Plainte brigandage

Dépôt de plainte reçu le 29 Septembre

Plainte est déposée par Dame Pukinette au nom de Ava666 et Thorben  car ceux-ci sont allemands à l'encontre de Madissard et Raissa_ivanova2  pour brigandage sur le nœud de Besançon dans la nuit du 28 au 29 septembre 1462. Les victimes ont entendu le nom des brigands lors de leur altercation.

Gain perdu :

Quatre épis de maïs, cinq viandes et six miches de pain, quatre bouteilles de lait et trente écus ont été dérobés par les dites personnes.

Description physique :
Aucune

Textes de loi :

Citation :

- Article 2 : Brigandage : De la procédure du Talion

Préambule : Nous considérons que le brigandage est un acte lâche et vil qui voit d'honnêtes citoyens se faire dépouiller sans que la Justice ne puisse leur apporter le réconfort qui leur est du, en conséquence de quoi, nous, peuple franc-comtois, décidons de passer par le fil de l'épée tous les brigands et de leur confisquer tous leurs biens indument volés.

Alinéa 1 : Constitue un acte de brigandage, tout acte ou tentative d'agression et/ou de vol sur une personne.

Alinéa 2 : Constitue un acte de pillage toute soustraction par la force (révolte) ou par un élu des biens d'une mairie ou du conseil comtal.

Alinéa 3 : Le brigandage et le pillage sont des crimes qui peuvent être punis de mort, l'armée franc-comtoise ayant toute autorité pour exécuter les contrevenants.

Alinéa 4 : Le brigandage est un crime poursuivi par la Justice franc-comtoise sur le chef d'inculpation de TALP. Le pillage ou tentative de révolte son des crimes poursuivi par la Justice franc-comtoise sur le chef d'inculpation de trahison ou haute trahison.

Courriers envoyés

Courries envoyés aux victimes a écrit:

Salut, votre plainte a bien été prise en considération.
Le dossier est entre les mains du procureur.

Bien à vous,

Sélène,
Prévôt.

Courriers envoyés aux accusés a écrit:

Bonjour,

Une plainte a été déposée contre vous.
Vous pouvez faire appel à un avocat.

Bien à vous,
Sélène,
Prévôt.

Proces Clos, l'accusé fut condamné