Plainte Estebaiy contre le Franc Comte

En provenance de la gargote

Estebaiy a écrit:

Estebaiy était là pour faire respecter la loi....

Je porte plainte contre le nouveau franc-comte en poste pour ne pas respecter la consittution comtoise:

Citation :

Article 3 Le Chef du Conseil
3.1 Le Franc-Comte doit posséder des compétences et expériences solides acquises à travers ses engagements en Franche-Comté.

La personne en soit n'a aucune expérience politique, il n'a fait aucun poste comtal ni même été maire, il a été conseiller auprès de l'empire,  mais ce n'est pas vriament une fonction au niveau provincial. Par surcroit, le franc-comte n'a pas l'expérience "Solides" comme il est écrit. À moins qu'on me dise une vrai expérience la plainte doit être prise en considération. J'aimerais aussi signaler que la politique et la justice selon la loi est séparé et que la justice est impartiale, je demande que la prévôté y tienne compte et le procureur aussi.

Cette plainte doit être amené au parlement et un vote au deux tier doit être voté selon la loi pour amené le franc-comte en justice. Comme on sait que 6 personnes ont voté pour lui, il reste donc 13 personnes qui ne sont pas d'accord ce qui fait plus du deux tiers, il y a donc risque le parlement soit en accord avec ma proposition. Sachant qu'une personne n'A pas pu voter à cause d'une raison personnelle, jamais il aurait du être en place. J'informe aussi le conseil, par coutume pour l'avoir vécu a quelques reprises en tant que conseiller, la personne contre qui va la plainte ne peut voter et participer aux débats pour éviter la pression. Ceci c'set toujours fait ainsi.

Enfin, selon la loi comtoise et sachant que le prévôt en place risque d'avoir un parti pris. Comme le stipule la loi comtoise:

Citation :

Code pénal

Chapitre 4 : Procédure judiciaire

En cas où la Prévôté juge qu'une plainte est non recevable, la victime ou témoin du méfait peut demander que le procureur tranche si la plainte est recevable ou pas. C'est le seul dont l'avis ne peut être cassé.

Donc, au cas  où le prévôt juge que la plainte est non recevable, je demande automatiquement que le procureur s'occupe de la plainte en tant que témoin.

Ouep ...
Je l'avais vu aussi.
rajoute à son mémo en se disant que la nuit va être loooooooongue.
Il en a remis une autre avant aussi dont il a eu la gentillesse de me le rappeler

Citation :

Je voudrais faire une plainte contre cette liste: Stop au blaba, vive l\'action ! (S.B.V.A) (Mike.de.naueriels, Selenic, Badak, Gaetan59440, Theodran., Bakhtan, Pendarric, Keiro, Jeangui, Maximien, Lorelanne, Matifas)

Elle ne rectifie pas les gens qui ne sont pas illégible dont messire Maximien, qui réside en tant que visiteur la Franche-Comté n'ayant pas de maison officielle en Franche-Comté.

Citation :

LIVRE II – DROITS FONDAMENTAUX

Article 1
Chaque personne ayant sa résidence principale dans une des villes de la province est considérée franc-comtoise. Pour qu’une personne reçoive la citoyenneté franc-comtoise et donc le statut de citoyen franc-comtois, elle doit avoir sa résidence principale dans l’une des villes de la province depuis plus d'un mois.

Hors, on a déjà par le passé, même si cela était des ententes à l'amiables, avertis d'autres liste, on a avertis dame Dina n'ayant pas une maison ingratibus en FC mais avait tout de même son château en FC qu'elle ne pouvait pas se présenter pour non résidence en Franche-Comté depuis un mois. On a aussi eu d'autres cas de gens qui habitaient avec des nobles mais n'Était pas résident officiellement de la FC de façon ingratibus.

Cette loi a été écrite en fonction du fait que pour avoir la citoyenneté comtoise elle devait habité de façon ingratibus en FC et non par intermédiaire. Il n'a donc pas son mois de résidence même s'il a finalement déménagé à Dole. Je signal aussi qu'en tant que noble, il a le même devoir que sa femme et en ne respectant pas la loi, je ferai une plainte au niveau héraldique s'il le faut ou du moins je demanderai à un noble de le faire pour moi.

De toute façon, comme mentionné en agora, la plainte est retiré, je trouve dommage qu'il faut que je vienne encore ici pour voir la mise a jour des dossiers...

En même, fermer le dossier alors que j'ai demandé d'appliquer cette loi:

Citation :

Code pénal

Chapitre 4 : Procédure judiciaire

En cas où la Prévôté juge qu'une plainte est non recevable, la victime ou témoin du méfait peut demander que le procureur tranche si la plainte est recevable ou pas. C'est le seul dont l'avis ne peut être cassé.

Je trouve qu'on passe à côté.... Mais bon dossier clos, il y a contradiction entre la constitution et la loi à ce propos.

(obliger un joueur de venir en fofo externe pour voir où sont rp est rendu au niveau des plaintes, pas fort)