[Enquete] Vesoul : Plainte contre Bernard Baudoin

Le Bonjour,

Je suis Emelyne maire de Vesoul, je viens déposer plainte ce jour contre le prénommée Bernard.baudoin, depuis le mois d'août où il a pris un champ, 


Je lui envoie des courriers afin de lui expliqué et de lui demander de payer ses impôts, mais le montant de son du s'allonge et il ne me répond pas.

impayé:

Il est soit en retraite soit mort, et s'arrange pour ne pas répondre. je lui ai pourtant expliquer la marche à suivre.

 

courrier du mois de septembre:

Plainte prise en compte. Merci.

Dossier Bernard.baudoin

Il donne à nouveau signe de vie.

Voir avec Madame le Maire pour savoir s'il en a profité pour régler ses impôts, sinon on transmettra en procure... Merci

Je ne peux mettre le courrier dans le dossier... voici mon courrier adressé à la maire de Vesoul

Citation :

Bonjour,

Concernant le Sieur Bernard.Baudoin, il allait être mis en procès, quand nous avons appris qu'il était mourant. Il semble aller mieux.
A-t-il entre temps payé ses impôts?

Merci d'avance de votre réponse.

Gendarme Sweety de Vesoul

J'ai transmis en salle d'instruction, merci.

Bonjour,

Le sieur est mourant chaque fois que je lui envoie une relance !

Ils sont 2 à Vesoul à avoir cette réaction.

Il n'a toujours rien payé, je n'ai aucune nouvelle de lui !

Ce dossier est déjà en procure...Ici

ici c'est les enquêtes, pas les dossiers. Donc il n'y a qu'un dossier.

La salle d'instruction est votre salle, c'est là-bas qu'on vous met les affaires dont un procès devrait être lancé.

C'est vous qui comprenez rien.

Le dossier se créé en salle de Prévôté dans la salle des dossiers. Une plainte n'est pas un dossier.
Ce dossier, se trouvant dans la salle des dossiers, et transféré lui-même en salle d'instruction quand besoin d'un procès.

J'ai beau le répéter mais l'enquête sert à toute personne de pouvoir prendre parole. Et le dossier, de ne contenir que les éléments de l'affaire sans informations inutiles.

C'est ainsi, et ça ne changera pas.

Et c'est à vous de déplacer un dossier qui est en salle d'instruction, en salle d'audience si vous ouvrez le procès, pas à nous. Et si vous ouvrez un procès sans qu'il y a de dossier, ce n'est pas notre faute non plus. Donc pour finir, je n'ai jamais accordé, ni jamais dit, qu'une plainte était un dossier, que ce soit bien clair, une fois pour toutes !

C'est pas parce qu'on accepte une plainte que le dossier est de suite monté en salle d'instruction. Il serait grand temps de se rendre compte que la Prévôté a un travail en amont qui est la partie des arrangements à l'amiable et dont la procure n'a pas à s'en mêler. En vous entendant, toute plainte acceptée c'est de suite un procès.

Est actif

Citation :

Informations sur Bernard.baudoin
Dernière connexion le 12 Février 2015

En attendant que le dossier revienne avec l'ensemble des minutes du procès (pour rappel il n'y a pas de greffier), je note le jugement rendu afin de ne pas "le perdre".


Bernard.baudoin était accusé de trouble à l'ordre public.
Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Au regard des éléments apportés par l'accusation, les faits sont bien constitutifs d'une fraude fiscale. Ceux-ci montrent bien que l'accusé n'a pas payé ses impôts. Il est donc coupable de fraude fiscale. En conséquence, il est condamné à 1 jour de prison et 85 écus d'amende. Fait à Dole le 5/7/1463 Par Monseigneur Alexandre Farnèse Juge

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour et ?une amende de 85 écus.

Dossier à archiver