[Débat] Procuration de vote

Pour faire suite au débat sur le mode de scrutin ici : https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=4093

Nous allons débattre de la possibilité et des conditions des procurations.

Citation :

Un conseiller devant s'absenter pour une période supérieure à sept jours se doit de désigner un Conseiller qui le représentera durant un vote.
Ce conseiller votera donc en son nom pour tous les votes lancés quelques soient la date de lancement du débat.
Un conseiller ne peut détenir qu'une seule procuration en même temps.
Si aucun Conseiller procuré ne peut être choisi ou si le Conseiller le souhaite, son vote pourra être considéré d'office comme neutre le temps de son absence.

Je pense que le texte reflète la majorité des opinions exprimées.

Précisions :
Le procuré doit-il être un conseiller ou peut-on choisir un maire ?
Devons-nous mettre une durée maximum pour la période de procuration ?

Y a-t-il d'autres remarques ?

Sinon, niveau organisation : un post en annonce sera mis dans les urnes où les procurations en cours seront affichés.

A mon avis il ne pourrait choisir qu'un conseiller
Et concernant la durée de la procuration autant de temps que durera l'absence

Et si c'était 3 semaines ??? Surtout en fin de mandat ? Autant qu'il démissionne comme le fait Pinss par exemple.
Je serais pour un délai maximum de 2 semaines.

Pour les congés d'été, ça posera problème de toute façon vu qu'un conseiller ne pourrait être procuré que pour un seul conseiller...
Là il faudra de la souplesse...

Le texte me parait bon, et 15 jours de mandat egalement un maximum a ne pas depasser.
Maintenant le maire? je ne pense pas que cela soit une bonne idée. Un conseiller vote et cela doit rester ainsi (maintenant le hic c'est qu'il a deux voix, mais en général on donne sa proc' a une personne en qui on a pleine confiance et qui a les mémes opinions donc cela peut passer...)

bref préciser dans le texte la durée de 2 semaines maximum et peut etre dire qu'il faut un ecrit, peut etre un document type a remplir (comme les documents à l'armée...)

Voilà sinon le texte est bon...

L'absence maximale est déjà de 10 jours selon le règlement du Parlement. (du moins hors période de vacances)

Citation :

II.12
En cas d’absence prolongée préjudiciable à l’administration correcte de la Franche-Comté d’un des conseillers (HRP: retraite spirituelle), le Franc-Comte pourra nommer un remplaçant qui exercera les fonctions dudit conseiller jusqu’à son retour.
En cas d’absence prolongée de longue durée (10 jours) (HRP: absence volontaire), le conseiller sera invité à démissionner et à céder sa place à un collaborateur plus disponible. En cas de refus, un procès pour haute trahison sera intenté contre lui.
Ces dispositions sont justifiées par la nécessité une bonne gestion de la Franche-Comté.

Donc selon moi, cela ne sert à rien de donner sa procuration plus de 10 jours vu que tu seras déjà en procès au 11ème !

Pour ce qui est de donner sa procuration à un maire, cela me parait illogique puisque ceux-ci n'ont pas le droit de voter...

Et dernier point, moi ça me gêne un peu qu'un Conseiller se retrouve avec deux voix. Si y a trois absents imaginons, cela signifie qu'avec deux Conseillers procurés avec soi, on a déjà 6 votes !

Bon, maintenant je sais qu'il est difficile de trouver LA bonne solution qui permettrait au Parlement d'avancer tout en garantissant que chaque voix représente bien la volonté du Conseiller. (Peut-être acheter des gsm(portables en France) avec internet à chaque Conseiller pour qu'il puisse suivre quotidiennement les actualités du Parlement ? Retranscrire chaque message par sms (texto en France) aux Conseillers absent ? (dsl pour le HRP ^^))

Donc en gros, je suis ok pour passer outre le troisième point. (En gros, je suis ok tout court ^^)

Je suis convaincu ! aucun problémes!

Pour moi, le texte est tout bon, faut juste le numéroter pour l'integrer au reste des articles

Pour la gestion des procurations : un texte tout pret et un sujet en annonce sur le forum feront l'affaire. Apres, c'est de la cuisine interne. Bien entendu, il faudra que la personne qui recoit la procuration donne son accord et cela, avant le départ

Donc pour moi, texte OK pret a voter.
Integrer la numérotation pour le mettre à la suite de l'autre article sur le vote obligatoire

Ah oui, maintenant que le vote st obligatoire, on ne devrait pas baisser la durée a 5 j ?
5 j c'est une semaine sans le WE.
Si un vote tombe pendant le WE, ca fait quand meme 3 j de semaine, ce qui est amplement suffisant pour voter.

Donc 5j, ca me semble correct : si on est absent 5 j ... c'est long .... pas mieux que 7 .... donc revoir tout a 5 jours car sinon, attendre 7j a chaque fois, pfiouuuuuuuuuuuuu.

Oui pour moi 5 jours c'est amplement suffisant aussi. (Faut le voter aussi je suppose... )

Ca roule pour moi et ce en incluant les 5 jours.

Il me semble qu'on vote les articles en intégrant les 5 jours ... à moins que vous ne souhaitiez un vote pour choisir entre 5 6 7 voire 4 jours et dans un second temps l'article avec la durée choisie ... ca rallonge

Non non faisons au plus court ! 5 jours c'est très bien.

Peut-être préciser que le conseiller qui donnera procuration à un autre ne peut s'élever contre le vote qui aura été fait en son nom...

Citation :

Un conseiller devant s'absenter pour une période supérieure à sept/cinq jours se doit de désigner un Conseiller qui le représentera durant un vote.
Ce conseiller votera donc en son nom pour tous les votes lancés pendant son absence : en aucun cas le conseiller absent ne pourra contester son vote/choix à son retour. quelques soient la date de lancement du débat.
Un conseiller ne peut détenir qu'une seule procuration en même temps.
Si aucun Conseiller procuré ne peut être choisi ou si le Conseiller le souhaite, son vote pourra être considéré d'office comme neutre le temps de son absence.
Si un conseiller revient avant la fin du vote, il peut récupérer sa procuration voter en son nom propre.

J'ai intégré la remarque pertinente de Gilded.
Il y a le délait a débattre.
Etant donné que nous sommes parti du principe que d'avoir participé au débat n'entrait pas en compte, je propose de faire simple : on donne le droit au procuré de voter pour tous les votes lancés, sans préciser cette histoire de date de lancement de débat qui était prise en compte quand on souhaitait que l'absent ait vu le débat.
De même, j'ai rajouté un article ppur permettre au conseiller absent de voter s'il revient avant qu'un vote ne soit cloturer et meme si le procuré a voté (le vote par procuration est annulé et remplacé par le vote normal).

Sur la forme il faut que ce soit plus clair. A la place de "ce conseiller", du "conseiller absent" il vaudrait mieux parler de mandaté, de mandataire et de mandat.

Je pense que le mandat ne devrait être confié qu'à une personne d'une liste qui ne siège pas déjà au conseil.

"Le mandataire peut mettre fin au mandat à tout moment à condition qu'il soit en mesure d'assumer à nouveau sa charge" me paraît mieux que "Si un conseiller revient avant la fin du vote, il peut récupérer sa procuration voter en son nom propre."

J'aime bien l'histoire du vote neutre.

Sinon il faut parler de la procédure de procuration. Simple mp du mandataire?

Eldorach a écrit:

Sur la forme il faut que ce soit plus clair. A la place de "ce conseiller", du "conseiller absent" il vaudrait mieux parler de mandaté, de mandataire et de mandat.

Pourquoi pas, mais risque de confusion avec les mandats municipaux et comtaux non ?

Eldorach a écrit:

Je pense que le mandat ne devrait être confié qu'à une personne d'une liste qui ne siège pas déjà au conseil.

Trop compliqué à mettre en place pour un bénéfice médiocre. On ne peut pas demander a quelqu'un d'ingurgiter tout ce qui passe au parlement pour seulement 5j et le virer ensuite.
Non, je prefere me concentrer sur les conseillers.

Eldorach a écrit:

"Le mandataire peut mettre fin au mandat à tout moment à condition qu'il soit en mesure d'assumer à nouveau sa charge" me paraît mieux que "Si un conseiller revient avant la fin du vote, il peut récupérer sa procuration voter en son nom propre."

Pas trop d'accord, même pas du tout.
Admettons un vote important, si le pauvre conseiller est appelé et reviens se connecter 30 sec rien que pour voter 8-)
Je préfere rester sur le retour effectif du conseiller, à la date qu'il a annoncée lorsqu'il a donné sa procuration.

Eldorach a écrit:

J'aime bien l'histoire du vote neutre.

Sinon il faut parler de la procédure de procuration. Simple mp du mandataire?

Je vois plutot un sujet en post-it au parlement.
Le conseiller qui s'absente indique sa date de départ, sa date de retour et qui il désigne pour sa procuration.
Cette personne poste ensuite pour confirmer et le Comte valide (tjs sauf si la personne a deja plusieurs procuration).

il serait peut§etre bien de rajouter un point pour une procuration en cas d'absence non prévue. imaginons que l'un de nous rentre a l'hopital en urgence, il ne saura en aucun cas prévenir de son absence, et cela permettra de combler ce genre de problemes

Dans ce cas la, son perso meurt car pas en retraite ... bref, on s'adapte avec l'IRL, mais il faut prévoir des sanctions si on ne vote pas

ok c'est juste, donc quand un conseiller meure IG il est retiré de ses fonctions?

Pour le terme de mandataire, mandaté, ce sont les termes utilisés dans une procuration irl et ça ne touche pas au même sujet que les mandats municipaux. Par contre conseiller absent présent c'est compliqué. Ou alors on fait un mix et on utilise conseiller mandataire, conseiller mandaté pour les distingués. Ca va comme compromis?

Pour le reste je suis convaincu par tes arguments

Par contre là-dessus, je crois qu'on parle de la même chose de manière différente, c'est tout.

Citation :

Eldorach a écrit:
"Le mandataire peut mettre fin au mandat à tout moment à condition qu'il soit en mesure d'assumer à nouveau sa charge" me paraît mieux que "Si un conseiller revient avant la fin du vote, il peut récupérer sa procuration voter en son nom propre."

Vala a dit
Pas trop d'accord, même pas du tout.
Admettons un vote important, si le pauvre conseiller est appelé et reviens se connecter 30 sec rien que pour voter 8-)
Je préfere rester sur le retour effectif du conseiller, à la date qu'il a annoncée lorsqu'il a donné sa procuration.

En sommes, tu dis que le conseiller rentré avant la fin de son mandat récupère le bénéfice du vote, alors que je dis que si il peut voter (donc si il est rentré, que sa connexion remarche...) le conseiller mandataire a le droit de mettre fin au mandat et retrouver ses droits. En somme, ça veut dire la même chose à la différence prêt que ma phrase prévoit un champ d'application plus large. Enfin c'est du détail

Je crois qu'on a trouvé notre duncan bis, celui qui joue avec les mots

Tes corrections me vont Eldo, je les integrerais toute à l'heure.
Sinon, je suis pas d'accord, il y a vraiment une différence entre ta version et la mienne : dans ton cas, on peut imaginer un conseiller qui revient pour une seule journée et qui vote alors que dans le mien c'est gné pa potib

et on dirait que tu apprécies.

Je crois qu'on voit pas la chose de la même façon et qu'on pourra en discuter longtemps. Vu l'intérêt du débat, c'est avec grand plaisir que je t'abandonne la phrase suivante.

Par contre je t'assure que c'est plus claire avec les petits adjectifs "mandaté" et "mandataire"

je soutiens Eldo sur les termes à employer, autant utiliser les bons ^^

On va laisser les autres trancher, sinon on va jaqueter comme des bonnes femmes pendant des plombes sans avancer d'un chouilla

Je ne savais pas que c'était les termes IRL mais si tu le dis, je te crois. Et je suis d'accord pour utiliser les mêmes termes qu'en vrai, c'est plus simple.

Mais pour clarifié la chose, je suis aussi pour le "Conseillé mandaté"; "Conseillé mandataire"

Voilà de quoi tranché : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1604.xhtml?&n=Elections&l=N4&n=Elections%20politiques&l=N47

Donc termes adoptés :

Le mandant est le conseiller donnant procuration.

Le mandataire est le conseiller bénéficiant de la procuration.On peut mettre conseiller mandataire pour différencier des mandats.

Voici le texte :

Citation :

II.15
Un conseiller, le mandant, devant s'absenter pour une période supérieure à sept/cinq jours se doit de désigner un Conseiller mandataire qui le représentera durant un vote (affichage et validation par le comte)
Le conseiller mandataire votera en son nom pour tous les votes lancés pendant lapériode de procuration : en aucun cas le conseiller absent ne pourra contester son vote/choix à son retour.
Un conseiller ne peut détenir qu'une seule procuration en même temps.
Si aucun Conseiller mandataire ne peut être choisi ou si le Conseiller ne le souhaite pas, son vote pourra être considéré d'office comme neutre le temps de son absence.
Si le mandant revient avant la fin du vote, il récupére d'office sa procuration mais n'aura pas la possibilité de modifier les votes non clôturés.

J'ai fait un ajout en rouge.

Le vote peut-il être lancé ?

Merci pour les termes corrects^^

Je mettrais les modifications suivantes, dsl de chipoter lol

Citation :

II.15
Un conseiller devant s'absenter pour une période supérieure à sept/cinq jours se doit de désigner un Conseiller mandataire qui le représentera durant un vote (affichage et validation par le comte)
Le conseiller mandataire votera en son nom pour tous les votes lancés pendant la période de procuration : en aucun cas le conseiller mandant ne pourra contester les votes et les choix du mandataire à son retour.
Un conseiller ne peut détenir qu'une seule procuration en même temps.
Si toutefois aucun conseiller ne pouvait être choisi comme mandataire ou si le Conseiller absent le souhaite, son vote pourra être considéré d'office comme neutre le temps de son absence.
Si le mandant revient avant la fin du vote, il récupére d'office sa procuration mais n'aura pas la possibilité de modifier les votes non clôturés.

Avant de voter, faut se décider sur 5 ou 7

Ben moi 5 mais faut pas lancer un vote pour savoir si c'est 5 ou 7 ? Et lancer en même temps le vote pour le texte. Suffira d'inséré le bon chiffre ensuite ! (Si on peut)

C'est prévu dans l'autre débat Vala

Ok Eldo pour les modifs.

OK pour les modifs