Plainte d'Imladris contre le Royaume de Lotharingie et sa Reine

Plainte récupérée en gargote...

Imladris a écrit:

Bonjour

Je souhaiterai porter plainte contre le Royaume de Lotharingie et sa Reine pour ingérence dans les affaires comtoises.


Voici l'annonce en question
"]

Citation :

Nous, Sarah Elisabeth von Hohenlohe, Reine de Lotharingie.

Au et pour le peuple de la Franche-Comté,

Aux Lotharingiens,
À tous ceux qui liront, ou se feront lire.

Salutations respectueuses.

nous avons appris hier que des rumeurs tenaces de trahison au sein de la Franche Comté laissaient à craindre une prise du château de Dôle. Refusant tout d'abord de croire à de tels fratricides, nous n'avons cependant pu que constater aux premières lueurs de l'aube que des rapports des armées impériales faisaient état d'assaut tentés contre les murs de Dôle d'une armée comtois. Les premières informations laissent à craindre à une opération d'envergure impliquant des personnes haut placées politiquement et une enquête est actuellement diligentée pour faire toute la lumière sur cette situation.



En ce jour, nous, Sarah Elisabeth von Hohenlohe, Reine de Lotharingie, tenons à rassurer que l'affaire est traitée activement avec l'Empire, et que les armées impériales vont venir en soutien aux habitants de Dole pour défendre leur ville. Nous demandons à chaque citoyen et chaque militaire présent sur Dôle de défendre ce soir les remparts contre les armées rebelles. Tout sera fait pour éviter que ces traitres sans foi ni loi ne puissent pas voir aboutir leurs plans néfastes et que tous soient jugés pour un tel crime.



Que la Franche Comté sache que le Royaume est à ses cotés pour défendre son territoire et intervenir auprès de l'Empire pour préserver leur intégrité territoriale et leur château. Nous espérons vivement que la Franc Comtesse saura prendre sur sa souffrance et sa maladie pour venir assumer les devoirs qui sont les siens dans un tel temps de crise et répondre aux appels de l'Empire et du Royaume en ce sens.

Que le Très Haut veille sur son peuple,

Fait à Besançon, ce treizième jour du mois de septembre de l'an de Grasce MCDLXII,


 

Et voici la loi sur lequel je me base :

Citation :

- Article 3 : Ingérence dans les institutions publiques
Tout Franc-Comtois ou Franc-Comtoise qui obtient un siège dans une quelconque institution publique de Franche-Comté, ne doit permettre aucune ingérence dans celle-ci de la part d'une quelconque autre institution, ou d'une personne extérieure a cette institution publique.
De même, toute personne ou institution qui s'ingère dans les institutions comtoises en usant de ses droits, de ses prérogatives ou de ses amitiés pour causer un tord à la gestion de la Franche-Comté tombe également sous le champ d'application de cette loi.
Une autorisation exceptionnelle peut être attribuée après débat et vote au Parlement de Franche-Comté.
La liste des institutions publiques de Franche-Comté concernées est : le Parlement, l'Armée, la Prévôté, les Mairies et les Conseils Municipaux.
Tout contrevenant se risque à une accusation pour Trahison ou Haute-Trahison.

Voté par le Parlement le 4 mars 1454, promulgué par le Franc-Comte Loïcisdumb le 4 mars 1454.
voté et amendé par le Parlement le 30 avril 1461, publié par le Franc Comte Imladris le 3 mai 1461  

J'émets mon avis sur cette plainte, avec une finalité de refus pour ma part,

Car rien que la première phrase :

Citation :

Tout Franc-Comtois ou Franc-Comtoise qui obtient un siège dans une quelconque institution publique de Franche-Comté

Le royaume ou la Reyne n'ont pas de siège dans une quelconque institution publique de Franche-Comté.

Donc on permettrait les ingérences royales dans nos affaires?

Ce n'est pas à moi de vous répondre, en tant que Maréchal, se baser sur ce texte de loi n'est pas approprié vu l'explication que je vous ai apporté.

Affaire à classer.