[VOTE DU 07/09 au 12/09 23h15] Charte des avocats

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Voici le texte de la charte des avocats à valider :

Citation :

1. Le cabinet d’avocat Franc-comtois


« Le cabinet d’avocat Franc-comtois » est une associations de Franc-comtois apte à occuper la fonction d’avocat spécialisé dans la défense".

a. Du fonctionnement et des règles

Tous les « avocats du cabinet d’avocat Franc-comtois » sont dûment enregistrés à Dole et doivent y figurer. Un test préalable sera effectué dans le but de s'assurer de leurs compétences. Ne seront autorisés à exercer que ceux qui auront réussi cet examen.

b. De la mise en relation avec l'accusé.

La gendarmerie, lors de ses envois de missives devra aviser l’accusé de la possibilité de se faire représenter par un avocat. Cet avocat sera habilité à présenter lui-même la défense de l'accusé pour lui permettre une justice plus clémente.

Le mis en accusation peut à tout moment refuser l'aide de cet avocat et se défendre seul ou avec un avocat extérieur au « cabinet d’avocats Franc-comtois » si celui-ci a été reconnu par le Tribunal.


L’accusé aura la possibilité de choisir l’avocat qu’il souhaite pour soutien à sa cause devant un tribunal. L’avocat pourra refuser une affaire en justifiant auprès du juge ou du procureur de la raison de sa défection (conflits d'intérêts, membres de la même famille...) mais devra proposer à l'accusé l'assistance d'un autre avocat.

c. Cas spécial

En cas d'ingérence, un Avocat du Cabinet Franc Comtois pourra demander une suspension de son mandat, à défaut de quoi sa licence pourrait lui être retirée.


2. Du devoir des avocats

L’avocat se doit de défendre l'accusé en toutes circonstances et de faire en sorte que justice soit rendue et que ses droits soient respectés.
Il est le porte parole de l’accusé, et peut tenter une médiation avant le procés auprès de la gendarmerie.
Aucun honoraire ne pourra être exigé par l'avocat, sous peine de radiation du barreau pour manquement à ses devoirs. Libre au mis en cause de rémunérer ou non ses services.

A) POUR ( 2 ) : Macricri (2)

B) CONTRE ( 0 ) :

C) NEUTRE ( 0 ) :

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Blackdragoon, Cartil, Daresha, Dwiral, Gandalf01, Gildedcrotch, McAneyth, Pinss, Sirius7, Sirkis

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Valaraukar => Macricri

A) POUR ( 3 ) : Macricri (2), Dwiral,

B) CONTRE ( 0 ) :

C) NEUTRE ( 0 ) :

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N'ayant pas encore voté :
Blackdragoon, Cartil, Daresha, Gandalf01, Gildedcrotch, McAneyth, Pinss, Sirius7, Sirkis

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Valaraukar => Macricri

A) POUR ( 4 ) : Macricri (2), Dwiral , Gildedcrotch

B) CONTRE ( 0 ) :

C) NEUTRE ( 0 ) :

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Valaraukar => Macricri

A) POUR ( 5 ) : Macricri (2), Dwiral , Gildedcrotch, Cartil,

B) CONTRE ( 0 ) :

C) NEUTRE ( 0 ) :

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Blackdragoon, Daresha, Gandalf01, McAneyth, Pinss, Sirius7, Sirkis

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Valaraukar => Macricri

A) POUR ( 6 ) : Macricri (2), Dwiral , Gildedcrotch, Cartil, Blackdragoon

B) CONTRE ( 0 ) :

C) NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
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Daresha, Gandalf01, McAneyth, Pinss, Sirius7, Sirkis

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Valaraukar => Macricri

A) POUR ( 7 ) : Macricri (2), Dwiral , Gildedcrotch, Cartil, Blackdragoon,Sirkis

B) CONTRE ( 0 ) :

C) NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nb de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Daresha, Gandalf01, McAneyth, Pinss, Sirius7

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Valaraukar => Macricri

A) POUR ( 8 ) : Macricri (2), Dwiral , Gildedcrotch, Cartil, Blackdragoon,Sirkis, Pinss

B) CONTRE ( 0 ) :

C) NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nb de votes devant.
Merci.

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Daresha, Gandalf01, McAneyth, Sirius7

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A) POUR ( 9 ) : Macricri (2), Dwiral , Gildedcrotch, Cartil, Blackdragoon,Sirkis, Pinss, Gandalf01,

B) CONTRE ( 0 ) :

C) NEUTRE ( 0 ) :

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Valaraukar => Macricri

Le "modif cartil" est resté dans le texte que tu as mis Macricri^^



A) POUR ( 10 ) : Macricri (2), Dwiral , Gildedcrotch, Cartil, Blackdragoon,Sirkis, Pinss, Gandalf01, Sirius7

B) CONTRE ( 0 ) :

C) NEUTRE ( 0 ) :

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Daresha, McAneyth

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A) POUR ( 11 ) : Macricri (2), Dwiral , Gildedcrotch, Cartil, Blackdragoon,Sirkis, Pinss, Gandalf01, Sirius7, McAneyth

B) CONTRE ( 0 ) :

C) NEUTRE ( 0 ) :

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Daresha

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@Daresha, je n'ai pas compte ton vote, il est vide ... envoie a la suite.

Je suis Pour...
Macricri édite mon message si tu passes par la. Je suis pas d"humeur, je suis stressée et malde, j'ai pâs le temps de me prendre le choux avec une ********* de forum.
Merci.

A) POUR ( 12 ) : Macricri (2), Dwiral , Gildedcrotch, Cartil, Blackdragoon,Sirkis, Pinss, Gandalf01, Sirius7, McAneyth, Daresha

B) CONTRE ( 0 ) :

C) NEUTRE ( 0 ) :

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Valaraukar => Macricri

Ne voyant rien passer, Daresha, j'ai validé ton vote.