[divers] registre des adoptions

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Citation :

"Article 13.2.
Les adoptions devront être approuvées par le maire de la ville dans laquelle résident le ou les adoptants, et elles devront être inscrites sur un registre spécial tenu à cet effet, et ce afin d’éviter des fraudes éventuelles.
Tout manquement à cette obligation de transcription est considéré comme un trouble à l’ordre public."

où pourrait se tenir ce registre ? A Dole ?

Voici la question que j'ai reçu de Delagrace qui voudrait officialiser son adoption.

Oui a Dole pas loin de la cour de Justice.

Normalement ce doit être fait par le maire, pourquoi ne pas le faire dans les forums des conseils municipaux ? D'accord pour les conseils municipaux qui sont en invisible ça serait pas très accessible mais bon

mettez le a l'acceuil tout le monde le verra

Mes enfants,

Franchement, un machin qui ne sert à rien ... enfin ...

S'il le faut vraiment, il y a deux possibilités :
Soit au Tribunal, effectivement, c'est le lieu le plus adopté si on considère que c'est un acte civil,
Soit à la cathédrale de Besançon, comme pour tous les autres actes d'Etat civil (baptème, mariage, et donc ... adoption.) Ce serait plus logique en terme de rp.

Dieu vous garde !

Pour le lieu, je préfère que ça ne se fasse pas au niveau municipal parce que parfois l'adopté pourrait venir d'une autre ville que l'adoptant, et il devrait donc se "déplacer" rp parlant jusque dans une autre ville pour avoir accès à ce registre. Et l'adoption étant reconnu au niveau Comtal, je trouve plus logique de faire ça à Dole quelque part ^^

Peut-être pas à l'accueil parce que ça fait "affiche publique", alors que certains voudraient peut-être resté discret à ce sujet. Mais je vous avoue que je ne vois pas trop ou ^^

Oui mais selon le code civil l'adopté doit résider dans la même ville que l'adoptant. Sinon c'est pas possible.

non, je ne pense pas.

C'est bizarre j'ai toujours cru que ça était dans le code civil

Bah je trouverai ça bizarre, parce que l'adopté n'est pas forcément jeune... Un gars de 40 ans RP peut très bien se faire adopter, et donc être totalement libre de ses mouvements...

Je pensais qu'il était libre de ses mouvements mais qu'il devait résider dans la même ville ^^ Enfin on s'en fiche puisque j'avais tort

Pour en revenir au sujet, l'accueil peut très bien convenir

Heu...quelqu'un peut m'expliquer le réèlle avantage de faire ca
Juste pour que ce soit "officiel"...

L'adoption fait partie du code civil, et prévoit ce registre.
D'ailleurs, on pourrait l'étendre aux mariages municipaux, annulables.

les mariages municipaux sont plus qu'annulables puisqu'ils ne sont pas valables... seuls les mariages a l'église le sont au regard de la loi....

(Le registre des mariages se trouve ou svp ? J'en aurais besoin demain... Vous êtes d'ailleurs tous invités ^^)

Déjà

je suis pour, mais je ne serais pas le type qui bosserait dessus désolé

Cartil a écrit:

(Le registre des mariages se trouve ou svp ? J'en aurais besoin demain... Vous êtes d'ailleurs tous invités ^^)

Déjà

On peut accueillir le registre à la cahédrale, avec ceux des mariages et des baptèmes ....

Bonjour,

c'est là, rangé par paroisse :
http://cathedrale-besancon.actifforum.com/index.forum
Mais on pourrait faire un registre inter parroisses pour les adoptions ...

Un enfant adopté n'a pas droit aux titres ... je crois.
Puisqu'il ne fait pas partie de la filiation ..;

ou alors c'est une enfant non baptisé ou non reconnu ... flute je sais plus.

je dirais déjà non reconnu et probablement non baptisé aussi

Sirkis a écrit:

je connais un prêtre qui va mourir d'un carreau dans l'coeur...

MDR

Heu oubliez pas le mien ce soir

Bon,
vu la demande pressente, j'ai agi avec célérité !

Vous trouverez le registre des adoptions à la cathédrale de Besançon :

http://cathedrale-besancon.actifforum.com/viewtopic.forum?p=960#960

En revanche, des questions :

1. le format d'enregistrement proposé convient-il ?
- X a été adopté le ../../.. par xy et xx, adoption validée par ...

2. Qui décide de l'adoption ? le juge ? le curé ? l'archevêque ?

3. Selon quels critères l'adoption est-elle validée ?

En résumé, l'Eglise peut
soit juste enregistrer les adoptions décidées par ailleurs, mais dans ce cas il faut me dire qui décide.
soit l'Eglise décide des adoptions et les enregistre, mais alors comment décide-t-on ?

L'enregistrement me suffit !

Pourquoi faudrait-il que quelqu'un hors de la famille concernée accepte ou non l'adoption ? Du moment que les parents et l'adopté est d'accord, je vois pas où est le problème

Bah...si jamais il arrive au titre de noble ou quoi...une validation ne coute que quelques minutes...et comme cela si quelqu'un accèdera a quelques choses supplémentaires on peut voir si ca ne nuira pas ou si il le mérite...

Genre quelqu'un qui a un casier ne peut pas béneficier du titre de "noble" par adoptions...

euh normalement, la filiation des terres et titres ne se fait pas avec un enfant odapté.

Je crois qu'il y avait eu un débat la dessus, mais ou ...

Ca fit 2 fois qu'on me parle de personnes qui auraient un "casier" ... casier judiciaire ?
Il y a un registre pour ça ?
Moi, si je nomme un curé et qu'il est corrompu, esclavagiste, brigand, voire même qu'il ne paie pas ses impôts !
Il faudrait que je le sache !

https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewforum.forum?f=94

ce serait pas mal en effet

là c'est omi qui comprends pas

ok et dans mon cas Angela est quoi?

roulala trop comliqué pour moi je vais voir dans une autre salle

c'est quoi en tout petit???

Cours particulier svp merci

Les adoptions étant non religieux, n'ont rien à faire à la cathédrale... à moins qu'il y ai un registre des naissances ?

Ca reste du domaine du civil. La loi prévoyait le maire, la logique voudrait bien que ce soit le juge ne effet, mais bon, vu leur nombre...

Je propose un forum à dole, mais si c'est pour qu'il y ai qu'une seule adoption

Aussi, que les maires gèrent cela chez eux dans leur conseil municipal, et plus tard, quand il y aura bien davantage d'adoption, on avisera.

Effectivement, Macricri, je proposais la cathédrale car c'est l'Eglise qui gère l'Etat civil à l'époque....
Même les adoptions passaient devant l'Eglise.
Les baptèmes sont tenus à l'Eglise.
Et pas les naissances, mais, que je sache, il n'y a nul part de registre de naissances de toutes façons, donc c'est le baptème qui marque l'entrée dans la vie ... de la communauté.
Tiens, Macricri n'est pas encore née ...
Maintenant, moi, je propose, Macricri dispose ...

au fait...

est ce qu'il y a un lien vers la cathedrale sur le forum???

tu veux l'accoucher? rhoooooooo monseigneur s'il-vous-plaît

Dwiral a écrit:

au fait...

est ce qu'il y a un lien vers la cathedrale sur le forum???

Bonne remarque !

http://cathedrale-besancon.actifforum.com/index.forum

et pour les registres , il faut aller voir sur le sous-forum des paroisses.

si les registres se font a la cathedrale.. il faudra faire un topic lien..

histoire que les Franc Comtois se dirigent directement vers vous Monseigneur..

Pas de problème pour qu'ils se dirigent directement vers l'Eglise, bien au contraire.
La maison du Très-haut est ouverte à tous ...

Pas seulement pour les adoptions d'ailleurs, mais aussi pour les baptêmes et les mariages.
En plus, les mariages ne sont enregistrés qu'à la cathédrale, pour l'instant.