[SS] Non paiement de la taxe sur les tavernes - Ines86 [30/08/1462]

30/08/1462

Plainte est déposée par Thomas_sauveur, Bailli de Franche Comté à l'encontre d' Ines86 pour non paiement de la taxe sur les tavernes.

Le Bailli nous fournit le relevé suivant :

Spoiler:

Si l'on applique les différents textes concernant les taxes sur les tavernes, il convient de noter que :

- du 14 mai au 22 juin, celle-ci avait été abrogée
- à compter du 23 juin, elle n'est due qu'une semaine sur deux. Aucune pénalités à retenir.

Le montant réellement dû s'élève donc dorénavant à :

Spoiler:

Soit un montant total de : 60 écus. On ne retiendra pas les pénalités de retard

Fiche de la contrevenante :

Citation :

Née le 21 Mai 1457
Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché du Bourbonnais-Auvergne
Village : Montpensier
Appartement : Bourges (Duché du Berry)
Niveau : III
Points de réputation : 52
Argent : 68,43 écus
Ines86 entreprend actuellement une retraite spirituelle depuis le 13/08/1462
Ines86 ne cultive ni n'élève rien.

  Casier

Courrier :

Citation :

Bonjour Dame Ines86

Le Comté a déposé une plainte à votre encontre pour non paiement de la taxe sur les tavernes. A ce jour vous restez devoir la somme de 60 écus. Nous vous demandons de bien vouloir régulariser votre situation dans les 48 heures, faute de quoi la plainte sera transmise au procureur

Vous pourrez alors solliciter les services d'un avocat (en contactant le bâtonnier Dame Ilays) pour vous défendre devant la justice Franc-Comtoise

Bien à vous


Si vous ne souhaitez pas que vos courriers soient annexés au dossier, merci de nous le préciser.

Dossier classé sans suite (prescription)
Casier mis à jour
Archivage par Noa le 18/04/1463