération judiciaire ou d'alliance, - éventuellement des lettres de recommandations de personnes de valeur. Ainsi plusieurs candidatures de personnes capables et méritantes peuvent être retenues, 3 au maximum. Un roulement de 3 à 4 semaines (selon le nombre de candidats pour la durée du mandat comtal) sera alors organisé, afin déviter toute monopolisation de la charge. Le Comte dispose d'un délai de deux jours pour valider ou refuser les candidatures des greffiers, afin de ne pas entraver le bon déroulement du Corps Judiciaire. Les conseillers du Corps Judiciaire disposent d'un délai de cinq jours après l'élection du Comte pour rendre publique leur décision quant au choix du greffier. Une fois ce vote rendu publique, le Greffier aura alors trois jours pour se rendre opérationnel. Tant qu'un nouveau Greffier n'est pas nommé, le Greffier précédent est maintenu dans ses fonctions.
POUR ( 1 ) : Cartil, CONTRE ( 2 ) : Delagrâce,Uruk NEUTRE ( 0 ) : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté : Daresha, Debenja, Duncan_Idaho, Fccasper, Kapucine, Leconquerant McAneyth, Mylena, Rhuyzar | |
| | | mylena Moulin à paroles
Nombre de messages : 2220 Date d'inscription : 12/08/2005
| Sujet: Re: [Vote du 16/11 au 22/11 à 22H] Réforme du poste de Greffier Jeu 16 Nov 2006 - 22:26 | |
| Suite au discussions qui ont eu lieu ici : https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=6296&postdays=0&postorder=asc&start=0Je vous invite à vous prononcer sur la modification proposée quant à la loi sur le poste de Greffier. - Citation :
- Citation:
Art. III. Son recrutement
Le greffier est choisi par le nouveau trio de la justice à chaque nouveau mandat comtal. Une annonce publique de recrutement sur chaque halle et dans le hall d'entrée du Chateau sera publiée une semaine avant le changement effectif du conseil, afin que chacun puisse déposer sa candidature . Chaque candidature pouvant être refusée par le Comte pour autant que celui-ci bénéficie de l'appui d'au moins un des Conseillers du Corps Judiciaire. Ce refus devra être présenté auprès des conseillers qui en font la demande. Pour pouvoir prétendre à la charge de greffier, le candidat devra remplir les conditions suivantes: - résider en Franche-Comté depuis 4 semaines. - des qualités de lecture et de compréhension, ainsi qu'une excellente élocution (faire preuve de qualités d'écriture irréprochables), - rédaction d'un CV ainsi qu'une lettre de motivation clairs et concis, - un casier judiciaire vierge en Franche-Comté (excepté les infractions mineures) ainsi que dans les comtés et duchés chez qui nous avons traité de coopération judiciaire ou d'alliance, - éventuellement des lettres de recommandations de personnes de valeur. Ainsi plusieurs candidatures de personnes capables et méritantes peuvent être retenues, 3 au maximum. Un roulement de 3 à 4 semaines (selon le nombre de candidats pour la durée du mandat comtal) sera alors organisé, afin déviter toute monopolisation de la charge. Le Comte dispose d'un délai de deux jours pour valider ou refuser les candidatures des greffiers, afin de ne pas entraver le bon déroulement du Corps Judiciaire. Les conseillers du Corps Judiciaire disposent d'un délai de cinq jours après l'élection du Comte pour rendre publique leur décision quant au choix du greffier. Une fois ce vote rendu publique, le Greffier aura alors trois jours pour se rendre opérationnel. Tant qu'un nouveau Greffier n'est pas nommé, le Greffier précédent est maintenu dans ses fonctions.
POUR ( 2 ) : Cartil, Mylena CONTRE ( 2 ) : Delagrâce,Uruk NEUTRE ( 0 ) : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté : Daresha, Debenja, Duncan_Idaho, Fccasper, Kapucine, Leconquerant McAneyth, Rhuyzar | |
| | | Duncan_Idaho Troubadour
Nombre de messages : 5585 Localisation : Dole (IRL région parisienne) Date d'inscription : 05/09/2005
Feuille de personnage Pseudo IG: Type de personnage:
| Sujet: Re: [Vote du 16/11 au 22/11 à 22H] Réforme du poste de Greffier Jeu 16 Nov 2006 - 22:49 | |
| POUR ( 3 ) : Cartil, Mylena, Duncan_Idaho
CONTRE ( 2 ) : Delagrâce, Uruk
NEUTRE ( 0 ) :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté : Daresha, Debenja, Fccasper, Kapucine, Leconquerant, McAneyth, Rhuyzar | |
| | | Rhuyzar Conteur
Nombre de messages : 3587 Localisation : Delle ou Forteresse de Ryes Date d'inscription : 11/04/2006
| Sujet: Re: [Vote du 16/11 au 22/11 à 22H] Réforme du poste de Greffier Jeu 16 Nov 2006 - 23:51 | |
| POUR ( 4 ) : Cartil, Mylena, Duncan_Idaho, Rhuyzar
CONTRE ( 2 ) : Delagrâce, Uruk
NEUTRE ( 0 ) :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté : Daresha, Debenja, Fccasper, Kapucine, Leconquerant, McAneyth | |
| | | Fccasper Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 6188 Localisation : Se vautre dans le luxe à St Claude ou Dôle Date d'inscription : 26/08/2005
Feuille de personnage Pseudo IG: Type de personnage:
| Sujet: Re: [Vote du 16/11 au 22/11 à 22H] Réforme du poste de Greffier Ven 17 Nov 2006 - 0:07 | |
| POUR ( 4 ) : Cartil, Mylena, Duncan_Idaho, Rhuyzar
CONTRE ( 3 ) : Delagrâce, Uruk, Fccasper
NEUTRE ( 0 ) :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté : Daresha, Debenja, Kapucine, Leconquerant, McAneyth | |
| | | Invité Invité
| Sujet: Re: [Vote du 16/11 au 22/11 à 22H] Réforme du poste de Greffier Dim 19 Nov 2006 - 17:53 | |
| POUR ( 4 ) : Cartil, Mylena, Duncan_Idaho, Rhuyzar, McAneyth
CONTRE ( 3 ) : Delagrâce, Uruk, Fccasper
NEUTRE ( 0 ) :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté : Daresha, Debenja, Kapucine, Leconquerant, |
| | | Debenja Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 21127 Age : 38 Localisation : Avec le Baron Rouge ... dans une taverne bien sur ... Date d'inscription : 01/01/2006
Feuille de personnage Pseudo IG: Type de personnage:
| Sujet: Re: [Vote du 16/11 au 22/11 à 22H] Réforme du poste de Greffier Dim 19 Nov 2006 - 18:43 | |
| POUR ( 6 ) : Cartil, Mylena, Duncan_Idaho, Rhuyzar, McAneyth, Debenja
CONTRE ( 3 ) : Delagrâce, Uruk, Fccasper
NEUTRE ( 0 ) :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté : Daresha, Kapucine, Leconquerant, | |
| | | Daresha Moulin à paroles
Nombre de messages : 2029 Localisation : En Franche-Comté, mon Paradis Date d'inscription : 16/01/2006
| Sujet: Re: [Vote du 16/11 au 22/11 à 22H] Réforme du poste de Greffier Dim 19 Nov 2006 - 19:13 | |
| POUR ( 7 ) : Cartil, Mylena, Duncan_Idaho, Rhuyzar, McAneyth, Debenja, Daresha
CONTRE ( 3 ) : Delagrâce, Uruk, Fccasper
NEUTRE ( 0 ) :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté : Kapucine, Leconquerant | |
| | | Kapucine Bavard
Nombre de messages : 1229 Age : 47 Localisation : RP: Poligny HRP: Montréal , Québec Date d'inscription : 05/06/2006
Feuille de personnage Pseudo IG: Type de personnage:
| Sujet: Re: [Vote du 16/11 au 22/11 à 22H] Réforme du poste de Greffier Dim 19 Nov 2006 - 20:08 | |
| POUR ( 8 ) : Cartil, Mylena, Duncan_Idaho, Rhuyzar, McAneyth, Debenja, Daresha, Kapucine
CONTRE ( 3 ) : Delagrâce, Uruk, Fccasper
NEUTRE ( 0 ) :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté : Leconquerant | |
| | | leconquerant Moulin à paroles
Nombre de messages : 2093 Localisation : Pontarlier Date d'inscription : 31/01/2006
| Sujet: Re: [Vote du 16/11 au 22/11 à 22H] Réforme du poste de Greffier Lun 20 Nov 2006 - 22:02 | |
| POUR ( 8 ) : Cartil, Mylena, Duncan_Idaho, Rhuyzar, McAneyth, Debenja, Daresha, Kapucine
CONTRE ( 3 ) : Delagrâce, Uruk, Fccasper
NEUTRE ( 0 ) :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté : Leconquerant | |
| | | mylena Moulin à paroles
Nombre de messages : 2220 Date d'inscription : 12/08/2005
| Sujet: Re: [Vote du 16/11 au 22/11 à 22H] Réforme du poste de Greffier Jeu 23 Nov 2006 - 2:00 | |
| Vote terminé POUR ( 8 ) : Cartil, Mylena, Duncan_Idaho, Rhuyzar, McAneyth, Debenja, Daresha, Kapucine CONTRE ( 3 ) : Delagrâce, Uruk, Fccasper NEUTRE ( 0 ) : la modification de l'article III a été adoptée - Citation :
- Art. III. Son recrutement
Le greffier est choisi par le nouveau trio de la justice à chaque nouveau mandat comtal. Une annonce publique de recrutement sur chaque halle et dans le hall d'entrée du Chateau sera publiée une semaine avant le changement effectif du conseil, afin que chacun puisse déposer sa candidature . Chaque candidature pouvant être refusée par le Comte pour autant que celui-ci bénéficie de l'appui d'au moins un des Conseillers du Corps Judiciaire. Ce refus devra être présenté auprès des conseillers qui en font la demande. Pour pouvoir prétendre à la charge de greffier, le candidat devra remplir les conditions suivantes: - résider en Franche-Comté depuis 4 semaines. - des qualités de lecture et de compréhension, ainsi qu'une excellente élocution (faire preuve de qualités d'écriture irréprochables), - rédaction d'un CV ainsi qu'une lettre de motivation clairs et concis, - un casier judiciaire vierge en Franche-Comté (excepté les infractions mineures) ainsi que dans les comtés et duchés chez qui nous avons traité de coopération judiciaire ou d'alliance, - éventuellement des lettres de recommandations de personnes de valeur. Ainsi plusieurs candidatures de personnes capables et méritantes peuvent être retenues, 3 au maximum. Un roulement de 3 à 4 semaines (selon le nombre de candidats pour la durée du mandat comtal) sera alors organisé, afin déviter toute monopolisation de la charge. Le Comte dispose d'un délai de deux jours pour valider ou refuser les candidatures des greffiers, afin de ne pas entraver le bon déroulement du Corps Judiciaire. Les conseillers du Corps Judiciaire disposent d'un délai de cinq jours après l'élection du Comte pour rendre publique leur décision quant au choix du greffier. Une fois ce vote rendu publique, le Greffier aura alors trois jours pour se rendre opérationnel. Tant qu'un nouveau Greffier n'est pas nommé, le Greffier précédent est maintenu dans ses fonctions. | |
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| Sujet: Re: [Vote du 16/11 au 22/11 à 22H] Réforme du poste de Greffier | |
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