[CLOS] Legolas71 - Infraction à la grille des prix

https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?p=69818#69818

Le sieur Legolas71 s'est rendu coupable d'infraction à la grille des prix et ne répond pas à nos multiples relance.

Malgré son statut précaire, je demande donc le procès.

Citation :

Monsieur le juge,

Nous sommes ici pour suivre le cas de Legolas71 qui s'est rendu coupable d'escroquerie en vendant à la gendarmerie de Vesoul 2 miches de pains pour 12 et 12,15 écus, prix non autorisés par la grille des prix en vigueur à Vesoul.

Le gain frauduleux s'élève à 9,15 écus.

Le dossier de cette affaire est consultable ici : https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?p=69818#69818

Accusé levez-vous et venez vous défendre à la barre.

A Dole le 27 août 1454.

Citation :

Monsieur le juge,

L'accusé, ayant accès, comme tout citoyen, à la grille des prix de son village, je sollicite de la cour la condamnation pour escroquerie à l'encontre de Legolas71 et réclame une amende de 10 écus (gain frauduleux arrondi à 10 écus).

Accusé levez-vous et venez vous défendre à la barre avant le verdict du juge.

A Dole le 1er septembre 1454.