code militaire

D'après la charte de Franche Comté, notre nouveau code ne serait pas valable car il doit être validé par le parlement. Je sais que certain d'entre vous on travaillé dessus et qu'ils ne vont pas être content. Même si la loi stipule maintenant que l'armée est gérée en interne ce à quoi je suis d'accord, le code doit néanmoins être validé par le parlement et la BDD. Sinon le code n'est pas applicable et c'est l'ancien qui prendrait le dessus.

Je vais essayer de le faire passer avec quelques modifications par rapport à ce que les parlementaires m'on demander de changer, mais comme avec certains d'entre eux je ne suis pas d'accord, j'ai essayer de faire au mieux. Je vais le poster dans la soirée et vous me direz vos remarques. Je vais le poster également au parlement et ils vont passer le sujet en publique pour d'éventuel débat.

Sur ce sujet, je ne veux pas de grands débats à l'anarchie mais bien un débat concis et intelligent pour débloquer tout ça et que cela ce finisse en douceur et que tout le monde soit d'accord avec ce code. N'oubliez pas, je suis avant tout militaire et ce code m'importe autant que vous.

(je n'ai pas le temps tout de suite pour le mettre mais promis j'essaye de le poster dans la soirée.)

Bon, mais on pourrait savoir ce qui ne leur plait pas aux parlementaires de ce code, et surtout, pourquoi ?

Citation :

Code de la grande armée de Franche-Comté

Chapitre 1 - L'armée de Franche Comté

L'armée est composée de militaires fidèles à la sécurité de la Franche Comté. Son commandant en chef est le Franc-Comte élu, représenté par le Capitaine nommé par lui parmi les conseillers de Franche-Comté.

1.1 - RÔLE DE L'ARMEE

Le rôle de l'armée et de défendre la sécurité des citoyens Franc Comtois ainsi que les intérêts du territoire. En aucun cas, l'armée doit être utilisée à des fins politiques, ni à des querelles politiques internes.

En cas de révoltes citoyennes ou de prise de château par un et/ou des groupes amis ou ennemis à la Franche-Comté, et sauf en cas de preuves évidentes, les officiers de l’État Major et les militaires ne pourront être tenus individuellement responsables des actions de l’armée en l’absence de parlement élu, mais devront devoir faire face à la cour martiale en cas de désertion ou de refus d’agir aux ordres votés à la majorité de l’EM.

En aucun cas, un officier ne pourra invoquer la neutralité comme justification à une inaction et devra répondre de sa décision de faire volte dans son engagement à défendre et à protéger la population.

Rien n’empêche cependant l’EM de décréter une neutralité de l’armée s’il considère que l’intégrité du territoire, la paix intérieure, la sécurité des citoyens et les activités de parlements ne sont nullement affectés par des évènements survenus ou à venir.

1.2 - ENGAGEMENT

Le recrutement se fait sur la base du volontariat. Le volontaire ne devra pas avoir été condamné pour les crimes de trahison ou brigandage et devra résider en Franche-Comté, dans la ville de stationnement de sa brigade, qu’il soit Franc-comtois de naissance ou non. Par ailleurs, il ne devra pas être un vagabond.
Le volontaire ne pourra pas être membre d’un ordre de chevalerie ou assimilé.
Le volontaire ne pourra pas être marchand ambulant.
Le volontaire sera soumis à la loi de non cumul de mandat.

Tout engagé, quelque soit son grade devra se mettre en conformité au niveau de l'équipement requis dans les plus brefs délais (selon sa situation financière) après son changement de situation.

Paysan : bâton obligatoire
Artisans: bâton obligatoire + bouclier obligatoire, épée selon poste.
Notable : bâton et bouclier obligatoire + épée selon poste.

Lorsqu’il sera engagé, le volontaire devra respecter en tous points son contrat, notamment le respect de la discrétion et du secret et le respect et obéissance à la hiérarchie.
Le Capitaine donnera son verdict final quand à l’acceptation du soldat. Sa décision sera sans appel.

Les volontaires devront enfin informer leurs lieutenants respectifs de tous les changements de situations pouvant avoir une influence sur leur rôle au sein de l’armée, ainsi que de leurs absence.

Tout militaire pourra être radié de la Grande Armée de Franche-Comté, à sa demande ou par décision de la hiérarchie.
Un militaire ne pourra démissionner pendant un état d’alerte ou durant une opération, le fait serait considéré comme désertion par la cour martiale et passible de la peine de mort.
La hiérarchie prendra alors les mesures qui s’imposent comme la suppression des laissez-passer, mises à jour des listes et une convocation devant la cour martiale pour non respect de l’alinéa précédent.

Citation :

Le formulaire d'engagement :

Je soussigné ....... m’engage par la présente dans la Grande Armée de Franche-Comté.
Je jure obéissance et protection au peuple Franc-Comtois par l’intermédiaire de ses représentants.
Je me déclare prêt à donner ma vie si nécessaire pour la défense de la région et de son peuple. Je serai disponible à tout moment pour tout type de mission que l’on jugera bon de me confier, ce bien sûr contre une juste rétribution.
Je me soumets à une période de formation d’un mois à l’issu de laquelle je devrais confirmer mon engagement.
Je confirme être informé que je peux, à ma demande ou sur proposition du capitaine, rompre mon engagement sans encourir de poursuites.
Je certifie avoir pris connaissance du code militaire.

Fait à ....., le ....
Signature du capitaine : [signature du capitaine]
Signature du volontaire : ......

Chapitre 2 : Structure de l'armée

La Grande Armée de Franche-Comté est la réunion de 5 pôles sous le commandement du capitaine pour la partie militaire et du prévôt pour la partie prévôté:

-Locaux Prévôté-armée

-Administration

-Intendance

-Terrain d’entrainement pour tous les corps d'armes

-Casernement commun

Locaux Prévôté-Armée :

Place des cérémonies, Place des tournois, Salle de couture, Infirmerie, Cantine, Taverne, Chapelle, Salle privée des officiers, Archives des locaux.

Administration :

• Etat Major, Bureau du Capitaine, salle des Gouverneurs, Gestion des troupes, Annonces et recensements.

Intendance :

•Bureau de l’intendant, école de l'intendance, cour martiale, Bibliothèque, Archives Herboristerie / jardin, Geôles.

Corps d'armes :

•Corps et terrain d'entrainement des recrues et des cadets, Corps d'arme des archers, des fantassins, des arbalétriers, des sapeurs-artilleurs, des cavaliers, des éclaireurs, des médicastres, Bureau des chefs de corps d'arme, salle d'Armurerie et forge.

Caserne de l'Ost de Franche Comté :

• Section 1 (Poligny, Saint-Claude, Dole), Section 2 ( Pontarlier), Section 3 (Luxeuil, Vesoul), Salle des ordres communs.

Précisions :


Création de groupes (rp) composé de membres de plusieurs corps d'armes. Le chef de groupe étant le membre le plus gradé ou le plus ancien dans son grade. Ces groupes désignés par un nom, s'entraîneraient régulièrement ensemble et effectueraient des missions ensemble (rp, voir ig).

Les uniformes sont standardisés. Ceux-ci sont obligatoires et portent la section du militaire, le village ou il vient, l'écusson de son corps d'arme, les barrettes de son grade et les médailles et barrettes obtenu au cours de ces états de service.

Chapitre 3 : L'état Major

Centre décisionnel de la Grande Armée de Franche-Comté, il est situé au château de Dole et est placé sous l'autorité du Franc Comte, du capitaine de Franche Comté assisté du lieutenant Aide de camp (ADC) et du Sénéchal.

3.1 - RÔLE DE L'ÉTAT MAJOR

Les grands officiers qui le composent ont pour tâche de prendre toutes les décisions stratégiques en cas de conflit, ainsi que la demande de patrouilles de reconnaissance aux différentes sections constituant l'armée de Franche Comté.

Le Franc-Comte est le chef des armées. En collaboration avec le Capitaine et le Connétable, ils dirigent les armées provinciales. Il a le droit de décider d'une guerre avec l'accord de la majorité des parlementaires.

3.2 - COMPOSITION DE L'ÉTAT MAJOR

L'état major est constitué :

- du franc-comte
- du connétable
- du prévôt
- du capitaine et le lieutenant ADC
- des 3 lieutenants des sections
- des gouverneurs
- du grand intendant
- du sénéchal

En son sein sont prises toutes les décisions concernant l'organisation interne de l'armée :

Promotions
Récompenses
Attributions de fonction
Structures
Sanctions

3.3 – CAS PARTICULIERS

En cas de conflit étendu au-delà de la Franche-Comté, l'Etat-Major sera représenté autant que possible au conseil de sécurité du royaume ou de l'empire par le Capitaine ou l'Aide de Camps le cas-échéant.

L'Etat-Major peut déclarer la neutralité de l'armée en cas de guerre civile ou de l'utilisation de l'armée à des fins politiques.

Chapitre 4 : Des grades et de fonctions

Les grades sont les échelons hiérarchiques de l'armée. Seul l'Etat Major peut promouvoir un militaire à un grade supérieur, exception faite des grades de Capitaine et de Sénéchal.
Une fonction est une charge exercée au sein de l'armée qui peut dépendre de plusieurs facteurs, notamment des capacités du militaire choisi par l'Etat Major pour la remplir.
Les fonctions sont cumulables.

4.1 – DES GRADES

4.1.1 – Les grands officiers

Les Grands Officiers sont tous nommés par le Franc-Comte au sein du parlement élu et constituent ce que l'on appelle le Trio Sécurité. Seul le Capitaine est considéré comme militaire durant son mandat. Les rôles du Connétable et du Prévôt des maréchaux sont donnés ici à titre indicatif, ce qui ne se substitue en rien à d'autres textes décrivant leur fonction, disponible dans les locaux qui leur sont propres.

4.1.1.1 – Le Capitaine

Nommé par le Franc-Comte parmi les membres du Parlement élu, le Capitaine dirige l'armée en son nom.
Il siège à l'Etat Major qu'il dirige avec le Sénéchal et a sous ses ordres chaque soldat gradé ou non.
Il participe aux décisions stratégiques pour la sécurité du territoire avec la Sécurité Intérieur.
Le Capitaine donne les agréments aux armées, il est chargé de la gestion et de la coordination des armées et de la mise en place des tactiques à adopter en cas de guerre ou défense du territoire avec l'aide des gouverneurs. Il décide après avis du parlement de la politique militaire globale à adopter.
Le capitaine s’occupe en collaboration avec le connétable de l’approvisionnement en nourriture et armes des soldats.

4.1.1.2 – Le connétable

Nommé par le Franc-Comte, parmi les membres du Parlement élu, le Connétable dirige les services secrets et coordonne la défense de FC. Il siège à l'Etat Major, il remplace au niveau du parlement le Capitaine absent avec le Prévôt des maréchaux. Il fait partie avec le Capitaine et le Prévôt du Trio Sécurité et de l'Etat Major, participe aux décisions stratégiques pour la sécurité du territoire.

4.1.1.3 – Le Prévôt des maréchaux

Nommé par le Franc-Comte, parmi les membres du Parlement élu, le Prévôt des maréchaux dirige la prévôté. Il siège à l'Etat Major, il remplace au niveau du parlement le Capitaine absent avec le Connétable. Il fait parti avec le Connétable et le Capitaine du Trio Sécurité et de l'Etat Major, participe aux décisions stratégiques pour la sécurité du territoire.

4.1.2 – Les Officiers Supérieurs

4.1.2.1 – Le Sénéchal

Il est placé directement sous les ordres du Capitaine. Il agit en concertation avec lui et selon ses instructions, de façon à assurer le bon fonctionnement de l'ensemble de la Caserne de l'Armée de Franche-Comté. Le sénéchal est un officier purement affecté à la gestion de la caserne.
Il a de ce fait accès à l'Etat-Major et à la Sécurité Intérieur. Le Sénéchal a également comme charge de tenir le commandement de l’armée lorsque le capitaine n’est pas là (pour la partie IG aidé de l'aide de camp). Il doit être informé des décisions concernant les éventuelles actions militaires prévues par l'Armée [IG] et faire en sorte que chaque action soit marquée par des récits militaires [RP].
Il a pour rôle de diriger les troupes en cas de combats, et de travailler en collaboration avec les Lieutenants et les Instructeurs en temps de paix.

Le Sénéchal ne peut en aucun cas mener des troupes sur le terrain sans accord du Capitaine (actions purement IG). Ses prérogatives se limitent à faire vivre l'Armée au sein de la Caserne et sur les lieux de combats ou patrouilles.

Le Sénéchal est élu par la majorité des militaires, pour une durée indéterminée. Il ne sera remplacé que dans 6 cas :
- Démission de sa part
- Déménagement de Franche-Comté
- Demande expresse et circonstanciée de la majorité des membres de l’armée.
- Haute-trahison envers la Franche-Comté
- Et non remise en confiance par l’EM
- Décision du Franc Comte régnant et d'une raison valable

Les conditions pour occuper ce poste sont très strictes :
- Avoir un bon phrasé, ainsi que de bons rapports avec autrui (Savoir RP)
- Avoir une bonne connaissance des armes et de la stratégie militaire
- Etre un bon meneur d'hommes
- Avoir eu dans le passé un grade d'officier dans l'armée de Franche-Comté
- Avoir la majorité des votes à l'EM parmi les officiers en place.

Toute candidature pour le poste de Sénéchal devra être accompagnée d'une missive de motivation au Capitaine de Franche-Comté qui s'engage à la transmettre fidèlement à l’ensemble des militaires.

4.1.2.2 – L'aide de Camp (ADC)

L'aide de camp aide le capitaine dans ses fonctions. Ces tâches sont le plus souvent administratives mais l'aide de camp est d’abord choisi pour ses compétences et la confiance que le capitaine porte en lui. Son rôle principal est de s'occuper de l'engagement des hommes et de la vérification des accès, il est le bras droit du capitaine et a de ce fait accès à toutes les informations concernant la sécurité afin de pouvoir remplacer le capitaine en cas de nécessité.

4.1.2.3 – Le Grand Intendant (GI)

Il est chargé du contrôle de toute la logistique telle que les stocks de munitions, de vivres, et d’équipement. Il doit gérer tout ce qui concerne les soldes et prendre contact avec le CaC pour la rémunération des armées et lui fournir rapports et données nécessaires à l'établissement du budget. Il a sous ses ordres un logisticien et un trésorier par armée.

4.1.3 – Les Lieutenants

L'armée de Franche-Comté étant divisée en sections, chaque section est commandée par un Lieutenant. Il siège à l'EM et participe donc à l'organisation interne de l'armée ainsi qu'à la stratégie défensive du comté.
Il doit être présent pour les militaires de sa section, recevoir leurs rapports et en transmettre les informations importantes à l'EM.
Il est secondé par un ou deux sergents suivant les effectifs.

4.1.4 – Les Sergents

Les Sergents sont un ou deux par section. De part leur expérience, ils peuvent seconder leur Lieutenant dans ses fonctions au sein de la section : réception des rapports, organisation des corps d'arme, transmission des ordres, etc..

4.1.5 – Les hommes de rang

4.1.5.1 – Les Caporaux

Les Caporaux sont des soldats expérimentés qui ont prouvé leur valeur. Ils sont les plus à même de devenir Sergent si besoin.

4.1.5.2 – Les Soldats

Les Soldats sont les militaires ayant fini leurs classes. Si ce n'est pas encore fait, ils doivent choisir leur corps d'arme au plus vite.

4.1.5.3 – Les recrues

Les Recrues sont les militaires à peine engagés. Ils font leurs classes sous l'autorité du Lieutenant-Instructeur des recrues. Ce sont les seuls à ne pas pouvoir exercer une fonction durant leur temps d'apprentissage.

4.1.5.4 – Les Cadets

Les cadets sont des enfant n'ayant pas encore atteint l'âge requit pour entrer en tant que recrue. Ils apprendront leur vocation à l'avenir dans l'Ost et pourront faire des entraînements occasionnels avec tous les militaires et pourront participer aux tournois. Le cadet ne reçoit aucun salaire, lorsque le capitaine aura besoin des plus aguerris et instruits d'entre eux lors des missions, ils seront alors rémunérés comme les soldats.

4.2 – DES FONCTIONS

4.2.1 – Instructeur des recrues

L'instructeur des recrues doit être un officier. Il est chargé des classes des nouveaux engagés. Il doit leur assurer une formation de base ainsi que des connaissances générales sur l'armée et son fonctionnement.
C'est à lui, en accord avec l'EM, qu'appartient la décision de donner le grade de soldat.

4.2.2 – Chef- instructeurs des corps d'arme

Les corps d'arme sont au nombre de 6 : Fantassins, Archers, Cavaliers, Arbalétriers, Eclaireurs, Sapeur-Artilleurs.
Le chef-instructeur d'un corps d'arme peut avoir n'importe quel grade. Il est choisi de part son expérience, sa capacité à enseigner et transmettre ses connaissances. Il est chargé des entraînements sur son terrain, sur lequel il a toute autorité.

4.2.3 – Médecin

Sont considérés comme médecins les militaires qui suivent en dehors de l'armée des cours à l'université sur la voie de la médecine (médecins ig).
Ils dirigent l'infirmerie de l'armée et peuvent dispenser des cours de premiers secours ou plus avancés aux autres militaires.
Ils peuvent effectuer les visites médicales de suivi des militaires.

4.2.4 – Infirmiers

Sont considérés infirmiers les militaires ayant suivi une formation auprès des médecins de l'armée allant au-delà du simple cours de premiers secours.
Ils peuvent effectuer les visites médicales de suivi des militaires.

4.2.5 – Archiviste-Bibliothécaire

Il est responsable de la bibliothèque de l'Armée. De fait, il est responsable des publications qui s'y trouvent, a pour tâche de veiller à ne rien perdre ainsi que d'étoffer la bibliothèque de récits, rapports ou autres concernant les faits marquants ayant eut lieu à l'armée pendant qu'il occupe sa fonction de bibliothécaire.

4.2.6 – Geôlier

Il a pour charge de superviser l'exécution des sanctions. Il dirige et surveille le gnouf.

4.2.7 – Cantinier

Il dirige la cantine de l'armée. Il gère les stocks de nourriture et de boisson.

4.2.8 – Maréchal-Ferrant, responsable de la forge et de l'armurerie

Il est choisi en fonction de ses capacités dans le domaine de la forge (forgeron ig).
Il dirige la forge et l'armurerie de l'armée. Il est en charge de vérifier les fers des chevaux, d'aiguiser les épées, de forger de nouvelles armes pour l'ost (rp).
Il gère l'utilisation et l'approvisionnement des stocks de fer et de bois de la forge.

4.2.9 – Lieutenant Maitre d'Armes

Il est nommé par l'EM. Il est responsable de l'ensemble des terrains d'entrainements et supervise les instructeurs des différents corps d'armes, c'est un militaire expérimenté capable de remplacer au pied levé n'importe lequel des instructeurs. Ses connaissance dépassent donc le cadre d'un seul corps d'arme. Il est aussi l'organisateur d'entrainements communs, et co-organisateur de manœuvres militaires avec le Sénéchal. Il est également chargé de la formation continue des Caporaux, Sergents et Lieutenants fraichement nommés afin qu'il sachent exactement ce qu'implique leur nouveau grade et des tâches que ce dernier implique.

Citation :

Chapitre 5 – Des gouverneurs et des armées

5.1 – LE GOUVERNEUR

Le Gouverneur a pour mission de créer et de mener une armée IG agrée par le Parlement de Franche-Comté, à la demande du Franc-Comte et du Capitaine.

5.2 – CONDITIONS

Le Gouverneur doit être notable. Il doit signer un contrat le liant à l'Armée et au parlement.
Si le Gouverneur est déjà un militaire, il sera mis en semi-disponibilité pour le temps de son contrat, pour pouvoir ainsi se concentrer sur son nouveau rôle. Il ne pourra en aucun cas cumuler un grade de lieutenant ou de sergent avec son nouveau grade de Gouverneur.

5.3 – DEVOIRS

En tant que militaire de l'Armée, il peux participer aux entraînements généraux et dans son corps d'arme.

Le gouverneur gère les actions de l'armée IG sous les ordres du Franc-Comte et du Capitaine, selon les stratégies discutées au sein de l'EM élargi.

Il doit ainsi :

- confirmer l'ordre du jour décidé par le capitaine à chaque chef de section et s'assurer que celui-ci pourra faire suivre aux soldats. En cas d'indisponibilité du chef de section, il doit assurer lui même la transmission de l'ordre.

- tenir à jour l'effectif de l'armée au quotidien.

- récupérer les rapport de chaque soldat auprès des chefs de sections, et faire la synthèse des combats au Capitaine et au Parlement

- s'assurer quotidiennement de la présence du logisticien et du trésorier dans l'armée.

- organiser les ré-embauches des soldats blessés après leur guérison ou organiser la remise en concentration de son armée en cas de besoin

- gérer le besoin de points d'armée.

- Tenir à jour la liste des blessés de longue durée, et gérer leur retour dans leur village après guérison.

- Tenir à jour la liste de l'armement détérioré et des caractéristiques perdues par les soldats du fait des blessures.

Chapitre 6 – De la réserve et de ses réservistes

6.1 – RÔLE DES RESERVISTES

Ce sont d’anciens militaires qui restent à la disposition de l'armée pour assurer un rôle de conseiller militaire, la défense d'un village ou du comté en renfort de l'armée et de la maréchaussée.

6.2 – PARTICULARITES

Les réservistes sont tous des militaires ayant quitté l'armée d'active. Ils constituent un vivier de compétences et d'expériences qui en fait des conseillers militaires reconnus.
Sur leur uniforme, la mention « E.R. » (en réserve) est mise en évidence. Ils ne pourront cependant se prévaloir de ce grade pour exercer un quelconque commandement sur des militaires d'active. Ils  sont  de ce fait soumis à la discipline militaire et doivent respecter les règles de vie de la caserne s'ils la fréquentent régulièrement. Ils ont un statut spécifique.

6.3 – STRUCTURE

Les réservistes seront accueillis au sein d'un corps d'arme dédié sous l'autorité d'un officier supérieur d'active en le nom de l'Aide de Camp. Ils bénéficieront de l'infrastructure de l'armée.

6.4 – LES AVANTAGES

Défendre son village, sa région et mener une vie professionnelle et familiale normale ou bien suivre ses études avec de temps en temps, un temps à consacrer à un entraînement. C'est un engagement moral, si des contraintes personnelles vous empêchent de vous rendre aux convocations aucune sanction n'est prévue. Le réserviste ne peut être engagé dans une action militaire sans son consentement. Le réserviste se voit remettre un uniforme dont le port est facultatif en réserve mais obligatoire dans l’ Ost.

6.5 – LES RESERVES ACTIVES

Il s’agit de réservistes souhaitant être sollicités en tant que conseiller militaire dans leurs domaines de compétence (essentiellement en tant que conseiller militaire à la formation d'une armée et en tant qu'instructeur ponctuel)

6.6 – LA SOLDE

La solde est la même que celle des militaires selon le tarif défini dans le décret sur les salaires en Franche Comté. Elle est due pour les périodes de réserve active. Ils bénéficient des mêmes dédommagements que les militaires de l'armée franc comtoise.

6.7 – L'ENTRAINEMENT

Les réservistes ont accès à tous les terrains d'entraînements, mais l'entraînement y est facultatif.

6.8 – LES MISSIONS

Lors des missions, les réservistes sont soumis aux règles militaires en vigueur. En cas de non -  respect, ils encourent les sanctions prévues selon l'infraction commise.  Le réserviste peut être amené à intégrer une armée.

6.9 – LA JUSTICE

Les réservistes sont soumis à la justice civile en réserve, à la justice militaire s’ils sont appelés.

Citation :

Formulaire d'engagement :

Je soussigné [nom du volontaire], m'engage par la présente dans le corps des réservistes Franc-Comtois. A ce titre, je serai prêt à répondre présent lorsque l'armée aura besoin de conseiller militaire ou de mes compétences militaires. Je me déclare prêt à donner ma vie si nécessaire pour la défense de la région et de son peuple.
En tant qu'ancien militaire d'active, je bénéficie d’un statut bien spécifique par rapport aux soldats de l’armée régulière.
Je ne peux être engagé dans une action militaire sans mon consentement.
Je certifie avoir pris connaissance du code militaire.
Fait à [lieu de résidence du soldat] Le [date de signature]
Signature du capitaine : [signature du capitaine]
Signature du volontaire : [signature du volontaire]

Chapitre 7 – Points de Solde des militaires (PS)

Tous militaires doivent être payé lors de la mission qu'il effectue. Soit le chef de groupe fait un rapport en contant les PS de tous les militaires qui le suivent dans son groupe chaque jours, soit le militaire fait son rapport et compte ses propres PS chaque jour si il est seul.

7.1 – COMMENT COMPTER LES PS

7.1.1 – Déplacement hors Armée

Tout déplacement officiant dans le cadre d'une mission de surveillance, d'un déplacement pour aller sur un lieu à défendre ou un retour dans le village d'habitation après une défense rapporte 4 PS.

7.1.2 - Défense de ville hors Armée ou Tentative de Reprise de Mairie

Toute défense de ville ou tentative de reprise d'une mairie à un pillard ou un maire à replacer est payé 3 PS.

7.2 - EN ARMEE EN FRANCHE COMTE

En état normal, le salaire est de 15 écus et 1 pain par jour en Armée donc 0 PS à compter.
Si le salaire n'est pas 15 écus et 1 pain :

- Le Pain est remplacé par 2 Maïs c'est toujours 0 PS
- Les 15 écus ne sont pas payé : soit c'est remplacé par 1 Maïs alors le salaire est de 2 PS, sinon le militaire est payé 3 PS.

Si il n'y a pas de salaire, suivre le barème hors armée.

7.3 - EN ARMEE HORS FRANCHE COMTE

En état normal, le salaire est de 20 écus et 1 pain par jour en Armée donc 0 PS à compter.
Si le salaire n'est pas 20 écus et 1 pain :

- Le Pain est remplacé par 2 Maïs c'est toujours 0 PS
- Les 20 écus ne sont pas payé : C'est remplacé par 1 Maïs alors le salaire est de 3 PS
et si il n'y a rien pour compenser c'est 4 PS.

Pas d'écus et de nourriture suivre le barème hors armée en ajoutant 1 PS.

7.4 – VALIDITE

Les PS ont une durée de vie de 30 jours. Le décompte est effectué à compter du premier jour de retour de mission (hors mission éventuelle).
Un militaire mort, en retraite spirituelle ou ne donnant pas signe de vie sur une durée excédant les 30 jours sans donner une raison valable perd l’intégralité de ses PS de la mission.
Si un militaire démissionne, la perte des PS est irréversible.

7.5 - LE MANDAT

Le Capitaine, ou le Grand Intendant ou le Lieutenant de garnison, communique au CaC le nom de l'Intendant responsable du mandat de la mission et le nombre de soldats concernés ainsi que la durée de la mission avant le départ, si il le peux.

Le CaC remplit le mandat tel que convenu, au nom de l'Intendant responsable du mandat et correspondant au nombre de soldats et au nombre de jours de la mission. Le CaC fournit les marchandises, le Bailli approvisionne en écus.

Cette somme devra être reportée en temps réel sur le bilan du CAC, cet argent n’appartenant plus au comté mais aux militaires.
L’intendant mettra à jour le registre des paies en n’omettant pas de retirer les PS dont la validité a expiré.

L'Intendant rend le mandat dès que les soldes sont payées. Un nouveau mandat sera attribué à chaque mission pour chaque section.

7.6 - VERSEMENT DE LA PAYE :

Les soldes sont payées par l'Intendant responsable du versement de la paie grâce au mandat rempli par le CaC dès le retour de la mission.
Si le mandat n'est pas totalement utilisé pour mission écourtée ou soldat manquant ou autre évènement, il sera rendu immédiatement après paiement des soldes dues.


Voté par le parlement le 7 octobre 1457, Promulgué par le Franc-Comte Sacraï d'Eirbal

Citation :

Citation :

Annexe 1 : contrat-type des gouverneurs pour une armée comtale

Contrat type:

Citation :

Contrat de gouverneur d'armée : xxxx en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois.
Nom de l'armée XXXX.

En ce jour du XX/XX/XXXX, en ce village de X, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de X et Y, entre :

- Messire/Dame X, érudit (N3), citoyen Franc-Comtois depuis plus d’un an, résidant dans le village de X

Et :

- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise.


I. Généralités

1/ La construction de l'armée coûte 500 écus (sauf si le gouverneur est capitaine) et il est nécessaire d'embaucher des conseillers militaires (fonctionnaires).

2/ Le gouverneur s'engage pour une durée minimum de 4 mois, sauf cas de force majeure.

3/ Il obéit au chef des armées (Franc-Comte) et au Capitaine de Franche-Comté. Le Maire de la ville à laquelle son armée est rattachée doit être consulté pour chaque action demandée à l'armée par le Comté.

4/ Il s'engage à veiller à la défense de la ville à laquelle son armée est rattachée ainsi qu'à intervenir si besoin est sur le reste du territoire franc comtois.

5/ Il ne doit sous aucun prétexte modifier sa liste d'ennemis sans autorisation. Si il est seul dans l'armée, il ne devra avoir aucun ennemi en liste.

6/ Il ne doit incorporer aucun soldat sans autorisation.

7/ Il devra toujours avoir une jauge de PEA suffisante pour lui permettre d'effectuer en cas de nécessité absolue un minimum de déplacements ou l'intégration de troupes.

8/ Il doit prévenir de toute absence au moins 48h à l'avance, sauf imprévus.

9/ Il lui est interdit de franchiser une ville Franc Comtoise, sauf autorisation expresse du parlement légitimement élu pour un motif valable.

2. Engagement municipal

Le gouverneur s'engage à la défense régulière d'une ville ce qui implique :

1/ Payes et dédommagements

La Mairie financera la création de l'armée et les embauches de fourniture de PEA nécessaires, uniquement si l'armée agit pour la défense de la ville.

Il sera payé 20 écus ou l'équivalent en nourriture (à la demande de l'intéressé) par la ville de rattachement pour chaque jour passé dans le rempart via un mandat municipal, lequel devra être rendu dans les conditions suivantes :
- lorsque le gouverneur quittera les remparts de la ville pour une mission comtale
- lorsque le gouverneur mettra fin à ses fonctions


2/ Déplacements

Le gouverneur ne devra jamais quitter les remparts sans autorisation du Capitaine ou du Franc-Comte, aussi devra-t-il prévenir le Maire de toute sortie hors des remparts, afin que le maire puisse déployer d'autres troupes de défense.


3/ Rapports avec la municipalité

Le gouverneur est automatiquement membre du Conseil Municipal de la ville qu'il défend.

Il s'engage à reprendre la ville et par extension le poste de maire si tôt qu'il constatera que la ville a été prise par un individu sans autorisation ou à la demande du parlement. Il pourra être invité à intégrer une personne dans son armée (plus charismatique que lui ou plus vieux) afin de prendre le poste de maire interim.


3. Engagement comtal

Le gouverneur s'engage aussi à défendre le territoire franc comtois, ainsi :


1/ Payes et dédommagement

Le Comté de Franche-Comté financera les embauches de fourniture de PEA nécessaires au fonctionnement de l'armée, lorsque l'armée agira dans le cadre de la défense du Comté.

Les payes du gouverneur comme des soldats seront versées par le Comté pour chaque jour passé hors du rempart si possible via un mandat comtal, lequel devra être rendu dans les conditions suivantes :
- lorsque le gouverneur regagnera les remparts de la ville
- lorsque le gouverneur mettra fin à ses fonctions

Le Comté s'engage à remplacer l'armement du gouverneur détruit lors de missions comtales, ainsi que toutes les sommes déboursées par la ville pour la construction de l'armée si celle-ci s'avère être détruite à la suite de combats.


2/ Déplacements et missions

Le gouverneur ne pourra quitter le rempart qu'avec l'autorisation du Capitaine ou du Franc-Comte, aussi devra-t-il prévenir de son départ le Maire de la ville qu'il défend.


3/ Rapports avec le Comté

Le gouverneur est automatiquement membre de l'Etat-Major de l'Armée franc comtoise où il participe à l'élaboration des stratégies militaires.

Il s'engage à ne jamais reprendre une mairie sans autorisation, sauf si celle-ci a été reprise par un brigand face à l'urgence de la situation.

Il s'engage à mettre dans sa liste d'ami, toutes les armées autorisées sur le sol comtois et à vérifier régulièrement la liste des ennemis du Comté.

Il détient comme tout gouverneur les clefs des quartiers sécuritaires afin de se tenir informer au mieux de la situation.


4. Validité du contrat

Le présent contrat vaut pour une durée minimum de 4 mois à partir du premier jour de construction de l'armée. Passé ce délai et sauf imprévus, il peut être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties à condition de fournir un préavis.

Au bout de 4 mois d'activité ou en cas d'imprévus, le présent contrat peut être mis en sommeil par la volonté du Gouverneur ; de ce fait le contrat sera suspendu et l'armée détruite.
Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.

Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liés au préavis.
Un contrat en sommeil peut être dénoncer automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.

Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :

Pour le gouverneur :
- lettre de démission du gouverneur.
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées.
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.

Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice :
- lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise.
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées.
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.

4. Sanctions

Tout manquement à une de ces obligations entraîne :
- Dans le cas de Messire/Dame X, une mise en procès pour Haute-Trahison
- Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement

Signature du Capitaine (pour le parlement), Signature du Chef de l'armée,
précédé de la mention « lu et approuvé » précédé de la mention « lu et approuvé »

Témoin de cette signature X et Y


Amendement:


Le x/x/14...suite aux blessures infligées par l'ennemi au gouverneur de l'armée xxxx, Messire xxxx

XxXX, sergent/soldat/ de l'OST de xxx accepte d'occuper la fonction de gouverneur en remplacement du créateur de l'armée.
Après lecture du contrat, Messire xxx s'engage à respecter toutes les conditions liées à la fonction de Gouverneur.
Il n'est pas tenu de démissionner de l'armée mais ne pourra grader que dans son corps d'armes et ne pourra cumuler avec des responsabilités [IG] dans son Ost*. Il portera le titre de Gouverneur avec l'insigne qui lui est attaché, pendant toute la durée de son remplacement, qui prendra fin au retour d'une situation stable, à la demande du Franc-Comte, et dans les mêmes conditions que celles stipulées sur le contrat de Mxxxx.

daté, signé,

Voté par le parlement le trentième jour de juillet 1457, publié par le Franc-Comte Franchesco Galli.
Amendé par le Parlement le 3 décembre 1459 et promulgué par la Franc Comtesse Mousseline le 19 janvier 1460

Citation :

ANNEXE 2 Contrat de gouverneur d'une armée municipale

Contrat de gouverneur d'armée : xxxx en armée municipale sous reconnaissance militaire du Comté

En ce jour du XX/XX/XXXX, en ce village de Z est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de X et Y et Z entre :

- Messire/Dame X, érudit (N3), citoyen Franc-Comtois depuis plus d’un an, résidant dans le village de Z

Et :
La village de Z, agissant par son Maire, représentant l’accord majoritaire de son Conseil Municipal, ci après nommé « Municipalité » .

- Le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Franc-Comte, chef des armées.


I. Généralités

1.1/ Les différentes charges de construction et d'entretien de l'armée, à savoir 500 écus (sauf si le gouverneur est alors Capitaine de Franche-Comté) pour sa création et les frais d'embauche des conseillers militaires (fonctionnaires), seront alors entièrement supportées par le village de Z.

1.2/ Le gouverneur s'engage pour une durée minimum de 4 mois, sauf cas de force majeure.

1.3/ Le gouverneur obéit au chef des armées (Franc-Comte) et à la Municipalité de Z qui devra être consultée préalablement à chaque action qui, par ailleurs, se porte garante vis-à-vis du Franc Comte de la légitimité des actions de cette armée municipale .

1.4/ Le gouverneur s'engage à veiller à la défense du village auquel son armée est rattaché ainsi qu'à intervenir un nœud autour du village de Z et si besoin est, sur le reste du territoire franc comtois avec l'accord du CM et du Franc-Comte.

1.5/ Le gouverneur ne doit sous aucun prétexte modifier sa liste d'ennemis sans autorisation. S'il est seul dans l'armée, il ne devra avoir aucun ennemi en liste.

1.6/ Le gouverneur ne doit incorporer personne sans autorisation de la municipalité lorsque l'Armée agit pour le village et du Capitaine lorsqu'elle agit pour le Comté.
Les membres du Conseil municipal présents sur une liste spéciale, validée par le FC, bénéficieront d'un accord de principe permanent.

1.7/ Le gouverneur devra toujours avoir une jauge de PEA suffisante pour lui permettre d'effectuer, en cas de nécessité absolue, un minimum de déplacements ou l'intégration de troupes.

1.8/ Le gouverneur doit prévenir de toute absence au moins 48h à l'avance, sauf imprévus.

1.9/ Il est interdit au gouverneur de franchiser une ville Franc-Comtoise, sauf autorisation du Parlement légitimement élu et ce, pour un motif valable.
1.10/ Le Franc-Comte peut faire appel au soutien de l’armée dudit gouverneur, après avoir obtenu l’accord écrit de la Municipalité. L’armée sera alors de facto soumise à l’autorité du Franc-Comte et du Capitaine des armées de Franche-Comté . Dans cette éventualité, les frais inhérents à l’entretien de l'armée du gouverneur en contrat seront entièrement du ressort du Comté.

2. Engagement municipal

Le gouverneur s'engage à la défense régulière de son village ce qui implique :

2.1/ Payes et dédommagements

La Mairie financera la création de l'armée et les embauches de fourniture de PEA nécessaires.

Le gouverneur sera payé 20 écus ou l'équivalent en nourriture (à la demande de l'intéressé) par le village de rattachement pour chaque jour passé sur le territoire du village (à l'intérieur ou à l'extérieur des remparts du village) via un mandat municipal, lequel devra être rendu dans les conditions suivantes :
- lorsque le gouverneur quittera le territoire du village (soit supérieur à un noeud de part et d'autre du village) pour une mission comtale
- lorsque le gouverneur mettra fin à ses fonctions


2.2/ Déplacements

Le gouverneur ne devra jamais quitter un périmètre de plus d’un nœud autour du village, sauf convention expresse avec le Comté .


2.3/ Rapports avec la municipalité

Le gouverneur est membre de droit du Conseil Municipal du village.

Le gouverneur s’engage à reprendre la ville et par extension le poste de maire s'il constate que le village a été pris par un individu sans autorisation où à la demande du Parlement. Il pourra être invité à intégrer une personne dans son armée (plus charismatique que lui ou plus vieux) afin de prendre le poste de maire interim.


3. Engagement comtal


Le gouverneur pourra, après accord écrit de la Municipalité, se mettre au service du Comté, ainsi :

3.1/ Payes et dédommagement

Le Comté de Franche-Comté financera les embauches de fourniture de PEA nécessaires au fonctionnement de l'armée, lorsque l'armée agira dans le cadre de la défense du Comté.

Les payes du gouverneur comme des soldats seront versées par le Comté pour chaque jour passé hors du rempart si possible via un mandat comtal, lequel devra être rendu dans les conditions suivantes :
- lorsque le gouverneur regagnera son territoire d'affectation (couvrant un noeud de part et d'autre du village de rattachement)
- lorsque le gouverneur mettra fin à ses fonctions

Le Comté s'engage à remplacer l'armement des troupes détruit lors de missions comtales, ainsi que toutes les sommes déboursées par le village pour la construction de l'armée si celle-ci s'avère être détruite à la suite de combats.

3.2/ Déplacements et missions

Lorsqu’il agit pour le Comté, le gouverneur ne pourra quitter son territoire de rattachement qu'avec l'autorisation du Capitaine ou du Franc-Comte, aussi devra-t-il prévenir de son départ le Maire du village qu'il défend et lui indiquer sa position.


3.3/ Rapports avec le Comté

Le gouverneur est membre de droit de l’État-major de l'Armée franc-comtoise où il participe à l'élaboration des stratégies militaires, lorsqu’il agit au nom du Comté.

Sa feuille de route sera communiquée, que l'Armée agisse pour le village ou le Comté, pour information, au Franc Comte ainsi qu'au trio sécurité.

Le gouverneur s'engage à ne jamais reprendre une mairie sans autorisation, sauf si celle-ci a été reprise par un brigand face à l'urgence de la situation.

Le gouverneur s'engage à mettre dans sa liste d'ami, toutes les armées autorisées sur le sol comtois et à vérifier régulièrement la liste des ennemis du Comté.

Lorsque et uniquement lorsqu’il agit pour le Comté, Le gouverneur détient comme tout gouverneur les clefs des quartiers sécuritaires afin de se tenir informé au mieux de la situation.


4. Validité du contrat

Le présent contrat vaut pour une durée minimum de 4 mois à partir du premier jour de construction de l'armée. Passé ce délai et sauf imprévus, il peut être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties à condition de fournir un préavis.

Au bout de 4 mois d'activité ou en cas d'imprévus, le présent contrat peut être mis en sommeil par la volonté du Gouverneur ; de ce fait le contrat sera suspendu et l'armée détruite.
Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord de la municipalité et du Franc-comte, le contrat mis en sommeil redevenant actif.
Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liées au préavis.

Un contrat en somme peut être dénoncé automatiquement par la Municipalité ou par le Franc-Comte après un an d'inactivité.

Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :

Pour le gouverneur :
- une lettre de démission du gouverneur, envoyée à la Municipalité et au Franc-Comte
- la période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique de son armée
- les modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur, la Municipalité et le Franc-Comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.

Pour la Municipalité
- une lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise
- la période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle de la Municipalité
- les modalités de sortie de contrat fixées entre le gouverneur La Municipalité et le Franc Comte tenant en compte de la situation militaire du moment.

Pour le Franc-Comte
- une lettre motivée de demande destruction de l’armée , envoyée en double à la Municipalité et au gouverneur .
- la période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle de la Municipalité.
- les modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur La Municipalité et le Franc Comte tenant en compte de la situation militaire du moment.

5. Sanctions

Tout manquement à une de ces obligations entraîne :
- Dans le cas de Messire/Dame X, une mise en procès pour Haute-Trahison.
- Dans le cas du Comté le paiement d’une indemnité de dédommagement à la Municipalité, fixée en justice.
- Dans le cas de la Municipalité le paiement d’une amende compensatoire au Comté, fixée en justice.

6. Divers

Le nom de l’armée, les signes distinctifs, les grades éventuels ainsi que tout ce qui n’a pas été prévu dans ce présent contrat, feront l’objet d’un règlement établi par la Municipalité. Il est bien entendu que les grades ne seront pas transposables dans l’Armée sans accord du Capitaine.

Maire , Gouverneur , précédées de la date et de leur approbation .

Voté par le Parlement. Promulgué par le Franc Comte Krän d'Ormerach le 30 juin 1460.

Citation :

Annexe 3 : La place des ordres


En cas de menaces graves pour la sécurité de la Franche-Comté, l'armée par le biais du Franc Comte ou du Capitaine pourra faire appel aux différents ordres existants, reconnus par la dite province ou les institutions romaines, afin de soutenir les forces militaires comtoises.

Tous les ordres répondant présents à une demande d'intervention formulée par la Franche-Comté, seront rattachés à l'Ost de la capitale, Dole, ainsi qu'à son armée (IG), à moins que leurs présences ne soient demandées en renfort dans un autre lieu géographique du comté.


Article 1 - Des Saintes Armées

A) Demande d'intervention générale aux Saintes Armées

La Franche-Comté reconnait l'existence des Saintes Armées de par son concordat avec l'Église Aristotélicienne.
Les Saintes Armées regroupent tous les Ordres Militaros Religieux (OMR) ainsi que la Garde Episcopale et Pontificale.

Elles peuvent venir soutenir les forces du comté en cas d'agression extérieure, dès qu'une demande écrite du Franc Comte est envoyée et validée par le Cardinale Connétable de Rome. Dès lors une aide ponctuelle ou une mobilisation générale est décrétée aux Saintes Armées.

Le dignitaire coordonnant la mobilisation des dites Armées aura alors accès à l'Etat Major* de Franche-Comté afin de participer à l'échange d'informations tactiques, utiles à une meilleure coordination générale. La logistique sera assurée par la Franche-Comté.

B) - Demande d'intervention individuelle aux Saintes Armées

En cas de menaces peu importantes ou ne nécessitant pas une mobilisation générale des Saintes Armées, une demande d'aide pourra être formulée directement par le Comte ou le Capitaine auprès d'un ou plusieurs Ordres militaros Religieux, bénéficiants d'accords bilatéraux ou ayant une commanderie en Franche-Comté. Ils bénéficieront des mêmes avantages logistiques qu'en cas de mobilisation générale ; l'accès à l'Etat Major* sera effectif et confié au responsable de l'Ordre appelé.


Article 2 - De l'Ordre Des Lames

L'Ordre des Lames (ODL), garde impériale concordataire avec la Franche-Comté, peut intervenir sur demande du Comte ou du Capitaine. Le commandeur des Lames de Franche-Comté, sera convié à rejoindre l'Etat Major*, afin de participer à l'échange d'informations tactiques, utiles à une meilleure coordination générale.


Article 3 - Des Ordres Divers ou Groupes étrangers alliés

Ils peuvent être appelés à aider la Franche-Comté, et bénéficieront des avantages accordés aux ordres alliés à la Franche-comté. Un de leur représentant sera mis en contact avec l'État Major* pour assurer la coordination des troupes.


Article 4 - Rémunérations, dédommagements et décorations accordés aux divers ordres et groupes alliés

La Franche-Comté assure la rémunération des membres des différents ordres et groupes alliés appelés et intervenus:

- Un pain par jour de mobilisation par personne. En cas d'intégration à une armée (IG) ils bénéficient de la même rémunération que les soldats comtois enrôlés.

De plus, le Comté reconnaissant la participation active des Ordres et alliés au maintien de l'ordre en Franche Comté, ainsi que la prise de risques engendrée par les mobilisations, assure aux dits ordres et groupes :

- Qu'ils bénéficient des mêmes décorations et dédommagements que les militaires Franc-Comtois.


*Pour des raisons diverses la coordination pourrait se faire dans une salle autre que l'État major, les accès seront donnés en conséquence.

Voté par le parlement le troisième jour d'aout 1457, publié par le Franc-Comte Franchesco Galli.

Citation :

Annexe 4 : Le Conseil de Discipline de l’Armée Franc-comtoise

En cas d'infraction ou de récidive du code militaire, le conseil de discipline sera réuni et devra donner une décision quant à de possibles sanctions du militaire fautif.

Le conseil de discipline sera composé du Capitaine ou de l'Aide de camp, de l'intendant, d’un gouverneur et d'un lieutenant tiré au sort par le Capitaine ou l'Aide de camp, voire bénévole. Le lieutenant de l'ost d'origine du militaire fautif ne pouvant pas participer au dit conseil.


Compétences :

Sanctions :

- L’emprisonnement de moins de 3 jours (au gnouf) :
Pourront être emprisonnés tout membre de l'Armée de Franche Comté qui de par ses dires porte de fausses accusations, colporte des ragots ou falsifie des documents visant à déshonorer ou faire passer en Cour Martiale un frère d’arme, ou encore pourra concerner un Officier ou un Sous-officier ayant donné des ordres contraires à l’étique militaire.

- La rétrogradation :
La rétrogradation pourra être demandée en cas de désertion en temps de paix, d’engagement rompu sans motifs, d’insultes à un supérieur hiérarchique, suite à deux blâmes consécutifs et de mutinerie en temps de paix.

- L’Amende :
Les Officiers et Sous-officiers pourront recevoir des amendes suite à des absences répétées et non justifiée, ou pour des manquements flagrants à leurs fonctions.

- Le blâme:
Le blâme concernera tout membre de l'Armée de Franche Comté qui de par son attitude déshonore de façon ostensible l‘Armée (insultes aggravées…).


Transfert de compétences :

Il sera compétent pour décider d’entamer une procédure judiciaire devant la Cour Martiale après dépôt de plainte de la part d'un militaire.

Voté par le parlement le 11 avril 1458, publié par le Franc-Comte Artifice d'Ollivaud le 14 avril 1458.

Citation :

Annexe 5 : La Cour Martiale de l'Armée Franc-comtoise


La Cour Martiale (CM) est une juridiction d’exception, dont la compétence est limitée aux règlements des affaires mêlant l’Armée de Franche-Comté. Elle a pour fonction d’instruire les procès, pourvu que les faits soient sous la juridiction de l'Armée de Franche Comté. Tout militaire comtois ou civil sous contrat est à même de passer en cours martiale.

La Cour Martiale se donne le droit d’exercer une rétroactivité pour conduire une affaire en procès, qui ne pourra dépasser les trois mois.

Art. 1 : De la saisie de la Cour Martiale

Une demande saisie de la cour martiale peut être déposée par n'importe quel militaire comtois à condition qu'un solide dossier preuves et témoignages à l'appui soit constitué. La demande se fera auprès de l'Aide de Camp et sera alors examinée au Conseil de discipline, qui déterminera si oui ou non il y a lieu d'entamer un procès en Cour Martiale. Tout abus de ce droit pourra être passible de sanctions.

Le Conseil de Discipline peut décider souverainement d'entamer une procédure devant la Cour Martiale, si il juge que les faits qui lui sont rapportés sont de telle gravité, qu'ils nécessitent une enquête approfondie et relevent de la Cour Martial.


Art.2 Composition de la Cour Martiale :

La Cour se compose des Grands Officiers de l'Armée de Franche Comté.
Le nombre de Juges sera de trois, répartis selon le concept suivant :

- Président de la Cour (Capitaine des armées)
- Deux Juges Assesseurs (Prévôt et Connétable)

Le Franc Comte pourra être nommé Juge Assesseur supplémentaire. Il aura pour rôle de palier aux absences éventuelles et de remplacer un des juges assesseurs au cas où celui-ci se déclarerait incompétent ou pas assez impartial vis-à-vis d'une affaire.

Le Juge du comté pourra servir de conseiller aux juges de la Cour Martiale et veilleura au respect de la Charte du Juge.


Art.1.1. Un membre de l'État-major des armées Franc-comtoises fera office de Greffier. Il sera élu par les trois juges de la Cour Martiale avant chaque affaire. Le recrutement se fait sur la base du volontariat au sein de l'État-major de l‘Armée.

- Il devra recueillir les dossiers des plaignants et de les transmettre au Président de la Cour après s'être assuré qu’ils ne comportent pas de vices de forme ou d’erreurs.
- Il devra recueillir les preuves et en vérifier leur véracité.
- Il devra s’assurer de la mise à jour des archives des textes de lois laissés à disponibilité de la Cour Martiale

Art.1.2. Le Procureur est issu de l'Etat-major de l‘Armée. Il est nommé par trio de juges des Grands Officiers suite à un vote interne et ce à chaque nouvelle affaire. En cas de besoin, il pourra se faire aider par le Procureur comtal.

Il doit veiller à suivre les procédures d'instruction et de plaidoirie décrites dans la charte des procureurs. Il est en charge de la défense des intérêts de l'Armée comtoise. Et il se doit aussi de veiller à la bonne application des lois de Franche Comté.

Une exception toutefois si la personne accusée est un membre de l'État-major, dans ce cas, le Capitaine prendra le rôle du Procureur et le Franc Comte celui de Président de la Cour Martiale.


Art.3 De l’accusé :

Art.2.1. L’accusé pourra faire appel à trois témoins, dont les noms seront communiqués au greffier avant la tenue du procès

Art.2.2. L’accusé pourra être défendu par un avocat issu du barreau de Franche-Comté, dont le nom sera communiqué au greffier avant la tenue du procès.

Art.2.3. Le mauvais comportement de l’accusé lors de son procès, pourra faire l’objet d’une aggravation de peine.


Art.4 Des peines :

La Cour est souveraine pour prononcer des peines allant du blâme jusqu’à la peine de mort, dans le respect de la Charte des Juges.

Voici la liste des peines applicables (ordre décroissant de gravité) :

a. Peine de mort

b. Radiation à vie de l’Armée comtoise

c. Emprisonnement correspondant aux durées prévues par la Charte des Juges.

d. Radiation pour une durée de 2 semaines minimum de l’Armée


Art.4.1.a La peine de mort :
La peine capitale pourra être appliquée de différentes manières, par pendaison, supplice de la roue, décapitation ou bûcher. (Les nobles ne pouvant être pendus.)La peine de mort pourra être appliquée dans les cas de Trahison (désertion en temps de guerre), de mutinerie, d’espionnage au profit de l’armée et d‘assassinat d‘un frère d‘arme.

Art.4.2.b L’emprisonnement :
Les actes de brigandages et actes de pillages en temps de paix, l’escroquerie et l’esclavagisme sont passible d’une peine d’emprisonnement.

Art.4.3.c La radiation (à vie)
La radiation pourra concernée tout membre de l'Armée Franc-comtoise reconnu coupable de mise en péril de la sécurité de Franche Comté de par son comportement, ses actes ou ses dires.

Art.4.3d. Radiation pour une durée de 2 semaines minimum de l’Armée
La radiation pour une durée de 2 semaines minimum pourra concernée tout membre de l'Armée Franc-Comtois reconnu coupable de mise en danger de ses frères d'armes par son comportement, ses actes ou ses dires.

Les infractions listées sont à titre d’exemple, toute autre peine justifiée pour une infraction sera laissée a l'appréciation du Juge.


Art. 5 Du déroulement du procès :

- Ouverture du procès avec lecture de l’acte d’accusation
- Première plaidoirie de la Défense
- Audition des témoins à charge (témoignages attendue dans les 72h)
- Audition des témoins à décharge (témoignages attendue dans les 72h)
- Réquisitoire de l’Accusation et possibilité de présenter de nouvelles preuves de la culpabilité de l’accusé
- Deuxième et dernière plaidoirie de la Défense
- Fermeture de la séance, les juges ont 96h pour trouver une suite au procès
- Réouverture de la séance et énoncé du verdict par le Président du tribunal


Art.6 De la validité des témoignages et preuves :

La Cour Martiale se réservera le droit d‘exploiter les preuves et les témoignages qui lui seront fournies à charge comme à décharge de l‘accusé. Cependant la Cour Martiale tiendra compte de la possibilité de falsifier les preuves ou d’inventer de faux témoignages. Il rappellera à ce propos que toute fraude démontrée sera aussi sanctionnée.

Art.6.1. Chaque partie pourra demander au maximum trois témoins dont les identités devront être communiqué au greffier, avant le début du procès.

Art.6.2. Sont considérés comme preuves : tout message reçu ou émis par l’accusé, ainsi que tout témoignage oral (appel à témoin) ou écrit (affiches ou impossibilité de se déplacer pour un témoin).

NB : Les conversations MéSaNges ne pourront être considérées comme des preuves valables car non susceptibles d’être vérifiables. (MeSaNge=HRP)

Voté par le parlement le 11 avril 1458, publié par le Franc-Comte Artifice d'Ollivaud le 14 avril 1458.

Citation :

Charte du Capitaine

En prenant ses fonctions, le Capitaine s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisée que par le Parlement.


Article 1 - Définition :

Le Capitaine est le chef de la Grande Armée de Franche-Comté. Il dirige les soldats de Franche-Comté en obéissant aux ordres du Franc Comte. Dans sa mission il est aidé de l‘Aide de camp et du Sénéchal et travaille en étroite collaboration avec le Connétable.


Il est membre du trio sécurité du Conseil comtal (trio composé du prévôt, du connétable et du capitaine) et il est le chef de l'état-major de l'Armée comtoise, en tant qu'officier supérieur il porte ce galon :


Article 2 - Nomination :

Il est nommé par le franc-comte.


Article 3 - Devoirs :

Alinéa 1. Devoirs parlementaires
- Le Capitaine doit participer aux débats parlementaires et aux votes du Parlement.
- En tant que parlementaire il est soumis au secret défense.

Alinéa 2. Gestion des armées (In Gratibus)
- Le Capitaine donne ou retire l‘agrément aux armées après validation du Franc-Comte.
- Le Capitaine doit communiquer aux Maires, à chaque modification, la liste de toutes les armées autorisées sur le territoire franc - comtois
- Il s'assure que les Mairies sont bien à jour quand aux autorisations données aux armées et le notifie dans le registre consacré à cet effet.

Alinéa 3. Fonctions au sein de l‘Armée
- Le Capitaine nomme les Grands Officiers et Officiers après avis de l'Etat Major.
- Il élabore les stratégies militaires en lien avec le Franc - Comte et assure l'exécution de cette dernière en lien avec les membres du trio de sécurité et ceux de l'Etat Major.

Alinéa 4. Discipline au sein de l‘Armée
- Le Capitaine veille au respect du Code Militaire.
- Il est membre du Conseil de Discipline.
-Il est le juge unique de la Cour Martiale, mais peut se voir confier les fonctions de Procureur si l’un des accusés est membre de l’Etat-major.

Et le débat porte sur quoi ? Sur ce qui figure en vert ?

Si c'est le cas, une remarque concernant la définition du capitaine... une phrase qui montre la dérive politique actuelle me choque :

Citation :

Il décide après avis du parlement de la politique militaire globale à adopter.

Autrement dit, le capitaine est soumis au franc-comte et au parlement pour toute décision stratégique. Conséquence directe :
1) l'EM ne sert à rien au niveau stratégique, si c'est le parlement qui décide quel est la politique militaire.
2) le capitaine n'est qu'un pantin sans aucun réel pouvoir décisionnel
3) ce sont les civils, non militaires, qui vont décider de la politique militaire
4) efficacité des opérations : nulle, car chaîne de décision trop longue

Que le capitaine soit sous les ordres du franc comte, chef de l'armée, OK !
Sous ceux du parlement dans sa forme actuelle, non ! Sinon, autant ne plus nommer de capitaine, puisqu'on lui déni tout pouvoir décisionnel dans son ministère de compétence.
Le capitaine, qu'on le veuille ou non, est le ministre de la défense du comté... qu'on commence par lui reconnaître cela !

Attendez Capitaine, vous avez repris l'ancien code, et non pas le nouveau, celui que nous avons fait nous ? Il n'était pas complet, mais il avait le mérite de clarifier le role et la composition de l'EM. Je refuse de refaire partir le débat au début alors que nous y avons réfléchi, travailler, prendre du temps..

Hm.. Alors je pense que vous n'avez pas bien lu notre nouveau code Capitaine..

Citation :

Chapitre 2 : DE L'ETAT MAJOR

L'Armée de Franche-Comté est la réunion de trois pôles (Instruction, Sections, Intendance) sous le commandement de l'EM, centre décisionnel de l'Armée de Franche-Comté

2.1 - COMPOSITION DE L'ETAT MAJOR

L'EM proprement dit est constitué du Capitaine, du Sénéchal, du Lieutenant Aide de Camp, du Grand-Intendant et des Lieutenants.
L'EM élargi se compose de l'EM proprement dit, du Franc-Comte et des Gouverneurs des armées comtales sous contrat.

2.2 - RÔLE DE L'ÉTAT MAJOR

2.2.1 - RÔLE DE L'ÉTAT MAJOR PROPREMENT DIT

Il est dirigé par le Sénéchal au même titre que le Capitaine.
En son sein sont prises toutes les décisions concernant l'organisation interne de l'armée :
- promotions
- récompenses
- attributions de fonction
- structures
- sanctions.
Le Sénéchal tranche en cas de difficultés à prendre une décision.

2.2.2 - RÔLE DE L'ÉTAT MAJOR ELARGI

Il est dirigé par le Franc-Comte assisté par le trio de sécurité et le Sénéchal.
Il a pour tâche de prendre toutes les décisions stratégiques en cas de conflit, et d'assurer la sécurité du territoire en tout temps.

2.2.3 - CAS PARTICULIERS

- En cas de conflit étendu au-delà de la FC, l'EM sera représenté autant que possible au conseil de sécurité du royaume ou de l'empire par le Sénéchal, ou par l'ADC le cas-échéant.

- L'EM peut déclarer la neutralité dans l'armée dans un conflit si il estime que le territoire de la Franche-Comté n'est pas menacé.

Vous lisez quoi là, vous ?
L'EM est justement en deux parties, l'une, l'EM proprement dit, celui qui ne s'occupe que de l'armée, structurellement parlant (locaux, promotions, sanctions, entrainements, etc...)
Et n'est pas ce que vous dites vous-meme ainsi : "Donc je suis d'accord qu'une partie de l'armée ne soit plus sous l'ordre du parlement pour ce qui est organisation des locaux, et gérance des changements de gallons et tout ce qui est administratif." ?
De plus, cet EM proprement dit est dirigé par le Sénéchal ET le Capitaine, à pied d'égalité, le Parlement y est donc présent en la personne du Capitaine.

Ensuite il y a l'EM élargi, celui dirigé toujours par le Capitaine, avec les deux autres du Trio de Sécurité et le Sénéchal, auquel participent les autres membres de l'EM, et les gouverneurs.
C'est ici que l'on parle stratégie, organisation de défense/attaque.

Inutile de dire que le/la Franc-Comte/sse est le grand chef de tout, donc dirige le tout.
N'est-ce pas ce que vous souhaitez ?

Je vous explique pourquoi nous tenons à cette organisation.
Premièrement, et vous le savez, vous en avez été victime pendant votre courte carrière de soldat, le role de l'EM tel qu'il été décrit dans l'ancien code, pourtant approuvé par la Parlement, n'était plus respecté.
On y parlait de stratégie, etc, or ces décisions y arrivait déjà prises, l'on avait tout décidé ailleurs. Et c'est nouveau, hein, lorsque je suis rentrée à l'EM ce n'était pas ainsi, encore moins lorsque je suis rentrée à l'armée.
Donc, il faut choisir : - soit l'expérience des officiers et leur connaissance de leurs soldats peut servir pour la mise en place d'une stratégie, auquel cas il faudrait bien en parler avec eux, et les gouverneurs, et donc l'EM élargi est l'endroit pour le faire
- soit la stratégie est décidée en dehors de l'armée et on la lui impose de l'extérieur, mais dans ce cas, ni le Connétable, ni le Prévot, ni les Gouverneurs, n'ont à intervenir à l'EM qui ne s'occuperait que d'organisation interne de l'armée.


Bon, en plus de ça, nous ne voulons pas d'une organisation des locaux fixée par un code, qu'il faudrait donc changer à chaque fois que l'on veux remanier nos locaux.

Par contre j'aime bien votre chapitre 1

Sourit à Saffig.

Pour la structure, le chapitre 2, nous pouvons le mettre à part, et le changer à notre guise puisque de toute façon, cela ne concerne pas le parlement mais les militaires seuls. Le mettre peut être en annexe.

Très bien, je remets tout cela, par contre, le Sénéchal ne peux pas être à pied d'égalité avec le Capitaine, il est en dessous de Capitaine. Même si il l'aide dans la gestion de l'EM. C'est ici:

Citation :

4.1.2 – Les Officiers Supérieurs

4.1.2.1 – Le Sénéchal

Il est placé directement sous les ordres du Capitaine. Il agit en concertation avec lui et selon ses instructions, de façon à assurer le bon fonctionnement de l'ensemble de la Caserne de l'Armée de Franche-Comté. Le sénéchal est un officier purement affecté à la gestion de la caserne.
Il a de ce fait accès à l'Etat-Major et à la Sécurité Intérieur. Le Sénéchal a également comme charge de tenir le commandement de l’armée lorsque le capitaine n’est pas là (pour la partie IG aidé de l'aide de camp). Il doit être informé des décisions concernant les éventuelles actions militaires prévues par l'Armée [IG] et faire en sorte que chaque action soit marquée par des récits militaires [RP].
Il a pour rôle de diriger les troupes en cas de combats, et de travailler en collaboration avec les Lieutenants et les Instructeurs en temps de paix.

Le Sénéchal ne peut en aucun cas mener des troupes sur le terrain sans accord du Capitaine (actions purement IG). Ses prérogatives se limitent à faire vivre l'Armée au sein de la Caserne et sur les lieux de combats ou patrouilles.

Le Sénéchal est élu par la majorité des militaires, pour une durée indéterminée. Il ne sera remplacé que dans 6 cas :
- Démission de sa part
- Déménagement de Franche-Comté
- Demande expresse et circonstanciée de la majorité des membres de l’armée.
- Haute-trahison envers la Franche-Comté
- Et non remise en confiance par l’EM
- Décision du Franc Comte régnant et d'une raison valable

Les conditions pour occuper ce poste sont très strictes :
- Avoir un bon phrasé, ainsi que de bons rapports avec autrui (Savoir RP)
- Avoir une bonne connaissance des armes et de la stratégie militaire
- Etre un bon meneur d'hommes
- Avoir eu dans le passé un grade d'officier dans l'armée de Franche-Comté
- Avoir la majorité des votes à l'EM parmi les officiers en place.

Toute candidature pour le poste de Sénéchal devra être accompagnée d'une missive de motivation au Capitaine de Franche-Comté qui s'engage à la transmettre fidèlement à l’ensemble des militaires.

Donc pour le Chapitre 3:

Citation :

Chapitre 2 : DE L'ETAT MAJOR

L'Armée de Franche-Comté est la réunion de trois pôles (Instruction, Sections, Intendance) sous le commandement de l'EM, centre décisionnel de l'Armée de Franche-Comté

2.1 - COMPOSITION DE L'ETAT MAJOR

L'EM proprement dit est constitué du Capitaine, du Sénéchal, du Lieutenant Aide de Camp, du Grand-Intendant et des Lieutenants.
L'EM élargi se compose de l'EM proprement dit, du Franc-Comte et des Gouverneurs des armées comtales sous contrat.

2.2 - RÔLE DE L'ÉTAT MAJOR

2.2.1 - RÔLE DE L'ÉTAT MAJOR PROPREMENT DIT

Il est dirigé par le Capitaine et est secondé par le Sénéchal.
En son sein sont prises toutes les décisions concernant l'organisation interne de l'armée :
- promotions
- récompenses
- attributions de fonction
- structures
- sanctions.

Le Sénéchal tranche en cas de difficultés à prendre une décision.

2.2.2 - RÔLE DE L'ÉTAT MAJOR ELARGI

Il est dirigé par le Franc-Comte assisté par le trio de sécurité et le Sénéchal.
Il a pour tâche de prendre toutes les décisions stratégiques en cas de conflit, et d'assurer la sécurité du territoire en tout temps.

2.2.3 - CAS PARTICULIERS

- En cas de conflit étendu au-delà de la FC, l'EM sera représenté autant que possible au conseil de sécurité du royaume ou de l'empire par le Sénéchal, ou par l'ADC le cas-échéant.

- L'EM peut déclarer la neutralité dans l'armée dans un conflit si il estime que le territoire de la Franche-Comté n'est pas menacé.

Si vous voulez, ce n'est qu'une question de vocabulaire de toute façon. Dans mon idée, le fait que le Sénéchal et le Capitaine dirigent ensemble cette partie de l'EM, c'est surtout parce que le Sénéchal assure la continuité, il connait les hommes et les locaux, et sait donc souvent mieux que le Capitaine ce qu'il convient de faire.
En plus, cette partie de l'EM prend des décision qui ont toujours été prises par vote des membres. Pour une nomination par exemple, ou une récompense, on a toujours demandé à l'EM de voter, donc le Sénéchal et le Capitaine dirigent dans le sens de donner les priorité, ou trancher si indécision.

Et pour les locaux, je ne mettrais meme pas ça en annexe moi. Il se peut bien qu'on les change, on ne va pas tout réécrire, meme une annexe, à chaque fois. Comme le nombre des sections doit rester indéfini.

J'ajouterai même que du points de vue légitimité auprès des soldats le sénéchal puisqu'il est élu et non nommé est mieuxvue ,bon a moins d'avoir un capitaine d'un charisme indéniable d'une relation avec ses soldats intimement lié.
En faite voir le capitaine et le sénéchal serait comme voir deux élus qu'on met a un poste , le premier fait partie de l'armée le deuxième est un étranger qu'on a mis a la tête de l'armée , dans cette exemple tout bête le premier individu serait le sénéchal mieux vus par les soldats , et le deuxième individu serait le capitaine perçu plus éloigné des soldats vous comprenez ??

Ceci dit cela me passe toujours moyens que si peux de personnes se soient intéressé a débattre sur le sujet llors de son élaboration et qu'après on a a en redire, qui reste muet laisse toujours les autres décidé a sa place c'est bien connu, mais bon rappelons nous que trois a quatre mandat on fait on permis d'aboutir a ce texte et vous allez pas me faire croire qu'après 8 mois ils aient décidés de se réveillés et qu'il faut faire des pieds et des mains pour leur contenter !

Après 4ans de mépris des politiciens l'armée a décidé de mettre des barrieres , 4ans font exactement 24 mandat! Et autant de conseillers a la secu si on ne compte pas ceux qui reviennent. On  a mis 4 ans pour réagir déjà cela me desole , on a mis 4 mandats pour élaborer ce projet et ils y ont mis un demi-mois pour le  bousiller je vois l'illogisme vous le voyez aussi ?? Et  pour quels raisons d'ailleurs tiens? Quel est la cause de tout cela? Vous l'aurez compris sachant pertinemment que vous savez tous la réponse mes questions n'ont pas besoin de reponses ce sont des questions dict rhétorique.

Trouver le temps, pour le faire , pour débattre ect j'ai la bonne volonté mais a ce niveau j'ai donné même trop sur un domaine qui a la base n'était pas le mien, je suis d'autant plus meurtri  car j'ai énormément travailler dessus , tellement...que je le connais par coeur , et pire de pire vous avez retirer son but premier qui était de faire un code synthétisé lequel ne devait présenter que les éléments important afin que le soldat qui vient d'arriver puisse apprendre l'essentiel du code car ce sont ces mêmes militaires qui devront se le farcir pas ces civils qui viennent se pavaner fier de leur pouvoir injustement acquis car ils n'ont ni le charisme , ni l'intelligence , ni même l'expérience pour prétendre brandir une telle flamme .

Maintenant je pense que saffig et bensira ont autant donner que moi, ils seront d'une meilleure aide que la mienne  , curieux toute même je réussi de moins a moins a cerner la ligne de conduite  de la politique comtoise actuelle ...

J'ai repris le code de Bensira, j'ai rajouté les PS puisque c'est quand même important. Et les annexes dont je trouve dommage de les perdre ou alors les mettre ailleurs dans un endroit où on est sur de les retrouver. Mais ceci ne sont que des détailles.
J'ai repris le code surtout pour qu'il soit voté par le parlement et qu'il devienne donc légal. Et qu'on puisse s'en servir pour notre défense. Comme vous le savez, sur certains points, le parlement n'était pas en accord, mais avec l'absence de certains qui voulaient changer beaucoup de chose et qui nous permettaient de ne plus avoir quoique ce soit à dire, une fois qu'il sera passé, personne ne pourra revenir dessus, à par nous.
Si on enlève le Chapitre 2 et les annexes, le code redevient court.

Citation :

Code de la grande armée de Franche-Comté

Chapitre 1 - L'armée de Franche Comté

L'armée est composée de militaires fidèles à la sécurité de la Franche Comté. Son commandant en chef est le Franc-Comte élu, représenté par le Capitaine nommé par lui parmi les conseillers de Franche-Comté.

1.1 - RÔLE DE L'ARMEE

Le rôle de l'armée et de défendre la sécurité des citoyens Franc Comtois ainsi que les intérêts du territoire. En aucun cas, l'armée doit être utilisée à des fins politiques, ni à des querelles politiques internes.

En cas de révoltes citoyennes ou de prise de château par un et/ou des groupes amis ou ennemis à la Franche-Comté, et sauf en cas de preuves évidentes, les officiers de l’État Major et les militaires ne pourront être tenus individuellement responsables des actions de l’armée en l’absence de parlement élu, mais devront devoir faire face à la cour martiale en cas de désertion ou de refus d’agir aux ordres votés à la majorité de l’EM.

En aucun cas, un officier ne pourra invoquer la neutralité comme justification à une inaction et devra répondre de sa décision de faire volte dans son engagement à défendre et à protéger la population.

Rien n’empêche cependant l’EM de décréter une neutralité de l’armée s’il considère que l’intégrité du territoire, la paix intérieure, la sécurité des citoyens et les activités de parlements ne sont nullement affectés par des évènements survenus ou à venir.

1.2 - ENGAGEMENT

Le recrutement se fait sur la base du volontariat. Le volontaire ne devra pas avoir été condamné pour les crimes de trahison ou brigandage et devra résider en Franche-Comté, dans la ville de stationnement de sa brigade, qu’il soit Franc-comtois de naissance ou non. Par ailleurs, il ne devra pas être un vagabond.
Le volontaire ne pourra pas être membre d’un ordre de chevalerie ou assimilé.
Le volontaire ne pourra pas être marchand ambulant.
Le volontaire sera soumis à la loi de non cumul de mandat.

Tout engagé, quelque soit son grade devra se mettre en conformité au niveau de l'équipement requis dans les plus brefs délais (selon sa situation financière) après son changement de situation.

Paysan : bâton obligatoire
Artisans: bâton obligatoire + bouclier obligatoire, épée selon poste.
Notable : bâton et bouclier obligatoire + épée selon poste.

Lorsqu’il sera engagé, le volontaire devra respecter en tous points son contrat, notamment le respect de la discrétion et du secret et le respect et obéissance à la hiérarchie.
Le Capitaine donnera son verdict final quand à l’acceptation du soldat. Sa décision sera sans appel.

Les volontaires devront enfin informer leurs lieutenants respectifs de tous les changements de situations pouvant avoir une influence sur leur rôle au sein de l’armée, ainsi que de leurs absence.

Tout militaire pourra être radié de la Grande Armée de Franche-Comté, à sa demande ou par décision de la hiérarchie.
Un militaire ne pourra démissionner pendant un état d’alerte ou durant une opération, le fait serait considéré comme désertion par la cour martiale et passible de la peine de mort.
La hiérarchie prendra alors les mesures qui s’imposent comme la suppression des laissez-passer, mises à jour des listes et une convocation devant la cour martiale pour non respect de l’alinéa précédent.

Citation :

Le formulaire d'engagement :

Je soussigné ....... m’engage par la présente dans la Grande Armée de Franche-Comté.
Je jure obéissance et protection au peuple Franc-Comtois par l’intermédiaire de ses représentants.
Je me déclare prêt à donner ma vie si nécessaire pour la défense de la région et de son peuple. Je serai disponible à tout moment pour tout type de mission que l’on jugera bon de me confier, ce bien sûr contre une juste rétribution.
Je me soumets à une période de formation d’un mois à l’issu de laquelle je devrais confirmer mon engagement.
Je confirme être informé que je peux, à ma demande ou sur proposition du capitaine, rompre mon engagement sans encourir de poursuites.
Je certifie avoir pris connaissance du code militaire.

Fait à ....., le ....
Signature du capitaine : [signature du capitaine]
Signature du volontaire : ......

Précisions :


Création de groupes (rp) composé de membres de plusieurs corps d'armes. Le chef de groupe étant le membre le plus gradé ou le plus ancien dans son grade. Ces groupes désignés par un nom, s'entraîneraient régulièrement ensemble et effectueraient des missions ensemble (rp, voir ig).

Les uniformes sont standardisés. Ceux-ci sont obligatoires et portent la section du militaire, le village ou il vient, l'écusson de son corps d'arme, les barrettes de son grade et les médailles et barrettes obtenu au cours de ces états de service.[/color]

Chapitre 2 : L'état Major

Centre décisionnel de la Grande Armée de Franche-Comté, il est situé au château de Dole et est placé sous l'autorité du Franc Comte, du capitaine de Franche Comté assisté du lieutenant Aide de camp (ADC) et du Sénéchal.
L'Armée de Franche-Comté est la réunion de trois pôles (Instruction, Sections, Intendance) sous le commandement de l'EM, centre décisionnel de l'Armée de Franche-Comté.

2.1 - RÔLE DE L'ÉTAT MAJOR

Les grands officiers qui le composent ont pour tâche de prendre toutes les décisions stratégiques en cas de conflit, ainsi que la demande de patrouilles de reconnaissance aux différentes sections constituant l'armée de Franche Comté.

Le Franc-Comte est le chef des armées. En collaboration avec le Capitaine et le Connétable, ils dirigent les armées provinciales. Il a le droit de décider d'une guerre avec l'accord de la majorité des parlementaires.

2.2 - COMPOSITION DE L'ÉTAT MAJOR

L'EM proprement dit est constitué du Capitaine, du Sénéchal, du Lieutenant Aide de Camp, du Grand-Intendant et des 3 Lieutenants de section.
L'EM élargi se compose de l'EM proprement dit, du Franc-Comte et des Gouverneurs des armées comtales sous contrat.

2.2.1 - RÔLE DE L'ÉTAT MAJOR PROPREMENT DIT

Il est dirigé par le Capitaine et est secondé par le Sénéchal.
En son sein sont prises toutes les décisions concernant l'organisation interne de l'armée :
- promotions
- récompenses
- attributions de fonction
- structures
- sanctions.

Le Sénéchal tranche en cas de difficultés à prendre une décision.

2.2.2 - RÔLE DE L'ÉTAT MAJOR ELARGI

Il est dirigé par le Franc-Comte assisté par le trio de sécurité et le Sénéchal.
Il a pour tâche de prendre toutes les décisions stratégiques en cas de conflit, et d'assurer la sécurité du territoire en tout temps.

2.3 – CAS PARTICULIERS

En cas de conflit étendu au-delà de la Franche-Comté, l'Etat-Major sera représenté autant que possible au conseil de sécurité du royaume ou de l'empire par le Capitaine ou l'Aide de Camps le cas-échéant.

L'Etat-Major peut déclarer la neutralité de l'armée en cas de guerre civile ou de l'utilisation de l'armée à des fins politiques.

Chapitre 3 : Des grades et de fonctions

Les grades sont les échelons hiérarchiques de l'armée. Seul l'Etat Major  peut promouvoir un militaire à un grade supérieur, exception faite des grades de Capitaine et de Sénéchal.
Une fonction est une charge exercée au sein de l'armée qui peut dépendre de plusieurs facteurs, notamment des capacités du militaire choisi par l'Etat Major pour la remplir.
Les fonctions sont cumulables.

3.1 – DES GRADES

3.1.1 – Les grands officiers

Les Grands Officiers sont tous nommés par le Franc-Comte au sein du parlement élu et constituent ce que l'on appelle le Trio Sécurité. Seul le Capitaine est considéré comme militaire durant son mandat. Les rôles du Connétable et du Prévôt des maréchaux sont donnés ici à titre indicatif, ce qui ne se substitue en rien à d'autres textes décrivant leur fonction, disponible dans les locaux qui leur sont propres.

3.1.1.1 – Le Capitaine

Nommé par le Franc-Comte parmi les membres du Parlement élu, le Capitaine dirige l'armée en son nom.
Il siège à l'Etat Major qu'il dirige avec le Sénéchal et a sous ses ordres chaque soldat gradé ou non.
Il participe aux décisions stratégiques pour la sécurité du territoire avec la Sécurité Intérieur.
Le Capitaine donne les agréments aux armées, il est chargé de la gestion et de la coordination des armées et de la mise en place des tactiques à adopter en cas de guerre ou défense du territoire avec l'aide des gouverneurs. Il décide après avis du parlement de la politique militaire globale à adopter.
Le capitaine s’occupe en collaboration avec le connétable de l’approvisionnement en nourriture et armes des soldats.

3.1.1.2 – Le connétable

Nommé par le Franc-Comte, parmi les membres du Parlement élu, le Connétable dirige les services secrets et coordonne la défense de FC. Il siège à l'Etat Major, il remplace au niveau du parlement le Capitaine absent avec le Prévôt des maréchaux. Il fait partie avec le Capitaine et le Prévôt du Trio Sécurité et de l'Etat Major, participe aux décisions stratégiques pour la sécurité du territoire.

3.1.1.3 – Le Prévôt des maréchaux

Nommé par le Franc-Comte, parmi les membres du Parlement élu, le Prévôt des maréchaux dirige la prévôté. Il siège à l'Etat Major, il remplace au niveau du parlement le Capitaine absent avec le Connétable. Il fait parti avec le Connétable et le Capitaine du Trio Sécurité et de l'Etat Major, participe aux décisions stratégiques pour la sécurité du territoire.

3.1.2 – Les Officiers Supérieurs

3.1.2.1 – Le Sénéchal

Il est placé directement sous les ordres du Capitaine. Il agit en concertation avec lui et selon ses instructions, de façon à assurer le bon fonctionnement de l'ensemble de la Caserne de l'Armée de Franche-Comté. Le sénéchal est un officier purement affecté à la gestion de la caserne.
Il a de ce fait accès à l'Etat-Major et à la Sécurité Intérieur. Le Sénéchal a également comme charge de tenir le commandement de l’armée lorsque le capitaine n’est pas là (pour la partie IG aidé de l'aide de camp). Il doit être informé des décisions concernant les éventuelles actions militaires prévues par l'Armée [IG] et faire en sorte que chaque action soit marquée par des récits militaires [RP].
Il a pour rôle de diriger les troupes en cas de combats, et de travailler en collaboration avec les Lieutenants et les Instructeurs en temps de paix.

Le Sénéchal ne peut en aucun cas mener des troupes sur le terrain sans accord du Capitaine (actions purement IG). Ses prérogatives se limitent à faire vivre l'Armée au sein de la Caserne et sur les lieux de combats ou patrouilles.

Le Sénéchal est élu par la majorité des militaires, pour une durée indéterminée. Il ne sera remplacé que dans 6 cas :
- Démission de sa part
- Déménagement de Franche-Comté
- Demande expresse et circonstanciée de la majorité des membres de l’armée.
- Haute-trahison envers la Franche-Comté
- Et non remise en confiance par l’EM
- Décision du Franc Comte régnant et d'une raison valable

Les conditions pour occuper ce poste sont très strictes :
- Avoir un bon phrasé, ainsi que de bons rapports avec autrui (Savoir RP)
- Avoir une bonne connaissance des armes et de la stratégie militaire
- Etre un bon meneur d'hommes
- Avoir eu dans le passé un grade d'officier dans l'armée de Franche-Comté
- Avoir la majorité des votes à l'EM parmi les officiers en place.

Toute candidature pour le poste de Sénéchal devra être accompagnée d'une missive de motivation au Capitaine de Franche-Comté qui s'engage à la transmettre fidèlement à l’ensemble des militaires.

3.1.2.2 – L'aide de Camp (ADC)

L'aide de camp aide le capitaine dans ses fonctions. Ces tâches sont le plus souvent administratives mais l'aide de camp est d’abord choisi pour ses compétences et la confiance que le capitaine porte en lui. Son rôle principal est de s'occuper de l'engagement des hommes et de la vérification des accès, il est le bras droit du capitaine et a de ce fait accès à toutes les informations concernant la sécurité afin de pouvoir remplacer le capitaine en cas de nécessité.

3.1.2.3 – Le Grand Intendant (GI)

Il est chargé du contrôle de toute la logistique telle que les stocks de munitions, de vivres, et d’équipement. Il doit gérer tout ce qui concerne les soldes et prendre contact avec le CaC pour la rémunération des armées et lui fournir rapports et données nécessaires à l'établissement du budget. Il a sous ses ordres un logisticien et un trésorier par armée.

3.1.3 – Les Lieutenants

L'armée de Franche-Comté étant divisée en sections, chaque section est commandée par un Lieutenant. Il siège à l'EM et participe donc à l'organisation interne de l'armée ainsi qu'à la stratégie défensive du comté.
Il doit être présent pour les militaires de sa section, recevoir leurs rapports et en transmettre les informations importantes à l'EM.
Il est secondé par un ou deux sergents suivant les effectifs.

3.1.4 – Les Sergents

Les Sergents sont un ou deux par section. De part leur expérience, ils peuvent seconder leur Lieutenant dans ses fonctions au sein de la section : réception des rapports, organisation des corps d'arme, transmission des ordres, etc..

3.1.5 – Les hommes de rang

3.1.5.1 – Les Caporaux

Les Caporaux sont des soldats expérimentés qui ont prouvé leur valeur. Ils sont les plus à même de devenir Sergent si besoin.

3.1.5.2 – Les Soldats

Les Soldats sont les militaires ayant fini leurs classes. Si ce n'est pas encore fait, ils doivent choisir leur corps d'arme au plus vite.

3.1.5.3 – Les recrues

Les Recrues sont les militaires à peine engagés. Ils font leurs classes sous l'autorité du Lieutenant-Instructeur des recrues. Ce sont les seuls à ne pas pouvoir exercer une fonction durant leur temps d'apprentissage.

3.1.5.4 – Les Cadets

Les cadets sont des enfant n'ayant pas encore atteint l'âge requit pour entrer en tant que recrue. Ils apprendront leur vocation à l'avenir dans l'Ost et pourront faire des entraînements occasionnels avec tous les militaires et pourront participer aux tournois. Le cadet ne reçoit aucun salaire, lorsque le capitaine aura besoin des plus aguerris et instruits d'entre eux lors des missions, ils seront alors rémunérés comme les soldats.

3.2 – DES FONCTIONS

3.2.1 – Instructeur des recrues

L'instructeur des recrues doit être un officier. Il est chargé des classes des nouveaux engagés. Il doit leur assurer une formation de base ainsi que des connaissances générales sur l'armée et son fonctionnement.
C'est à lui, en accord avec l'EM, qu'appartient la décision de donner le grade de soldat.

3.2.2 – Chef- instructeurs des corps d'arme

Les corps d'arme sont au nombre de 6 : Fantassins, Archers, Cavaliers, Arbalétriers, Eclaireurs, Sapeur-Artilleurs.
Le chef-instructeur d'un corps d'arme peut avoir n'importe quel grade. Il est choisi de part son expérience, sa capacité à enseigner et transmettre ses connaissances. Il est chargé des entraînements sur son terrain, sur lequel il a toute autorité.

3.2.3 – Médecin

Sont considérés comme médecins les militaires qui suivent en dehors de l'armée des cours à l'université sur la voie de la médecine (médecins ig).
Ils dirigent l'infirmerie de l'armée et peuvent dispenser des cours de premiers secours ou plus avancés aux autres militaires.
Ils peuvent effectuer les visites médicales de suivi des militaires.

3.2.4 – Infirmiers

Sont considérés infirmiers les militaires ayant suivi une formation auprès des médecins de l'armée allant au-delà du simple cours de premiers secours.
Ils peuvent effectuer les visites médicales de suivi des militaires.

3.2.5 – Archiviste-Bibliothécaire

Il est responsable de la bibliothèque de l'Armée. De fait, il est responsable des publications qui s'y trouvent, a pour tâche de veiller à ne rien perdre ainsi que d'étoffer la bibliothèque de récits, rapports ou autres concernant les faits marquants ayant eut lieu à l'armée pendant qu'il occupe sa fonction de bibliothécaire.

3.2.6 – Geôlier

Il a pour charge de superviser l'exécution des sanctions. Il dirige et surveille le gnouf.

3.2.7 – Cantinier

Il dirige la cantine de l'armée. Il gère les stocks de nourriture et de boisson.

3.2.8 – Maréchal-Ferrant, responsable de la forge et de l'armurerie

Il est choisi en fonction de ses capacités dans le domaine de la forge (forgeron ig).
Il dirige la forge et l'armurerie de l'armée. Il est en charge de vérifier les fers des chevaux, d'aiguiser les épées, de forger de nouvelles armes pour l'ost (rp).
Il gère l'utilisation et l'approvisionnement des stocks de fer et de bois de la forge.

3.2.9 – Lieutenant Maitre d'Armes

Il est nommé par l'EM. Il est responsable de l'ensemble des terrains d'entrainements et supervise les instructeurs des différents corps d'armes, c'est un militaire expérimenté capable de remplacer au pied levé n'importe lequel des instructeurs. Ses connaissance dépassent donc le cadre d'un seul corps d'arme. Il est aussi l'organisateur d'entrainements communs, et co-organisateur de manœuvres militaires avec le Sénéchal. Il est également chargé de la formation continue des Caporaux, Sergents et Lieutenants fraichement nommés afin qu'il sachent exactement ce qu'implique leur nouveau grade et des tâches que ce dernier implique.

Comme l'ont dit mes camarades, le parlement n'a pas a se mêler de l'organisation interne de l'armée... et si nous avons fait un code court, ce n'est pas pour nous retrouver avec un truc long, fastidieux et intangible...

Le code travaillé par Spagnolo, Saffig et que j'ai présenté aux militaires au cours de mon mandat avait pour but de décrire le minimum...

Les annexes, c'est bien, mais comme son nom l'indique, "annexe", cela n'a pas à faire parti du code. Ce sont des documents de travail pour les responsables en place concerné...

Dans les faits, le sénéchal sera toujours plus respecté par les soldats que le capitaine, si ce dernier n'est pas issu des rangs de l'armée... c'est un fait !
Réfléchissez bien à l'organisation de fait de notre armée... un capitaine politique, élu dans un parlement et nommé par un membre de ce parlement, c'est ce que j'appelle un ministre de la défense, pas un capitaine... par contre un sénéchal, militaire de carrière, reconnu et élu par ses pairs est un capitaine de terrain !



Si j'allais plus loin, je dirai qu'il en va de même pour tous les postes politiques... nous avons je pense un grand problème structurel en FC, c'est qu'en politique, le pouvoir parlementaire et le pouvoir exécutif sont tenus par les mêmes personnes !
On prétend voter pour un parlement chargé d'élaborer nos lois, mais en fait, on vote pour un gouvernement exécutif qui en plus fait les lois ! Autrement dit, nos élections comtales sont pipées par ce fait... le contrôle parlementaire est en fait réalisé par les mêmes personnes qui exercent les fonctions de gouvernement.
Pour revenir à une saine logique, les élections comtales doivent être celle où les électeurs votent pour un exécutif, ou gouvernement, ou les élus occupent des fonctions de ministre à la tête d'un ministère sous les ordres du franc-comte...
Ainsi, le capitaine est un ministre de l'armée qu'il gère en coopération avec les militaires d'expérience dont le sénéchal est le premier dans l'armée...
Pour le prévôt, il en va de même... il gère la prévôté en coopération avec ceux qui savent et sont sur le terrain... idem pour le connétable...
Au niveau économique, il en va de même... le trio doit se considérer comme des ministres (mot qui signifie serviteur, je le rappelle) au service de la population, pas comme des dirigeants...
Pour la justice, juge et procureur sont soumis aux lois dans les instructions judiciaires et procès qu'ils ouvrent...

Si il était enfin une fois claire que tous les deux mois, c'est un gouvernement exécutif que l'on élit avec un chef de gouvernement (le FC) et des ministres et que leur tâche soit uniquement de gouverner au service de la FC, on avancerait peut-être enfin dans un système qui est entrain de tomber en ruine, parce que chaque parlement veut défaire ce qu'a fait le précédent...

Le parlement vote les lois et devrait être populaire et publique !
Le gouvernement gouverne en appliquant les lois votées par le parlement !

Je suis allé vérifier le moindre livre du codex et des chartes comtoises et je n'ai rien trouver qui affirmait que l'on devait obligatoirement être voté par le parlement, mais ce n'est pas rare de voir des incompétents écrire nos lois et encore moins rare de voir ces mêmes incompétents revenir pleurnichards qu'ils sont lorsque leur failles est habilement utiliser . J'y est trouver une vague information qui disait a peu près cela, "tout modification totale ou en partie de la constitution ou codex doit être approuvé par le deux-tiers du parlement" et ceci "l'autonomie des institutions ne doit cependant pas aller en l'encontre de la constitution " donc en vertus de cela j'accepte bien qu'avec amertume que l'omission d'un mot "franc-comtesse" clair a l'intérieur de l'EM proprement dit peut être un problème même si c'est sous entendu , peut-être même que cela était noté j'ai un doute !

Toutefois je reste ahurie devant le faite qu'il aient pu toucher a la définition de nos grades que je sache en vertu de l'autonomie interne des institutions ces grades sont intouchables a part nous , de plus je ne vois pas ce qu'ils vienne faire dans le code puisqu'ils avait été décidé qu'ils seraient des annexes corrigez-moi si je me trompe , pour finir je tiens juste a faire remarquer que les modifications que vous avez effectués au niveau du rôle du capitaine ainsi que le rôle lui même inscrit dans le CODEX ne sont en rien en contradiction avec ce qui était inscrit dans notre code , en effet le rôle du capitaine ainsi que vous l'avez défini entre a faire partie de l'EM élargi dans ce même EM le capitaine y a le dernier mot .

Je crois que la dans votre parlement il y aurait deux choses a mettre au clair :

1- ce qu'est l'EM élargi : je crois que vous êtes beaucoup a ne pas le comprendre
2- la thèse avancé par mon frère d'arme bensira