censure abusive?

Citation :

édit : la diffusion de screen de discussion msn ne sont pas des preuves.
De plus, c'est du domaine privé, et je ne pense pas que tu es demandé l'autorisation à son interlocuteur.

Depuis quand le Porte parole du conseil décide de quelle preuve est valable et quelle preuve n'est pas valable?
La justice comtoise a décidement de bien étranges façons de fonctionner.

J'appelle cela de l'abus de pouvoir.
C'est une pièce que je vais rapporter au dossier envoyer à la CSI.

Loïc, tu vas encore dire que je flood mais tant pis...

On est d'accord tous les deux que les convers msn son HRP non?

Je m'en fous de savoir si il y'a procès ou pas mais ûtiliser du HRP pour de l'IG...

HRP:

si tu me connaissais green, tu saurai que je ne mélange pas RP et HRP et que mes convers msn sont TOUJOURS RP sauf quand je préviens que je passe HRP.

donc non, je ne suis pas d'accord avec ta théorie.

/HRP

HRP : Ah oui, vu comme cà... Je n'ai plus rien à redire. Juste que msn n'a rien à voir avec les rr chez moi.

Donc on sera trois à la CSI ? Envoyez tout le parlemement tant que vous y êtes...

on sera plus que ça. Il y aura un juge supreme, des juges, un proc, un greffier, des témoins...
dis moi, tu y connais rien en justice pas vrai?

Post hors sujet de Lourdin_le_Pur supprimé.

Sirius parlait simplement des accusés je pense.

Citation :

on sera plus que ça. Il y aura un juge supreme, des juges, un proc, un greffier, des témoins...

Non c'est vrai ????

Citation :

Sirius parlait simplement des accusés je pense.

Oui, mais tout le monde ne comprend pas ça

* La Statue *
(je sais ici y'a pas besoin mais ça me fait plaisir de lui faire prendre l'air )

Tout ceci est à quel propos ...?
Etant donné que ce sujet se lance dans un lieu public, ça permettrait de mieux comprendre (ou de ne pas chercher de partout)

De plus, je pense que l'utilisation de msn comme preuve doit être acceptée par tous les interlocuteurs msn en question, pour que cela soit recevable (malheureusement).

Si ce biais est rp (pour beaucoup il en est ainsi), tous doivent jouer le jeu et assumer à mon avis, mais tant qu'il y aura du choux à la cantine, y'en aura toujours pour utiliser ce biais de discussion afin de manquer de certains tacts en sachant pertinament qu'ils ne s'engagent ainsi à aucune conséquences pénales ...
Mais en anticipation, il est aisé de se boucher les oreilles très fort dès qu'on les voit venir avec leur gros sabots.

ce que je conteste ma chère lluna, c'est que ma preuve soit rejetée par une personne extèrieure à la justice: le PP.
C'est aussi simple que cela.
Que dirai tu si un ambassadeur venait mettre son nez dans le bureau du maitre d'armes et supprimer des documents à toi?

Juste une question, le recteur n'est pas choisit par le parlement?

Loicis, c'est bien pour ça que je me permets de m'intéresser à tout ça.

Car, entre autres, ce qui arrive là pourrait arriver à quiconque d'entre nous, et que des réponses claires et précises sur le sujet ne pourront que nous aiguiller.
En justice, on n'a pas le droit de tatonner dans le brouillard.


Je n'ai pas (encore) connaissance de l'affaire, mais vu la question de Green, les preuves remises en question ont un rapport avec une éventuelle plainte dont le sujet serait le rectorat ?

Tout est ici:

https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=4817

Pour résumé, il y a un mois de cela, Loic a porté plainte pour Favoritisme et Abus de pouvoir du Recteur, car celui-ci ne lui donnait pas de cours. Parallèlement, il avait été victime d'une "trahison", il devait voyager au Baden avec une grosse somme d'argent, et il s'est rendu compte que tout le monde était au courant de son itinéraire.

Habitant Pontarlier, j'ai donc décidé de mettre la Brigade de Pontarlier sur le coup, après qu'il ait porté plainte pour les deux affaires. J'ai également demandé à la Brigadière Riese de privilégier l'affaire concernant les personnes qui ne savent pas tenir leur langue, elle me semblait plus urgent. Néanmoins, à Pontarlier, je n'avais à cette époque que l'Adjudant Artifice (pas de présence quotidienne) et la Brigadière Riese, qui se retrouve avec une bonne partie du travail sur le dos.

Elle avait donc du mal à avancer dans cette affaire, et encore plus dans l'affaire de Rectorat. Un mois s'est écoulé sans que je ne la presse car je savais pertinemment qu'elle était surchargée. Au bout de ce mois, Loic est venu me trouver afin de déposer lui même les preuves qu'il avait en sa possession depuis le début. Il avait en fait attendu que Riese vienne les lui demander.

Suite à cela, le Procureur a refusé sa plainte concernant le Rectorat. Apprenant cela, Loic a décidé de porter l'affaire devant la CSI, à elle maintenant de décider si cette plainte est recevable, et de l'instruire si tel est le cas.

En ce qui concerne la preuve "msn" que Loic a apportée, c'était une discussion avec le Comte que Macricri a effacé. Mais ayant vu cette preuve, je doute qu'elle apporte quelque chose de concret au dossier...

Voilà, je pense que c'est tout. Si j'ai oublié quelque chose, n'hésitez pas...

Merci beaucoup, c'est plus claire ainsi

Par contre, faudrait se pencher sur l'éventuelle recevibilité (ouh ce mot ... j'ai toujours eu du mal avec lui ...) d'une conversation rp msn.
A t'on un quelconque débat dans les archives sur les modes de preuves autres que IG ?

je dis ça mais je
(c'est pas trop de mon ressort je crois ...)

Recevabilité.

yeaha j'aide ma soeur pour une fois.

[HRP] perso moi j'ai changé de pseudo sur MSN maintenant je m'appelle Cartil, qui veut faire une preuve avec moi? Voila une raison suffisante pour refuser ce type de preuve et je dis pas ca pour toi Loic je parle de facon general et je pense que tu peux comprendre qu'on ne peux accepter ces preuves pour ces raisons bien sur c'est tordu mais c'est possible et donc on doit toutes les refuser[/HRP]

Barth, on fait le test ce soir...

Bon résumé de Cartil à un point pret: il couvre l'innéficacité du procureur.
Il a demandé il y a très longtemps au procureur de lancer le procès, ce dernier ne l'a jamais fait, sans donner de raisons.

Maintenant Cartil décide de prendre sur lui le retard de procédure, c'est tout à son honneur, mais inutile.

EDIT: à noter aussi que la 2éme affaire est toujours au point mort après 1 mois et demi d'enquete. Je fais quoi, là aussi je vais voir la CSI?

La deuxième affaire?

Mais le juge ne peut rien faire? il n'est pas au dessus du procureur dans les rr?

la deuxieme affaire?

Quelle deuxième affaire ?

Je ne me rappelle pas que M. le Prévôt m'ait demander de lancer le procès...Il m'a demandé de jeter un coup d'oeil sur l'affaire. Vu que ce n'était que disputes entre les protagonistes je ne voyais pas l'utilité de sortir quelque chose de ces débats.

Et c'est étrange que tu sois étonné de la lenteur de la procédure : tu dis toi même apporter les preuves 1 mois plus tard

Bref, pour la énième fois c'est maintenant clos. Le reste c'est la CSI maintenant.

La deuxième affaire, c'est celle dont l'itinéraire a été dévoilé publiquement.

Et bien là, nous n'avons pas pu retrouver la trace des individus qui n'ont pas su tenir leur langue, il suffit d'une bouche à oreille mesenique pour ne pas laisser de preuve, difficile donc de pouvoir remonter à la source... cela dit, la Brigadière questionne encore certaines personnes.

pourtant la première a avoir évélé l'affaire est une gendarme: pamadame.
Puis ce fut autour de Greenwarrior, qui a dit que tout le monde était au courant. Alors si il était au courant, qui lui a dit?

Je dois vraiment faire votre travail les gars?

Citation :

Et c'est étrange que tu sois étonné de la lenteur de la procédure : tu dis toi même apporter les preuves 1 mois plus tard

Les preuves se donnent pendant les procés, pas avant. C'est bien ce que je pensais, tu y connais rien.

[Message a supprimer]

Etant gendarme,je sais que les preuves doivent etre donnés avant le proces,car on ne peut pas lancer un proces comme ca,pour rien...
On monte un dossier au moment ou les preuves sont donnés,et on lance le proces(si le proc accepte...)

* La statue *

Au lieu de résoudre un problème, on se lance la balle ...

Là, où ça en est et, est-ce que tout peux être revu ?
Dossiers clos définitivement ou vices de procédures ?

Je ne suis plus prévôt et pas procureur, mais bon ...

Loïc, n'as tu pas annoncé après ton mandat de franc comte que tu partais au baden pour protéger ta vie?

Donc voilà, si tu veux savoir d'où je l'ai su, c'est de toi-même.

Greenwarrior a écrit:

Loïc, n'as tu pas annoncé après ton mandat de franc comte que tu partais au baden pour protéger ta vie?

Donc voilà, si tu veux savoir d'où je l'ai su, c'est de toi-même.

Je ne réponds même pas c'est de la provoc à l'état pur, surtout pour quelqu'un qui voit tous les jours les evenements de la gargote.

Ca suffit.

Pour moi, msn = hrp.
Sauf si tous les interlocuteurs ont donné leur autorisation qu'on diffuse des extraits.
Dans le doute, j'ai supprimé, et je recommencerai si c'était à refaire.

Post à supprimer. Je laisse juste le temps que l'instigateur le voit.