[Déclassé] [Vote 27/09 au 02/10 10h50] Concordat OSG

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Vu le Concordat ci-dessous :

Citation :

Convention entre le Comté de Franche Comté et l'Ordo Sancti Georgii.

Préambule
L'Ordo Sancti Georgii, ordre laïc, respecte les valeurs de l'Eglise aristotélicienne mais n'a prêté allégeance qu'à Sa majesté l'Empereur du Saint Empire Romain Germanique. C'est à ce titre qu'il souhaite, par le présent traité, établir des liens durables et forts d’amitié, d’entraide et de respect réciproque avec le Comté de Franche Comté membre du Saint Empire.

Art. I
Les Chevaliers de l'Ordo Sancti Georgii sont autorisés à traverser, stationner, commercer sur les terres du Comté de Franche Comté. Les membres du même ordre ont le droit d'acheter terres et métier sur ces même terres.

Art. II
La Franche Comté se propose d'allouer le fief de Giromagny et ses dépendances à l'Ordo Sancti Georgii. Bien dans lequel l'Ordo Sancti Georgii aura droit de bâtir maison fortifiée et aménager ses terres comme il lui sera nécessaire mais en respectant les arts et traditions Franc Comtois.

Art. III
Les membres de l'ordre, pendant leurs voyages ou séjours, sont soumis aux lois et règlements de Franche Comté. En cas de litige, le Chancelier de l'ordre assistera le membre en cause. En cas de plainte envers l'ordre, celle-ci sera reçue au nom de l'ordre par le Chancelier.

Art. IV
L'Ordo Sancti Georgii s'engage à :
a) A son arrivée
- déléguer ambassade au château à chaque fois qu'il sera sur les terres francs comtoises afin d'en avertir le conseil et d'échanger les nouvelles.

b) Pendant sa présence sur les terres Franc Comtoises
- informer le conseil de tout acte délictueux ou mouvements de troupes, bandes qu'il serait amené à constater pendant sa présence en Franche Comté,
- en cas d'agression de bandes importantes d'aider à la capture des individus en prêtant concours, autant que faire se peut, aux forces de polices ou militaire du Comté de Franche Comté,
- en cas d’action militaire contre la Franche Comté concernant des troupes étrangères au Saint Empire, d'aider l'armée Franc Comtoise dans ses actions et protéger les personnes et les biens Franc Comtois.
c) Au titre de la présente convention
- à servir d'intermédiaire, si besoin est, entre les parties en litige mais sans prendre part aux négociations,
- à proposer conseils si besoin s'en faisait sentir,
- à informer le Parlement de tout changement dans sa hierarchie,
- à fournir la liste de ses membres présents en FC à chaque changement.


Art. V
L'Ordo Sancti Georgii se propose, sur demande des autorités comtales, de protéger ou escorter les personnalités et gens qu'elles jugeraient nécessaires de faire accompagner.
Une rémunération minimale couvrant au moins les frais de bouche sera décidée par ces personnes ou par le comté dans le cas des très hautes personnalités en voyage officiel.

Art. VI
L'entrée d'un membre de l'OSG dans l'armée Franc Comtoise est interdit. Le conseil Franc Comtois s'engage à prévenir l'OSG a tout manquement à cette article.
Cet article deviendra caduc dans le cas du vote par le Parlement de Franche-Comté d'une Loi autorisant les Ordres dans l'armée.

Art. VII
Le présent traité devra être revoté par le Parlement de Franche-Comté en cas de changement du GM de l'OSG.

Art. VIII
Le présent traité peut être dénoncé, pour des raisons impérieuses qui seront exposées, par l'une ou l'autre des deux parties. Les parties s'engagent sur l'honneur à laisser trêve de trois jours avant de porter atteinte aux personnes et d'aliéner les biens de l'autre partie.

Fait à ………

par leurs excellences

XXX pour le comté de Franche Comté
YYY pour l'OSG

témoins :

ss,dd,tt_______________________________________________________

Etes vous d'accord que la France-Comté signe le Concordat présenté ici, liant ainsi le Destin de notre région avec l'Ordo Sancti Georgii ?

POUR ( 1 ) : Valaraukar

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nb de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Blackdragoon, Cartil, Daresha, Dwiral, Gandalf01, Gildedcrotch, Macricri, McAneyth, Pinss, Rhuyzar, Sirius7

POUR ( 2 ) : Valaraukar, Rhuyzar

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nb de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Blackdragoon, Cartil, Daresha, Dwiral, Gandalf01, Gildedcrotch, Macricri, McAneyth, Pinss, Sirius7

POUR ( 2 ) : Valaraukar, Rhuyzar, Gandalf01,

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nb de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Blackdragoon, Cartil, Daresha, Dwiral, Gildedcrotch, Macricri, McAneyth, Pinss, Sirius7

POUR ( 4 ) : Valaraukar, Rhuyzar, Gandalf01, Gildedcrotch

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nb de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Blackdragoon, Cartil, Daresha, Dwiral, Macricri, McAneyth, Pinss, Sirius7

POUR ( 5 ) : Valaraukar, Rhuyzar, Gandalf01, Gildedcrotch, Macricri,

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nb de votes devant.
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N'ayant pas encore voté :
Blackdragoon, Cartil, Daresha, Dwiral, McAneyth, Pinss, Sirius7

POUR ( 6 ) : Valaraukar, Rhuyzar, Gandalf01, Gildedcrotch, Macricri, Pinss,

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nb de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Blackdragoon, Cartil, Daresha, Dwiral, McAneyth, Sirius7

POUR (7 ) : Valaraukar, Rhuyzar, Gandalf01, Gildedcrotch, Macricri, Pinss, Dwiral

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nb de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Blackdragoon, Cartil, Daresha, McAneyth, Sirius7

POUR ( 8 ) : Valaraukar, Rhuyzar, Gandalf01, Gildedcrotch, Macricri, Pinss, Dwiral, Sirius7

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
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N'ayant pas encore voté :
Blackdragoon, Cartil, Daresha, McAneyth

POUR ( 9 ) : Valaraukar, Rhuyzar, Gandalf01, Gildedcrotch, Macricri, Pinss, Dwiral, Sirius7, Cartil,

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nb de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Blackdragoon, Daresha, McAneyth

Bon, le concordat avec l'Eglise n'étant pas encore signé, je ne prends pas part au vote, mais comme le titre l'indique, il s'agit d'une convention et non d'un concordat ! ^^

POUR ( 9 ) : Valaraukar, Rhuyzar, Gandalf01, Gildedcrotch, Macricri, Pinss, Dwiral, Sirius7, Cartil

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 1 ) : McAneyth

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nb de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Blackdragoon, Daresha

Pourquoi tu as acces a ça !

GAAAAAARDIEN c'est quoi ce bordel.

POUR ( 10 ) : Valaraukar, Rhuyzar, Gandalf01, Gildedcrotch, Macricri, Pinss, Dwiral, Sirius7, Cartil, Daresha

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 1 ) : McAneyth

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nb de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Blackdragoon

POUR ( 10 ) : Valaraukar, Rhuyzar, Gandalf01, Gildedcrotch, Macricri, Pinss, Dwiral, Sirius7, Cartil, Daresha

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 2 ) : McAneyth,Doko

Concordat avec l'OSG accepté.