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 [Justice] Proposition arrangement à l'amiable

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Delagrâc
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MessageSujet: [Justice] Proposition arrangement à l'amiable   [Justice] Proposition arrangement à l'amiable EmptyMar 31 Oct 2006 - 21:31

Du gendarme Wishard dans ma boite au lettre :

Citation :
J'ai proposé ceci au prévot cette après-midi. Il a approuvé l'idée et m'a conseillé de vous contacter.




Lors d'esclavagisme, il est facile pour une personne qui embauche de se dire par exemple: "J'embauche à 12, au mieux la gendarmerie ne le vois pas je gagne trois écus, au pire je rembourse trois écus donc j'aurai rien perdu"
Ce cas marche d'autant mieux pour une embauche à par exemple 19 écus pour 19 de carac car une fois passée je ne suis plus en mesure de la detecter.

Je veux venir au point où il faudrait fixer des amendes supplémentaires dissuasives, en fonction du niveau et de la récidive.
Je m'inspire du système de certaines villes anglaises avec le système suivant :
En plus de la différence salaire légal minimum - salaire effectué, l'embaucheur esclavagiste devrait payer en plus au gendarme pour son mandat (Pas pour les victimes sinon celles si s'empresseront de se jeter sur les offres hors-la-loi sachant qu'elles toucheront queslques écus en plus lors du remboursement) :

Pour un niveau 1 :
1 écu
En récidive :
on double soit 2 écus

Pour un niveau 2 :
2 écus
En récidive :
on double soit 4 écus

Pour un niveau 3 :
3 écus
En récidive :
on double soit 6 écus

Si je vous présente ceci c'est pour montrer une idée d'un système dissuasif mais pas trop violent non plus, qui permettra de ne pas arriver systématiquement a des procès lourds et pénibles. Bien entendu les différentes idées d'amendes sont discutables.
Dites moi si cela est applicable et en quel terme. Doit-on instaurer une loi ce que je ne pense pas.
Enfin il serait bien de l'appliquer non seulement pour ma ville mais aussi pour toute la FC à terme.

Bien à vous.

Qu'en pensez-vous ?

Pour moi l'erreur ne doit pas être sanctionnée si c'est la première fois. Ensuite... à méditer.


Dernière édition par le Mar 31 Oct 2006 - 21:38, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: [Justice] Proposition arrangement à l'amiable   [Justice] Proposition arrangement à l'amiable EmptyMar 31 Oct 2006 - 21:35

C'est une tres bonne idee.

Cela pourrais dissuader les gens a embaucher en dessous du prix obligatoire...

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MessageSujet: Re: [Justice] Proposition arrangement à l'amiable   [Justice] Proposition arrangement à l'amiable EmptyMar 31 Oct 2006 - 23:39

j'ai reçu la meme missive.

L'idée est bonne, mais je ne suis pas sur que cela changera les choses. Car le contrevenant remboursera la personne qu'il a lésé, comme avant, pretextant qu'il a commis une erreur, et qu'il est désolé. J'ai moi même commis l'erreur de proposer une offre d'emploi à 12 écus, mais en toute bonne fois.

Difficile de déterminer qui est un vrai fraudeur, et qui est une personne de bonne foi qui s'est trompé...

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Delagrâc
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MessageSujet: Re: [Justice] Proposition arrangement à l'amiable   [Justice] Proposition arrangement à l'amiable EmptyMar 31 Oct 2006 - 23:48

c'est pour cette raison que je dis que les erreurs ne doivent pas être sanctionnées si c'est la première fois (sauf pour les cas de trouble à l'ordre public biensûr).
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MessageSujet: Re: [Justice] Proposition arrangement à l'amiable   [Justice] Proposition arrangement à l'amiable EmptyMer 1 Nov 2006 - 1:47

Oui il m'a proposé cette idée et je lui ais conseillé d'apporter deux trois modifications avant de vous la poster. Razz

Personnellement, je suis d'accord pour ne rien demander en cas de première fois, même si en fait, si on commet l'erreur de bonne fois, c'est pas pour un écu par niveau qu'on va être lésé... Les deux cotés se défendent, mais je pencherai plutôt pour passer l'éponge la première fois tant qu'il rembourse.

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MessageSujet: Re: [Justice] Proposition arrangement à l'amiable   [Justice] Proposition arrangement à l'amiable EmptyMer 1 Nov 2006 - 1:49

je plussois de toujours laisser le benefice du doute la premiere fois aussi

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MessageSujet: Re: [Justice] Proposition arrangement à l'amiable   [Justice] Proposition arrangement à l'amiable EmptyJeu 2 Nov 2006 - 0:07

C'est qq chose de communément admis depuis longtemps : la droit à la 1ère erreur entraine une proposition d'arrangement à l'amiable ss surcout, mais la récidive est punie d'un majoration plus ou moins grande selon la faute.

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MessageSujet: Re: [Justice] Proposition arrangement à l'amiable   [Justice] Proposition arrangement à l'amiable EmptyJeu 2 Nov 2006 - 1:58

Mais en fait, cette majoration n'étant proposée que lors des arrangements à l'amiable pour les récidivistes, je ne suis pas sur qu'il faille voter ça... Mr. Green

Donc si ça ne doit pas être voté, et que le Juge et le Procureur sont d'accord, je pense qu'on peut appliquer ça dès maintenant...

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MessageSujet: Re: [Justice] Proposition arrangement à l'amiable   [Justice] Proposition arrangement à l'amiable EmptyJeu 2 Nov 2006 - 2:08

pour moi, le boulot du proc et du juge ce n'est pas appliquer betement une qcq échelle d'amende selon les cas : il y a nombres de détails particuliers et incalculables, qui font appel à leur entendement
réglementer strictement le boulot du proc et juge par ce genre de grille, c'est lui enlever la moitié de l'interet de son boulot, et mener à des injustices ponctuelles, à mon avis
je suis d'avis de les laisser attribuer eux meme le montant de l'amende d'un récidiviste au cas par cas

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MessageSujet: Re: [Justice] Proposition arrangement à l'amiable   [Justice] Proposition arrangement à l'amiable EmptyJeu 2 Nov 2006 - 2:11

Non non là on parle des arrangements à l'amiable, pour ce qui est des jugements en procès, il y a la grille des sanctions ! Wink

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MessageSujet: Re: [Justice] Proposition arrangement à l'amiable   [Justice] Proposition arrangement à l'amiable EmptyJeu 2 Nov 2006 - 2:22

mon dieu il va falloir que je mette à jour

pour moi arrangement à l'amiable n'existait qu'en cas de 1ère infraction
après c'était une amende à l'amiable, la culpabilité de l'accusée était reconnue et il devait la payer à l'amiable pour l'argent revienne bien au comté, sous peine de se voir mettre une amende réelle (amende IG) bcp + élevée ...

et donc ya une grille des sanctions ? j'ai peur de la découvrir ... Rolling Eyes

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MessageSujet: Re: [Justice] Proposition arrangement à l'amiable   [Justice] Proposition arrangement à l'amiable EmptyJeu 2 Nov 2006 - 2:42

Citation :
après c'était une amende à l'amiable, la culpabilité de l'accusée était reconnue et il devait la payer à l'amiable pour l'argent revienne bien au comté, sous peine de se voir mettre une amende réelle (amende IG) bcp + élevée ...

Ben c'est ce qu'on propose ! Mr. Green

Ca sera une amende fixe, et donc beaucoup plus équitable pour tout le monde. Ensuite, si je constate un abus, alors là je peux tout à fait faire une demande de procès.

Pour ce qui est de la grille, je ne trouve pas que ça enlève une partie de l'intérêt des Procureur et des Juges pour la bonne et simple raison que justement, ils se doivent de respecter une certaine règle, sans pouvoir faire tout et n'importe quoi. Ca évite de se retrouver avec un Contrevenant qui a escroqué qui paye plus qu'un gars qui a insulté par exemple. Ca permet de hiérarchisé un peu tout. Ensuite, ça permet également à la population de savoir ce qu'elle risque si jamais elle commet tel ou tel crime, chose importante pour dissuader je pense.

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MessageSujet: Re: [Justice] Proposition arrangement à l'amiable   [Justice] Proposition arrangement à l'amiable EmptyJeu 2 Nov 2006 - 8:15

Cartil a écrit:
Ca évite de se retrouver avec un Contrevenant qui a escroqué qui paye plus qu'un gars qui a insulté par exemple.
Un gentleman escroqueur, poli et jamais insultant, se verra donc moins amendé que le fauteur de troubles ?
Et puis pour moi un vol reste en général beaucoup plus grave qu'une insulte ...

Cartil a écrit:
Ensuite, ça permet également à la population de savoir ce qu'elle risque si jamais elle commet tel ou tel crime, chose importante pour dissuader je pense.
Ca peut permettre aussi à un criminel d'optimiser ses crimes sachant le maximum de la peine qu'il encourre.

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MessageSujet: Re: [Justice] Proposition arrangement à l'amiable   [Justice] Proposition arrangement à l'amiable EmptyJeu 2 Nov 2006 - 10:12

Nous avons une prévoté efficace.
L'arrangement a l'amiable, quand la personne mise en cause joue le jeu, evite les proces. Si l'arrangement a l'amiable ne fonctionne pas, proces. Toute les étapes sont inscrites dans le dossier. Cette étape précédent l'éventuel proces et tres importante, surtout lorsque les fautifs sont jeunes (dans le jeu). Cela leur permet d'apprendre les regles et ils voient qu'en face d'eux ils ont des personnes investies, qu'ils pourront contacter si besoin. Bon, je ne sais pas si ça se fait vraiment. Mais lorsque l'individu se trouvait devant moi, je l'invitais à prendre contact avec les autorités de son village.
En tout cas, la aussi ou nos autorités de gendarmeries sonrt efficaces, c'est que lorsqu'il y a récidive, les autorités judiciaires sont au courant.

Sinon pour la première fois, laisser le bénéfice du doute est bien.
Mais ensuite tout dépend de l'individu: s'il manque de respect envers la cours, je pense qu'on ne peut laisser passer ça...

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MessageSujet: Re: [Justice] Proposition arrangement à l'amiable   [Justice] Proposition arrangement à l'amiable EmptyJeu 2 Nov 2006 - 13:11

Si cela va dans le sens de la grille que nous avions établis pour la justice, pourquoi pas.
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MessageSujet: Re: [Justice] Proposition arrangement à l'amiable   [Justice] Proposition arrangement à l'amiable EmptyVen 3 Nov 2006 - 21:49

Effectivement, il y a toute une procédure en cas d'infraction:

48h en moyenne pour répondre au Gendarme (24h si récidive)

Ensuite pour le remboursement, ça dépend des disponibilités de chacun, et des circonstances (pas de sous, voyage, retraite spi etc)

Néanmoins ça reste large, si on sent que la personne ne regrette pas ses actes, le procès peut s'accélérer, si elle a l'air sincère dans ses excuses on peut être clément etc etc.

En somme, l'arrangement à l'amiable est toujours privilégié afin de ne pas encombrer les tribunaux d'une part, et ensuite d'éviter de rendre la Justice impopulaire. Cette politique de clémence permet aux Contrevenants de ne pas garder de rancune envers la Justice, et cela se traduit par un respect accru des lois en vigueur. (A noter qu'il ne faut pas nous prendre pour des naïfs non plus, nous n'avons aucun remord à mettre un récalcitrant en procès.)

Duncan_Idaho a écrit:

Un gentleman escroqueur, poli et jamais insultant, se verra donc moins amendé que le fauteur de troubles ?
Et puis pour moi un vol reste en général beaucoup plus grave qu'une insulte ...

Oui, car le gain frauduleux moyen s'élève à environ un voire deux écus. Donc oui une insulte est bien plus grave que ceci, surtout que ce gain peut être remboursé, alors que des excuses ne valent pas toujours le préjudices commis.

Duncan_Idaho a écrit:
Ca peut permettre aussi à un criminel d'optimiser ses crimes sachant le maximum de la peine qu'il encourre.

Non car cela reste assez large, nous pouvons intenter un procès pour chaque infraction séparément, ce qui lui ferait valoir une addition d'amendes conséquente, surtout que la grille est large.

Et pour répondre à Mac, oui ça va dans le sens de la grille. Wink

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MessageSujet: Re: [Justice] Proposition arrangement à l'amiable   [Justice] Proposition arrangement à l'amiable EmptyVen 3 Nov 2006 - 22:08

Pour moi, la grille est un peu... nulle, désolé.

Déjà le principe voudrait qu'on sache l'issu du procès avant même qu'il ai débuté. Ca ne me séduit pas.
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MessageSujet: Re: [Justice] Proposition arrangement à l'amiable   [Justice] Proposition arrangement à l'amiable EmptyVen 3 Nov 2006 - 22:11

En ce qui concerne le juge, les règlements à l'amiable ne le regarde pas, si je puis dire, puisqu'il n'entre pas en action.

Ensuite,concernant la récidive, il faut tout de même essayer de déterminer si la faute est volontaire ou non... Autant dire que c'est impossible. Il m'est arrivé plusieurs fois d'embaucher à 12 écus, par erreur et sans m'en rendre compte. Systématiquement, je dédommage, évidemment, mais suis je pour autant un criminel ??

C'est donc assez délicat de faire "juger" cela par un gendarme, car ce n'est pas sont travail.

Maintenant, il y a des cas qui sont flagrant, tout comme il est réellement agaçant de toujours voir les même se faire alpaguer, et s'en sortir le sourir aux lèvres parce qu'ils ont donner les 2 ou trois écus qu'ils avaient tenté d'escroquer.

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MessageSujet: Re: [Justice] Proposition arrangement à l'amiable   [Justice] Proposition arrangement à l'amiable EmptyVen 3 Nov 2006 - 22:29

C'est au Prévôt de décider de la politique à suivre suivant le dossier. Ce qui fait qu'il est conseillé si nécessaire par le Gendarme en charge du dossier, l'Adjudant ainsi que le Lieutenant pour les cas de récidives (si besoin) Et je pense qu'il y a une bonne marge entre les personnes récidivant volontairement et les erreurs. C'est assez flagrant dans leur missives (ou leur absence de missives), et ce genre d'erreur ne se reproduit pas tant que ça. Néanmoins, on laisse quand même l'accord amiable pour réparer cette erreur.

Pour te répondre Delagrâce, non l'issue du procès n'est pas connue avant la fin d'un procès puisque la marge est assez large, et qu'une hiérarchisation des infractions est indispensable si nous ne voulons pas que les procès soient jugés à l' "aveuglette" et changent en fonction des Juge en exercice. De cette manière, les jugements rendus sont plus équitable pour une personne ayant commis une infraction sous tel juge comparé à celle ayant commis une infraction sous le juge suivant.

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MessageSujet: Re: [Justice] Proposition arrangement à l'amiable   [Justice] Proposition arrangement à l'amiable EmptyMer 8 Nov 2006 - 16:37

Cette grille a pour objectif de guider les nouveaux juges et procureurs pour leur donner une idée des peines. Cela permet d'homogénéiser les pratiques lors des changements tous les 2 mois.

Cette question de faire payer se pose souvent, déja il y a 1 an on se la posait déja, la réponse a toujours été négative : l'arrangement amiable signifie bien cela, on s'arrange et donc on a pas a prélever un % ou un écu comme dédommagement.
Notre gendarmerie est efficace et maintenant, quasiment rien ne passe a travers les mailles du filet. La gendarmerie n'a pas a se substituer a la justice en instaurant une amende automatique a chaque infraction.

A partir du moment ou l'on demande plus que le montant de l'infraction cela doit passer par la justice a mon sens.
Si cela reste au stade amiable, alors aucune pénalité.

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MessageSujet: Re: [Justice] Proposition arrangement à l'amiable   [Justice] Proposition arrangement à l'amiable EmptyMer 15 Nov 2006 - 18:14

L'auteur de ce sujet peut il nous présenter ses conclusions ?

Vote ou pas ???

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MessageSujet: Re: [Justice] Proposition arrangement à l'amiable   [Justice] Proposition arrangement à l'amiable EmptyJeu 16 Nov 2006 - 13:15

Qu'en pense le nouveau prévôt ?
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Macricri
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MessageSujet: Re: [Justice] Proposition arrangement à l'amiable   [Justice] Proposition arrangement à l'amiable EmptyMer 22 Nov 2006 - 11:47

Rien depuis le 16... c'est une impression mais où les sujets en public sont oubliés ?

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MessageSujet: Re: [Justice] Proposition arrangement à l'amiable   [Justice] Proposition arrangement à l'amiable EmptyMer 22 Nov 2006 - 12:57

le nouveau prévot a du perdre le chemin ...
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MessageSujet: Re: [Justice] Proposition arrangement à l'amiable   [Justice] Proposition arrangement à l'amiable EmptyMer 22 Nov 2006 - 13:08

Je le préviens par mp.

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MessageSujet: Re: [Justice] Proposition arrangement à l'amiable   [Justice] Proposition arrangement à l'amiable EmptyMer 22 Nov 2006 - 14:20

Et bien,

Chaque contrevenant a dors et deja un caiser des qu'il enfreint la lois.Et cela meme si il rembourse.

Je pense que l'idee est bonne,mais en cas de recidive,il faudrait soit augmenter l'amende,soit lui donner moins de temps pour rembourser avant le proces.

Generalement,lorsque un proces est cloture,le contrevenant doit rembourser son gain + quelques ecus si il ne vient pas.Donc,cela incite les contrevenants a ne pas rembourser,car ils ne perdent de toute facon que le gain et non pas la somme totale.Il faudrait donc que les juge soit plus severes (une dizaine d'ecus en plus serait pas mal),ainsi les recidives apres proces ceseraient un peu.

Mais lorsque le contrevenant rembourse,et qu'il recidive,on lui laisse le temps de rembourser.

Donc je suis pour la grille,cela inciterait moin les gens a recommencer,car ils perdreraient plus d'argent.

PS:Desole de ne pas avoir repondu plutot Confused

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MessageSujet: Re: [Justice] Proposition arrangement à l'amiable   [Justice] Proposition arrangement à l'amiable EmptyMer 22 Nov 2006 - 14:59

Pour ce qui est des Juges, il y a la grille des sanctions, donc ça on ne peut rien faire. Mais pour la grille des amendes lors des accords à l'amiable, là ça reste du domaine du Prévôt je pense. Ce sont des accords amiables et donc tacites.

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MessageSujet: Re: [Justice] Proposition arrangement à l'amiable   [Justice] Proposition arrangement à l'amiable EmptyMer 22 Nov 2006 - 17:53

Le soucis, c'est que si on impose une surtaxe automatique lors de la transaction, ce n'est plus un accord amiable car il y a automatiquement une amende forfaitaire .... c'est ca la question non ? ou j'ai encore faux Mr.Red

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MessageSujet: Re: [Justice] Proposition arrangement à l'amiable   [Justice] Proposition arrangement à l'amiable EmptyMer 22 Nov 2006 - 23:17

Oui c'est ça la question, mais en fait accord amiable, ça veut dire : "Si tu veux éviter le procès, il faudra que tu rembourses selon l'accord proposé par la Gendarmerie." En tout cas c'est comme ça que je le vois... Donc pour autant que cet accord n'est pas excessif, je pense qu'on peut le tolérer.

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MessageSujet: Re: [Justice] Proposition arrangement à l'amiable   [Justice] Proposition arrangement à l'amiable EmptyJeu 23 Nov 2006 - 0:21

On avait proposé les accords parce que cela évite de perdre les écus d'une amende d'un procès ...

Donc, moi si on peut lui remettre une amende forfaitaire qui correspond à une journée de travail d'un gendarme ça m'arrange ...

Genre 20 écus de bases pour tout contrevenant ? ...
procès ou pas.
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MessageSujet: Re: [Justice] Proposition arrangement à l'amiable   [Justice] Proposition arrangement à l'amiable EmptyJeu 23 Nov 2006 - 1:35

20 écus ? On hésitait à en mettre un ou deux d'amende ^^

Enfin sinon moi je suis plutôt contre cette mesure, car je pense que ça va décourager les Contrevenants de rembourser à l'amiable...

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MessageSujet: Re: [Justice] Proposition arrangement à l'amiable   [Justice] Proposition arrangement à l'amiable EmptyJeu 23 Nov 2006 - 7:34

Oué,20 ecus c'est un peu trop.

Ca devrait aller de 5 a 10 lors de recidives...

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MessageSujet: Re: [Justice] Proposition arrangement à l'amiable   [Justice] Proposition arrangement à l'amiable EmptyJeu 23 Nov 2006 - 12:42

C'est plus pour trouver une balance au salaire des gendarmes que j'indiquais 20 écus ... certes c'est beaucoup, mais si derriere la grille des amends n'est pas en dessous de cette somme ...

ça tient la route ?

Sinon, pour les payes on pourrait envisager un % sur la somme récupérée ? ça motiverait peut etre plus les gendarmes ?
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MessageSujet: Re: [Justice] Proposition arrangement à l'amiable   [Justice] Proposition arrangement à l'amiable EmptyJeu 23 Nov 2006 - 14:04

Relever les escroqueries et autre délits n'occupe pas l'activité de la journée, et en plus on peut en relever plusieurs / jours, alors on va pas leur octroyer 20 écus / affaires quand même ... Confused

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MessageSujet: Re: [Justice] Proposition arrangement à l'amiable   [Justice] Proposition arrangement à l'amiable EmptyJeu 23 Nov 2006 - 20:32

Aucun Corps d'Armée dans ce Château n'est plus motivé qu'eux Mr. Green

Sinon je verrouille ou pas ? ^^

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MessageSujet: Re: [Justice] Proposition arrangement à l'amiable   [Justice] Proposition arrangement à l'amiable EmptyJeu 23 Nov 2006 - 22:02

L'idée des amendes est intéressante, mais où vont les écus des amendes ??? Dans la poche des gendarmes ???? Pas d'accord !

Si ça peut permettre de rembourser ceux pour qui le coupable a préféré le procès, ok. Mais il s'agit alors de créer une "caisse" spéciale... Encore des transactions pécuniaires à prévoir, ce qui va alourdir un peu leur tache.

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Ex-Franc-Comte (Le 14e), Ex-Juge (x2), Ex-Connétable (x3), Ex-Bourgmestre de St claude (x4), Ex-Recteur de l'université, Ex-Chancelier, Ex-Chancelier Impérial, Ex-CAM.
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